Le mimétisme constitutionnel à caractère universel comme un échec de facto nul

Les ONG dénoncent; continuellement lesdits agissements non conventionnels et non universels dont l’effet semble être le maintien certaines anciennes colonies en Crises Institutionnelles, en Crise juridictionnelle et le maintien du néocolonialisme qui peut violer le droit international à caractère universel²⁶⁹. Et la France étant membre parmi d’autres, de plusieurs Conventions en faveur du droit universel²⁷⁰ ; les ONG²⁷¹ dénoncent des agissements non conventionnels et non universels dans les États en Crises Institutionnelles et en Crises Juridictionnelles comme certains États francophones d'Afrique (ou des États anglophones liés au colonialisme) que l’on pourrait lier à l’humanité ou au caractère équitable que le droit international à caractère universel représente²⁷². À titre d’exemple, le Gabon, depuis

269Voir, les observateurs de l'Union européenne conventionnellement dans le contrôle des élections présidentielles au Gabon au mois d'août 2016. Voir, aussi, GUYE (Babacar), TINE (Martin Pascal), « La légitimité et la légitimation de la transition constitutionnelle par les élections en Afrique», in PHILIPPE (Xavier) et

DANELCIUC-COLODROVSCHI (Natașa), (dirs.), Transitions Constitutionnelles et Constitutions transitionnelles, France, IUV/L.G.D.J, 2014, pp. 197- 210, ps., 206, 208, 209.

270À titre d'exemple la France et les États membres de l'Union européenne sont membres de la Conv. EDH, op.

cit. etc.

271À titre d'exemple, l'ONG TOURNONS LA PAGE qui pense qu'« En Afrique comme ailleurs pas de démocratie sans alternance», in Tournonslapage, consulté le 15/10/2017, [en ligne], http://tournonslapage.com/.;

voir, Brainforest et HUMAN RIGHTS FOUNDATION, Gabon Tes Droits Humains; in Brainforest, le Guide des Droits humains, [en ligne], 27 p., consultée le 29/10/2017, http://www.brainforest-gabon.org/.

272Les États européens ont connu le régime nazi qu'ils ont combattu, mais il semble que beaucoup d'États qui ont combattu le nazi veuillent plonger les personnes faibles dans cette continuité ou répétition des victimes des crimes à caractère universel. La distinction entre les intérêts économiques et la violation du droit international humanitaire a une nécessité dans le droit à caractère universel. Voir aussi, MICHAUD (Claude), «Jean-Paul Bertaud, Les Origines de la Révolution Française, «Dossiers Clio », Paris, Presses Universitaires de France, 1971», in Dix-Huitième Siècle, 1973, 5, p. 449, consulté le 25 sep. 2018, [en ligne],

https://www.persee.fr/doc/dhs_0070-6760_1973_num_5_1_1058_t1_0449_0000_2; voir, UENO (Mantko), «La multiplication des Garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux: coexistence ou conflit entre le système constitutionnel, internationaux ou régionaux?...Japon...Les garanties des droits de l'homme dans la Constitution du japon», titre spécial, «Japon», in Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, ps. 341 et s. ou Annuaire International de justice constitutionnelle, Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux, les droits culturels, France, Economica, 2014; pp. 341 et s; pp. 344-346, pp. 348 et s. En effet avec la multitude des sources y compris des sources arbitraires, les droits fondamentaux non garantis par l'État dans le sens des auteurs, le juge internationalement indépendant et impartial, neutre, doit prendre ses responsabilités, liées au colonialisme, au néocolonialisme excessif qui ont pour effet la violation d’autres droits

considérablement l'année 2008, est dans une situation de fait qui n’aide pas nécessairement les ONG de défense des droits de l’Homme en Afrique francophone, et comme un problème de la reconnaissance des droits humains et universels²⁷³. Paradoxalement, ceux contre lesquels la procédure judiciaire est ouverte devant la CPI, dénoncent à leur tour le défaut de reconnaissance; en faveur de l’universalité de la culpabilité devant la CPI, quand bien même certains privilégiés en Occident font l’objet de poursuites juridictionnelles devant les tribunaux à compétence universelle ou internationale. Mais, dans ce sens, des non-lieux

