LES DROITS DE L’ENFANT DANS LES MISSIONS DE DROITS DE L’HOMME : PRISE EN COMPTE ET STRATÉGIE

55. On doit souligner plusieurs points pour aider les HRO à effectuer sur le terrain leur travail en matière de droits de l’enfant.

• L’une des grandes forces des missions de droits de l’homme de l’ONU réside en ce qu’elles permettent de protéger et de promouvoir les droits de l’enfant dans le cadre plus large des droits de l’homme.

• Ces missions établiront un lien entre la situation des droits de l’enfant dans une région ou un pays donné et les mécanismes internationaux des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme (organes conventionnels, Rapporteurs spéciaux, etc.).

• Elles devront renforcer et compléter les travaux d’autres acteurs (État, ONU, ONG et autres), tout en évitant les doubles emplois.

• Elles peuvent jouer un rôle spécifique d’expertise dans certains domaines, comme la justice des mineurs.

• Dans d’autres domaines, elles pourront assurer une liaison et apporter des informations sur des questions spécifiques relatives aux enfants, contribuant par là au travail d’autres acteurs.

1. Quelques décisions de gestion concernant le travail de la mission en matière de droits de l’enfant

56. Ce chapitre est destiné à fournir des orientations aux HRO. Cependant, faire figurer un volet consacré aux droits de l’enfant parmi les activités de la mission exigera également de prendre diverses décisions de politique et de gestion. Comme dans d’autres parties de ce manuel, il est utile de donner quelques brèves indications à cet égard.

57. Inclure un volet de droits de l’enfant au sein des activités d’une mission aura diverses conséquences structurelles, de formation, de recrutement, et budgétaires; dans l’idéal, toutes devront être prises en compte dès le stade préparatoire de l’opération.

a. L’interprétation du mandat de la mission

58. Le mandat de la mission de droits de l’homme pourra ou non faire précisément référence aux enfants et à leurs droits. Même lorsqu’il présente une mention explicite à cet égard, le personnel de la mission aura généralement à interpréter ce mandat en fonction d’une situation en constante évolution, et des ressources disponibles. Il serait bon que toute mission de droits de l’homme, même la plus modeste, s’attache dans une certaine mesure à la

promotion et à la protection des droits de l’enfant.

b. Les structures méthodologiques

59. Il existe différentes démarches pour accomplir un travail de droits de l’enfant au travers d’une mission de droits de l’homme.

• Tous les HRO de la mission pourront inclure les droits de l’enfant dans le spectre de leurs activités. Il n’en demeure pas moins utile qu’au moins un membre du personnel soit désigné comme “point focal” pour les droits de l’enfant, car cette personne servira de coordinateur, à la fois en interne et en externe.

• Lorsque la mission de droits de l’homme dispose de personnel en poste à l’extérieur de la capitale et dans diverses localités de l’intérieur, il serait bon que chaque équipe fasse en sorte de prendre en compte les droits de l’enfant dans son travail à l’intérieur du pays. Si possible,

dans chaque équipe un membre du personnel sera spécifiquement chargé des droits de l’enfant — ce sera alors un “point focal provincial des droits de l’enfant”.

60. Selon que l’on choisira tel ou tel type de structure et de méthode, cela n’ira pas sans conséquences sur les besoins budgétaires de la mission, et sur les qualifications requises du personnel recruté en tant que HRO, un financement supplémentaire étant requis pour les fonctionnaires ayant une expérience spécifique en matière de droits de l’enfant et destinés à servir de points focaux.

2. Termes de référence de base

61. Les termes de référence de base de la mission de droits de l’homme pourront, concernant les droits de l’enfant, comporter certains des éléments suivants :

1. Élaborer une stratégie de droits des enfants (décrivant les priorités, les objectifs et la pratique). En ce qui concerne les droits de l’enfant, la stratégie de la mission de droits de l’homme sera élaborée en tenant compte de la situation globale des droits de l’enfant dans le pays ou la région et des efforts accomplis par d’autres acteurs (État, Nations unies, ONG, ...). La stratégie doit assurer les complémentarités, éviter les doubles emplois et mettre l’accent sur la contribution particulière que peut apporter la présence des Nations Unies au titre des droits de l’homme.

2. Faire en sorte que toutes les activités de la mission soient conscientes des droits de l’enfant.

3. Assurer que les droits de l’enfant figurent dans la formation des autres fonctionnaires de la mission et de ses partenaires du gouvernement, des Nations unies, des ONG et autres. Cette formation aux droits de l’enfant portera non seulement sur la diffusion d’informations concernant la Convention relative aux droits de l’enfant, mais également sur les orientations relatives à sa mise en œ uvre. La mission pourra elle-même proposer cette formation, mais elle pourra aussi bien encourager et aider les activités de ses partenaires en ce domaine. Les HRO devraient notamment mettre en valeur les liens entre les droits de l’enfant et le cadre plus général des droits de l’homme internationalement reconnus.

