Les différents types de droits fonciers délégués

D’après Lavigne-Delville, Toulmin et al. (2001), une procédure de délégation de droit foncier est l’ensemble des mécanismes par lesquels un acteur négocie et obtient d’un tiers, selon des clauses plus ou moins précises, le droit d’exploiter, à titre non

définitif, une partie de son terrain ou territoire. Ces droits ne s’appliquent pas

seulement à la ressource « terre », mais aussi à des espaces-ressources donnés, et portent sur des périodes données156_{. J’ai choisi d’utiliser cette notion car, dans la zone}

d’étude, les catégories classiques de location, fermage, métayage ne semblent pas assez précises pour qualifier les différentes formes d’accès indirect aux espaces-ressources.

Dans la région de São Gabriel, il est courant qu’une famille qui dispose d’un droit d’accès et de gestion sur un terrain (hameau individuel, lot de la colonie agricole), ou sur un territoire villageois, « invite » une autre famille à y pratiquer des activités productive,

156 _{De plus, un arrangement de délégation de droit foncier correspond à un accord entre deux acteurs ayant des} disponibilités différentes et complémentaires, quant à deux ou plusieurs facteurs de production. Outre la terre et la main d’œuvre, les arrangements peuvent mettre en jeu des facteurs variés : alimentation, équipement, savoir-faire, trésorerie familiale (ibid.).

sans contrepartie, et à titre définitif. Dans le cas des communautés villageoises, en général l’insertion se fait par alliance ou par simple acceptation du leader, surtout s’il s’agit d’un parent. Par contre, les communautés villageoises peuvent concéder à un membre extérieur le droit d’exploitation sur un espace-ressource, de manière temporaire et sous des conditions précises157_{. Comme dans d’autres régions d’Amazonie (Alencar,}

2004), et du Brésil (Diegues et Moreira, 2001), ainsi que d’Afrique de l’Ouest (Salem, 2000), ce transfert de droit d’usage engage parfois des réseaux plus larges, comme les relations de parenté, d’affinité ou de connaissance. Ces arrangements mettent alors parfois en jeu des individus qui n’ont pas les mêmes pratiques, ce qui peut générer des conflits. C’est le cas dans la zone périurbaine (proche ou éloignée), où la rareté en ressources et la pression du marché se fait sentir, notamment pour certains produits, comme le poisson ou le bois.

Comme mon propos est focalisé sur les pratiques agricoles, je propose ici de détailler les types de concession temporaires de droit d’usage qui portent sur les espaces-ressources liés à l’activité agricole, mais il serait très intéressant et complémentaire d’approfondir la question pour les ressources halieutiques et extractivistes.

a) Prêt à durée déterminée

Il vise à résoudre un problème ponctuel d’accès à la terre. Il s’agit d’une relation d’entraide entre familles amérindiennes apparentées, où le cédant « prête un morceau » de son abattis productif ou d’espaces forestiers (forêt dense et recrû). Il offre ainsi une alternative immédiate à une famille récemment installée, qui n’a pas encore les moyens de subvenir à ses besoins durant les premiers mois qui suivent son arrivée, comme dans l’étude cas suivante.

Étude de cas N°2 : Un exemple d’arrangement de type prêt à durée déterminée

Raimundo, Baniwa, habite avec ses frères et sœurs au hameau Jacaré Posso, en aval du village de Santa Rosa, dans le moyen Içana. Son fils aîné, de 19 ans, est parti vivre depuis déjà deux ans dans un village de la route de Camanaus, Nova Vida, où habite son oncle Felipe, afin d’étudier à São Gabriel. Les autres enfants étudiaient à Santa Rosa, mais d’après Raimundo « ça n’allait pas car ils devaient ramer plus d’une heure et demi pour arriver à l’école ». Raimundo est donc venu avec ses quatre autres enfants à Nova Vida depuis la rentrée 2003. « Là-bas, à Jacaré, il y a mes frères, et ma sœur va prendre soin de nos abattis. Nous allons y retourner pendant les vacances scolaires pour faire de la farine. Il nous en reste encore un peu de celle que nous avions rapporté […] et mon oncle Felipe m’a donné un morceau de son abattis pour que nous fassions notre propre farine, en attendant que mon abattis d’ici soit mûr. Pour survivre, nous fabriquons aussi de l’artisanat avec de l’arumã, que nous vendons en ville ».

