c) Les indicateurs de succès
7.3. Les données à disposition
Cette analyse empirique se base sur les données administratives de l’assurance-chômage qui ont été fournies par le Secrétariat d’Etat à l’Economie (Seco). Les données sont issues du système d’information en matière de placement et de statistique du marché du travail (PLASTA), utilisé notamment par les conseillers en personnel des ORP dans leur travail de conseil et de placement des demandeurs d’emploi, et du système informatisé de paiement des caisses du chômage (SIPAC) utilisé pour le versement des indemnités de chômage aux assurés. Les informations contenues dans PLASTA, nous ont permis, en particulier, de construire les parcours professionnels en termes de chômage de notre échantillon depuis 1991
jusqu’à fin décembre 2000238. Nous disposons donc d’informations concernant environ sept
ans avant le traitement. Nous avons décidé de reconstruire ces informations, car en Suisse le chômage à répétition semble constituer un problème grave. Les personnes qui risquent le plus de se retrouver au chômage sont celles qui ont déjà été plusieurs fois au chômage, indiquant
par-là que le chômage à répétition tend à devenir un cercle vicieux239. Nous définissons
comme un épisode de chômage, tout épisode de durée supérieure à 9 jours qui est séparé du
précédent par une durée supérieure à 29 jours240. De plus, nous avons récolté quelques
informations auprès des ORP à propos de leurs organisation interne (cf. Curti et Meins, 1999). Sur la base des statistiques du marché du travail, nous avons d’ailleurs construit quelques indicateurs de la situation des marchés locaux du travail pour les cantons et les sept grandes régions (cf. chapitre 2.2.c).
Les données administratives fournissent beaucoup d’informations sur les demandeurs d’emploi et sur les instruments de la PAMT. En particulier, nous disposons d’informations sur
les caractéristiques socio-économiques des demandeurs d’emploi 241, sur leur position sur le
marché du travail (par exemple, type de permis de travail pour les demandeurs d’emploi
238 Un épisode de chômage qui ne s’est pas conclu avant le 31 décembre 2000 est considéré comme
tronqué à droite (pour de plus amples information, cf. annexe A).
239 Selon Sheldon (1998), les éléments déclencheurs semblent souvent dus à des déficits personnels,
tels qu'un manque de qualification professionnelle ou de mobilité géographique, mais également un âge avancé. Il est intéressant de noter qu’après une année d’emploi faisant suite à une période de chômage, la probabilité de se retrouver au chômage diminue progressivement. Les premiers 12 mois semblent donc être les mois décisifs.
240 Nous considérons comme deux épisodes distincts, deux épisodes avec au moins 29 jours
d’espacement, pour éviter que la durée de chômage puisse être artificiellement influencée par des sorties du chômage suivies par des entrées après seulement quelques jours. Le choix de 29 jours est dicté par le fait que la période d’essai est souvent d’un mois.
241 Les caractéristiques socio-économiques des individus sont considérées constantes pendant l’épisode
étrangers), sur leur histoire récente au chômage et sur leur participation à des programmes de la PAMT. En outre, nous disposons de l’évaluation subjective des conseillers en personnel de l’aptitude au placement du demandeur d’emploi. Cette variable devrait aussi tenir compte d’autres caractéristiques non-observables autrement, tels que la motivation du demandeur d’emploi ou ses compétences sociales. Le système de monitorage des ORP nous fourni d’ailleurs quelques informations qui peuvent être considérées comme des approximations de la qualité du service de conseil mis à disposition aux demandeurs d’emploi dans les différents cantons.
a) L’échantillon
A partir de SIPAC, nous avons retenu les demandeurs d’emploi qui, en janvier 1998, attendaient de participer à une MMT et qui n’avaient jusqu’à ce moment jamais participé à un programme de la PAMT. Par définition, il s’agit de personnes qui sont au chômage depuis au moins sept mois. Cette restriction limite le nombre d’observations, mais en même temps, nous permet de considérer l’ensemble de cette population. Nous n’avons d’ailleurs retenu que les personnes de moins de 62.5 ans pour éviter de considérer le passage à la retraite comme un
résultat possible242. Avec cet échantillon, nous pouvons analyser l’effet des programmes qui
ont commencé après le 7ième mois de chômage.
La base de donnée compte 17727 demandeurs d’emploi dont 7659 traités, c’est-à-dire demandeurs d’emploi qui ont profité entre février 1998 et décembre 2000 d’un instrument de la PAMT pour au moins 5 jours. Afin d’analyser, les programmes qui se sont tenus entre le
8ième et le 24ième mois après le début du délai-cadre, nous avons éliminé 6% des
observations243. La banque de données finale compte 7226 demandeurs d’emploi traités entre
le 8ième et le 24ième mois de chômage et 10493 non-traités, pour un total de 17719
observations. Le tableau suivant montre, par exemple, que parmi les 14734 demandeurs
d’emploi qui, à la fin du 14ième de chômage attendaient de pouvoir participer à un programme,
seulement 312 personnes ont pu être attribuées à une MMT et 257 ont commencé un gain
intermédiaire pendant leur 15ième mois de chômage. Il s’agit de demandeurs d’emploi éligibles
et prêts à participer à une MMT244. On notera qu’avec une stratification de l’échantillon le
nombre d’observations exclues la possibilité de réaliser une analyse dans un seul canton.
242 Nous avons pu vérifier que personne de notre échantillon n’a profité de la préretraite dans le cadre
de l’assurance-chômage.
243 Apparemment ces personnes ont pu réouvrir un nouveau délai-cadre.
Tableau 7-2. Stratification de l’échantillon
Mois au chômage Non-traités MMT Gain intermédiaire Total
8ième- 10ième 17351 255 113 17719 11ième –12ième 16425 479 233 17137 13ième- 14ième 15149 589 386 16124 15ième 14165 312 257 14734 16ième 13268 420 252 13940 17ième 12397 355 280 13032 18ième 11522 354 250 12126 19ième 10687 357 232 11276 20ième 9865 323 236 10424 21ième 9115 289 205 9609 22ième- 23ième 8074 383 417 8874 24ième 7290 83 166 7539 Total 4199 3027
On notera que si un demandeur d’emploi est âgé de moins de 50 ans, il a à disposition 150 jours d’indemnités normales. Nous les qualifions d’indemnités passives, car pendant les jours d’indemnités normales, le demandeur d’emploi n’est pas tenu à s’activer. Pour les personnes entre 50 et 60 ans, les jours d’indemnités passives sont de 250 et pour les demandeurs d’emploi de plus de 60 ans sont de 400. Ainsi, puisque 85% des demandeurs d’emploi de l’échantillon utilisé a à disposition 150 jours d’indemnités passives, les premiers programmes
évalués commencent au cours du 8ième mois de chômage.