b) La dimension régionale
Chapitre 8. Analyse d’efficacité des mesures relatives au marché du travail et du gain intermédiaire
8.4. Les effets des mesures relatives au marché du travail sur la réinsertion professionnelle des participants
Graphique 8-6 : Proportion de demandeurs d’emploi quittant le chômage avec emploi avant la fin de la période d’observation par mois de début du programme
0.0 0.2 0.4 0.6 0.8 1.0 8- 10 11- 12 13- 14 15 16 17 18 19 20 21 22- 23 24 Non-traités Traités
Graphique 8-7 : Effet de la participation à une MMT sur les traités (différence en points pourcentage) par mois de début du programme -0.2 -0.1 0.0 0.1 0.2 0.3 0.4 0.5 0.6 8- 10 11- 12 13- 14 15 16 17 18 19 20 21 22- 23 24 observé
limite inférieure (scénario 1) limite supérieure (scénario 2) intervalle de confiance (inf.) intervalle de confiance (sup.)
Les MMT ont un effet positif sur la réinsertion professionnelle. L’effet causal de la participation a une MMT sur le taux de sortie de chômage avec emploi est de 9 points en
pourcentage ce qui, même s’il est faible par rapport à celui du régime du gain intermédiaire270,
est important en termes relatifs. En effet, la participation a une MMT permet aux traités d’augmenter leur probabilité de sortir du chômage avec emploi d’un tiers. Toutefois, pour tous les sous-groupes analysés, cet effet n’est pas significativement différent de zéro au niveau de confiance de 95% (cf. graphiques 8-6 et 8-7). Par ailleurs, dans le scénario le plus pessimiste sur les données manquantes, l’effet du traitement est négatif aussi bien en terme absolu qu’en terme relatif271.
L’analyse des taux d’emploi mensuels nous donne quelques pistes d’explications de ces résultats modestes concernant l’efficacité des MMT sur la réinsertion professionnelle des participants (cf. tableau 8-5). Tout d’abord, pendant les trois mois depuis le début de la MMT, le taux d’emploi des participants est égal ou même inférieur à celui des non-traités. Si 5% des demandeurs d’emploi ayant commencé un gain intermédiaire quittait le chômage le même mois, seul 1% des participants à des MMT font de même. Ceci n’est pas surprenant, car les
270 Pour un souci de brièveté, nous allons notamment commenter les résultats en les comparant avec
les résultats obtenus pour le régime du gain intermédiaire.
MMT durent plus longtemps que les gains intermédiaires. Plus d’un tiers des demandeurs d’emploi traités commencent un programme d’emploi temporaire et pour plus de 75% des
demandeurs d’emploi qui commencent un programme d’emploi temporaire entre le 8ième et le
16ième mois, la durée prévue du programme est de 6 mois272. De plus, seul 12,2% des
participants à un programme d’emploi temporaire sortent du chômage avant la fin du programme, alors que seul 2,3% des participants à des mesures de formation font de même. Pour ces demandeurs d’emploi, il est tout à fait probable que l’activité de recherche d’emploi se réduit pendant la participation à la MMT, alors qu’elle s’intensifie juste après la fin de la MMT. Ces résultats confirment les premiers résultats du programme d’évaluation suisse (cf. Gerfin et Lechner, 2000, Lalive d’Epinay et Zweimüller, 2000, et de Martinovits et al., 2000,
pour les cours de type Perfecto et les programmes d’emploi temporaires de type manuel)273.
En second lieu, on observe que cet effet fortement négatif se manifeste surtout pour les
demandeurs d’emploi qui ont commencé un programme entre le 16ième et le 20ième mois de
chômage. Nous ne constatons cependant pas un changement dans la composition de la
population des traités, faite exception pour le 24ième mois. Par contre, nous observons que la
durée attendue moyenne des programmes d’emploi temporaire ou de formation qui
commencent entre le 11ième et le 19ième mois se situe aux alentours de 90-100 jours, autrement
dit un peu plus de 3 mois. Ce sont surtout les programmes d’emploi temporaire qui ont une
durée prévue très longue. À partir du 20ième mois de chômage, d’une part, la part des
demandeurs d’emploi qui commencent un programme d’emploi temporaire se réduit continuellement, d’autre part, la durée prévue de la participation au programme d’emploi temporaire se réduit, car la fin du délai-cadre s’approche.
