QUELQUES EXEMPLES DE STRATÉGIES GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE DROITS DE L’ENFANT

concernés à l’extérieur du pays ?

18. Y a-t-il des activités internationales relatives aux droits de l’enfant en cours ou prévues (conférences internationales sur les enfants touchés par la guerre, séminaires régionaux sur la traite des enfants, etc.) ? Certaines de ces activités pourraient-elles servir à créer une impulsion pour améliorer la situation des droits de l’enfant dans le pays de la mission ?

19. Y a-t-il eu récemment des initiatives nationales, régionales ou internationales intéressant les droits de l’enfant dans le pays (adoption d’instruments législatifs ou de résolutions, publication de rapports du Secrétaire général, etc.) ? La mission peut-elle en faire usage, ou en assurer la publicité ?

20. Quels sont les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme que le pays où s’effectue la mission n’a pas encore ratifiés ? Que peut faire la mission pour encourager de nouvelles ratifications ?

D. QUELQUES EXEMPLES DE STRATÉGIES GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE DROITS DE L’ENFANT

63. Les paragraphes qui suivent décrivent trois grands domaines stratégiques en matière de droits de l’enfant. Cette brève liste, si elle n’a rien d’exhaustif, donne une idée de la manière dont on peut élaborer une stratégie sur la question, et en développer les composantes pratiques.

1. Renforcer les effets de la mission sur les droits de l’enfant

64. Il devrait être possible de trouver un effet positif potentiel sur le respect des droits de l’enfant dans toute activité entreprise par la mission de droits de l’homme, que ce soit à travers son travail sur la détention, ses enquêtes, la formation des combattants, la promotion des droits humains de la femme, le renforcement des ONG locales dans le domaine des droits de l’homme, etc. Il peut toutefois s’avérer que l’impact de ces activités sur les droits de l’enfant demeurent virtuels ou accessoires, à moins qu’il n’existe un effort concerté visant à assurer que les droits de l’enfant soient pris en compte dès le stade préparatoire des activités dans la stratégie de la mission.

65. Ainsi, la formation en matière de droits de l’homme des fonctionnaires de police et des services judiciaires et pénitentiaires pourra porter sur :

• les droits à la liberté de circulation et d’expression;

• les droits de la défense devant les tribunaux pénaux;

• les normes minimales relatives aux conditions de détention;

• le droit des détenus à ne pas subir de sévices ou de tortures.

66. Du point de vue des droits de l’enfant, ce même programme pourrait être renforcé pour comprendre les volets suivants :

• les principes de la justice pour mineurs;

• le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant;

• l’obligation de ne placer les mineurs en détention qu’en dernier ressort;

• les mesures non privatives de liberté;

• l’obligation que les mineurs soient détenus ou emprisonnés séparément des adultes, etc.

67. L’un des aspects de la stratégie de la mission pourra consister à faire en sorte que chacune de ses principales activités comporte un volet concernant les droits de l’enfant, et que son analyse globale de la situation des droits de l’homme couvre également les droits de l’enfant.

2. Appuyer le travail de ses partenaires

68. Appuyer et renforcer le travail des autres visant à protéger et à promouvoir les droits de l’enfant doit constituer un aspect majeur de toute stratégie destinée à promouvoir et à protéger les droits de l’enfant. Le terme de “partenaires” a un sens très large, et peut s’entendre comme comprenant certaines parties de l’État (par exemple les ministères de l’éducation ou de la justice), diverses instances des Nations unies, et des ONG nationales ou internationales. En voici deux exemples :

1. Les partenaires ayant mandat général d’assistance aux enfants : le travail de nombreuses organisations se consacrant aux enfants est essentiellement axé sur les aspects les plus matériels de la protection des droits. Tant les compétences que les mandats de ces organisations correspondent au mieux à cette tâche. Mais les missions de droits de l’homme peuvent fréquemment contribuer à aider ces organisations dans l’accomplissement de leurs objectifs, en complétant et en renforçant leur travail grâce à leur mandat et à leurs compétences spécifiques.

Ainsi :

• Si dans une région donnée, l’accès à l’éducation vient constituer un problème fondamental de droits de l’enfant, ses causes peuvent résider dans la combinaison d’une part du manque de bâtiments scolaires, d’équipements et d’enseignants, mais d’autre part de pratiques discriminatoires des fonctionnaires du lieu, empêchant les enfants appartenant à un groupe ethnique ou religieux particulier de fréquenter l’école.

• La plupart des organisations humanitaires sont réticentes à traiter les violations des droits de l’homme en allant au-delà de l’assistance prévue par leur mandat. La mission de droits de l’homme pourra utilement combler ce type de vide en assurant, comme dans l’exemple ci-dessus, que l’aide matérielle fournie soit réellement consacrée à faire face aux violations existantes.

2. “Mesures générales d’application de la CDE” : appuyer les structures nationales. Plusieurs articles de la CDE sont consacrés aux “mesures d’application générales” (ou “premier groupe” dans les termes des Directives concernant les rapports périodiques de la CDE). Le respect des droits de l’enfant ne peut être réellement assuré à moins que chaque État ne mette en œ uvre diverses “mesures d’application générales”, parmi lesquelles :

• renforcer la législation nationale;

• mettre en place des structures nationales visant à développer et à coordonner les politiques relatives aux droits de l’enfant;

• élaborer un plan national d’action en matière de droits de l’homme, incluant les droits de l’enfant);

• mettre en place des mécanismes permettant de rassembler des données exactes concernant la situation des droits de l’enfant;

• impliquer la société civile dans l’application de la CDE;

• mettre en œ uvre des programmes de formation destinés aux personnes concernées, dont les fonctionnaires des administrations centrales et de police, les enseignants, les travailleurs sociaux, les parents, etc.

Parmi d’autres, on estime que ces facteurs constituent une base solide sur laquelle les