humains. Le juge internationalement indépendant et impartial, neutre, doit prendre ses responsabilités, liées au colonialisme, au néocolonialisme excessif qui a pour effet l'origine du terrorisme comme une autre forme d'abus de droit face au colonialisme, au néocolonialisme excessif. En effet on ne se fait pas justice soi-même dans des sociétés civilisées, mais l'équité a une nécessité, voir, le recours à un juge neutre, dans la guerre civile aux États-Unis d'Amérique qui implique directement ou indirectement l'ancienne colonie anglaise de sorte que conventionnellement un juge neutre peut juger partiellement les différends coloniaux ou néocoloniaux pour éviter des guerres liées à ladite colonisation ou néocolonialisme excessif, voir, the American Civil War (la Guerre civile américaine), en effet, en vertu du traité; «Under the treaty of Washington of 1871, the United States and United kingdom agreed ( les États-Unis (ancienne colonie anglaise) et le Royaume-Uni sont d’accord) to submit to arbitration claims (de soumettre la demande d’arbitrage) [...]»; ICJ(Registry), op. cit., p. 9. Voir aussi, KERKVLIET (Gerard), Le Palais de la paix, Une institution vivante du droit international, Haye, pays Bas, 2004, ps. 7 et 43, op. cit.Voir, ALFILI (Mahamed), «La multiplication des Garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux: coexistence ou conflit entre le système constitutionnel, internationaux ou régionaux?..KOWEIT», titre spécial, «KOWEIT», in Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, ps. 348 et s. ou Annuaire International de justice constitutionnelle, Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux, les droits culturels, France, Economica, 2014, p. 348 et s. Il peut avoir un risque de violation des droits de l'homme relatif à une guerre frontalière, à titre d'exemple dans le sens des auteurs, guerre frontalière en Afrique équatoriale française, le respect des traités par les parties face à la Constitution étatique / the risk of the violation of human rights around the treaty face at the State Constitution, must take place, for example, abut The French equatorial Africa, or question of frontiers; voir, ICJ (Registry), op. cit., 144-145, voir, KERKVLIET (Gerard), Le Palais de la paix, Une institution vivante du droit international, Haye, pays Bas, 2004, ps. 7 et 43, op. cit. D'où la nécessité du respect des principes judiciaires conventionnels et de droit international, voir, ICJ (Registry), ibid., p. 5-9, pp. 33-35, voir, La Charte des Nations Unies, arts. 1, 33 et 36 /United Nations Charter; Arts. 1 and 33 and 36, (sur les principes judiciaires, le règlement pacifique des différends des États civilisés,about, The judicial principles, The peaceful settlement of disputes about civilized States).

273Au XXIè siècle, le juge à compétence internationale des États civilisés, ou le juge international, en effet, ne peut plus se permettre d'ignorer les autres parties de l'humanité qui souffrent et les textes qui protègent l' humanité souffrante contre les pays en Crises Institutionnelles et en Crises juridictionnelles ou contre des agents publics étrangers ou non étrangers, contre des actes arbitrairement unilatéraux, les immunités de juridiction qui violent les droits humains et les textes à caractère(s) équitable et/ou Universel, comme; la DDHC de 1789; la DUDH de 1948,op. cit. Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, du 10 décembre 1984, le Statut de Rome de la CPI DE 1998, la Convention Européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales de 1998. En effet, les immunités de juridiction qui violent lesdits traités comme engagements internationaux des États sur le fondement de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969, art. 26, violent également les conventions de protection des droits de l'homme liées à l'équité. En effet, les ONG ou des victimes ou leurs ayants droit réclament l'application de la règle de jus cogens dans la garantie des réparations des droits violés par les agents publics étrangers, parmi le droit international humanitaire ou la Convention de Vienne précitée l'inopposabilité de l'immunité devant les actes à caractère privé comme la violation du droit international humanitaire comme acte illicite international: en effet, les ONG revendiquent le droit international et universel des êtres humains contre les agents publics étrangers parmi le droit à la vie, la dénonciation du massacre de masse comme le génocide, leurs droits de réponse; leurs droits fondamentaux; en effet, l'équité marque la stabilité juridique de l'État de droit. Les droits des Autochtones et le droit universel ou conventionnel, voir, l'ONG,Brainforest Gabon ou Brainforest et HUMAN RIGHTS FOUNDATION,Gabon Tes Droits Humains; in Brainforest, le Guide tes Droits humains, op. cit. Voir, HOURQUEBIE (Fabrice), «La Construction de l'avenir:

données contextuelles et cahier des charges constitutionnel», in PHILIPE (Xavier) (dir.), Transitions

pourraient être des erreurs de droit.

