ITAB, 149 rue de BERCY, 75595 PARIS cedex12 Contact : patrice.marchand@itab.asso.fr - 01 40 04 50 75
Résumé : Les usages des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) est actuellement en cours de régularisation par l’"homologation", terme générique. Il s’agit de l’approbation de ces substances naturelles au titre du règlement (CE) n°1107/2009 (pesticides), au titre de l’article 23 (Substances de Base). Nous avons déposé ou collaboré à 10 dossiers ou Basic Substance Application (BSA) depuis le début de l'année 2013 et comptons sur les premières approbations fin 2013.
Mots-clés : PNPP, substance de base, règlement CE n°1107/2009, substance à faibles risques
Projets dans lesquels s'intègrent vos travaux : Casdar 4P "Protéger les Plantes Par les Plantes" (2009-2013) ; PNPP (MEDDE) 2010- 2012 ; Biocontrôle (DGAl) 2012-2013 ; Contrat de branche Carie (DGER) 2008-2012
Partenaires impliqués : Pour les expérimentations terrain du Casdar 4P et du Contrat de branche Carie, de façon non exhaustive : l’IFV, le Grab, Agribio Périgord, la FREDON NPDC, l’ADABIO, la CA71, la CA 82, la CA IdF, le Civam Bio 66, la Sérail, le CITFL, IBB (la P.A.I.S.), le CREAB, Supagro Montpellier, Agrocampus Ouest, Arvalis, la Fredec, Coop de France, la FNAMS, le réseau Formabio et les lycées agricoles partenaires, le LCBE de l’UPVD…
Contexte
Les exigences réglementaires pour la mise sur le marché de PNPP sont désormais clairement définies dans le décret n°2012-755 du 9 mai 2012. Nous avons donc exploré la possibilité, pour ces extraits végétaux, d’obtenir un statut officiel au niveau du Règlement européen n°1107/2009. Cette démarche, compatible avec l’AB, s’inscrit dans le contexte du Plan Ecophyto 2018 (axe 2) qui identifie la facilitation de la mise sur le marché des produits alternatifs, du rapport Herth "15 recommandations pour soutenir les technologies vertes" et de la feuille de route Biocontrôle.
Objectifs et enjeux du travail de recherche
Les objectifs sont : sortir de la situation confuse dans laquelle les PNPP sont depuis des années ; donner un statut aux PNPP par rapport à la règlementation phyto européenne ; investiguer la catégorie des substances de base créée par l’article 23 du RCE 1107/2009 ; offrir une lecture complémentaire du document guide Sanco 10363/2012 rev. 7 pour le montage des dossiers d’approbation à destination des petites entreprises.
Démarche
Le projet était de constituer les dossiers d’approbation de substance de base d’au moins cinq extraits naturels et d’effectuer le montage opérationnel des dossiers de pré-soumission à soumettre pour évaluation par l’ANSES. Il nous a fallu effectuer les remontées de terrain pour établir une carte des substances naturelles possibles, et extraire des expérimentations de terrain les tableaux des usages (GAP Table). Nous avons ensuite éprouvé la robustesse du modèle de recherche bibliographique mis au point (Figure 1).
Acquis
Nous avons acquis l’expérience du montage de ces dossiers BSA d’approbation au niveau européen pour les produits du genre PNPP. Nous avons contribué à l’élaboration du document guide Sanco 10363/2012 rev.7 approuvé sous forme de "working document" en mars 2013. Nous avons publié un guide de constitution des dossiers à destination des petites entreprises qui voudraient se lancer dans cette aventure. Nous avons monté, seuls ou en collaboration, 10 dossiers d’approbation, dont 2 sont pilotes (Prêle, Talc) pour le vote au CPCASA fin 2013, et 8 (Vinaigre, Sucre, Saule blanc, Tanaisie, Armoise, Rhubarbe officinale, Absinthe) en cours d’évaluation ; 3 autres sont en préparation (Bardane, Fructose, Rhubarbe feuilles). Nous avons accompagné deux PME dans cette démarche. Nous avons fait profiter de notre avance et de notre expertise, la communauté AB européenne par l’intermédiaire d'IFOAM-EU relayé par IFOAM-FR. Nous avons mobilisé, par divers canaux, certains Etats-membres pour essayer de faciliter le passage des dossiers futurs, approuvés, directement sur l’annexe II du règlement AB 889/2008. Une partie de ce
travail, correspondant à la collecte d’information sur les utilisations de ces substances naturelles, a dégagé des données bibliographiques propres à générer une cinquantaine de dossiers supplémentaires.
Impact des résultats / applications / résultats opérationnels
Sur les dix dossiers de substance de base (BSA), neuf ont été montés en France comprenant des extraits de plantes, des éliciteurs, et des produits alimentaires. Le recensement des besoins a fait apparaître plusieurs dizaines d’applications possibles, incluant des micro- organismes. Les journées techniques "Substances naturelles en protection des cultures" ont réuni plus de 150 participants sur deux jours. Nous espérons obtenir nos premiers dossiers approuvés fin 2013, en particulier le dossier pilote Equisetum (Prêle). Quatre articles sont parus dans la revue Alter Agri sur les extraits intéressants et utiles en protection des cultures. Le guide de constitution des dossiers d’homologation est à disposition des opérateurs ; il détaille le circuit de collecte de la bibliographie, base de la constitution des dossiers (Figure 2).
Figure 1. Processus de constitution des références bibliographiques des dossiers BSA
Perspectives
Par le biais de ce travail, de nombreuses expertises se sont développées au sein de l’ITAB et ont permis de proposer une prestation à destination des très petites firmes ou groupements de producteurs, n’ayant pas de grande expérience en homologation. Cependant, des problèmes subsistent, comme les rapports négatifs de l’EFSA sur la totalité des dossiers pilotes et l’absence de soutien des Etats-Membres dans l’accompagnement de ces homologations au niveau de la commission. Lorsque ces obstacles seront levés, les principaux freins pour l’amplification de la portée de ces "homologations" seront la traduction sur le terrain (accompagnement des producteurs en aval à leur utilisation) et l’approvisionnement en données d’expérimentations de terrain pour la constitution des tableaux d’Usages (GAP) de nouveaux dossiers. Ces deux paramètres sont, de plus, dépendants des financements, mais les points 3. et 4. de la loi d’avenir devraient prendre en compte rapidement le relai des programmes initiaux portés par le MEDDE et l’Onema.
Pour en savoir plus
Fiches recherche dans Alter Agri 111, 114, 116
Guide PNPP http://www.itab.asso.fr/downloads/com-intrants/guide-pnpp-substance-base.pdf
http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/approval_active_substances/docs/list_candidates_basic_en.pdf
http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/approval_active_substances/docs/working_document_10363_2012_en.pdf Figure 2. Issues bibliographiques par chapitre (§) pour incrémentation des dossiers BSA
Session "Innovations en production végétale" Poster 13
Résultats