LE MONITORING DES CONDITIONS RÉGNANT DANS LE CAMP

64. En fonction du mandat et des ressources de la mission sur les droits de l’homme, et de la présence et du rôle d’autres organisations du système des Nations unies comme le HCR ou l’UNICEF, les HRO pourront avoir à exercer une fonction de monitoring sur les conditions régnant dans les camps de réfugiés ou de PDI. Le terme de “conditions” s’entend ici au sens large, et peut aussi bien désigner les conditions matérielles (alimentation, abri, santé...) que les conditions dans lesquelles est traitée la population du camp (respect des droits à la liberté de mouvement, à la liberté d’expression, à la sécurité de la personne...).

1. Les systèmes de distribution

65. Les fonctionnaires commenceront par vérifier que les besoins matériels élémentaires des occupants sont satisfaits à temps. Parfois, les populations des camps sont en mesure d’assurer leur propre subsistance. Mais plus souvent, elles dépendent de diverses formes d’aide. L’UNICEF et le HCR ont établi un certain nombre de critères pour différents éléments courants de l’assistance¹⁸. Il devra exister un système efficace pour contrôler les niveaux des stocks de produits de secours; ainsi qu’un dispositif destiné à en éviter la disparition ou la dégradation.

17 Gaim Kibreab, The Sudan, From Subsistence to Wage Labor : Refugee settlements in the Central and Eastern Regions p. 24 (1990).

18 Id, p. 47.

66. Lorsque la population d’un camp n’a qu’un accès restreint à la nourriture, aux semences, aux outils, aux vêtements, aux médicaments et autres produits de base, leur

distribution va revêtir une extrême importance. Les personnes ou groupes de personnes ayant cette distribution en main vont exercer un pouvoir et une autorité considérables. Si beaucoup de systèmes de distribution peuvent être équitables, d’autres peuvent détourner les ressources, que ce soit sur une base payante ou en fonction d’une politique discriminatoire concernant certains groupes de la population du camp. Ces détournements peuvent avoir pour auteurs des membres de la population du camp, les autorités locales, ou les deux.

67. Repérer et prévenir un détournement dans la distribution des ressources peut être extrêmement difficile, et impliquer les humanitaires dans de graves questions de politique et de sécurité. Autant que possible, les HRO devront s’assurer que toutes les fournitures sont distribuées de façon équitable, de sorte que toute personne du camp ait un accès à

l’alimentation, au vêtement, etc. On portera une attention particulière sur les groupes vulnérables de la population du camp, notamment les minorités, les personnes âgées, les malades, les femmes, et les enfants (voir plus bas).

68. Les résidents des camps devraient avoir accès à une quantité suffisante d’aliments satisfaisants. Les besoins nutritionnels seront établis par des spécialistes; mais les HRO doivent avoir conscience de l’équilibre alimentaire nécessaire, et se renseigner sur les principaux indices de la malnutrition afin de repérer les problèmes éventuels.

2. L’emplacement matériel et la nature du camp

69. En rendant visite à un camp, les HRO devront établir si le site est adapté et

correctement aménagé, offrant un abri suffisant à ses occupants. Le camp ne doit pas être surpeuplé, disposer d’installations sanitaires adéquates, et les abris doivent offrir une

protection contre les éléments climatiques, ouvrir un espace de vie, et garantir l’intimité et la sécurité physique.

70. Concernant l’emplacement et la disposition du camp, il est souhaitable de consulter les représentants de la communauté déplacée. Les critères qui suivent sont parmi les plus importants des indicateurs :

• L’adduction d’eau potable. Celle-ci doit être disponible en quantités suffisantes, et ce toute l’année.

• La topographie et le drainage. Le site sera non inondable, de préférence en pente douce. Au minimum, le camp sera situé au-dessus du niveau de la nappe phréatique.

• Une superficie suffisante. Le site doit offrir aux réfugiés ou PDI un espace de vie suffisant : l’OMS recommande un minimum de 30 mètres carrés par personne en plus des surfaces nécessaires aux activités communautaires, agricoles et d’élevage.

• La sécurité et la protection. Le camp sera éloigné de la frontière et de toute cible militaire potentielle.

• L’accessibilité. Le camp sera proche de voies de communications et de sources d’approvisionnement.

• Les conditions environnementales. La zone ne sera pas exposée à des risques

environnementaux majeurs. Dans la mesure du possible, on recherchera des conditions climatiques convenables.

• Le terrain. Les sols doivent permettre l’absorption d’eau et la rétention des déchets

humains. Dans les lieux à l’écart des installations sanitaires, les sols seront aptes à supporter des jardins familiaux ou une agriculture à petite échelle.

• La végétation. Le site aura un couvert adéquat. Si c’est le bois qui sert d’énergie de cuisson ou de chauffage, il ne devra pas provenir des arbres situés sur le site.

• Les droits fonciers. Le territoire du camp ne sera pas sujet à des droits de propriété ou d’usage appartenant à des tiers, car toute contestation foncière risque d’amener des conflits avec les populations locales¹⁹.

71. Cette liste n’est qu’indicative. Bien d’autres considérations entrent en ligne de compte dans l’établissement d’un camp, et des spécialistes doivent y être impliqués (pour

l’architecture, l’eau, l’hygiène, etc.).