272 Plus précisément, on notera que 38,1 % des participants à une MMT commencent un programme
d’emploi temporaire, 57,8% un cours de formation et le reste une mesure tels que une allocation de formation ou d’initiation au travail ou une mesure de soutien de l’activité indépendante. 54% des programmes d’emploi temporaires ont une durée prévue de 6 mois (durée moyenne de 147 jours), alors que les cours de formation n’ont une durée moyenne prévue de 48 jours.
273 Lalive d’Epinay et Zweimüller (2000), se basant sur un modèle de durée avec hétérogénéité
inobservable, trouvent une baisse statistiquement significative et quantitativement importante du taux de prise d'emploi pendant les cours de reconversion, de perfectionnement et de réinsertion. « Les cours sont donc rarement interrompus pour prendre un emploi. Cette baisse du taux de prise d'emploi n'est pas en contradiction avec les objectifs de la LACI. A l'art. 60, al. 3, celle-ci dispose en effet que, si le cours l'exige, le participant n'est pas tenu d'être apte au placement pendant la durée du dit cours. C'est chez les hommes surtout que l'on observe une forte baisse du taux de prise d'emploi pendant la participation, ce recul étant nettement moindre chez les femmes » (Lalive d’Epinay et Zweimüller, 2000, p.12). Martinovits et al. (2000), sur la base d’une enquête auprès des participants à des programmes d’emploi temporaire, remarquent que les demandeurs d’emploi souhaitent un soutien accru dans l’activité de recherche d’emploi pendant les programmes.
Tableau 8-5 : Résultats MMT vs. Non-participation
Non-traités Traités
ID1 ID2 ID3 ID4 ID5 ID6 ID7 ID8 ID1 ID2 ID3 ID4 ID5 ID6 ID7 ID8 8-10 0.93 17.93 0.39 0.45 0.06 0.16 0.11 0.51 0.92 14.59 0.50 0.52 0.14 0.27 0.09 0.42 11-12 0.91 16.03 0.38 0.38 0.09 0.19 0.12 0.39 0.90 13.41 0.50 0.52 0.20 0.37 0.10 0.31 13-14 0.91 15.64 0.26 0.34 0.09 0.21 0.13 0.35 0.89 13.08 0.39 0.43 0.16 0.33 0.10 0.34 15 0.90 14.20 0.24 0.35 0.11 0.26 0.12 0.36 0.89 12.70 0.36 0.41 0.18 0.34 0.12 0.31 16 0.89 13.41 0.25 0.33 0.11 0.26 0.15 0.30 0.90 11.73 0.32 0.46 0.16 0.39 0.11 0.24 17 0.90 12.70 0.28 0.32 0.13 0.26 0.13 0.34 0.88 11.67 0.34 0.43 0.19 0.40 0.12 0.21 18 0.92 11.08 0.23 0.34 0.14 0.29 0.17 0.32 0.84 12.29 0.24 0.34 0.17 0.30 0.12 0.20 19 0.92 9.94 0.23 0.30 0.15 0.26 0.15 0.29 0.90 10.21 0.24 0.39 0.24 0.36 0.11 0.19 20 0.93 9.48 0.21 0.29 0.19 0.25 0.12 0.23 0.91 10.39 0.14 0.37 0.23 0.32 0.11 0.15 21 0.90 10.01 0.12 0.27 0.16 0.21 0.13 0.17 0.92 9.12 0.16 0.37 0.26 0.33 0.14 0.10 22-23 0.90 8.65 0.11 0.21 0.15 0.18 0.15 0.07 0.88 9.25 0.09 0.30 0.21 0.26 0.11 0.07 24 0.88 7.44 0.04 0.23 0.19 0.21 0.13 0.00 0.80 10.07 0.05 0.36 0.27 0.32 0.12 0.03 Total 0.91 12.66 0.24 0.32 0.12 0.23 0.13 0.30 0.89 11.69 0.30 0.41 0.19 0.34 0.11 0.23
Différence (en points pourcentage) Différence (en pourcentage)
ID1 ID2 ID3 ID4 ID5 ID6 ID7 ID8 ID1 ID2 ID3 ID4 ID5 ID6 ID7 ID8 8-10 -0.01 -3.34 0.11 0.07 0.07 0.11 -0.02 -0.10 -0.01 -0.19 0.27 0.16 1.23 0.66 -0.21 -0.19 11-12 -0.01 -2.62 0.12 0.14 0.11 0.18 -0.01 -0.08 -0.01 -0.16 0.31 0.37 1.24 0.93 -0.10 -0.21 13-14 -0.02 -2.56 0.13 0.09 0.07 0.12 -0.02 -0.02 -0.02 -0.16 0.49 0.27 0.80 0.56 -0.19 -0.04 15 -0.01 -1.51 0.12 0.06 0.07 0.08 0.00 -0.05 -0.01 -0.11 0.48 0.18 0.66 0.30 -0.03 -0.13 16 0.01 -1.68 0.07 0.14 0.05 0.13 -0.03 -0.06 0.01 -0.13 0.27 0.41 0.42 0.49 -0.23 -0.19 17 -0.02 -1.03 0.06 0.11 0.06 0.14 0.00 -0.13 -0.02 -0.08 0.21 0.34 0.45 