Souvenez-vous, c’était en 2015. 6000 personnes vivaient entassées dans des conditions sanitaires et sociales dramatiques. Souvenez-vous des abris fragiles, de la faim, des maladies, de la violence, de la peur, des adolescent.e.s et des enfants qui erraient seuls. Souvenez-vous, on appelait ça la « jungle ». C’était Calais. C’était en France.
Depuis, les autorités ont organisé le démantèlement de Calais et d’autres campements similaires. Loin de mettre un terme à la situation migratoire, ces démantèlements ont été suivis par l’explosion de nouveaux campements de fortune. À un kilomètre et demi du
Déclarations des groupes
CESE, à l’heure où nous débattons, des personnes dorment dans les rues du nord et de l’est parisien.
Ce qui s’est passé en 2015, et qui s’est poursuivi par la suite, marque selon nous un point de bascule. Contrairement à ce qu’on entend, ce n’est pas à une « crise des migrant.e.s » que nous assistons. Le Défenseur des droits M. Jacques Toubon nous l’a rappelé en introduction : le solde de migration n’a pas évolué. Il n’y a pas de mouvement de migration insurmontable.
La crise la plus profonde, celle que l’on ne nomme pas, c’est d’abord la crise de notre propre société.
La France, 6ème puissance mondiale, la France pays des droits de l’Homme, la France qui scande « Liberté, Égalité, Fraternité », comme nous le rappelle si justement Louison Mungu dans son témoignage, cette France-là, est la même qui est incapable de tendre la main et de trouver des solutions à une situation humanitaire dramatique qui a lieu sur son propre sol.
Les réponses du Gouvernement ne sont pas à la hauteur de cette crise. Le Parlement a voté en première lecture un texte de loi relatif à l’Asile et à l’Immigration que les associations qualifient comme le plus dur de toute l’histoire de la Vème République. Pour M. Toubon, ce texte maltraite les réfugié.e.s et remet en cause le respect des droits fondamentaux. Les quelques mesures positives ne suffisent pas à équilibrer un texte qui réduit les délais de recours, durcit les conditions de rétention, affaiblit la protection du droit, maintient le délit de solidarité ou encore renforce les suspicions de fraude. Le rejet des amendements visant à empêcher le placement en rétention des enfants y compris lorsqu’ils sont accompagnés de leur famille, laisse un goût amer à ceux qui comptaient sur le débat parlementaire.
Où sont les enseignements de Calais ? De la place Stalingrad ? De la halle Pajol ? Du Boulevard de la Villette aujourd’hui ? Qu’a-t-on répondu aux appels désespérés à plus de fraternité au pays des droits de l’Homme ? Quelle solidarité exprime-t-on à destination de nos amis européens, et en particulier de ceux sur qui repose le premier accueil des réfugié.e.s?
Ces questions interrogent nos valeurs et avec elles, notre responsabilité.
Face aux populismes européens, la responsabilité de la France c’est de défendre la dignité humaine et la démocratie, en accueillant ceux qui fuient la guerre et la misère. La responsabilité de la France, c’est de défendre les droits fondamentaux des êtres humains, quelles que soient les frontières qui les entourent, et cela passe par son exemplarité sur le terrain du droit international et des accords européens.
Le groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse et de la mutualité partagent une conviction profonde. Quel que soit le domaine de l’action politique, celle-ci doit mettre l’humain au cœur. Malgré toutes les difficultés et toute la complexité des sujets que nous discutons aujourd’hui, l’humanité de l’action publique et politique ne se discute pas, ne s’amende pas, ne s’arbitre pas.
AVISDÉCLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES Pour cette raison, nous saluons le travail des rapporteur.e.s qui ont été au contact
des demandeur.euse.s d’asile, et remettent de l’humain dans un débat saturé de chiffres, de flux, et de fantasmes. Ils donnent la parole non pas à des réfugié.e.s, mais avant tout à des enseignant.e.s, des avocat.e.s, des fonctionnaires, des artisan.ne.s, des médecins, des commerçant.e.s, des agriculteur.rice.s. Faire que chacun.e se voit dans le visage de l’autre, c’est aussi le premier pas pour faire reculer les populismes.
Nous saluons également le travail rigoureux des rapporteur.e.s qui parviennent à aborder de manière complète le sujet qui est le nôtre aujourd’hui. Ainsi en votant cet avis, le CESE propose des réponses à court terme autour de l’amélioration du droit européen existant, l’organisation d’un accueil en France dans le respect des droits fondamentaux, et la favorisation d’une approche globale de l’intégration. Le CESE propose également des solutions sur le long terme permettant à l’Union Européenne de se doter d’outils légaux et administratifs communs pour un meilleur accueil des réfugié.e.s.
Nous appuyons l’idée de soutenir la proposition du Parlement Européen relative à la réforme de Dublin IV. Le règlement Dublin a aujourd’hui largement démontré son inefficacité au détriment des personnes migrantes et de leurs besoins. Nous sommes favorables à aller plus loin, et laisser aux demandeur.euse.s d’asile le soin de faire leur demande dans le pays de leur choix.
Nous soutenons également l’impérieuse nécessité de simplifier l’accueil des migrants et d’assurer un accompagnement sanitaire et social de qualité par la création d’un centre d’accueil initial. Plus d’humanité c’est réussir le premier contact, s’assurer d’un véritable accès aux soins et à un hébergement. Nous appuyons fortement que dès ce premier accueil soit permis l’apprentissage de la langue.
Nous soulignons aussi la préoccupation de l’avis quant aux conditions d’accueil des femmes migrantes. Les politiques d’accueil des réfugié.e.s ne doivent pas ignorer que pour les femmes s’ajoutent la souffrance des violences sexuelles.
Nous appelons le Gouvernement, les député.e.s et député.e.s européens à se saisir des travaux du CESE et de la société civile organisée.
Par ailleurs, la mobilisation de l’ensemble de la société civile est une impérieuse nécessité face aux défis qui sont devant nous car la question posée dépasse largement la question de l’accueil des migrant.e.s. À titre d’exemple, la France n’est pas parvenue à tenir l’engagement pris vis-à-vis de ses partenaires européens d’accueillir 30 000 personnes supplémentaires.
30 000, c’est moins que le nombre de communes françaises. La question est simple. Que reste-t-il du pays des droits de l’Homme, si celui-ci ne parvient pas à accueillir l’équivalent d’un seul réfugié dans chacune de ses communes ?
Nos deux groupes ont voté cet avis.