le système Européen des banques centrales (SEBC)

Le système Européen des banques centrales (SEBC) est composé des 25 banques centrales nationales (BCN) de l’Union Européenne Monétaire (UEM) et la banque centrale

Européenne (BCE) qui en est l’organe exécutif. Le système est instauré le 1^erjuin 1998. Le terme Eurosystème désigne l’ensemble formé par la BCE et les BCN des pays ayant adopté L’Euro. L’Eurosystème fonctionne sur une base décentralisée.

Le SEBC a mis en place le système de paiement TARGET qui permet la mise en œuvre d’une politique monétaire unique. Ce système assure l’irrévocabilité des transferts des fonds pour tous les règlements pour lesquels une BCN ou la BC est contrepartie.

L’objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix .Sans préjudice à sa réalisation, elle apporte son soutien pour obtenir un niveau d’emploi élevé et une

croissance durable et non inflationniste³⁵.

La valeur de référence pour la croissance monétaire (M3) constitue un critère d’analyse servant à atteindre et à maintenir la stabilité des prix. Pour la déterminée le SEBC se repose sur :

- Un taux d’inflation harmonisé qui doit rester inférieur à 2% dans la zone Européenne. - Les perspectives de la croissance qui doit rester inférieur à 2,5% en moyenne

annuelle.

Par conséquent, la valeur de référence retenue pour la croissance de M3 est 4 ,5% en moyenne annuelle (inchangé depuis l’origine).Cette croissance est légèrement supérieure aux objectifs depuis la mise en place du SEBC.

A. La Banque de France

Le code monétaire et financier établit que la Banque de France fait partie intégrante du système européen de banques centrales (SEBC).Elle participe à l’accomplissement des missions et au respect des objectifs qui sont assignés à celui-ci par le traité :

L’objectif de stabilité financière fonde les missions qui lui sont confiées au plan national :

- Contrôle et surveillance des intermédiaires financiers ;

- Services rendus aux banques, aux entreprises, aux collectivités publiques ; - Analyse de la situation financière des entreprises ;

- Rôle de protection des particuliers dans le domaine économique et financier. Elle détient et gère les réserves de change de l’Etat en or et en devise.

Elle veille au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement, des systèmes de compensation, et de règlement-livraison des instruments financiers.

Elle est seule habilitée à émettre les billets en application du monopole d’autorisation d’émission de billets de banque accordé par le traité à la BCE.

Chargé de l’exécution en France des opérations de la politique monétaire SEBC, la banque de France refinance les banques françaises en leur prêtant les liquidités dont elles ont besoin.

B. La banque centrale Européenne (BCE)

Créée le 1^erjuin 1998, son siège est à Francfort et elle dotée de la personnalité juridique en vertu de l’article 106 du traité. Son capital est de 05 milliards d’Euro détenu par les BCN au prorata de la population et du PIB de chaque Etat. Les gouvernements des Etats membres s’engagent à ne pas interférer les décisions de la BCE ou des BNC.

Le SEBC est gouverné par trois organes de décisions agissant en toute indépendance. Le conseil des gouverneurs est l’organe suprême qui définit la politique monétaire de la zone euro, Les taux directeurs et l’approvisionnement en réserves d’Eurosystème. Il exerce les fonctions consultatives de la BCE et décide de la manière dont le SEBC est représenté en matière de coopération internationale, il se réunit deux fois par mois, le jeudi à Francfort en Allemagne, lors de la première réunion, il analyse les décisions de politique monétaire. A l’occasion de la seconde réunion il examine les questions portant sur les autres missions et responsabilités de la banque et l’Eurosystème. Les décisions relatives à la conduite de la politique monétaire sont prises à la majorité, par un vote selon le principe « un membre, une voix le président disposant d’une voix prépondérante en cas d’égalité.

● Le directoire est un organe d’administration. Il est chargé de la mise en œuvre la politique monétaire au quotidien et donne les instructions nécessaires à la BCN.

● Le Conseil général contribue aux fonctions consultatives de la BCE. Il est chargé de renforcer la coopération entre les BCN, de superviser le mécanisme de change Européen liant l’euro aux monnaies des « pays out » à la monnaie unique de coordination des

politiques monétaires au sein de l’Union européenne en vu d’assurer la stabilité des prix³⁶. Ces trois organes ont en commun d’être dirigés par un président nommé pour 8 ans et un vice-président nommé pour 4 ans. Quatre membres sont nommés pour siéger au conseil des gouverneurs et au directoire. Les gouverneurs des BCN l’Eurosystème complètent le conseil des gouverneurs de toutes les BCN de l’Union (Pays participants ou non à L’Eurosystème ).

36 F. Taleb, les cours de la 1^èreannée Magister de droit bancaires et financier, université d’Oran (Faculté de droit), Opcit, P.58.

Les missions fondamentales de la BCE sont de : - Définir et mettre en œuvre la politique monétaire ; - Conduire les opérations de change ;

- Détenir et gérer les réserves officielles de change ;

- Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement. - Elle détient le monopole d’émission des billets de banque ;

- Elle collecte les informations statistiques nécessaires à l’exécution des missions du SEBC auprès des agents économiques ;

- Elle contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes pour le contrôle prudentiel.

Sous section 02 : Les autorités de contrôle et de supervision En Algérie Le secteur bancaire Algérien a été réorganisé par l’ordonnance n° 10-04 du 26 août 2010, modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-11 relative à la monnaie et au crédit., autour des principes suivants :

- Le maintien de la double tutelle du Ministère, chargé des finances (direction du Trésor public) et la Banque d'Algérie ;

- La clarification de l'exercice des fonctions de la tutelle, grâce à la mise en place de deux organes (le Conseil de la monnaie et du crédit et la Commission bancaire) ;

- La représentation professionnelle des banques et des établissements financiers, grâce à l'association professionnelle (A.B.E.F).