Au début, face à la montée des demandeurs d’emploi, il a été difficile pour les cantons et les communes de mettre à disposition des mesures actives, étant déjà surchargés par les tâches de suivi administratif. Ils ont d’ailleurs souvent choisi d’offrir les mesures entièrement financées par le fonds de compensation de l’assurance-chômage (AC), comme c’était le cas pour les cours de formation. Aujourd’hui, le mode de financement de la Confédération pour les mesures actives est homogène.
En général, les objectifs essentiels des MMT sont:
- favoriser la réinsertion aussi rapide que possible des assurés sur le marché du travail; - réduire le risque de chômage de longue durée;
- développer la qualification professionnelle des demandeurs d'emploi;
-offrir aux jeunes chômeurs, qui sortent de formation, la possibilité d'acquérir de premières expériences professionnelles.
demandeurs d’emploi et de l’économie, et ils ont gardé les demandeurs d’emploi dans les MMT au détriment de l’objectif de réinsertion (cf. infra).
Par la suite, nous présentons les principales MMT et leur groupes-cibles.
Cours
La gamme des cours pouvant être financés par l'assurance-chômage est large.
♦ Cours de perfectionnement professionnel visant à approfondir les connaissances acquises préalablement. La mesure doit permettre à l'assuré de continuer à travailler dans le secteur professionnel qui était le sien avant de perdre son emploi.
♦ Cours de perfectionnement professionnel destinés à aider les assurés ayant une formation obsolète à s'adapter aux nouvelles données industrielles et techniques et à continuer ainsi à travailler dans leur secteur d'origine.
♦ Cours de reconversion dans une profession différente de celle exercée précédemment. ♦ Cours dits de développement de la personnalité initiant l'assuré aux techniques de
candidature et de présentation.
♦ Cours d'acquisition de qualifications de base destinés à dispenser des connaissances élémentaires aux assurés possédant des connaissances linguistiques ou mathématiques insuffisantes. Il n'existe encore pour l'instant qu'un petit nombre de projets-pilotes. La mesure est conçue plus spécialement pour les chômeurs étrangers.
Autrement dit, il faut que la mesure améliore sensiblement l’aptitude au placement de l’assuré et qu’elle soit indiquée pour des raisons inhérentes au marché du travail et non pas pour des raisons propres à l’assuré (motifs personnels).
Programmes d'emploi temporaire
Les programmes d'emploi temporaire (PET) organisés par les pouvoirs publics ou des institutions privées à but non lucratif visent à faciliter la réinsertion des chômeurs dans la vie active, à les réhabituer à des horaires contraignants et à créer des contacts sociaux. Ils doivent permettre également aux chômeurs d'élargir leurs qualifications professionnelles ou du moins de les maintenir. Les programmes d'emploi temporaire sont destinés avant tout aux chômeurs qui cherchent en vain un emploi depuis longtemps déjà.
Ces programmes ne doivent pas faire concurrence à l'économie. La participation est limitée en principe à six mois. Il convient de relever que la demande est allée principalement, en 1996, à des mesures d'occupation de haute qualité combinant travail, conseil et formation. Un nombre
croissant d'institutions a abandonné les programmes d’emploi temporaire proprement dits
pour des programmes mixtes (travail/formation)120.
Stages
Les stages professionnels visent en premier lieu à permettre aux jeunes assurés qualifiés d'acquérir une première expérience professionnelle. La mesure est mise à profit notamment par les jeunes chômeurs qui sortent de l'apprentissage. Elle peut servir aussi à aider les assurés qui n'ont plus exercé d'activité lucrative depuis assez longtemps à reprendre contact avec leur profession et le monde du travail. Les stages de formation sont destinés à compléter la formation de base des assurés dans des domaines où elle présente des faiblesses.
Entreprises d'entraînement
Les entreprises d'entraînement sont conçues expressément pour les jeunes à la recherche d’un premier emploi et pour les personnes obligées de reprendre une activité lucrative après une longue pause. A fin 1998, il existaient 42 entreprises d'entraînement en Suisse, principalement dans le secteur commercial, offrant au total 680 postes de travail. Une entreprise d'entraînement vend et achète des produits fictifs en collaboration avec d'autres entreprises d'entraînement. Il en résulte des activités sur tous les plans (administration, comptabilité, finances, banque, etc.) exactement comme dans une entreprise réelle: les participants s'entraînent ainsi aux travaux tels qu'ils sont exécutés dans la réalité.
Allocations d'initiation au travail
Cette mesure individuelle permet à un chômeur de se faire engager par une entreprise pour y être initié au travail pendant trois à six mois. Elle est conçue pour les chômeurs qui, pour des motifs inhérents au marché du travail, ont de grandes difficultés à trouver un emploi. Elle vise à inciter les employeurs à engager un chômeur même si celui-ci ne satisfait pas entièrement, au départ, au profil d'exigences.
Allocation de formation
Les allocations de formation sont destinées à permettre à des assurés sans formation ou ayant une formation obsolète et âgés de plus de 30 ans d'acquérir une formation de base ou
120 Depuis septembre 1999, les participants ne reçoivent plus un salaire, mais ils bénéficient
d'adapter leur formation aux besoins du marché du travail. L'objectif de cette mesure est de donner à l'assuré la possibilité d'accomplir un apprentissage sanctionné par un certificat fédéral de capacité ou un certificat cantonal équivalent.
Encouragement d'une activité indépendante
Cette mesure consiste à apporter une aide financière, pendant la phase de préparation du projet, aux assurés qui veulent se lancer dans une activité indépendante. Cette aide peut également consister dans en une prise en charge d'une partie des risques de perte.