Quant aux États anglophones d'Afrique; la doctrine anglophone et américaine²⁷⁴, semble leur reprocher communément le manque d'indépendance entre le pouvoir législatif, judiciaire, face à l'administrateur public, face à l'organe public²⁷⁵ : sur ce point relatif à au défaut d'indépendance des pouvoirs législatifs et des pouvoirs judiciaires; ou le défaut de reflet au droit Constitutionnel universel sur les attentes du peuple de manière que les doctrines anglophone(s) et américaine(s)²⁷⁶ reprochent le mimétisme constitutionnel textuel aux États anglophones d'Afrique sur la Constitution américaine, comme la doctrine francophone pour les Constitutions des États francophones d'Afrique au regard du mimétisme de la Constitution française. En effet, la pratique ne reflète pas les Constitutions à caractère universel mimé, de sorte que la carence de l'universalité du droit au sein de l'État a pour effet l'intervention du juge international;

ALFILI (Mahamed), écrit en ce sens; «La protection internationale des droits de l'homme est en pratique une réaction à la carence de la protection offerte par les Etats auxdits droits et libertés»²⁷⁷.

Le juge constitutionnel d'une part peut manquer d'indépendance, et d'autre part ledit juge constitutionnel des pays d'Afrique ou des pays en Crise ne respecte pas communément les droits fondamentaux de l'homme comme des droits démocratiques universels²⁷⁸. Or, la

constitutionnelles et Constitutions transitionnelles, quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit?, op. cit., ps. 57.

274Events, American University Washington college of Law, «Africa Legal Conference: A Dialogue on the Dawn in Africa: Innovations in Intellectual Property, Feminism, And Constitutional Law», op. cit.

275Voir, KAMATALI (Jean-Marie) Professor at The Claude W.Pettit College of Law Ohio Northern University, UKATA (Patrick) Professor of African Political Economy and international Law, The conference or Events, American University Washington college of Law, «Substainability of Africa Constitutions, Africa Legal Conference: A Dialogue on the Dawn in Africa: Innovations in Intellectual Property, Feminism, And Constitutional Law», ibid..; voir aussi, RUIZ-FABRI (Hélène), «La Convention de Rome créant la Cour pénale internationale: question de Ratification», op. cit.

276Voir, KAMATALI (Jean-Marie) Professor at The Claude W.Pettit College of Law Ohio Northern University, UKATA (Patrick)Professor of African Political Economy and international Law, The conference or Events, American University Washington college of Law, «Substainability of Africa Constitutions, Africa Legal Conference: A Dialogue on the Dawn in Africa: Innovations in Intellectual Property, Feminism, And Constitutional Law», op.cit.

277Voir, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, ps. 348 et s. ou Annuaire International de justice constitutionnelle, Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux, les droits culturels, France, Economica, 2014, p. 348 et s.

278Voir, KAMATALI (Jean-Marie) Professor at The Claude W.Pettit College of Law Ohio Northern University, UKATA (Patrick) Professor of African Political Economy and international Law, The conference or Events, American University Washington college of Law, «Substainability of Africa Constitutions, Africa Legal Conference: A Dialogue on the Dawn in Africa: Innovations in Intellectual Property, Feminism, And Constitutional Law», op.cit.

Constitution est un texte universel en conformité avec des Conventions internationales²⁷⁹ et dans certains États occidentaux contrairement au mimétisme constitutionnel non universel²⁸⁰.

En matière de Crimes graves contre le droit international humanitaire, contre l'humanité, la France est un des pays qui ont ratifié des Conventions contre toutes formes de Crimes contre l'humanité, des Conventions que l'on ne peut plus compter. Alors les personnes publiques ou les hommes et femmes qui représentent des sociétés qui sont censées être civilisées, au nom de l'humanité, ou au nom des engagements internationaux de protection internationale²⁸¹, n'ont aucun droit d'exiger l'ignorance ou l'oubli de la reconnaissance de la réparation des Crimes contre l'humanité; contre des êtres Humains ou contre des groupes ethniques, ou contre des enfants qui ont le droit à la vie, en Afrique francophone et ailleurs.

Néanmoins les États anglophones d'Afrique sont couramment associés aux États francophones d'Afrique, en matière de la violation de la Constitution à caractère universel et corollairement la violation des droits de l'homme²⁸².

