L’Afrique reste bien en retard, dans le monde, quant à l’efficacité du traitement des formalités aux frontières dans le commerce transfrontalier (CEA, CUA et BAD, 2016 ; Banque mondiale, 2017a), malgré d’appréciables Figure 2.17
Exportations intrarégionales à proportion du PIB de la région, par rapport au PIB, 2015 (milliards de dollars)
Accord commercial Asie-Pacifique -Association des Nations d’Asie du Sud-Est
COMESA CAE
ECCAS
ECOWAS
Union européenne 28
Accord de libre-échange nord-américains (ALENA) SADC
0%
5%
10%
15%
20%
25%
0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000
Ratio commerce/PIB Linéaire (Ratio commerce/PIB) Source : Calculs de la CEA, d’après la CNUCED (2017c) et l’OMC (2017a).
Figure 2.18
Exportations intérieures à la CER en proportion du PIB, 1996-2015
0 1 2 3 4 5 6
2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996
UMA CEN-SAD COMESA CAE CEEAC CEDEAO IGAD SADC
Source : Calculs de la CEA, d’après la CNUCED (2017c).
Figure 2.19
Temps et coût des opérations d’exportation pour les pays africains, 1er juin 2016
0 500 1000 1500 2000 2500 0 100 200 300 400 500 600 700 800
Algérie Angola Bénin Botswana Burkina Faso
Burundi Cabo Verde
Cameroun Rép. centrafricaine
Tchad Comores
Congo Côte d’Ivoire
RDC Djibouti
Égypte Guinée équatoriale
Éthiopie Gabon Ghana Guinée Guinée-Bissau
Kenya Lesotho
Libéria Lybie Madagascar
Malawi Mali Mauritanie
Maurice Maroc Mozambique
Namibie Niger Nigéria Rwanda Sao Tomé-et-Principe
Sénégal Seychelles Sierra Leone
Somalie Afrique du Sud Soudan du Sud
Soudan Swaziland
Gambie Togo Tunisie Ouganda Rép.-Unie de Tanzanie
Zambie Zimbabwe
Opérations à l’exportation : formalités aux frontières (dollars) Coût à l’exportation : documentation aux frontières (dollars)
Formalités aux frontières : heures d’attente Documentation aux frontières : heures d’attente Source : Banque mondiale (2017b).
Figure 2.20
Temps et coût des opérations d’importation pour les pays africains, 1er juin 2016
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 0 100 200 300 400 500 600
Algérie Angola Bénin Botswana Burkina Faso
Burundi Cabo Verde
Cameroun Rép. centrafricaine
Tchad Comores
Congo Côte d’Ivoire
RDC Djibouti
Égypte Guinée équatoriale
Éthiopie Gabon Ghana Guinée Guinée-Bissau
Kenya Lesotho
Libéria Lybie Madagascar
Malawi Mali Mauritanie
Maurice Maroc Mozambique
Namibie Niger Nigéria Rwanda Sao Tomé-et-Principe
Sénégal Seychelles Sierra Leone
Somalie Afrique du Sud Soudan du Sud
Soudan Swaziland
Gambie Togo Tunisie Ouganda Rép.-Unie de Tanzanie
Zambie Zimbabwe
Coût à l’importation : formalités aux frontières (dollars) Coût à l’importation : documentation aux frontières (dollars)
Formalités aux frontières : heures d’attente Documentation aux frontières : heures d’attente Source : Banque mondiale (2017b).
progrès récents. Les chiffres qui suivent montrent le temps et le coût des opérations d’importation et d’exportation dans les différents pays africains.
S’agissant des formalités à accomplir aux frontières, les pays et territoires affichant la meilleure performance dans l’ensemble de données mondiales sont parvenus à ramener en dessous de 1 dollar des États-Unis le coût du passage en douane et à moins d’une heure le temps nécessaire (Banque mondiale, 2017b et 2017c).9 Dans le cadre de la zone de libre-échange tripartite, un effort important a été mené pour éliminer les barrières non tarifaires (BNT). Un mécanisme permettant de les signaler, de les surveiller et de les éliminer a été mis au point pour traiter huit catégories de ce type de barrière : participation officielle au commerce et pratiques restrictives tolérées par les gouvernements ; procédures douanières et administratives à l’entrée dans le pays ; barrières techniques au commerce ; mesures sanitaires et phytosanitaires; restrictions spécifiques ; droits imposés aux importations ; autres problèmes administratifs; transport, dédouanement et expédition.
En juin 2017, on signalait 527 plaintes résolues, 57 étant encore en suspens.10
Le 22 février 2017, l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce est entré en vigueur. Il est fait obligation aux membres de prendre des mesures pour réduire le coût du commerce international en simplifiant, modernisant ou harmonisant les règles et procédures du pays à l’exportation et à l’importation. Les pays développés se sont engagés à appliquer les dispositions de fond de l’AFE dès sa date d’entrée en vigueur, mais les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) auront davantage de temps pour appliquer les dispositions de fond de l’AFE qu’ils auront indiqué être en mesure de mettre en œuvre à compter de la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Ces engagements sont énoncés dans les notifications de la catégorie A. Les notifications de la catégorie B présentées par les pays en développement et les PMA énumèrent les dispositions que le Membre de l’OMC mettra en œuvre après une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’AFE. Les notifications de la catégorie C indiquent les dispositions qu’un pays en développement ou un PMA désigne pour être mises en œuvre après une période de transition et qui exigent l’acquisition de la capacité de mise en œuvre grâce à la fourniture d’une assistance et d’un soutien pour le renforcement des capacités.
Les pays en développement et les PMA sont tenus de soumettre la catégorie des notifications des mesures prévues dans l’Accord qu’ils s’engagent à appliquer (OMC, 2017b, 2017c, 2017d).
Alors que les pays africains commencent à appliquer l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, ceux-ci devraient effectivement être plus faciles et augmenter, non seulement entre les membres africains de l’OMC qui deviendront sans doute parties à l’accord, mais aussi entre les pays africains qui sont parties et les autres. En effet, les commerçants d’un pays africain (qu’il soit ou non partie à l’Accord) doivent pouvoir profiter, quand ils commercent avec un pays qui est partie à l’Accord, des mesures prises pour simplifier ou moderniser les règles d’importation ou d’exportation et les formalités correspondantes.
Au 20 avril 2017, sur les 44 pays africains membres de l’OMC qui sont parties à l’Accord, 19 l’avaient ratifié (OMC, 2017e). À la même date, 27 d’entre eux avaient soumis au moins certaines des notifications des mesures prévues en les classant par catégorie. Cependant, cinq pays (le Malawi, Maurice, le Mozambique, le Tchad et la Zambie) ont déjà notifié toutes les mesures prévues par l’Accord (OMC, 2017f).
L’Alliance africaine pour la gestion des corridors de commerce, qui encourage l’échange d’informations et de données d’expérience et les projets communs entre organismes de gestion des corridors de commerce, a été inaugurée en février 2017. La réunion inaugurale a permis d’examiner le plan de travail de l’Alliance et les questions qui s’y rapportent. La CEA a fourni un soutien financier et organique pour ce démarrage.