3. Les dispositions médicales

72. Les HRO prendront également en compte la santé des résidents du camp, y compris l’hygiène et les soins. Le camp doit pouvoir offrir des soins de santé primaires, avec une priorité à la prévention. On s’attachera en particulier aux soins maternels et infantiles. La vaccination des enfants doit notamment être assurée. Les problèmes de santé plus graves pourront être traités dans un autre établissement adéquat. L’éducation à la santé publique sera assurée. Il faudra en outre que soit mis en place un plan de prévention, de lutte et de

traitement visant les maladies transmissibles. Le HRO pourra examiner les dossiers sanitaires du camp, pour y déceler d’éventuels taux élevés de mortalité, de morbidité, de maladies transmissibles majeures, etc.

4. Les groupes vulnérables et les problèmes d’abus sexuels

73. Les HRO doivent examiner comment est sauvegardée la sécurité des personnes vivant dans le camp. Cette question concerne particulièrement les femmes et filles réfugiées ou déplacées qui risquent de subir des violences, y compris sexuelles, dont la sécurité doit être un souci majeur des HRO. On consultera utilement : HCR, Violence sexuelle à l’encontre des réfugiés (Principes directeurs concernant la prévention et l’intervention) (1995), qui présente des éléments sur les risques potentiels concernant la sécurité ainsi que certaines techniques susceptibles d’y remédier.

19 Id., pp. 58-60.

74. Entre autres techniques, on peut avoir recours à des entretiens approfondis avec les femmes en danger; améliorer l’éclairage et renforcer les patrouilles de nuit dans les zones dangereuses; réimplanter avec soin les points d’eau, latrines, dépôts d’ordures et autres installations sanitaires; prendre des mesures pour réduire les risques auxquels sont exposées les femmes en se procurant des aliments, du bois de feu ou d’autres produits analogues;

réaménager les logements, notamment ceux où vivent les femmes non accompagnées ou les femmes chefs de foyer; créer des haies ou barrières de protection.

75. Certains groupes de réfugiés et de personnes déplacées sont vulnérables pour d’autres raisons. Les femmes sous-alimentées et qui sont enceintes ou qui allaitent courent par

exemple un très grand risque du fait de cette malnutrition²⁰. Elles doivent avoir accès à une alimentation régulière de très bonne qualité. Ceux des membres de la population des camps qui souffrent de handicaps sont eux aussi terriblement désavantagés, de même que les enfants non accompagnés. Les HRO auront à identifier les groupes à risques, cerner leur fragilité spécifique, et attirer sur eux l’attention des autorités locales ou des organisations

humanitaires.

5. Assistance psychologique et bien-être social

76. Les HRO devront s’assurer que les besoins en matière de services sociaux sont satisfaits. Ces services sont indispensables dans la mesure où le traumatisme provoqué par le fait de se retrouver dans un état de personne déplacée ou de réfugié risque d’engendrer ou d’exacerber des problèmes relationnels ou psychologiques; ils permettent de repérer et de traiter les problèmes en question. Tout service de bien-être social sera réceptif aux aspects culturels. Dans l’idéal, et dans toute la mesure du possible, le programme de bien-être social sera organisé et administré par des membres de la communauté des réfugiés ou PDI.

6. L’accès à l’éducation

77. Tout enfant a droit à l’éducation. Le HRO vérifiera que les besoins des enfants vivant au camp sont satisfaits en matière d’éducation. Tous devraient avoir accès à un enseignement primaire gratuit et obligatoire. Il convient aussi de se soucier de l’éducation des enfants plus âgés, et en particulier des adolescents, y compris l’enseignement secondaire et professionnel.

Autant que possible, les services d’enseignement permettront aux enfants de suivre un cursus identique à celui des autres enfants de leur pays ou région d’origine, de façon que leur

réinsertion dans le système éducatif normal se déroule sans problème lors de leur retour. Et dans toute la mesure du possible, ces services éducatifs seront organisés et administrés par des membres de la communauté des réfugiés ou PDI.

J. CONCLUSION

20 Voir HCR, Lignes directrices pour la protection des femmes réfugiées, p. 49 et sq. (1991).

78. En dehors de leurs tâches de monitoring et de leurs tentatives visant à protéger des droits de l’homme spécifiques, les HRO devront aussi s’assurer de la situation générale des réfugiés et PDI vivant dans des camps : leur dignité humaine est-elle respectée ? Pour nombre de populations déplacées, la détresse ne provient pas uniquement de violations individuelles de leurs droits, mais aussi d’un environnement d’ensemble dans lequel ils peuvent ressentir leur valeur inhérente d’êtres humains comme diminuée. Cette situation de déplacement peut être vécue de façon très traumatisante, et il est essentiel que les fonctionnaires chargés des droits de l’homme conservent cette vue globale de la situation des personnes déplacées vivant dans des camps; de même qu’il est essentiel qu’ils consacrent tous leurs efforts à prévenir toute situation susceptible de nuire à l’humanité et à la dignité fondamentales de toute personne déplacée.

Annexe 1 au Chapitre 10 - Présentation sommaire du Haut Commissariat des Nations