Econcept (1996) démontre que jusqu'en 1996, l’offre de MMT dans les cantons et communes relevait le plus souvent du hasard. Les organisateurs de cours déterminaient quels cours
117 Depuis fin 1998, les dernières offres d’emploi sont également diffusées sur internet.
118 Car tout demandeur d’emploi doit être informé le plustôt possible sur son droit à l’indemnité, sur
les mesures relatives au marché du travail et sur tout autre fait découlant de sa situation, si le canton a choisi la voie individuelle ; le conseiller ORP doit aussi informer le demandeurs d’emploi sur ses droits et obligations. Certains cantons, afin de décharger les conseillers en personnel, ont choisi la voie collective ; le demandeur d’emploi est obligé de participer à une journée d’information. L’objectif prévu à moyen terme était que chaque demandeur d’emploi serait convoqué à cette journée dans les sept jours suivant son inscription. La journée d’information n’est considérée ni comme un entretien de conseil ni comme un cours, car elle n’améliore pas l’aptitude au placement des demandeurs d’emploi. Les journées d’information doivent traiter les sujets définis ci-après. Il s'agit là d'un contenu minimum, qui pourra toutefois être adapté si le canton organise les journées d’information après le premier entretien à l’ORP ou s'il distribue des informations écrites. Les sujets à traiter sont:
- les compétences des ORP, des caisses de chômage et des autres services; en particulier, les différentes démarches à suivre et étapes administratives; le droit aux indemnités (organe compétent, durée maximale, gain assuré, montant des indemnités, délais d’attente); les devoirs et contre- prestations des demandeurs d’emploi; les MMT (présentation des diverses mesures en général et plus spécialement du programme de base);
- les diverses questions relatives aux assurances sociales et aux situations particulières telles que service militaire, invalidité partielle (OFDE, 1998c).
devaient être offerts aux demandeurs d’emploi, sans tenir compte nécessairement des besoins de ceux-ci. En décembre 1995, le Seco décida d’introduire quelques mois plus tôt les centres de la logistique des mesures relatives au marché du travail (LMMT) dans les cantons-pilotes d’Argovie, de Saint-Gall, du Valais et en ville de Zurich ; dans la première moitié de 1996, furent ajoutés les cantons de Fribourg et de Soleure. On se concentra dans chaque canton sur un aspect particulier de la mise en place de la LMMT. Au terme de cette phase, les résultats essentiels donnèrent lieu à un modèle de base d’organisation d’une LMMT, un manuel pour le management de qualité selon les normes de la « European Foundation for Quality Management » et un formulaire-type pour le plan d’action (Econcept, 1997).
En 1998, les centres cantonaux de LMMT avaient comme objectifs de mettre à disposition une offre suffisante de MMT adaptées aux besoins des chômeurs et de l’économie, sur le plan quantitatif et qualitatif, sous respect des exigences d’efficience économique et des dispositions légales, et de contrôler leur qualité. Ces centres sont de petites unités de gestion et de prestation de services, financées par le fonds de l’assurance-chômage, planifiées et instituées par les cantons. L’offre de MMT doit :
- diminuer le risque de chômage de longue durée; - permettre une réintégration rapide des assurés;
- développer les qualifications professionnelles en fonction des exigences du marché du travail ;
- offrir aux jeunes assurés et aux primo-demandeurs d'emploi la possibilité d'acquérir une expérience professionnelle (Art. 72b LACI).
