197. Si la protection des rapatriés et PDI doit constituer une question importante dans le pays de mission, il sera tout aussi important de consacrer toute l’attention requise à créer au sein de la mission une structure apte à gérer ces questions. Celle-ci dépendra en dernière analyse de la situation des rapatriés et PDI dans la région, comme du mandat de la mission.
On en trouvera ci-dessous quelques lignes directrices.
1. L’unité (ou personne) chargée des rapatriés et PDI
198. La mission pourra aussi bien juger préférable d’établir une unité spécialisée pour les rapatriés et PDI que de désigner une personne en son sein comme référence en la matière.
Sous la direction du chef de mission, cette unité ou cette personne pourront se voir confier la responsabilité d’élaborer la politique envers les questions concernant les rapatriés et PDI, et de concevoir et mettre en œ uvre un plan d’action les concernant.
199. Cette unité, ou cette personne, seraient alors également chargés d’établir des contacts avec les autres organisations internationales compétentes ainsi qu’avec les autorités
nationales. Elles définiront les “profils nationaux” de la situation des rapatriés et PDI, et auront à coordonner les travaux des bureaux de terrain à cet égard.
200. Quelle que soit la structure chargée des rapatriés et PDI au sein de la mission, il sera pour elle fondamental d’identifier les principaux problèmes que les HRO auront sans doute à se heurter dans le monitoring de la situation, du retour et de la réinsertion des personnes déplacées. Il est par exemple possible que les informations dont dispose l’unité fassent soupçonner des risques particuliers : violations du droit à la libre circulation au cours du trajet; de celui de retrouver leur domicile et leurs autres biens; de celui de libre réunion; ou de celui à la liberté.
201. L’unité aura en charge l’élaboration de la politique de la mission concernant chacune de ces violations des droits de l’homme. Les HRO seront informés de la façon de repérer
chacune de ces violations, et de ce qu’ils ou elles pourront faire pour résoudre le problème, en fonction du mandat ou de tout accord passé avec les autorités nationales. Il deviendra ainsi possible aux HRO d’évoquer ces problèmes auprès des autorités locales et nationales avant qu’ils ne se produisent, et de les traiter avec un maximum d’efficacité.
202. L’unité chargée des rapatriés et PDI portera une attention particulière aux besoins des groupes vulnérables comme les femmes et les enfants, appartenant à la population des rapatriés et PDI. Les HRO devront connaître les droits de ces groupes vulnérables, et savoir comment protéger ces droits. Dans bien des cas, d’autres organisations internationales seront elles aussi impliquées spécifiquement auprès de certains de ces groupes. L’unité devra alors veiller à coordonner l’ouvrage de la mission avec ces organisations vis-à-vis des groupes vulnérables.
203. On l’a mentionné plus haut, une grande part du monitoring des rapatriés et PDI consistera à enregistrer et à traiter des cas de violations des droits de l’homme. À cet égard, les tâches de l’unité chargée des rapatriés et PDI risquent de recouvrir au moins partiellement celles d’unités de monitoring ou autres au sein de la mission. Il est donc important que soient clairement définies les missions imparties à chaque unité, et que soient efficaces les voies de communication entre chaque unité, comme entre ces unités et le siège local.
2. Les sièges locaux et leur personnel
204. À mesure que parviendront des renseignements concernant l’évolution de la situation de rapatriés ou PDI, la mission de droits de l’homme pourra juger indiqué d’ouvrir des bureaux locaux dans les régions vers lesquelles on peut s’attendre au retour de personnes déplacées — à supposer que cette mesure n’ait pas déjà été prise.
205. Chaque bureau local comportera au moins un membre du personnel ayant le titre de chargé des rapatriés et PDI. Cette personne, en contact permanent avec l’unité des rapatriés et PDI au siège central, sera responsable des relations avec les principales autorités et avec les organisations internationales concernées par les rapatriés et PDI dans la zone. Ce fonctionnaire aura également pour charge de faire en sorte que les autres membres du personnel de son Bureau soient informés des décisions politiques prises par l’unité des rapatriés et PDI.
206. Tout bureau local établira un “profil régional” concernant la situation des rapatriés et PDI dans la région, et rédigera des rapports périodiques sur l’évolution de cette situation — éventuellement dans le cadre des rapports périodiques du Bureau. Ces rapports sur
l’évolution de la situation seront diffusés au sein de la mission, puisque tout changement majeur dans une région est susceptible de provoquer des modifications importantes dans le travail d’autres bureaux locaux.
3. Les préparatifs logistiques
207. Un certain nombre de questions logistiques ou concernant les ressources nécessaires doivent être préparées à l’avance. En fonction des dimensions de la mission, et du rôle particulier qu’elle aura à jouer vis-à-vis des rapatriés et PDI, le chef de mission pourra décider d’accroître le nombre des HRO de la mission afin de couvrir la période du retour. Le monitoring des rapatriés et PDI est très exigeant en termes de travail, et plus le nombre de fonctionnaires présents sur le terrain sera élevé, plus le monitoring sera efficace.
208. Certaines situations peuvent imposer de “redéployer” le personnel de la mission vers les zones où il est le plus nécessaire. Tout déplacement de personnel d’un bureau local à un autre doit être planifié aussi longtemps à l’avance que possible, afin d’éviter d’interrompre les travaux en cours.
