Ancrage institutionnel de l’objet d’étude
1. Lecture institutionnelle des relations travail – santé : Une volonté européenne pour tendre vers un mieux–être au travail et
un accroissement de la satisfaction professionnelle
La santé au travail représente aujourd'hui l'un des aspects les plus importants et les plus développés de la politique relative à l'emploi et aux affaires sociales de l'Union Européenne (UE). A ce titre, le Parlement Européen rappelle que « le droit à la santé est un droit fondamental, et que tout travailleur bénéficie de la garantie légale de conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité »1
(p. 5). Les différentes institutions de l’UE participent en synergie à cette ambition politique qui vise à placer la santé comme un droit fondamental des travailleurs. Alors que l’initiative législative appartient à la Commission européenne, le pouvoir de décision, rappelons le, est partagé par le Parlement et le Conseil de l’UE. En détail, la Commission est composée de différentes divisions. Parmi celles-ci, la division relative à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion détermine le cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail.
La Commission européenne a adopté deux cadres stratégiques successifs visant une meilleure prise en charge des problématiques de santé au travail. La première stratégie européenne2
(2007-2012) est introduite par le constat selon lequel un tiers des travailleurs se déclare en souffrance au travail et/ou dit subir des problèmes de santé inhérents à celui-ci. Au sein de ce texte est tout particulièrement déplorée l'augmentation croissante des pathologies et des accidents dus à des problèmes psychosociaux nourris par la dégradation des conditions de travail3. Le constat ainsi posé, la stratégie adoptée au niveau européen a été de promouvoir la santé et la sécurité des travailleurs dans l’exercice de leur métier. Elle a fixé, en ce sens, pour objectif premier une diminution des pathologies liées au travail. Pour ce faire, elle a poursuivi
1
Rapport de la Commission de l’emploi et des affaires sociales (2011). Proposition de résolution du parlement européen sur l’examen à mi-parcours de la stratégie européenne 2007/2012 pour la santé et la sécurité au travail. Rapport consultable à : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7- 2011-0409+0+DOC+XML+V0//FR
2 Communication de la Commission des communautés européennes (2007). Améliorer la qualité des études et de
la formation des enseignants. Communication au Conseil et au Parlement européen. Rapport consultable à :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52007DC0062
3 Communication de la Commission des communautés européennes (2007). Améliorer la qualité des études et de
la formation des enseignants. Communication au Conseil et au Parlement européen. Rapport consultable à:
le but ambitieux d’un changement de comportements des travailleurs pour faire naitre « des approches favorables à la santé des travailleurs » (p. 5). La stratégie 2014-20204
prolonge cette ambition politique et fixe trois défis à relever : assurer une meilleure application des règles existantes en matière de prévention ; améliorer la prévention des maladies professionnelles en insistant sur les nouveaux risques et, enfin, tenir compte du vieillissement de la main d’œuvre.
Par la mise en place de ces deux stratégies, la Commission européenne se pose à l’origine d’une synergie étatique et trans-institutionnelle visant une articulation plus grande entre les préoccupations sanitaires et professionnelles. Plus précisément, trois priorités apparaissent dans la politique européenne5 : la lutte contre le stress, la prévention du burnout6 au travail et la gestion des troubles musculo-squelettiques. Dans le domaine de la santé et la sécurité au travail, l’agence de Bilbao, créée en 1994, œuvre pour la santé et la sécurité au travail. Elle travaille plus particulièrement sur la prévention des risques sanitaires au travail. Par exemple, elle met en évidence que le stress professionnel représente le problème de santé au travail le plus répandu et significatif7
. Ainsi, le stress « affecte également la santé physique, le bien-être et la productivité »8
(p. 1). Elle souligne tout l’intérêt à la fois pour les travailleurs et les entreprises de prendre conscience du problème.
Sur la base des propositions de cette agence, en 2007, la Commission européenne a communiqué au Parlement un accord-cadre. Cet accord-cadre a fixé pour objectif de prendre en compte le stress au travail afin d’améliorer la santé et le bien-être des travailleurs ainsi que l’efficacité des entreprises, en analysant les facteurs de risques (en particulier organisationnels et relationnels) et en promouvant les actions de prévention9. Par cet accord-cadre, la
4 Communication de la Commission des communautés européennes (2014). Cadre stratégique de l’Union
européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020). Communication de la Commission au
parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions. Rapport consultable à : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52014DC0332
5 Rapport de la Commission de l’emploi et des affaires sociales (2011). Proposition de résolution du Parlement
européen sur l’examen à mi-parcours de la stratégie européenne 2007/2012 pour la santé et la sécurité au
travail. Rapport consultable à : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-
//EP//TEXT+REPORT+A7-2011-0409+0+DOC+XML+V0//FR
6 Nous entendrons par burnout, un syndrome d'épuisement professionnel. Il résulte d’un émotionnel, d’une
dépersonnalisation et d’une réduction de l’accomplissement personnel. Il est reconnu comme un risque professionnel pour les travailleurs (Piko, 2006).
7 Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (2002). Stress au travail. FACTS, 22, 1-2. 8 Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (2002). Stress au travail. FACTS, 22, 1-2.
