153. L’objectif premier des rapatriés et PDI consiste à mettre fin à leur situation d’éloignement et à reprendre une vie normale. Dans la mesure du possible, la plupart des gens désirent regagner leur région d’origine, retrouver leurs terres, leurs maisons et leurs autres biens. À côté de leur mission générale de monitoring et de protection des droits des rapatriés et PDI au cours du déplacement, évoquée plus haut, les fonctionnaires de l’ONU chargés des droits de l’homme sur le terrain peuvent également jouer un rôle important pour préparer le retour de ces personnes déplacées. Parmi les éléments de cette “préparation”, il convient de travailler dans le cadre de la mission sur les droits de l’homme, ainsi qu’avec certains partenaires-clés, pour s’assurer une compréhension approfondie des problèmes que rencontrent les rapatriés en matière de droits de l’homme. D’autres aspects de cette
“préparation” vont demander un travail de nature à résoudre quelques-uns des problèmes
28 Adoptées par l’Assemblée générale dans sa résolution 48/96 du 20 décembre 1993.
29 Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No. 5(15), Obligation d’éliminer la discrimination pour raison d’invalidité, Récapitulation des observations générales ou recommandations générales adoptées par les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, UN Doc. HRI/GEN/1/Rev.5 (2001), p. 30.
auxquels les rapatriés et PDI seront confrontés pendant leur retour. Parmi ces activités : aider les autorités à mettre en place un système de restitution des biens et de réparation conforme aux lois nationales et internationales, ou bien former la police locale à la médiation dans les démêlés entre les rapatriés ou PDI, et les autres.
154. Les activités auxquelles la mission sur les droits de l’homme pourra s’intéresser dans la préparation d’un retour sont ainsi innombrables. On en trouve un certain nombre dans ce Manuel (la protection des droits humains des détenus, l’administration de la justice, etc.), alors que d’autres sont évoquées dans des textes précis de l’ONU de formation aux droits de l’homme couvrant, par exemple, la promotion des droits de l’homme, les droits de l’homme et l’application de la loi, ou les droits des avocats et juges.
155. On attirera ici l’attention sur un petit nombre d’activités qui, en elles-mêmes, sont susceptibles d’aider la mission sur les droits de l’homme à mieux établir sa stratégie et ses approches visant à apporter une assistance plus concrète aux rapatriés et PDI. La mission peut contribuer au retour des rapatriés et PDI de quatre façons : (1) rassembler des informations;
(2) travailler dans le cadre d’accords spéciaux; (3) la consultation; (4) les activités de formation/information.
1. Rassembler les informations
156. La première étape de la préparation consiste à comprendre la situation. On se renseignera sur les rapatriés et PDI, sur la région où ils vont revenir, et sur la situation générale du retour. Ces informations permettront d’établir le profil de la situation de retour.
a. Les informations sur les rapatriés et PDI
157. Au niveau de la mission, les bureaux de terrain et l’unité des rapatriés au bureau central (s’il en existe une) auront à rassembler des renseignements détaillés sur les rapatriés et PDI que l’on s’attend à voir arriver. Qui sont-ils ? Les personnes déplacées sont-elles identifiables à un ou plusieurs groupes (politiques, ethniques, religieux, etc.) ? forment-ils un groupe professionnel ou social particulier (par exemple, des paysans) ? comportent-ils des groupes vulnérables ? y a-t-il des tensions entre les déplacés et tout autre groupe, par exemple dans la région de retour ? quelle est l’histoire des relations entre ces groupes ? quand les rapatriés et PDI sont-ils partis et pourquoi ? dans quel pays ou lieu ont-ils cherché refuge ? quelles étaient là-bas les conditions de vie ? quelles ont été les pressions subies par les rapatriés et PDI du fait de ces conditions ? et notamment, dans quelle mesure ce retour est-il volontaire ? quand le retour est-il attendu ? sur combien de temps va-t-il s’étaler ? combien de personnes sont-elles attendues, et dans quelles régions vont-elles retourner ?
158. Ces informations seront réunies soit à travers des contacts avec les rapatriés et PDI déjà de retour, soit à travers des contacts avec des personnes déplacées dans des camps de
réfugiés ou PDI (voir Chapitre 10 • “Monitoring et protection des droits de l’homme des réfugiés et/ou des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays vivant dans des camps”). On leur demandera leur avis à propos du retour : quels sont leurs espoirs ? quelles sont leurs craintes ? On prêtera attention aux questions comme la sécurité personnelle, les relations avec les autorités locales, le logement et l’emploi. Il est essentiel que toute enquête de cette nature soit conduite parmi les femmes rapatriées et PDI autant que parmi les
hommes. Les femmes auront peut-être des priorités très différentes; , en tant que groupe vulnérable, leurs droits risquent d’être les plus compromis.
