1. Identifier les témoins
2. Bien souvent des personnes se font connaître, se présentant comme cherchant protection ou réparation de violations passées de leurs droits humains. Il est cependant courant que les victimes ou témoins trouvent inutile ou dangereux pour eux de se faire connaître. Dans le cas de certaines violations particulières, comme les abus sexuels ou autres formes de violences notamment à l’égard des femmes, la répugnance des victimes à rapporter ces violations peut être plus forte encore. Il peut donc devenir nécessaire pour le HRO de se montrer incitatif et non passif pour déterminer quelles personnes interroger. Il est indispensable que les personnes chargées d’établir les faits nouent de bonnes relations avec les organisations travaillant sur leur zone, celles s’occupant des droits de l’homme et les autres. Cela implique une démarche active, pour contacter ces organisations, organiser des réunions régulières, etc. Les organisations locales de droits de l’homme et autres peuvent mettre le HRO en contact avec les victimes et témoins de violations de droits de l’homme.
Les établissements de soins peuvent également servir de points de départ; les avocats et journalistes peuvent être en mesure d’identifier d’éventuelles personnes à interviewer.
3. On l’a dit plus haut, les HRO doivent être disponibles, prêts à quitter leur bureau et à se rendre là où ils peuvent recueillir des renseignements d’une personne se considérant comme victime d’une violation. Les HRO doivent visiter régulièrement les prisons, les hôpitaux, les morgues, et les lieux de risque maximal pour la population, comme les bidonvilles, cités ouvrières et communautés rurales. Lors de leurs déplacements dans des zones rurales reculées, les HRO auront à choisir entre plusieurs démarches possibles. L’une consiste à établir et à suivre un programme de visites permettant à tout témoin de les
approcher. Une autre consiste à procéder à des visites aléatoires et inattendues. Une
troisième, à prévoir des visites occasionnelles par l’intermédiaire d’une tierce partie, comme un membre du clergé local.
4. Le HRO ne paiera jamais pour un témoignage, mais il peut envisager de prendre en charge les frais de déplacement des témoins qui ont de longues distances à couvrir. L’une des raisons pour ne pas rémunérer un entretien est le risque que la personne interrogée livre les déclarations qu’elle estime que le HRO souhaite entendre.
2. Protéger les témoins
5. Interroger les témoins, tout particulièrement dans le cadre d’une mission de droits de l’homme conduite sur le terrain, comporte cette autre considération qu’est la nécessité de protéger les témoins. Ce sujet de la protection des témoins doit s’envisager dans le contexte de l’ensemble des mesures à prendre, depuis les premiers préparatifs de l’entretien jusqu’aux communications ultérieures.
6. S’il ne peut y avoir d’assurance complète quant à la protection du témoin après l’entretien, il existe une solution partielle au problème des représailles exercées à l’encontre
du témoin, solution privilégiée par les organisations intergouvernementales (OIG) : c’est celle d’un engagement du gouvernement à ne pas entreprendre des mesures de représailles.
C’est ainsi que l’article 58 du Règlement de la Commission interaméricaine exige comme condition de toute mission que le gouvernement s’oblige à ne pas exercer de représailles à l’égard de témoins. Ou que l’accord portant création du Bureau du Haut Commissaire des droits de l'homme en Colombie dit en son article 31 que “Le gouvernement s’engage [...] à assurer qu’aucun individu ayant eu des contacts avec le Bureau soit soumis à des abus, menaces, représailles ou procédures judiciaires sur ces seules bases”.
7. En l’absence d’un accord de protection, comme dans tous les cas d’ailleurs, on pourra prendre diverses mesures visant à protéger les témoins :
(a) Les entretiens se dérouleront dans un cadre tel que la mission n’attirera pas sur le témoin une attention superflue. Les HRO s’efforceront d’interroger un nombre suffisant d’individus au sein d’une communauté, de manière à éviter de focaliser l’attention sur quelques personnes.
(b) Les entretiens se dérouleront dans des lieux où la surveillance est minimale. La surveillance exercée par le gouvernement risque moins de poser problème si les HRO sont mobiles et se déplacent à l’intérieur du pays.
(c) L’interviewer ne fera jamais explicitement référence aux déclarations d’un témoin en interrogeant un autre témoin. Une telle erreur peut mettre en danger le premier témoin, et rendra le second méfiant quant à la confidentialité de l’information fournie.
Chaque contact doit être soigneusement protégé, et leur identité ne doit jamais être divulguée, sauf en cas d’assurance absolue à propos de leur sécurité.
(d) L’interviewer doit s’enquérir du danger éventuel que court le témoin, et des mesures de sécurité que le témoin estime nécessaires.
(e) De façon brève au début de l’entretien, et plus approfondie vers la fin, l’interviewer devra demander quelles précautions peuvent être prises pour apporter une certaine protection au témoin à la suite de l’entretien. Certains témoins pourront souhaiter disposer d’une carte indiquant qu’ils ont été interrogés, de manière à pouvoir la montrer aux autorités pour certifier que l’ONU ne restera pas indifférente si un tort quelconque leur est causé. D’autres considéreront de telles cartes comme dangereuses à posséder, car elles pourraient attirer l’attention des autorités. Ces témoins pourront en revanche désirer trouver une méthode pour garder le contact. Certaines personnes pourront préférer demeurer anonymes. En tous les cas il doit être clairement établi que le HRO ne peut pas assurer la sécurité du témoin.
8. Dans le souci de protéger les personnes interrogées, il est essentiel de conserver tous les enregistrements en permanence en lieu sûr. Précaution supplémentaire, on pourra identifier les dossiers par numéros plutôt que par noms de personnes. Les listes
permettant d’identifier les personnes seront alors tenues dans un lieu séparé des dossiers eux-mêmes, et des enregistrements des entretiens. Lorsqu’arrivent de nouvelles informations, le HRO y portera le numéro du dossier, et non pas le nom de la victime. On fera des doubles de tous les enregistrements, que l’on conserva en lieu sûr.