Mais tout en insistant sur le fait que la Cour suprême (constitutionnelle) américaine reflète textuellement, et plus ou moins pratiquement les attentes des droits fondamentaux contre toute violation éventuelle des droits de l'homme par la personne publique, ce qui n'est pas tout à fait le cas de plusieurs pays communautaires relatifs à l'Union Africaine, notamment ceux qui ont mimé la Constitution américaine, il arrive que les États-Unis d'Amérique contestent le juge international dans un contexte de non-crise institutionnelle, non nécessairement comparable au contexte de Crise institutionnelle de l'Afrique francophone

279À titre d'exemple, la DDHC de 1789; la DUDH de 1948, ou la Charte des Nations Unies à laquelle renvoie la Constitution américaine article VI, et d'autres Constitutions, op.cit.; Etc. Voir, Annuaire International de justice constitutionnelle, Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux, les droits culturels, op. cit, p.

348 et s.

280La Constitution des États-Unis d'Amérique semble refléter la société américaine selon les auteurs, par comparaison au mimétisme constitutionnel des États d'Afrique anglophone (et d'Afrique francophone), voir, KAMATALI (Jean-Marie) Professor at The Claude W.Pettit College of Law Ohio Northern University,UKATA (Patrick) Professor of African Political Economy and international Law, The conference or Events, American University Washington college of Law, «Substainability of Africa Constitutions, Africa Legal Conference: A Dialogue on the Dawn in Africa: Innovations in Intellectual Property, Feminism, And Constitutional Law», op.cit.

281Voir, RUIZ-FABRI (Hélène), «La Convention de Rome créant la Cour pénale internationale: question de Ratification», op. cit. En effet, la France a la Responsabilité internationale de protéger les personnes contre les agents publics d'États étrangers comme un devoir historique et/ou international, ou comme une obligation conventionnelle et internationale opposable au concept d'ingérence dans la qualification conventionnelle de la violation du droit international humanitaire. (Voir aussi la Françafrique comme système colonial et néocolonial).

En effet, la politique semble plus ou moins se superposer au droit de sorte que ladite politique fait douter les justiciables ou les victimes réelles de leur confiance dans le juge matériel étatique, voir, Annuaire International de justice constitutionnelle, Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux, les droits culturels, op.cit.; pp. 341 et s; pp. 344-346, pp. 348 et s.

282Events, American University Washington college of Law, «Africa Legal Conference: A Dialogue on the Dawn in Africa: Innovations in Intellectual Property, Feminism, And Constitutional Law», op.cit.

ou anglophone.²⁸³

Et à la différence des Américains qui ne semblent avoir théoriquement (plus ou moins à la différence de la pratique contestée par des ONG) et historiquement ou traditionnellement²⁸⁴, en principe aucune raison juridique de sortir d'un engagement international, plusieurs pays d'Afrique sont favorables à se désengager, comme le désengagement desdits États devant la CPI²⁸⁵. Or au regard des ONG, de la jurisprudence internationale, beaucoup de ces derniers États ont des agents publics qui semblent violer continuellement le droit international humanitaire, ou les droits fondamentaux de l'Homme.

À titre d’exemple, la violation des droits universels, tels les articles; 5; 6, 7, 8 du Statut de Rome de la CPI ou la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 sur la torture.

L'Union Africaine reproche plus ou moins à la CPI de s'en prendre aux Africains²⁸⁶, mais certains Africains commettent des Crimes sur des Africains faibles qui n'ont également aucun moyen juridictionnel véritable de défense au sein des États africains qui maintiennent les crimes contre l'humanité sur des populations faibles non armées. En ce sens l'argument que l'Union Africain semble soutenir en tant qu'État faible est également soutenable en faveur des Victimes faibles non armées, des Victimes faibles des Crimes contre l'humanité, et d'autres traitements inhumains infligés à des personnes faibles²⁸⁷.

Dans l'époque contemporaine et actuelle du droit international, la doctrine, la jurisprudence, les interventions et revendications des ONG font apparaître, le caractère

283Voir, VROOM (Cynthia), op.cit., pps. 189-195.

