37
La Révolution française a été précédée tout au long du « siècle des Lumières », en réaction à un pouvoir royal absolu, d’un bouillonnement d’idées qui a remis en cause l’ordre établi, et a vu la notion de liberté défendue dans les écrits des philosophes137, jusqu’à sa conceptualisation formulée dans la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée constituante138. Les libertés publiques ont été progressivement consolidées depuis le XVIIIe siècle au travers des Constitutions successives en ‑rance139, la législation a encadré leurs contours par des lois contraignantes ou au contraire libérales. ‐n ‑rance, les principes du droit public français s’affirment sous la IIIe République140. Alors que les lois constitutionnelles de 1875141 ne contiennent aucune référence aux droits et libertés, le Parlement a adopté plusieurs lois concernant les libertés publiques : loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion142, loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse143, loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association144. Toutes ces lois, encore en vigueur actuellement, ont connu de nombreux amendements, afin de s’adapter progressivement aux évolutions de la société et aux événements historiques : Seconde guerre mondiale et instauration de l’État français de Vichy, IVe République et guerres de décolonisation, Ve République, guerre d’Algérie, guerre froide et attentats terroristes à la fin du XXe siècle et début du XXIe siècle.
Les libertés sont également encadrées dans d’autres pays par la Constitution ou des amendements à la Constitution, comme pour les États-Unis d’Amérique145 où des lois tentant de restreindre certaines pratiques liées à Internet sont invalidées par la Cour suprême du fait de
137 John Locke, Lettre sur la tolérance (1689) ; Montesquieu, De l’esprit des lois (1748) ; Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social (1762) ; Voltaire, Dictionnaire philosophique portatif (1764) ; ‐mmanuel Kant, Critique de la raison pure (1781), Fondements de la métaphysique des mœurs (1785).
138 Articles votés entre le 20 et le 26 août 1789, la déclaration est promulguée par le roi Louis XVI dans des lettres patentes le 3 novembre 1789.
139 Titre premier de la Constitution de 1791 des 3 et 4 septembre 1791 ; Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la Constitution de l’An I (24 juin 1793) ; Articles 1 et 2 des Droits de la Constitution du 5 fructidor An III ; Article 4 de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 ; Titre VI – Droits des citoyens (Articles 59 et suivants) de l’Acte additionnel aux Constitutions de l’‐mpire du 22 avril 1815 ; Droit public des ‑rançais, Articles 1 à 11, de la Charte constitutionnelle du 14 août 1830 ; Préambule de la Constitution de 1848, IIe République du 4 novembre 1848 ; Article 1 de la Constitution de 14 janvier 1852 (Second ‐mpire) ; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (IVe République) ; Préambules de la Constitution du 4 octobre 1958 (Ve République).
140 Patrick Wachsmann, Libertés publiques, 6e édition, Dalloz, pages 23 et suivantes.
141 Lois constitutionnelles des 24, 25 février et 16 juillet 1875.
142 Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion, Recueil Duvergier, pp. 379-390, bulletin des lois 12e S., B. 644, no 10927.
143 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, publiée au journal officiel de la République française du 30 juillet 1881 p. 4201.
144 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, parue au journal officiel de la république française du 2 juillet 1 901 p. 4025.
145 La Déclaration des droits (United States Bill of Rights) est l’ensemble constitué des dix premiers amendements à la constitution américaine. ‐lle limite les pouvoirs du gouvernement fédéral et garantit les libertés de presse, de parole, de religion, de réunion, le droit de porter des armes, et le droit de propriété.
ces amendements. La Grande-Bretagne n’a pas de Constitution écrite, mais les libertés publiques y sont protégées, depuis la Magna Carta146 ou la déclaration des droits de 1689147, des agissements de l’autorité centrale. Ces textes assurent une limitation effective du pouvoir politique en consacrant une tradition, hors d’atteinte du pouvoir148.
Après la Seconde guerre mondiale, la société a connu des bouleversements liés aux traumatismes résultant de ce conflit ainsi que des atteintes importantes à l’intégrité de la personne humaine dans la société occidentale. Ces traumatismes ont eu pour conséquences l’adoption au niveau européen et mondial des proclamations et chartes relatives aux libertés et aux droits de l’homme149.
Mais avec l’apparition de nouvelles technologies liées à l’informatique, la société doit faire face à de nouveaux risques concernant les libertés individuelles et à des modifications du comportement des individus. La société n’avait que peu évolué du XIXe siècle au milieu du XXe siècle, malgré deux guerres mondiales qui, compte tenu de la ponction des hommes pour le front, avaient vu le rôle de la femme évoluer et s’affirmer, sans obtenir son émancipation, et la société rurale et patriarcale commencer à régresser face à une urbanisation constante. La société va connaître à partir des années 1970 une révolution technologique, sans égale dans l’histoire de l’humanité, liée à l’informatisation de la société tertiaire et surtout à la numérisation de la société qui en découlera.
L’émergence rapide de cette société numérique va entraîner une adaptation des législations nationales et internationales de protection des libertés, adaptation toujours en cours. Cette protection malgré certains textes de portée internationale et surtout européenne reste hétérogène (titre 1), la protection des droits individuels demeure confrontée aux mesures sécuritaires mises en place dans plusieurs États pour lutter contre l’insécurité et les risques terroristes (titre 2).
146 La Magna Carta Libertatum (Grande Charte) est une charte de soixante-trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215.
147 La Déclaration des droits (ou Bill of Rights en anglais) est un texte imposé en 1689 aux souverains d’Angleterre (Guillaume III et Marie II) à la suite de la Glorieuse Révolution. Il définit les principes de la monarchie parlementaire en Angleterre.
148 Patrick Wachsmann, Libertés publiques, 6e édition, 2009, Dalloz, pp. 20-21.
149 La Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale de l’ONU, et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l’homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l’‐urope le 4 novembre 1950.
39