b. Les informations sur la région de retour
159. Dans la région vers laquelle se dirigent les rapatriés et PDI, les bureaux régionaux auront à se renseigner sur les conditions de logement et d’emploi que les rapatriés et PDI vont sans doute y trouver. Les HRO pourront prendre contact avec des membres de la population locale de façon à se faire une idée des sentiments concernant l’arrivée des
rapatriés et PDI. Cette population, quels sont ses espoirs et ses craintes à propos de ce retour
? Comment ces gens qui vivent dans la communauté vont-ils recevoir les rapatriés et PDI ? Certains groupes vont-ils s’opposer à ce retour, ou chercher à violer les droits humains des rapatriés et PDI ? Quels sont les principaux problèmes qui se poseraient si les personnes déplacées devaient rentrer aujourd’hui ? Quelles seraient leurs conditions d’accueil, du point de vue des droits de l’homme ? Pourrait-il par exemple se produire une crise de logement, qui conduirait ensuite à des démêlés de propriété puis à des abus des droits de l’homme ? Peut-on prévoir des arrestations de rapatriés et PDI en raison de leur conduite alléguée avant leur départ ? Ayant pronostiqué ce type de problèmes, les HRO y seront bien mieux préparés, par exemple en évoquant ces sujets avec les autorités locales.
c. Établir un profil
160. Disposant des informations sus-mentionnées, la mission sur les droits de l’homme sera en mesure d’établir un profil des rapatriés et PDI ainsi que des conditions de leur retour.
Ce profil contribuera à préparer le retour et à mettre en évidence les problèmes potentiels, de manière à y faire face dès que possible. Les profils seront mis à jour régulièrement et, si nécessaire, pourront être spécifiques aux régions précises de retour couvertes par la mission.
2. Travailler dans le cadre d’accords spéciaux
161. La mission de terrain se tiendra informée de la teneur de tout accord spécial qu’auront pu signer les autorités nationales et locales à l’égard des rapatriés et PDI. Ces accords
peuvent contribuer à renforcer la protection des droits des rapatriés en apportant des garanties spécifiques de la part des autorités nationales ou locales quant à la manière dont elles entendent traiter les rapatriés et PDI. Le HCR a notamment pour pratique de signer des accords-cadres avec les autorités nationales. À l’occasion, le HCR est également signataire
d’accords tripartites avec le pays d’accueil et le pays d’origine. Il peut s’avérer important pour la mission de s’assurer que ses travaux respectent ces accords, et s’insèrent dans leur contexte.
3. Consultations avec le gouvernement, le HCR, et autres
162. Il est extrêmement important que, tant au niveau national que local, la mission sur les droits de l’homme étudie les problèmes potentiels avec le gouvernement, le HCR, les autres organisations internationales, les organisations non-gouvernementales, et tout groupe qui se trouvera finalement impliqué dans le retour de personnes déplacées. En fait, la mission de l’ONU sur le terrain devra envisager de passer un accord entre les diverses institutions se partageant les responsabilités. Plusieurs accords de ce type ont été élaborés par la mission d'observation des Nations Unies sur les droits de l'homme au Rwanda et le HCR sur divers aspects du retour. L’accord de base se trouve en Annexe 1 et peut servir de modèle en la matière.
163. Les bureaux de terrain devront informer les autorités locales et les autres organisations du mandat de la mission concernant les personnes déplacées. Ils devront également consulter les autorités locales et autres groupes quant aux préparatifs du retour. Il est essentiel que les autorités soient impliquées dans la prise des décisions concernant le retour des personnes déplacées.
164. Les bureaux régionaux auront peut-être aussi à soulever auprès des autorités compétentes les problèmes potentiels, comme le logement, les possibilités d’emplois rémunérés, ou l’impartialité du système judiciaire. Il vaut bien mieux évoquer les questions sensibles avant qu’elles ne se posent concrètement. De telles consultations comporteront un échange d’informations. La mission déploiera tous ses efforts pour aider les autorités dans leur tâche, aussi bien que pour observer la façon dont elles s’en acquittent.
4. Autres activités préparatoires au retour
165. Dans le cadre de la préparation de l’arrivée des rapatriés et PDI, la mission sur les droits de l’homme aura à exercer différentes activités, en fonction de son mandat particulier.
166. Ces activités pourront concerner des questions précises, telles que la formation des forces de sécurité locales en matière de droits de l’homme, ou bien plus larges, comme les tensions entre le groupe des rapatriés et la population locale. Par exemple, les fonctionnaires de terrain verront peut-être la police locale avoir tendance à frapper les foules de rapatriés et PDI au cours des distributions alimentaires, ou constater une hostilité de la part de la
population locale envers les rapatriés et PDI à mesure qu’ils rentrent chez eux. Pour traiter ces problèmes, on peut organiser des formations aux droits de l’homme et des actions d’information. On peut ainsi former les fonctionnaires de police aux principes et techniques
des droits de l’homme dans l’encadrement des foules de civils. On peut organiser des réunions et des discussions avec la population locale pour la sensibiliser aux besoins des rapatriés et PDI; on peut aussi tenter d’informer la population locale quant aux droits des divers groupes (par exemple les minorités ethniques, religieuses ou politiques).
167. Il est important que les groupes cibles soient étroitement impliqués dans l’élaboration de toute formation ou de tout autre programme d’information.
F. MISSIONS DE DROITS DE L’HOMME SUR LE TERRAIN : LES ACTIVITÉS