Source: http://www.uneca.org/sites/default/files/PublicationFiles/arii-report2016_en_web.pdf.
L’extrait suivant du document CEA (2016) montre comment la ZLEC s’inscrit dans la réalisation progressive de la Communauté économique africaine :
La ZLEC couvre le commerce des marchandises, les services, les investissements, les droits de propriété intellectuelle et la politique de la concurrence. Ce champ assez large va au-delà de ce qui constituerait une zone de libre-échange habituelle, qui nécessite uniquement l’élimination des droits de douane et des quotas sur le commerce des marchandises.
C’est pourquoi, comme d’autres blocs commerciaux, il est difficile de placer avec précision la ZLEC dans l’une des cinq étapes de l’intégration économique régionale. Le large champ couvert par la ZLEC devrait faciliter le processus ultérieur d’intégration économique régionale en Afrique.
L’harmonisation des normes et des règles relatives aux services a lieu ordinairement lors de la création d’un marché unique. Mais il est important que le commerce des services fasse l’objet de négociations parallèles à celles relatives aux marchandises étant donné que les services entrent dans la production des marchandises échangées et que le secteur contribue de façon appréciable à la production de la plupart des pays africains. L’accord relatif à la ZLEC devra donc inclure des chapitres portant sur le commerce des services, sur la base d’une libéralisation progressive et de la consolidation et de la poursuite des réalisations des CER.
Certaines règles communes relatives aux investissements, requis par un marché unique, sont ordinairement traitées dans le chapitre sur la liberté de mouvement des capitaux, tandis qu’une union économique contiendra habituellement une politique d’investissement bien développée. Les questions relatives aux investissements sont rarement traitées dans les zones de libre-échange. L’accord de la ZLEC, cependant, devrait inclure des chapitres sur les investissements, suffisamment ambitieux pour couvrir à la fois les biens et les services. La définition de règles communes pour les États parties dans l’introduction de
moyens d’incitation aiderait à encourager l’investissement dans les pays africains de façon à accélérer le développement et aiderait aussi à éviter une surenchère ruineuse.
Un système de règlement des différends à l’échelle du continent pour les litiges relatifs aux investissements entre les États parties serait également essentiel.
La politique des droits de propriété intellectuelle et de la concurrence n’est nécessaire que dans l’union économique, qui est la cinquième et dernière phase de l’intégration économique régionale. Comme rares sont les pays africains qui se sont dotés des capacités institutionnelles et des spécialistes nécessaires pour utiliser les instruments des mesures commerciales correctives telles que les mesures antidumping, les mesures de sauvegarde et les mesures compensatoires, le champ d’application de la ZLEC couvre aussi ces questions. La politique de la concurrence est un instrument particulièrement important pour réprimer les pratiques commerciales inéquitables et aussi pour apporter des informations précises aux chefs d’entreprise.
L’inclusion d’un mécanisme de régulation de la concurrence et de règlement des différends dès leur apparition aidera aussi à améliorer la confiance dans la ZLEC.
L’accord créant la ZLEC devrait également inclure un appendice sur la liberté de circulation des personnes physiques s’occupant des services et des investissements, domaine de coopération qui habituellement n’est pas couvert dans l’accord créant un marché unique. Cela est nécessaire pour concrétiser les possibilités offertes par la libéralisation des échanges des marchandises, des services et des investissements.
Enfin, le projet d’accord sur la ZLEC progresse parallèlement à l’application du Plan d’action pour l’intensification du commerce intra-africain (plan BIAT) adopté par les chefs d’État de l’Union africaine en janvier 2012.
Cette initiative va sensiblement au-delà des exigences d’une zone de libre-échange habituelle et vise à desserrer les contraintes
et résoudre les problèmes du commerce intra-africain, qui sont examinés dans les différents groupes thématiques : politique commerciale, facilitation des échanges, capacités productives, infrastructure liée au commerce, financement du commerce, information commerciale et intégration des marchés des facteurs de production. L’application effective de l’initiative BIAT sera d’importance décisive pour réduire au minimum les difficultés et porter au maximum les gains de la libéralisation des droits de douane et faire ainsi en sorte que toutes les entreprises africaines et tous les pays africains puissent bien profiter de la ZLEC.
En avril 2016, la Banque africaine de développement (BAD), la Commission de l’Union africaine (CUA) et la CEA ont lancé l’indice de l’intégration régionale en Afrique. Cet indice suit les progrès accomplis par les pays africains au regard de leurs engagements mutuels
en matière d’intégration régionale dans le cadre de leur communauté économique régionale. L’indice mesure l’intégration de chaque pays en fonction de cinq dimensions, assorties au total de 16 indicateurs.
Les tableaux suivants décrivent, pour chacune des huit CER reconnues par l’Union africaine, l’intégration de leurs membres dans l’ensemble de la CER, sur la base du score global obtenu et de chacune de ses dimensions.
Des données récentes, dont ne disposent pas encore la BAD, la CUA et la CEA (2016), ont permis d’établir, à la BAD, l’Indice de développement des infrastructures en Afrique (publié en 2016). Ces données font apparaître des scores moyens pour la période 2011-2013 (et non pour la période 2010-2012). La préparation de la deuxième édition de l’Indice est en cours. Il inclura une sixième dimension portant sur l’intégration sociale et sur l’égalité des sexes ; il mesurera l’intégration à l’intérieur de chaque CER et comparera le degré d’intégration de tous les pays africains dans le reste du continent.
