Droits ou devoirs de suite du contrôle comptable - Objectif :

- S’assurer de la reprise correcte des informations du compte dans les tableaux ou états réglementaires ;

- S’assurer de la prise en compte des conséquences fiscales ; - S’assurer du respect des directives de la direction générale.

●Contrôles à effectuer :

- S’assurer de la sauvegarde de l’accès aux fichiers et dossiers ; - Analyser les conditions de normalisation des passages en pertes ;

- Vérifier l’existence de la liste nominative des provisions pour déductibilité fiscale ; - Analyser le coût et l’efficacité des auxiliaires de justice ;

- Analyser l’efficacité des procédures de recouvrement ;

- Analyser l’adéquation ou l’adaptation de la politique d’engagement au niveau des risques mis en évidence ;

- Analyser les conditions de suivi des risques spécifiques sur l’immobilier, et plus particulièrement sur les professionnels de l’immobilier ;

- Analyser les litiges vis-à-vis de l’établissement pour actions en comblement de passifs, poursuites en responsabilité ;

Conclusion générale

A travers la documentation et toutes les recherches que nous avons effectuées dans le cadre d’élaboration de notre travail sur « la fonction audit interne et le recouvrement des créances bancaires », le développement de ce thème dans les parties précédentes nous amène à conclure par une réflexion succincte comme suit :

La stabilité financière est devenue une source de préoccupations majeures au plan mondial. Les raisons principales de cette préoccupation sont la multiplication des crises financières depuis la fin des années 80 à nos jours, notamment avec les crises successives en Asie, en Amérique latine et aujourd’hui dans le monde, ainsi que les coûts financiers et socio-économiques qu'elles engendrent.

Etant donné que la stabilité financière est considérée comme un bien public, elle relève de la responsabilité collective des autorités et des acteurs des marchés, qui doivent repenser et rebâtir l’architecture de supervision et de régulation au niveau local, régional et international. L’objectif principal est de renforcer la capacité de résistance du système financier dans son ensemble, y compris dans ses composantes individuelles. Il s’agit de renforcer l’orientation macro-prudentielle de la supervision tout en assurant les interactions nécessaires avec la surveillance micro-prudentielle. La réglementation relative aux normes prudentielles et la transparence financière visent uniquement les établissements de crédit agréés, à savoir les banques.

Les banques sont des acteurs majeurs des économies contemporaines. Partenaires habituels des entreprises et des particuliers, intervenants quotidiens sur les marchés de capitaux. En tant que firmes, elles présentent des spécifités qui nécessitent et justifient l’existence d’outils d’analyse et de gestion qui leur sont propres. Elles sont, constamment confrontées à la prise de décision en avenir risqué (une multitude de risques internes et

externes) dont le contrôle interne doit garantir la maîtrise afin de s’en assurer de se doter d’un support d’évaluation et de surveillance : « l’audit interne » comme nous l’avons dit « l’audit, c’est le contrôle des contrôles ».

La fonction d’audit interne est devenue un acteur majeur du dispositif de la maîtrise des risques, du contrôle interne et de la gouvernance des sociétés. Cette fonction est de plus en plus large et la valeur ajoutée des missions des auditeurs internes leur confère une véritable force de propositions et de conseil.

L’audit interne est une fonction non répressive, exercée dans un environnement favorable, peut améliorer l’efficacité des autres activités le la banque, son importance réside dans la pertinence de ses observations, et de la fiabilité de ses recommandations.

Cette technique doit probablement attendre d’avoir fait ses preuves dans tous les secteurs d’activités pour être connue avant d’être reconnue.

Les banques sont soumises a de nombreuses contraintes auxquelles elles cherchent à s’adapter tout en cherchant a maximiser leur profit. La régulation, contrainte extérieure imposée, ne peut être le seul garde-fou limitant la prise de risque excessive. Il est nécessaire au-delà des outils déjà nombreux de gestion des risques et de la performance, que certaines contraintes soient internalisées afin qu’une bonne gouvernance soit garante elle aussi de la solvabilité des institutions financières¹¹¹.

Les dispositions législatives et réglementaires internationales notamment avec la publication de Bâle III par le comité de Bâle, renforcent les banques de se doter d’un système de contrôle efficace pour accroître la résistance du secteur bancaire afin de réduire les effets négatifs sur l’économie réelle des pays.

En Algérie, parallèlement aux travaux de mise en adéquation du dispositif réglementaire aux nouvelles normes internationales, les régulateurs doivent poursuivre et accentuer la réforme du secteur bancaire. De plus, le processus d’informatisation et d’automatisation des opérations bancaires, mené en Algérie, s’il n’est pas parfaitement encadré, peut être vecteur de risque opérationnel. En effet, si l’informatique permet aux banques de centraliser et de traiter plus rapidement un grand volume d’informations, elle peut également les rendre plus vulnérables, si les systèmes sont mal protégés. Cette démarche de modernisation, devrait à terme inciter les banques locales, si elles sont privatisées et assainies, à vouloir grandir et accéder plus librement aux marchés internationaux. A contrario, les banques pourraient ne jamais appliquer les méthodes avancées de Bâle III et conserver leur retard vis-à-vis des banques occidentales.

L’un des principaux objectifs de toute banque est de se protéger contre le risque de crédit, et plus précisément c’est le recouvrement de créances impayées.

L’atteinte de cet objectif ne pose aucun problème si la banque dispose d’un outil d’audit de recouvrement qu’il lui permet de :

- Protéger ses actifs et assurer l’exactitude et la fidélité des renseignements comptables.

- Réduire les frais inhérents aux démarches de recouvrement. - Etablir une bonne division des tâches.

La fonction audit permet d’anticiper les risques de non recouvrement et de sélectionner les clients selon leur solvabilité.

C’est pour toutes ces raisons que le recouvrement des créances doit figurer parmi les objectifs principaux de la stratégie du développement de toute organisation.