0.53 -0.02 -0.38 18 -0.08 1.21 0.01 -0.01 0.03 0.01 -0.06 -0.12 -0.08 0.11 0.05 -0.02 0.19 0.03 -0.32 -0.37 19 -0.02 0.26 0.02 0.09 0.09 0.10 -0.04 -0.10 -0.02 0.03 0.08 0.31 0.65 0.40 -0.25 -0.34 20 -0.03 0.91 -0.07 0.08 0.04 0.07 0.00 -0.08 -0.03 0.10 -0.32 0.26 0.22 0.29 -0.03 -0.33 21 0.01 -0.89 0.04 0.10 0.10 0.12 0.00 -0.07 0.02 -0.09 0.33 0.39 0.60 0.55 0.03 -0.40 22-23 -0.02 0.59 -0.03 0.10 0.05 0.08 -0.05 -0.01 -0.02 0.07 -0.26 0.47 0.34 0.46 -0.31 -0.07 24 -0.08 2.63 0.01 0.13 0.08 0.11 -0.01 0.03 -0.09 0.35 0.33 0.59 0.43 0.50 -0.10 - Total -0.02 -0.96 0.06 0.09 0.07 0.11 -0.02 -0.07 -0.02 -0.08 0.23 0.29 0.55 0.46 -0.17 -0.22 ID1 : sortie
ID2 : durée de chômage
ID3 : sortie avant fin du délai-cadre ID4 : sortie avec emploi
ID5 : sortie avec emploi dans les premiers 6 après début du programme ID6 : sortie avec emploi dans les premiers 12 après début du programme ID7 : sortie quittant la pop. active
Enfin, l’effet maximal du traitement n’est atteint à la fin du délai-cadre que pour les
participants qui commencent un programme avant le 16ième mois de chômage. Pour les
participants qui ont commencé une MMT après le 15ième mois de chômage, l’effet du
traitement se déploie après l’arrivée en fin de droit, alors que la limite inférieure de l’effet du programme s’éloigne considérablement (correspondant au scénario le plus pessimiste concernant les données manquantes). Par exemple, pour les demandeurs d’emploi qui
commencent une MMT entre le 8ième et le 10ième de chômage, on constate que, dans le
scénario le plus pessimiste sur les sorties sans destination connue, quelques mois après la fin de la période d’indemnité, les non-traités ont davantage un emploi que les traités. L’effet causal du traitement devient négatif. Les résultats concernant l’efficacité des MMT sont donc fortement sensibles aux hypothèses sur la destination des demandeurs d’emploi qui ont quitté le chômage sans annoncer leur statut professionnel.
Il faut remarquer que les MMT semblent avoir un effet positif plus important pour les demandeurs d’emploi suisses. Les MMT ont augmenté le taux de retour à l’emploi dans la première année après le début de la MMT pour les participants suisses de 17 points de pourcentage contre les 11 points pourcentage pour l’ensemble des demandeurs d’emploi. Ceci est notamment dû à un effet très positif de la participation aux programmes qui commencent entre le 8ième et le 15ième mois ou entre le 20ième et le 24ième mois de chômage.
Comme pour le régime du gain intermédiaire, les MMT n’ont pratiquement pas d’impact sur la probabilité de quitter la population active et sur la probabilité de sortir du chômage avant la fin de la période d’observation. On notera cependant que la rapidité de la réinsertion dépend fortement du mois du début de la MMT. La durée moyenne de chômage attendue des demandeurs d’emploi est d’environ 3 mois plus courte que celle des non-traités pour les
demandeurs d’emploi qui commencent une MMT avant le 15ième mois de chômage. L’effet de
la participation à une MMT est par contre de prolonger la durée de chômage attendue pour les
participants qui commencent après le 17ième mois de chômage, exception faite pour le 21ième
mois. En particulier, nous observons que la durée moyenne attendue est d’un tiers plus longue pour les demandeurs d’emploi traités qui commencent une MMT au cours du dernier mois du délai-cadre que pour les demandeurs d’emploi non-traités.