284Voir, Statut du Tribunal Militaire de Nuremberg de 1945, art. 6., etc., ou sur les poursuites liées à la responsabilité subjective d'agents étrangers, en matière commerciale, en matière de tortures dont sont victimes des civils à l'étranger, The United States Court of Appeals for the Federal Circuites ou Cour d'Appel, semble s'opposer, à la loi américaine sur l'immunité souveraine étrangère ou l'immunité d'agent public étranger, comme la loi dite, The Foreign Sovereign Immunities Act (FSIA), de sorte qu'il se pose la question de l'application du Common Law et éviction du droit sur l'immunité contre les agents publics étrangers, voir, Curtis A. Bradley,The American Society of International Law, «Foreign Officials and Sovereign Immunity in U.S. Courts», in Insights, volume/13, issue 3, May 17 2009, on line,

https://www.asil.org/insights/volume/13/issue/3/foreign-officials-and-sovereign-immunity-us-courts.

285AFRICANew, «Retrait des pays Africains de la CPI: le Nigéria contradit l'Union Africaine», in Africanew,le 03 fév. 2017, consulté le 25 sept. 2018,[en ligne],

http://fr.africanews.com/2017/02/03/retrait-des-pays-africains-de-la-cpi-le-nigeria-contredit-l-union-africaine//.

286La situation semble traduire la distinction entre États puissants et les États moins puissants plus ou moins comme l’absence d'équité, ou le désaccord en droit. Ladite situation semble traduire également, l'expérience pour certains États; et la non-expérience historique pour d’autres États dans les atrocités, les crimes Graves, comme une expérience liée à la Création des Institutions internationale, SDN, ONU, et liée à l'administration de la preuve. Voir, DIALLO (Thierno), op. cit, p. 126, pp. 129-131; p. 314; voir, CPJI, Corfu Channel, cité par, DIALLO (Thierno), ibid., p. 314.

287Voir, Nofimedia, «L'Union africaine pour un retrait massif de la Cour pénale internationale», in Nofimedia, [en ligne] le 09 fév. 2017, consulté le 26 sept. 2018, http://nofi.fr/2017/02/lunion-africaine-p-de-la-cour-penale-internationale/35836.

civilisé de l'équité en droit de l'homme, en droit international humanitaire, ou en droit commercial et des investissements, en droit pénal international²⁸⁸.

Contre l’impunité en Afrique francophone, des affaires qui se rapprochent de l'affaire Pinochet sont jugées dans le sens de l'équité comme l'affaire Mandat d'arrêt²⁸⁹, international, et le procès Hissène Habré, un ancien chef d'État tchadien «soupçonné de complicité de crime contre l’humanité, de crime de guerre, d’acte de torture de l’exercice de ses fonctions de chef d’État», ledit procès est caractérisé dans les lectures²⁹⁰ comme un symbole d'un système colonial ou néocolonial excessif ou privilégié caractère de l'impunité. En effet, Hissène Habré a été rendu coupable d’acte criminel contre l’humanité, comme un soulagement dans la lutte contre l'impunité, et dans le contexte jurisprudentiel de la jurisprudence Pinochet. Le procès Hissène Habré fait l’objet de jugement, devant le Tribunal spécial africain à DAKAR au Sénégal, assorti d'une condamnation à perpétuité pour crimes contre l'humanité et pour crimes de guerre comme des violations du droit international humanitaire. À lire les auteurs et à lire les conditions de la requête devant la Cour ADHP, dans le cas d’espèce, l’irrecevabilité de la requête individuelle de Hissène Habré caractérise l’irrecevabilité de la compétence ratione personaeprononcée par la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples, pour défaut de la déclaration de compétence à la Cour ADHP par l’État sénégalais qui a jugé la personne publique²⁹¹. Ledit procès est un signe d'espoir; d'abord dans la reconnaissance, souvent

288Voir, SIMON (Denys)(dir.),op. cit., pp. 6-7.

289Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 en lien avec, l'arrêt de la CIJ, République du Congo c. Belgique, 14 fev. 2002, voir, CIJ/ICJ, arrêt, «Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique), arrêt, C.

I. J. Recueil 2002, p. 3 /Arrest Warrant of 11 April 2000 (Democratic Republic of the Congo v. Belgium), Judgment, I.C.J. Reports 2002, p. 3».

290LETEMPS, AFP, «L'ancien président tchadien Hissène Habré condamné à perpétuité», in leTemps, [en ligne], 30/05/2016, consulté le 08/12/2017,

https://www.letemps.ch/monde/2016/05/30/ancien-president-tchadien-hissene-habre-condamne-perpetuite.

https://www.letemps.ch/monde/2016/05/30/ancien-president-tchadien-hissene-habre-condamne-perpetuite.