APERÇU DES DROITS DE L’HOMME CONCERNANT LES RÉFUGIÉS ET LES PERSONNES DÉPLACÉES VIVANT DANS DES CAMPS

5. Par nature, le réfugié ou la PDI qui parvient à un camp est d’emblée quelqu’un dont les droits humains ont déjà été gravement violés. Dans la plupart des cas, le simple fait d’être contraint à quitter son habitation est significatif de telles violations, comme celles du droit à l’intégrité ou de la liberté de choisir son lieu de résidence. Très souvent aussi, les facteurs ayant conduit au déplacement (discrimination, conflit armé, autres formes de violence généralisée, etc.) comportent eux-mêmes des violations des droits de l’homme.

6. Ainsi, dans l’idéal, l’arrivée et l’installation des réfugiés et PDI dans les camps devrait représenter une amélioration par rapport à la situation qu’ils ont fuie. Ces camps devraient apporter une certaine sécurité contre la menace de nouvelles violations des droits de l’homme. Ils devraient également offrir un environnement dans lequel tous les besoins

essentiels de la vie (alimentation, eau potable, abri, soins et affection, notamment envers les enfants) sont assurés. Il existe cependant de nombreux facteurs qui déterminent la mesure dans laquelle les camps offrent effectivement un environnement propice au respect des droits de l’homme.

1. Quelques facteurs-clés déterminants de la situation des droits de l’homme dans les camps

7. Parmi ces facteurs figurent ainsi :

• Les conditions de la fuite et du déplacement des réfugiés et PDI : lorsque par exemple le déplacement se déroule de façon très rapide et sans organisation, il peut arriver que les populations ne soient pas en mesure d’emporter avec elles le moindre de leurs biens. Elles peuvent ne disposer ni d’aliments, ni d’outils, ni de vêtements de rechange, ni de couvertures, ni d’argent. Dans ces conditions, les populations des camps auront besoin d’une très large

assistance si l’on veut que leur vie dans le camp leur apporte le minimum élémentaire en termes de niveau d’existence.

• La manière dont le camp a été installé : par exemple, le camp a-t-il été créé selon un plan d’action préétabli détaillé ? ou bien s’est-il monté “spontanément” au fur et à mesure de l’arrivée de réfugiés ou PDI en nombre toujours croissant ? Lorsqu’un camp a été préparé, il sera habituellement mieux équipé pour offrir les divers services nécessaires aux populations déplacées.

• L’emplacement géographique est étroitement lié au point précédent. L’emplacement idéal du camp le situera suffisamment loin du théâtre des combats ou autres causes de

déplacements, de sorte qu’il mette les réfugiés ou PDI à l’abri de ces événements;

suffisamment près des réfugiés ou PDI pour qu’ils puissent l’atteindre en sécurité, en bonne santé, grâce aux moyens de transport disponibles; présentant un accès facile aux sources de nourriture et d’eau potable; offrant un accès facile aux organisations humanitaires; convenant à l’établissement de tentes ou autres logements provisoires; protégé de conditions climatiques extrêmes, inondations, tempêtes, etc. Par exemple, si un camp est situé dans une zone de conflit, les réfugiés et PDI sont vulnérables à toute attaque, que ce soit à l’intérieur du camp ou à l’extérieur, cherchant de la nourriture ou de l’eau.

• La gestion et la surveillance du camp : c’est un élément fondamental pour le respect des droits de ses habitants. Lorsqu’un camp se situe de l’autre côté d’une frontière internationale, alors sa population de réfugiés devrait se trouver mieux protégée face aux risques qu’elle encourait dans son propre pays. Il importe toutefois de bien entendre la qualité de la

protection des droits offerte par les autorités du pays d’accueil – police et armée notamment.

Si le camp est situé dans le pays des personnes déplacées, alors il sera nécessaire d’évaluer quelle protection sera apportée par les autorités nationales, qui peuvent être elles-mêmes à l’origine de la fuite initiale. Enfin, si le camp est confié à la gestion d’organisations internationales comme le HCR, beaucoup va dépendre des ressources dont disposent ces organisations, et de la mesure dans laquelle les autorités locales respectent les mandats qu’elles ont acceptés et l’assistance qu’elles ont proposée.