157 _{En ce qui concerne l’exploitation du bois, j’ai observé les pratiques suivantes. Les détenteurs d’un terrain} (colonie agricole, villageois de bord de route) qui disposent d’une tronçonneuse vendent du bois sur commande. Mais le plus souvent, il s’agit d’un arrangement entre un bûcheron équipé et une communauté villageoise (ou un propriétaire individuel), lorsque celle-ci a besoin de bois pour une construction. Le bûcheron fournit son savoir-faire et les moyens de production (tronçonneuse, combustible) alors que le détenteur du terrain délègue un droit d’accès et d’extraction, en échange d’une partie variable du produit

b) Droit de culture contre prestation en travail ou don en nature.

Dans ce type d’arrangement, le cédant dispose de prérogatives exclusives sur un terrain, garanties par un titre foncier et/ou par son pouvoir politico-économique. Les droits délégués recouvrent les droits d’accès et d’exploitation de l’espace forestier. Même si le cédant fournit parfois à l’occupant un four ou une pirogue et que l’occupant « offre » souvent des denrées alimentaires au « propriétaire », il ne s’agit pas à proprement parler de métayage car les règles de partage ne paraissent ni clairement définies au départ, ni fixes. Cet arrangement prend parfois la forme d’un contrat de gardiennage, lorsqu’un propriétaire résidant en ville confie à une famille la « surveillance » de l’unité de production (vigia). En échange de la réalisation des abattis pour le compte du propriétaire, ainsi que l’entretien du verger et l’offre de produits alimentaires, le « gardien » peut exploiter la terre, pratiquer la cueillette, et consommer les fruits du verger158. Cet arrangement, le plus couramment rencontré, est donc conclu entre un tuteur qui accueille un migrant, plus ou moins apparenté, en lui confiant une parcelle à exploiter159_{. Il est intéressant de noter que sur la rive droite, les cédants ont du mal à}

exiger une part importante des récoltes car la création de la Terre Indigène tend à

limiter leur droit de gestion exclusive sur l’unité foncière.

Le propriétaire est parfois un commerçant ou un employé qui n’exerce aucune activité productive sur son lot, et qui ne passe que des périodes réduites sur le site de production. Il peut s’agir aussi d’amérindiens retraités ou employés qui désirent toujours avoir une parcelle de manioc pour produire leur farine de manioc durant les vacances scolaires. Le travail est souvent le seul tribut que peuvent payer les preneurs. Ces derniers sont souvent des familles ayant migré récemment, avec parfois un domicile en ville mais sans accès direct à un terrain satisfaisant en terme de fertilité et de distance à la ville. Dans certains cas, les occupants doivent participer au paiement de l’impôt foncier annuel (Incra, municipalité). Voici deux cas illustrant ce type de situation (voir également annexe 5, exemple D. 1).

Études de cas N°3 et 4 : Deux exemples d’arrangement de type « droit de culture contre prestation en travail ou dons en nature »

Maria habite à São Gabriel et est propriétaire d’une large bande de terre sur la rive qui fait face à São Gabriel (3000 m de largeur). C’est un terrain hérité de son grand-père, fils d’un soldat de Cucuí. La famille jouit donc d’un droit de propriété ancien sur ses terres (garanti par un titre foncier), qui apparemment n’a pas été remis en cause par la création de la Terre Indigène. Il y a huit ans, Maria a autorisé une communauté Baniwa, venue du haut Içana, à fonder un village sur son terrain. Les hommes de la communauté ouvrent des abattis pour Maria, contre une rémunération, selon elle. Ils peuvent faire leurs propres abattis « où ils veulent ». Ils « offrent » souvent de la farine et des fruits à Maria lorsqu’elle ou son mari vont les visiter. D’après elle, la

158 _{J’ai noté quelques cas de rupture de l’arrangement entraînant l’exclusion des occupants lorsque le} propriétaire se rend compte que les gardiens vendent les produits de cueillette et les fruits du verger.