209. Le redéploiement de personnels et l’arrivée de nouveaux membres n’auront
d’efficacité que s’ils disposent de véhicules et de radios, si nécessaire. Dans certains lieux, il peut être difficile de s’en procurer , et leur achat devra être prévu bien à l’avance.
4. La coordination et la collaboration avec d’autres organisations
210. Tous les efforts doivent être entrepris pour coordonner les efforts des bureaux locaux de droits de l’homme avec ceux des autres organisations travaillant elles aussi auprès des rapatriés et PDI, afin d’éviter les doubles emplois ou les contradictions. Ce principe revêt une importance particulière concernant le monitoring du retour lui-même, période qui est souvent celle où les populations déplacées sont exposées aux risques les plus grands.
211. Lorsque surviennent des problèmes majeurs au cours du processus de retour, il est très important que la réaction des principales organisations internationale se déroule en
coordination et en collaboration. Par exemple, en cas de violations graves des droits de l’homme commises par les autorités locales à l’encontre de rapatriés ou PDI, ces
organisations internationales devront chercher à adopter une position commune. Et cette consultation entre organisations devra intervenir tant au niveau des bureaux centraux qu’à celui des bureaux locaux. Le Chapitre 7 • “Se procurer l’information” comporte des conseils quant aux organisations avec lesquelles les bureaux locaux auront à établir des contacts.
212. On trouvera ci-dessous de brèves directives concernant le type d’informations à échanger et la manière d’attribuer les diverses responsabilités.
a. Le partage de l’information
213. Les principales informations d’intérêt porteront sur les détails objectifs concernant la population des rapatriés et PDI : notamment, les raisons du retour, son caractère volontaire, le nombre de personnes attendues, le lieu et la date de leur arrivée, le trajet de leur voyage et les moyens de transport employés, la présence de groupes vulnérables (femmes, enfants, etc.), ainsi que le nombre et le type de violations constatées. Certaines organisations comme le CICR pourront cependant être dans l’impossibilité de fournir certaines informations, en raison des règles de confidentialité régissant leur mandat.
214. Il sera peut-être utile de concevoir des formulaires uniques de rapports susceptibles de servir à toutes les principales organisations impliquées dans le monitoring d’un retour à grande échelle. Cette approche commune facilitera l’échange d’informations. Si l’on emploie des moyens de communication hertziens, un canal radio commun sera désigné, ainsi que des fonctionnaires chargés de maintenir le contact avec les organisations partenaires.
b. Décider qui fait quoi
215. Il existe un risque de chevauchement entre les mandats respectifs de la mission et des autres organisations. Il est donc important que telle ou telle tâche soit attribuée à telle ou telle organisation.
216. Pour décider des tâches qui seront accomplies par chaque organisation, il importe de tenir compte de facteurs tels que leurs ressources (en termes de personnel et de moyens de transport et de communication), leur accès aux diverses parties de la région concernée (puisque le monitoring des rapatriés et PDI peut impliquer de franchir des frontières
internationales, de se rendre dans des zones militarisées à accès restreint, de pénétrer dans des centres de détention, etc.), et leurs spécialités (juridique, médicale, logistique, etc.).
c. Mettre en place des structures conjointes
217. En vue de faciliter la communication, il sera souvent utile à la mission de mettre en place ou de participer à des structures réunissant toutes les principales organisations
travaillant auprès des rapatriés et PDI. Ces structures pourront rassembler un représentant de chaque organisation au niveau national et, si possible, au niveau des bureaux locaux. Les réunions seront fixées à intervalles réguliers.
I. CONCLUSIONS
218. On peut souligner en conclusion que toutes ces différentes étapes au cours desquelles les HRO vont agir pour protéger les droits des rapatriés et PDI (monitoring et protection dans la période d’éloignement, préparation au retour, monitoring du retour, et monitoring de la période suivant le retour et pendant la réinsertion) seront sans doute concurrentes. Il se peut que diverses populations se trouvent, simultanément, à chacune de ces étapes.
219. L’objectif de la communauté internationale a consisté dans le passé, en relation aux réfugiés et, par extension, aux “returnees”, à rechercher l’une de trois solutions durables : l’intégration définitive au pays d’accueil; la réinstallation définitive dans un pays tiers; ou le rapatriement volontaire. Cependant, lorsque sont en jeu des populations de réfugiés en grand nombre, l’unique option réaliste réside dans le retour à terme des personnes déplacées dans leurs pays et communautés d’origine.
220. Les efforts internationaux en faveur des réfugiés ont par conséquent avant tout porté, de façon croissante, sur la réinsertion dans le pays d’origine. Cette tendance a eu ceci de positif qu’elle a conduit la communauté internationale à prêter davantage attention aux causes initiales du déplacement, et notamment à s’assurer que le respect des droits de l’homme dans leur pays d’origine soit de nature à permettre le retour des réfugiés. De plus, l’accent mis sur le rapatriement et les droits de l’homme dans ces pays d’origine a permis d’attirer l’attention sur la situation des droits des PDI, souvent identique à celle des réfugiés originaires du même pays. Les missions de droits de l’homme de l’ONU, en collaboration avec l’œ uvre accomplie par les organisations humanitaires, ont un rôle essentiel à jouer face aux problèmes de droits de l’homme affrontés par les rapatriés et PDI.
Annexe 1 au Chapitre 11 - Protocole d’entente N° 5 entre la HRFOR et le HCR au