2. Les principaux droits de l’homme en danger

8. Tous les droits de l’homme, interdépendants, sont égaux. Cependant, dans certaines circonstances, la violation d’un droit particulier peut conduire à toute une série d’autres violations, de sorte qu’il est essentiel de prêter une attention spéciale au monitoring et aux efforts de protection de ces droits primordiaux. En règle générale, et en fonction de la nature spécifique du camp, les droits suivants seront particulièrement sensibles :

• Le droit à la liberté de circulation : en dehors de ce droit en lui-même, la liberté d’entrer et de sortir du camp est essentielle pour avoir accès aux champs en culture, aux sources d’eau, à l’emploi salarié, etc.

• Les droits relatifs à la restriction de la liberté de circulation : internement ou détention ? Lorsque la liberté de circulation est limitée, par exemple par la police ou l’armée locales, alors le camp peut devenir de fait un lieu d’internement, et ses occupants peuvent en appeler à la protection juridique relative à la détention et/ou à la détention arbitraire, aux conditions de détention, et au traitement des détenus. Dans les situations de conflit armé, certains éléments du droit humanitaire international relatif à la protection des non-belligérants seront aussi de première importance.

• Le droit à avoir un nom et une nationalité : il s’agit ici des documents d’identité. Les réfugiés et les PDI sont fréquemment obligés de fuir sans aucun papier d’identité attestant de son nom et de sa nationalité. Or de tels documents peuvent s’avérer extrêmement importants dans le processus de reconnaissance du statut de réfugié, ou dans l’accès aux aides

disponibles. Ils peuvent même devenir plus importants encore lors du retour, quand la personne déplacée devra sans doute faire la preuve de son identité pour retourner chez elle.

• Les droits économiques, sociaux et culturels : liés à la fois à l’intégrité culturelle et sociale des groupes minoritaires, et au progrès économique des individus, ils sont essentiels dans les situations de déplacement.

• L’accès à l’éducation : ce droit est primordial pour tout enfant en situation déplacée. Si l’enfant ne peut par exemple fréquenter l’école primaire pendant cinq années de déplacement, il peut ne jamais plus lui être possible de récupérer ces années perdues. Ces cinq années de déplacement auront donc eu un effet définitif, et sans doute limitant, sur toute la vie d’adulte que connaîtra ensuite l’enfant.

9. Cette liste ne donne qu’une faible indication des droits auxquels les HRO ont à s’attacher. On en trouvera plus loin une autre, plus détaillée, fondée sur les normes internationales, et relative respectivement aux réfugiés et aux PDI.

3. Vivre dans un camp de réfugiés ou de PDI

10. Ces quelques brefs paragraphes sont bien insuffisants pour donner une idée des pressions physiques, émotionnelles et psychologiques que subissent les réfugiés et les

personnes déplacées vivant dans des camps. Il sera sans doute difficile d’établir un lien entre une pression déterminée et la violation d’un droit humain spécifique; cependant, vivre dans un camp peut impliquer un environnement dur, de nature à mettre en cause le respect des droits individuels et collectifs. Les HRO s’efforceront de comprendre la réalité de cette vie de

camp, quelle que soit la région du monde où ils travaillent, et de relier cette réalité à leur analyse de la situation des droits de l’homme et à la façon d’y réagir.

11. Dans la plupart des camps de réfugiés et de PDI, chaque personne voit sa vie comme mise entre parenthèses pour la durée de son séjour. Il lui est pratiquement impossible de faire aucun projet, puisqu’elle n’a aucune idée du temps qu’elle va passer dans ce lieu. Les

réfugiés et PDI sont rarement en mesure de progresser économiquement, et il leur faut parfois se battre pour conserver un niveau d’existence vivable. Si les mariages et les naissances vont se poursuivre, il est difficile à la population d’un camp de se percevoir comme avançant dans la vie. D’habitude, le surpeuplement est de règle. Le stress qui en résulte s’exacerbe du fait des autres tensions et frustrations subies. Les couples se retrouvent en grand péril. Les relations entre personnes d’une communauté déplacées ensemble peuvent devenir tendues.