Tableau 2.2
Intégration parmi les membres du Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe – classement par pays
COMESA
Pays Classement
général Intégration
commerciale Infrastructures
regionales Intégration
productive Libre circulation
des personnes Intégration financière et macroéconomique
Zambie 1 1 8 3 4 12
Ouganda 2 5 15 2 2 6
Kenya 3 4 13 6 4 10
Égypte 4 2 7 1 18 11
Seychelles 5 17 2 10 1 1
Maurice 6 11 14 12 3 4
Madagascar 7 12 4 4 10 8
Zimbabwe 8 7 10 15 6 9
Rwanda 9 9 16 9 8 5
RDC 10 3 9 14 14 13
Swaziland 11 15 1 7 7 19
Comores 12 14 6 17 10 2
Burundi 13 13 12 8 13 14
Malawi 14 10 11 11 9 17
Libye 15 6 3 19 19 7
Djibouti 16 19 17 5 12 3
Soudan 17 8 5 18 17 16
Érythrée 18 16 19 13 15 15
Ethiopie 19 18 18 16 16 18
Tableau 2.3
Intégration parmi les membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe – Classement par pays
SADC
Pays Classement
général Intégration
commerciale Infrastructures
régionales Intégration
productive Libre circulation
des personnes Intégration financière et macro-économique
Afrique du Sud 1 1 4 2 6 1
Namibie 2 3 1 12 6 2
Botswana 3 4 2 14 8 3
Swaziland 4 5 5 5 1 8
Zambie 5 2 8 3 3 11
Zimbabwe 6 15 7 1 5 5
Seychelles 7 14 6 9 1 4
Mozam-bique 8 7 11 4 11 9
Lesotho 9 6 3 15 8 7
Maurice 10 8 14 11 4 6
Rép.-Unie de Tanzanie
11 13 15 6 12 13
Madagascar 12 9 13 8 13 10
Malawi 13 10 12 13 8 15
RDC 14 11 9 7 14 12
Angola 15 12 10 10 15 14
Tableau 2.4
Intégration parmi les membres de la Communauté d’Afrique de l’Est – Classement par pays
EAC
Pays Classement
général Intégration
commerciale Infrastructures
régionales Intégration
productive Libre circulation
des personnes Intégration financière et macroéconomique
Rwanda 1 4 1 4 1 1
Kenya 2 1 3 3 1 2
Ouganda 3 2 5 1 3 3
Burundi 4 5 2 5 3 4
Rép.-Unie de
Tanzanie 5 3 4 2 5 5
Tableau 2.5
Intégration parmi les membres de la Communauté des États sahélo-sahariens – Classement par pays
CEN-SAD
Pays Classement
général Intégration
commerciale Infrastructures
régionales Intégration
productive Libre circulation
des personnes Intégration financière et macroéconomique
Côte d’Ivoire 1 1 12 14 1 8
Bénin 2 14 16 4 7 9
Togo 3 15 4 9 6 7
Sénégal 4 4 15 10 11 3
Niger 5 10 13 15 2 1
Mali 6 6 17 18 2 6
Burkina Faso 7 11 8 20 5 2
Tunisie 8 3 18 7 15 15
Ghana 9 12 3 8 13 20
Maroc 10 17 1 3 18 11
Gambie 11 19 6 5 7 16
Guinée-Bissau 12 26 9 25 9 5
Nigéria 13 8 11 22 10 23
Égypte 14 2 14 6 29 22
Kenya 15 21 19 1 17 21
République
centrafri-caine 16 20 27 22 10
Djibouti 17 22 23 2 21 14
Guinée 18 18 7 19 2 27
Libye 19 13 2 21 27 18
Mauritanie 20 16 21 23 16 17
Tchad 21 24 29 17 19 4
Libéria 22 28 20 11 13 19
Comores 23 9 28 23 13
Sierra Leone 24 23 24 13 12 26
Cabo Verde 25 27 5 28 12
Érythrée 26 7 26 16 26 25
Soudan 27 5 10 24 25 28
Sao Tomé-et- Príncipe
28 29 25 12 24 24
Somalie 25 22 26 20
Tableau 2.6
Intégration parmi les membres de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest – Classement par pays
CEDEAO
Pays Classement
général Intégration
commerciale Infrastructures
régionales Intégration
productive Libre circulation
des personnes Intégration financière et macroéconomique
Côte d’Ivoire 1 2 12 7 1 7
Togo 2 7 3 2 1 6
Sénégal 3 3 13 4 1 3
Niger 4 8 8 9 1 1
Ghana 5 4 2 3 1 12
Burkina Faso 6 9 6 14 1 2
Bénin 7 11 14 8 1 8
Mali 8 6 15 12 1 5
Nigéria 9 1 7 10 1 13
Guinée-Bissau 10 10 9 15 1 4
Gambie 11 14 4 1 1 10
Cabo Verde 12 12 1 13 1 9
Sierra Leone 13 5 11 6 1 14
Libéria 14 15 10 5 1 11
Guinée 15 13 5 11 1 15
Tableau 2.7
Intégration parmi les membres de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale – Classement par pays
CEEAC
Pays Classement
général Intégration
commerciale Infrastructures
régionales Intégration
productive Libre circulation
des personnes Intégration financière et macroéconomique
Cameroun 1 1 4 3 4 3
Gabon 2 3 3 4 7 1
Congo 3 8 2 5 3 5
République
centrafricaine 4 6 5 9 2 4
Tchad 5 4 11 6 4 2
Rwanda 6 5 8 2 6 7
Guinée équatoriale 7 7 7 10 7 6
Angola 8 2 1 11 11 11
Burundi 9 10 10 1 9 9
Sao Tomé-et-
Principe 10 11 9 7 1 10
RDC 11 9 6 8 9 8