159 _{Une étude anthropologique serait utile pour déterminer en quelle mesure (ou sous quelles conditions) ces} arrangements mettent en jeu des relations du type paternaliste/clientéliste.

rive qui fait face à la ville « n’appartient pas aux Indiens. A partir de la limite du terrain, au fond, oui, c’est l’aire indigène ».

Gilberto a 75 ans. Son père, Tukano, originaire du Uaupés, avait migré dans la région de São Gabriel au début du siècle. « Je suis né ici à São Gabriel. […] Je voulais avoir ma terre aussi. Sur l’île du Cabari [situé à 20 min en canot à moteur en amont de la ville] il n’y avait personne. Il y a 40 ans, j’y ai construit une maison et j’ai défriché des parcelles sur la rive [droite], face à l’île. […] Ensuite, j’ai essayé d’avoir un document de propriété pour l’île, mais la Marine n’a pas voulu. Ils m’ont dit que le propriétaire était le premier arrivé et qu’il n’y avait pas besoin de document. J’ai alors obtenu dans les années 1980 un document pour le terrain sur la rive (400 m de face). Maintenant je ne m’occupe plus de ce terrain, je suis trop vieux. Mon fils a un abattis sur la rive. Sur l’île, j’ai laissé un vieux monsieur, un Baniwa, depuis plus de dix ans. Il est arrivé de l’Içana, et m’a demandé si j’avais un terrain près d’ici pour lui, pour qu’il s’installe près de la ville. Il voulait une maison proche de São Gabriel pour toucher sa pension de retraite ». Le « gardien » est Miguel, 72 ans, Baniwa, originaire du Quiari. Il est venu d’Assunção do Içana pour travailler dans la région de São Gabriel pour la première fois au début des années 1970, dans une fazenda de la route de Cucuí. Cinq années plus tard, il a pu s’installer sur l’Ile de Cabari avec deux fils. Gilberto explique les termes de leur arrangement : « Alors je l’ai autorisé à s’installer là et à faire des abattis. Je lui ai dit « «tu peux m’amener un peu de beiju et de farine, quand tu peux ». Et enfin il ajoute : « Mes enfants auront sûrement besoin de ce terrain, donc je ne voulais pas qu’il soit abandonné. »

Ces droits sont donc délégués aussi bien à un groupe domestique qu’à une communauté, qui fait alors un usage collectif des espaces-ressources.

Un autre cas est celui des fazendas qui exigent une certaine charge de travail quotidien pour la conduite du troupeau et l’entretien des pâturages. Les occupants permanents de ces exploitations reçoivent un salaire minimum. Dans la plupart des cas, un arrangement de délégation de droit foncier est établi avec le propriétaire. En échange d’un droit de culture en retrait des pâturages et d’un salaire minimum, la famille entretient l’exploitation, donne une part variable de sa production au propriétaire et souvent défriche annuellement un abattis pour l’épouse du propriétaire. Celui-ci indique aux occupants où ils peuvent faire leurs abattis (droit de gestion), car les parcelles défrichées sont souvent utilisées après le cycle du manioc pour implanter du pâturage. c) Prêts sans limitation de durée mais avec restrictions d’usage

Avec cet arrangement, les droits délégués recouvrent le droit de culture et d’exploitation des ressources, mais pas la plantation d’arbres ni la construction d’une maison. Il est courant dans le cas où le propriétaire possède un terrain proche du centre ville, avec sécurité foncière importante, comme le terrain du diocèse ou certaines grandes propriétés d’élevage. Le cédant autorise des familles amérindiennes à cultiver sur une petite surface (inférieure à deux hectares). Habitant en ville, ces producteurs n’y plantent presque que du manioc, en raison de l’exiguïté du terrain et du droit de reprise latent par le propriétaire. Pour le diocèse, la motivation d’autoriser ces occupants semble

venir d’une volonté d’aider certains petits producteurs anciens en ville et proches de l’Eglise. Dans les autres cas, le propriétaire semble avoir intérêt à disposer d’un ensemble de familles ayant une certaine redevance envers lui, qu’il sollicite pour des travaux ou au cours des campagnes électorales.