4. Conduire régulièrement le monitoring et l’analyse de l’évolution de la situation en matière de droits de l’enfant.

5. Faire rapport sur l’évolution de la situation des droits de l’enfant.

3. Liste de contrôle des droits de l’enfant à l’usage des HRO : élaborer une stratégie

62. Cette liste de questions apportera au HRO un instrument utile pour établir une

stratégie en matière de droits de l’enfant. On pourra s’en servir en complément des termes de référence globaux énoncés ci-dessus. Conserver ces questions à l’esprit devrait permettre de jeter les bases de la conception générale des objectifs et stratégies de la mission dans le domaine des droits de l’enfant.

La situation des droits de l’enfant

1. Quels sont les principaux problèmes de droits de l’enfant qui se posent dans le pays ou la région ?

2. Comment ces problèmes de droits de l’enfant s’articulent-ils avec les autres grands problèmes de droits de l’homme ?

3. Comment la situation des droits de l’enfant évolue-t-elle ?

Les structures et activités pouvant améliorer la situation des droits de l’enfant

4. Quelles sont les structures nationales existantes (État, ONG, autres) en mesure d’améliorer la situation des droits de l’enfant ? Comment les efforts de l’ONU en

matière de droits de l’homme peuvent-ils contribuer à soutenir et à renforcer leur impact sur la situation des droits de l’enfant ?

5. Quelles sont les principales actions en cours entreprises par l’État, les Nations unies, les ONG et autres partenaires, en faveur des droits de l’enfant ?

6. Le Bilan commun de pays (CCA) comporte-t-il une perspective de droits de l’enfant et donne-t-il une image exacte de ces droits ? Les questions de droits de l’enfant ont-elles été évoquées dans le Plan cadre des Nations Unies pour l'assistance au

développement (UNDAF) ?

7. Quels sont les mécanismes régionaux et internationaux concernant les droits de l’homme qui peuvent être employés pour faire face à la situation, et comment peuvent-ils être reliés à la situation nationale des droits de l’enfant et aux structures nationales qui en sont chargées ?

Le potentiel de la mission ONU de droits de l’homme en matière de droits de l’enfant 8. En quoi les principales activités de la mission (projets de coopération

technique, renforcement institutionnel, monitoring, etc.) ont-elles un effet positif sur les droits de l’enfant ? Comment cet effet positif peut-il être renforcé ?

9. Compte tenu de la situation des droits de l’enfant et des activités des autres acteurs, quel rôle la mission de droits de l’homme doit-elle jouer ? Sur quoi sa stratégie devrait-elle porter ? Comment la stratégie de la mission viendra-t-elle compléter le travail en cours de ses partenaires ?

10. Quel rôle la mission joue-t-elle à l’égard des droits de l’enfant dans les processus du CCA et de l’UNDAF ?

11. Comment la mission peut-elle faire le lien entre les mécanismes

internationaux et régionaux de droits de l’homme et la situation des droits de l’enfant ?

Quels sont ceux de ces mécanismes les plus pertinents vis-à-vis de la situation des droits de l’enfant ?

12. Où le pays en est-il dans le processus de rapport à la Commission des droits de l’enfant ? Comment la mission peut-elle contribuer à renforcer ce processus ? De quelle manière celui-ci peut-il être renforcé pour aider à résoudre les problèmes les plus urgents en matière de droits de l’enfant ?

13. Quels sont les organes conventionnels des Nations Unies ayant publié des observations générales concernant l’application par le pays de ses obligations

conventionnelles ? Combien des observations générales concernent-elles directement la situation présente des droits de l’enfant ? La mission de droits de l’homme peut-elle aider l’État dans le suivi de ces observations générales ?

14. Quels sont les Rapporteurs spéciaux, Représentants et autres experts de l’ONU ayant établi des rapports sur le pays, comportant des préoccupations et

recommandations liées à la situation des droits de l’enfant ? La mission est-elle en mesure d’aider au suivi de ces rapports ?

15. Le rapport mensuel de la mission prend-il en compte les droits de l’enfant ? Cet aspect peut-il être renforcé ?

16. En quoi la mission peut-elle contribuer à renforcer la justice des mineurs ? Quelles en sont les principales difficultés ?

17. Comment la mission fait-elle connaître ses informations sur la situation des