Pour les demandeurs d’emploi qui commencent une MMT le 24ième mois de chômage, la
résultat est cependant à nuancer, car seul 75 demandeurs d’emploi ont commencé une MMT pendant leur dernier mois du délai-cadre. Il faut d’ailleurs remarquer que ceci ne concerne pas les demandeurs d’emploi suisses. Pour ces demandeurs d’emploi, la participation à une MMT réduit toujours la durée du chômage. Pour l’ensemble des participants, les graphiques en annexe E confirment que l’impact des MMT diffère fortement entre les demandeurs d’emploi
qui ont commencé une MMT avant ou après le 18ième mois de chômage.
Les MMT ont un effet positif sur le taux de sortie du chômage avant la fin du délai-cadre pour
les participants qui ont commencé une MMT avant le 18ième mois de chômage, alors qu’elles
n’ont pas d’effet après. L’analyse des rapports des demandeurs d’emploi mensuels confirment que la participation à une MMT permet d’accélérer la sortie du chômage avant la fin du délai-
cadre pour les demandeurs d’emploi qui commencent un programme avant le 18ième mois de
chômage274. Le rapport des demandeurs d’emploi pour les traités et les non-traités est très
similaire ou même légèrement plus haut pour les traités juste après le début du programme, mais par la suite, il y une forte accélération des sorties du chômage, creusant la différence
entre les deux groupes. Pour les programmes qui commencent entre le 8ième et le 14ième mois
de chômage, la participation à un programme a un effet causal important qui atteint presque
les 20 points pourcentages au moment de la fin du délai-cadre. À partir du 19ième mois de
chômage, faite exception du 21ième mois, il y a davantage de traités au chômage que de non-
traités.
La stabilité de la réinsertion professionnelle pour les participants à des MMT semble par contre meilleure que pour les non-participants. Les MMT semblent en effet réduire la probabilité de retourner au chômage après avoir retrouvé un emploi. En termes relatifs, la participation à une MMT réduit la probabilité de retourner au chômage d’un tiers. En particulier, 14 mois après la sortie du chômage, les retours au chômage des demandeurs d’emploi non-traités s’accélèrent275.
L’analyse de l’impact des MMT sur les hommes présente peu de différences par rapport à l’analyse sur l’ensemble des demandeurs d’emploi traités. Les MMT semblent avoir un effet légèrement moins positif sur la réinsertion professionnelle que sur l’ensemble des traités, en
274 Voir illustration E-4 en annexe E.
275 On notera cependant que certains des demandeurs d’emploi observés s’approchent de la fin de la
particulier on observe que l’impact des MMT varie plus fortement en fonction du nombre de mois au chômage avant le début de la MMT. Pour les hommes, l’impact des MMT est plus
favorable que pour l’ensemble des demandeurs d’emploi traités entre le 8ième et le 15ième mois
de chômage. Par contre, il s’approche de zéro par la suite.
En résumé, joindre une MMT entre le 8ième et le 24ième mois de chômage par rapport à
rester plus longtemps au chômage semble avoir un effet légèrement positif sur la réinsertion professionnelle des traités et sur sa stabilité. Une année après le début de la
MMT, l’effet causal du traitement sur la proportion des traités avec emploi est de 11 points de pourcentage ce qui en termes relatifs correspond à une augmentation de 46% par rapport aux
non-traités276. Mais cet effet n’est pas significatif et dépend fortement des hypothèses sur
les sorties du chômage sans destination connue. Gerfin et Lechner (2000), en distinguant 7
catégories de programmes, trouvent notamment un effet fortement négatif des cours de base (- 10.5 points de pourcentage), des cours de langues (-8,7 points de pourcentage) et des programmes d’emploi temporaires sur l’ensemble des demandeurs d’emploi par rapport à la situation de non-participation. Par ailleurs, on constate qu’à cause de la durée des MMT, notamment des programmes d’emploi temporaire, une participation qui commence après le
17ième mois de chômage a un effet même négatif sur le rapport des demandeurs d’emploi
avant la fin du délai-cadre. L’effet positif sur le taux d’emploi ne se déploie qu’après la fin des indemnités, alors que beaucoup de demandeurs d’emploi quittent le chômage sans donner des informations sur leur statut professionnel ; d’où une incertitude de l’impact observé.
276 Ce résultat est cohérent avec le fait que les personnes ayant participé à une formation continue à
orientation professionnelle au cours de la dernière année ont, toutes chose égales par ailleurs, plus de chances de retrouver un emploi (cf. Curti, 1998).