Dans ces arrangements, les droits délégués ne recouvrent pas les droits de gestion et d’inclusion/exclusion, c'est-à-dire que l’accord est conclu à titre individuel, entre le cédant et un chef de famille, et que ce dernier ne peut pas forcément en faire profiter à un autre parent sans négociation préalable avec le premier.

Ainsi, pour les familles récemment arrivées disposant d’un parent producteur en ville ou dans un village proche, le problème de l’autosuffisance alimentaire est souvent réglé ponctuellement par un prêt à court terme d’un recrû forestier ou d’un abattis déjà productif. Parfois, l’insertion progressive dans les réseaux sociaux locaux permet de garantir un droit d’usage permanent sur un terrain inclus dans un territoire villageois, comme on le voit dans le récit suivant.

Étude de cas N°5 : A la recherche d’un terrain aux abords de la ville

Mário est Kuripako, il est né en 1948 dans le village de Uariramba, dans le Haut Içana. Sa femme est Baniwa, du Moyen Içana. Jusqu’aux années 1990, il étudia en Colombie, puis travailla dans l’extractivisme et dans les fazendas, ainsi que dans l’orpaillage au Venezuela. Après un voyage pour cause de maladie jusqu’à Manaus, ils décidèrent d’habiter avec leurs enfants près de São Gabriel pour « être dans un lieu plus proche ». Ils s’installèrent d’abord sur l’île de Cabari où habitait déjà son oncle. Ils faisaient leurs abattis sur la rive droite. En 1996, le propriétaire d’un terrain sur l’autre rive lui proposa d’y faire ses abattis et d’y habiter, pour être « surveillant ». A l’époque, Mário avait déjà sept enfants. Cela lui permettait de placer ses enfants à l’école du village de São Sebastião (situé à quelques centaines de mètres en aval). Ils habitèrent cinq ans à ce hameau. Le propriétaire et sa femme venaient au hameau durant les fins de semaine pour récolter du manioc dans l’abattis de Mário et sa femme entretenaient (environ quatre caisse par mois). Mais depuis deux ans, Mário a quitté ce hameau : « Je ne pouvais pas faire mes propres abattis. J’étais en terrain de propriété. Dans le hameau d’un autre, le propriétaire ne laisse pas vendre les produits. Il ne laisse pas. Nous avions juste de la farine pour manger, le reste on leur donnait». Comme deux de ses enfants se sont mariés avec des membres du village de Cabari, le capitão (administrateur) l’a invité à venir s’installer au sein de leur territoire villageois et de participer aux travaux communautaires. Il a accepté et vit maintenant au centre du village, après deux ans passé dans un hameau situé à la limite aval du territoire.

Mais l’insertion dans une communauté villageoise, même si elle est composée de familles de la même famille linguistique, n’est pas toujours facile et voulue. En effet, la vie au village suppose, entre autres contraintes, la participation aux travaux et aux évènements communautaires. De nombreux migrants semblent éviter cette situation après avoir quitté leur propre région d’origine à cause de conflits dans leur village, et affirment vouloir désormais acquérir leur « propre terrain ». Si l’unité domestique n’arrive pas à obtenir un lot de la colonie agricole relativement proche de sa résidence

principale, ses relations avec un « propriétaire » peuvent lui permettre d’avoir accès à la terre, le plus souvent par un arrangement du type « droit de culture contre prestation en travail ou dons en nature ». Le terrain cédé est souvent d’accès relativement facile, et la famille peut profiter de la casa de forno déjà construite sur l’exploitation, comportant notamment l’équipement nécessaire à la fabrication de la farine. Le cédant joue souvent aussi un rôle important dans la constitution du stock de boutures de manioc et des autres ressources phytogénétiques des nouveaux occupants (étude de cas n° 6).