12. Il peut également s’avérer difficile d’assurer une hygiène et des conditions sanitaires minimales, au sein de fortes concentrations de populations vivant dans des conditions précaires, et la survenue de maladies contagieuses peut provoquer décès ou incapacités permanentes. Les enfants n’ont fréquemment qu’un accès limité à l’éducation. Les adolescents, notamment, ne disposeront bien souvent d’aucun enseignement secondaire, professionnel ou autre qui leur soit destiné. Un chômage massif met la plupart des adultes sous l’entière dépendance de l’aide humanitaire.

4. Caractères particuliers du monitoring et de la protection des droits de l’homme dans les camps

13. Tout camp de réfugiés ou de PDI constitue à l’égard du monitoring et de la protection des droits de l’homme un lieu très particulier. On y rencontrera souvent des mélanges de différents groupes ethniques, religieux, politiques et sociaux, puisqu’il peut exister divers groupes ou communautés au sein d’un même camp, chacun doté de ses propres chefs, en relation à la direction du camp. Leurs habitants sont porteurs de leurs appartenances et

inimitiés historiques. Des structures de pouvoir se font jour et se développent. Les économies des camps, elles aussi, se développent. De fait, le camp peut devenir en soi un microcosme des communautés normales, mais comportant les pressions additionnées provoquées par le déplacement, brièvement évoquées plus haut. Avec une telle combinaison de facteurs, le fonctionnaire des droits de l’homme peut bien entendu se trouver dans un contexte extrêmement complexe.

14. Les camps de et de PDI sont très différents les uns des autres, et par exemple :

• par la taille : certains, avec plusieurs centaines de milliers de personnes, ressembleront à de grandes villes, alors que d’autres feront penser à de petits villages;

• par leur emplacement — voir plus haut;

• par leur ancienneté : certains sont nouveaux, d’autres existent depuis des années;

• certains camps sont significatifs d’une urgence en cours; d’autres rappellent une urgence passée dont les éléments se sont stabilisés vis-à-vis des réfugiés ou PDI;

• certains camps reflètent un commencement de solution par le rapatriement, l’installation sur place ou la réinstallation. C’est ainsi que les PDI ou les réfugiés pourront être transférés de leur premier camp à un autre, plus petit, plus proche de leur région d’origine, dans le cadre d’un processus de retour progressif;

• certains camps autorisent les réfugiés et personnes déplacées à entrer et sortir sans formalités. D’autres camps sont fermés.

• certains camps peuvent se situer dans des zones où d’anciens résidents ou PDI ont trouvé une nouvelle patrie, mais possèdent encore des parents ou amis habitant le camp, de sorte que la distinction entre d’un côté réfugiés et PDI, et de l’autre résidents permanents, devient floue, ce qui suscite parfois des problèmes de droits complexes. Mais d’autres camps se situeront dans des lieux isolés.

• les camps sont souvent soumis aux conditions climatiques : la visite aussi bien que les conditions ambiantes seront affectées par la saison de l’année.

15. Ces différences ont des effets sur la fonction de monitoring, que les HRO se préoccupent des conditions de vie ou qu’ils cherchent à se renseigner sur les raisons à la source de cet afflux de réfugiés ou PDI. Ainsi, un camp nouvellement établi, en situation d’urgence, avec une population affamée et épuisée, souffrant en outre de maladies, sera sans doute peu comparable à un autre camp, installé depuis plus longtemps, où les réfugiés ou PDI vivent depuis des années. Se procurer des renseignements sur les situations ayant conduit au déplacement peut constituer un travail très différent selon que le camp est ouvert ou fermé, ancien ou nouveau, etc.

16. Il peut également exister des différences quant à la responsabilité de la direction du camp. Par exemple, le HCR peut avoir été impliqué dès le début dans l’installation du camp.

Cette agence peut alors avoir passé un accord bilatéral avec le pays d’accueil, ou un accord trilatéral avec le pays d’accueil et le pays d’origine. Le camp peut être affecté à l’une ou l’autre des catégories d’assistance du HCR (EM : urgence; CM : soins et entretien; LS : installation sur place; RP : rapatriement; ou RE : réinstallation); ce qui comporte des conséquences pour les sources de financement, la durée du projet, etc.

C. RÔLE, OBJECTIFS ET LIMITES DES MISSIONS DE DROITS DE L’HOMME À