9 Communication de la Commission des communautés européennes (2007). Stratégie communautaire pour la
Commission européenne a donc essayé d’impulser une dynamique en faveur de la prise en compte de la santé des travailleurs car cette dernière est directement contributive du bien-être professionnel ainsi que de la productivité. Ainsi, « la promotion de la santé sur le lieu de travail permet d'améliorer la santé, de réduire l'absentéisme, de renforcer la motivation et d'améliorer la productivité » (p. 1).
En détail, la politique de prévention engagée en matière de relations entre la santé et le travail ambitionne des retombées effectives sur la satisfaction professionnelle des travailleurs. « La prévention est un principe gagnant-gagnant : gagnant pour le salarié qui voit sa satisfaction et son bien-être au travail augmenter ; gagnant pour les entreprises qui augmentent ainsi leur performance économique et sociale »10 (p. 4). En ce sens, le programme de la Commission européenne « Education et Formation 2020 » souligne l’importance de la satisfaction professionnelle en termes d’accomplissement de soi comme voie d’accès privilégiée au bien-être au travail mais aussi en dehors de celui-ci. Cette Commission indique que, pour promouvoir le bien-être face aux défis du XXIème siècle, une nouvelle orientation consisterait à « fournir aux citoyens des opportunités adéquates d'accomplissement de soi et un accès à l'éducation, à l'emploi, aux soins de santé et à la protection sociale, dans un contexte de solidarité, de cohésion sociale et de viabilité »11 (p. 3). La satisfaction professionnelle en termes d’accomplissement de soi apparaît donc comme une voie permettant un mieux-être au travail passant essentiellement par l’accomplissant de soi dans l’exercice de son métier.
En France, contrairement à d’autres états de l’UE12
, les relations entre la santé et le travail sont également règlementées. Ceci est notamment dû à la multiplicité des rapports faisant le constat d’une augmentation significative des risques psychosociaux en contexte professionnel (Cohidon & Murcia, 2009 ; Direction de l'animation de la recherche, des études
conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions. Rapport consultable à : http://eur- lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52007DC0062
10 Rebsamen, F. (2015). Discours : journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail. Le 28 Avril 2015.
Rapport consultable à : http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/discours,2142/journee-mondiale-pour-la- sante-et,18633.html
11 Communication de la Commission éducation et formation (2008). Améliorer les compétences pour le XXIe
siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire. Communication de la Commission
« Education et Formation » au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions.
12 Agence exécutive éducation, audiovisuel et culture (2009). Chiffres clés de l ‘éducation en Europe 2006.
et des statistiques (DARES), 200813 ; Rapport Lachmann, Larose, & Penicaud 201014 ; Rapport Nasse & Légeron, 200815
). Le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social (MFEFDS) insiste, en ce sens, sur trois principaux piliers sur lesquels doivent porter les efforts de prévention : les risques cancérigènes et mutagènes, les troubles musculo-squelettiques et les troubles suscités par un stress excessif16. Dans le même ordre d’idées, le rapport Nasse-Legeron17 met aussi en avant l’existence des risques psychosociaux engendrés par l’évolution vers une société de service. Assez paradoxalement, cette évolution n’est pas sans conséquences en termes de santé au travail. Les risques, en apparence moins importants, n’en sont pas moins présents. La difficulté tient alors du fait qu’ils sont plus difficiles à identifier. La souffrance qu’ils engendrent est, en effet, accompagnée de signes extérieurs moins perceptibles que ceux provoqués, par exemple, par les accidents du travail. Pour répondre à ce type de risques, ce rapport préconise notamment de renforcer la lutte contre le stress au travail et propose une liste de solutions envisageables18
. Concernant plus spécifiquement, la satisfaction professionnelle, le rapport sur le bien-être et l’efficacité au travail19
propose de « donner aux salariés les moyens de se réaliser dans le travail » (p. 5) afin de mieux se sentir dans leur profession. Cette proposition cherche donc à articuler au mieux les relations entre la santé et le travail par le biais d’un accroissement de l’accomplissement de soi et de la satisfaction professionnelle.
13 Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (2008). Les facteurs psychosociaux au
travail. Premières synthèses de l’enquête SUMER 2002-2003. Paris : Direction de l’animation de la recherche,
des études et des statistiques.
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Lachmann, H., Larose, C., & Penicaud, M. (2010). Bien-être et efficacité au travail. 10 propositions pour
améliorer la santé psychologique au travail. Rapport fait à la demande du Premier Ministre. La Documentation
française.
15 Nasse, P., & Légeron, P. (2008). Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux
au travail remis à M. X. Bertrand. Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.
16 Méreau, M.A. (2009). Risques psychosociaux et stress au travail. Institut de santé au travail du Nord de la
France Juin, 2009.
17 Nasse, P., & Légeron, P. (2008). Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux
au travail remis à M. X. Bertrand. Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.
18 Nasse, P., & Légeron, P. (2008). Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux
au travail remis à M. X. Bertrand. Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.
19 Lachmann, H., Larose, C., & Penicaud, M. (2010). Bien-être et efficacité au travail. 10 propositions pour
améliorer la santé psychologique au travail. Rapport fait à la demande du premier ministre. La Documentation