Étude de cas N°6 : Alliances, accès à la terre et constitution d’une gamme de cultigènes

Alberto et ses frères vivaient sur les rives du Rio Negro, en amont de São Felipe. Leur père était Baré, originaire de Marabitanas. Dans les années 1960, ils s’en allèrent vivre sur l’Içana en aval de Tunuí Cachoeira et se marièrent avec des femmes Baniwa. En 1996, la fille d’ Alberto se maria avec un homme « blanc » (originaire du Ceará), propriétaire d’un bateau de commerce, qui possédait un terrain sur la rive droite du rio Negro, proche du village de l’Ilha das Flores [1h30 en amont de la ville en canot à moteur]. Alberto et ses frères partirent de leur village de l’Içana et vinrent s’installer sur ce terrain. En attendant que les nouveaux abattis soient productifs, ils repartirent plusieurs fois sur l’Içana pour récolter leurs derniers plants de manioc. Après la création de la Terre Indigène en 1998, le commerçant acheta un autre terrain de 450X2500 m sur la rive gauche [hors réserve indigène].

Alberto et ses frères s’installèrent sur ce nouveau terrain. Aujourd’hui, le village qu’ils ont fondé compte plusieurs familles et dix sept enfants en âge d’étudier. Le propriétaire leur a donné un four, une citerne d’eau et les feuilles de zinc pour la couverture de leur centre communautaire. Il possède un autre terrain riche en arbres fruitiers à la périphérie de la ville, sur la route de l’Areal. Alberto et sa famille y ont prélevé des plants de cocotier, ainsi que des graines de cupuaçu et de citron. Ils ont acheté les boutures de banane aux producteurs Baré du village voisin et ont replanté leurs propres boutures de manioc originaires de l’Içana. Lorsque les membres de la famille d’Alberto doivent passer une nuit en ville, le commerçant leur laisse attacher leur hamac sur sa terrasse.

Au fur et à mesure des étapes migratoires, les familles ont recours à divers modes d’accès indirect à la terre. Au cours de la première installation en zone périurbaine, l’arrangement de type « prêt à durée déterminée » ou « prêts sans limitation de durée avec restrictions » est souvent combiné avec des retours fréquents dans la zone d’origine, où des abattis sont encore productifs. L’installation en ville peut être considérée comme temporaire durant ce laps de temps. Devenir « surveillant » d’un terrain appartenant à une famille apparentée qui dispose d’une maison en ville et de revenus monétaires constitue un moyen d’échanger sa force de travail ou des produits agricoles contre des marchandises, et/ou contre l’accueil d’un enfant scolarisé en ville. Rappelons que de nombreuses familles amérindiennes confèrent une valeur symbolique très élevée à l’appropriation de ces biens et de ces capacité associées au « monde des

Blancs », et que la possibilité d’y avoir accès par le biais de ces arrangements constitue un facteur de déplacement aux abords de la ville (Lasmar, 2002).

A mesure que le groupe domestique s’accommode à ses nouvelles conditions de vie, il semble que c’est le désir de posséder sa « propre terre » qui guide ses choix, car les relations avec le propriétaire sont souvent vécues comme des rapports d’exploitation et/ou sujettes aux commérages, surtout dans le cadre de relations familiales (cf. exemple B. 3 en annexe 5). Cette situation inconfortable mène souvent à l’abandon progressif et relatif de l’activité agricole, compensé par des travaux rémunérés.

On voit donc que si la propriété privée (légale ou fonctionnelle) est une tenure foncière répandue aux abords de la ville, de multiples arrangements permettent aux migrants d’accéder aux ressources naturelles pour pratiquer des activités de subsistance. Les rapports sociaux entre le cédant et le preneur détermineront la marge de manœuvre de ce dernier : ces relations vont de la coopération par échanges mutuels au sein du réseau de parenté jusqu’à l’exploitation dans le cadre de rapports de type paternaliste.

Ainsi, face au manque de disponibilité en terre libres et proches du centre urbain,