Selon le mandat de prestations entré en vigueur le 1er mai 1998 (OFDE, 1998a), les tâches
principales des centres de la LMMT, consistent en la conception, la planification et la mise en œuvre des MMT et la gestion de leur qualité. Autrement dit, ils clarifient, en collaboration avec les ORP, les autorités cantonales et les services d’orientation professionnelle, les besoins des chômeurs et de l’économie (sur la base des informations issues des programmes de base), ils planifient l’offre de MMT (projet-cadre, budget), ils choisissent les organisateurs (présélection des organisateurs faite par le Seco, procédure d’adjudication selon les directives nationales et cantonales), ils établissent les mandats de prestations pour les cours, ils contrôlent la qualité des cours sur la base des rapports des organisateurs et de l’évaluation ex- post des organisateurs, des inspections des cours et des effets de la participation au cours sur
la réinsertion du chômeur. Les centres de la LMMT ont également le devoir d’informer adéquatement les ORP et d’assurer la présentation des budgets au Seco pour l’organisation des mesures collectives (cours et emplois temporaires). De plus, ils doivent lutter contre les abus susceptibles d’être commis par les organisateurs et les responsables des mesures. Selon le mandat de prestation, en matière de perfectionnement, ils doivent donner la préférence à des mesures sous forme de modules pouvant être reconnus par le système de perfectionnement professionnel (formation modulaire).
La planification des offres de MMT nécessite l’identification des besoins régionaux en
qualification. Malheureusement, on ne dispose en Suisse que de peu d’études sur les
qualifications exigées par l’économie (cf. chapitre 2.1.a). Les responsables doivent donc se laisser orienter par les expériences acquises sur le terrain grâce aux programmes de base et par les connaissances issues d'enquêtes auprès de l’économie. Les premières expériences ont été réalisées par l’observatoire de l’emploi du canton de Vaud. En 1999, a été lancé le projet- pilote du « réseau des observatoires romands et du Tessin » (ORTE). Dans ce cadre, plusieurs travaux d’analyses microéconomiques régionales relatives aux qualifications demandées par l’économie, sur la base d’enquêtes auprès des employeurs et des associations professionnelles, notamment dans l’informatique, la construction et l’hôtellerie et la restauration, ont été réalisés.
En 1997, les cantons étaient tenus pour la première fois d’atteindre un nombre minimal de
places au titre de MMT : 25'000 places-année pour l’ensemble de la Suisse, une place-année
correspondant à 220 jours contrôlés119. Pour 1998 et 1999, le Conseil fédéral a décidé de
laisser le nombre minimum inchangé et de donner la priorité à l’amélioration qualitative des MMT offertes. L’amélioration des services fournis se traduit aussi par une meilleure affectation des demandeurs d’emploi à des programmes d’emploi temporaire ou à des cours de formation. Les coûts de ces mesures sont supportés par le fonds de compensation de l'assurance-chômage, les cantons fournissant une contribution forfaitaire de 3'000 francs par place-année. Toutefois, si les cantons ne proposent pas les places de MMT nécessaires, les chômeurs ont droit chaque fois à un prolongement de 80 jours (indemnités spécifiques à titre
119 Ce système a crée des mauvaises incitations pour les cantons. Pour atteindre plus facilement cet
objectif opérationnel, en termes de places-année, certains cantons ont privilégié l’organisation de programme d’emploi temporaire (d’une durée prévue de 6 mois), indépendamment des besoins des
compensatoire) et le montant incombant au canton est augmenté ; d’où la mise sous pression financière du canton devant mettre à disposition au moins l’offre minimale de MMT. Face à la baisse du chômage et après avoir observé un nombre trop élevé d’assignations à des MMT ne favorisant pas une réinsertion rapide des demandeurs d’emploi, le Conseil fédéral a réduit le nombre de places devant être mises à disposition pour l’année 2000 (Robert, 2000).
Dans la pratique, au moins théoriquement au terme du programme de base, un bilan et un plan d’action de qualification sont établis pour chaque chômeur. Les cours d’acquisition de qualification de base visent essentiellement les étrangers qui souffrent d’un manque de formation scolaire, professionnelle et sociale. Selon le mandat de prestations provisoire (OFDE, 1996a), les centres de la LMMT devaient prioritairement proposer les cours de bilan professionnel et de recherche d’emploi et les cours d’acquisition des qualifications de base. Parallèlement, le Seco s’est chargé de la présélection des organisateurs de ces mesures, pendant la phase d’introduction des LMMT, afin d’effectuer une première vérification de la qualité des instituts prétendant à l’organisation de cours pour demandeurs d’emploi.