Le comité de Bâle sur le contrôle bancaire

La réglementation bancaire internationale en matière de contrôle bancaire et de

protection contre les risques (surtout le risque de crédit) a pour cadre le comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) qui est une émanation de la banque des Règlements

internationaux. Il est composé de représentants (éminents) des banques centrales et des autorités de contrôle bancaire des pays de G10 et de Luxembourg. Il a été crée en 1974, au lendemain de l’affaire Herstatt, afin de formuler des normes et des directives prudentielles et d’émettre des recommandations sur les meilleures pratiques en matière de gestion des risques bancaires internationaux¹⁸.

Le premier accord fixant une norme minimale en manière de fond propre et

déterminant un cadre pour la mesure du risque de crédit a été élaboré au sein du CBCB.

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F. Taleb, « Décomposition du risque, gestion du risque de crédit et crédits financiers à moyen et long termes (en euro-monnaie), Oran, 2009,p .70 et s.

Publié en 1988, cet accord est devenu une norme universelle. Il fixe un ratio minimum obligatoire de fonds propres et prescrit que le capital social et les éléments assimilables à des fonds propres de toute banque internationale représentent au moins 8 % de ses actifs pondérés par les risques.

Ce ratio est universellement dénommé ratio cooke (du nom du président, à l’époque, du comité de Bâle, par ailleurs gouverneur de la banque d’Angleterre).

Mis en application en 1993, L’accord de 1988 a permis d’harmoniser l’environnement réglementaire international et d’améliorer la gestion des banques. Il fut amendé en 1996 pour remédier à certains inconvénients qu’avait révélés son application.

Dés 1997, les travaux furent repris, toujours dans le cadre du comité de Bâle présidé, à cette époque, par William Mc Donough, alors président de la Réserve Fédérale de New York, en vu de proposer aux banques un nouveau ratio d’adéquation de leurs fonds propres. Après plus de 6 ans de discussions et de concertation avec les régulateurs

nationaux et les banques internationales, la BRI devait proposer au quatrième trimestre la version finale du nouveau ratio de solvabilité, cette nouvelle version vise :

- A mieux prendre en compte les différents aspects du risque, en particulier le risque de crédit,

- Favoriser le développement des systèmes de notation interne au sein des établissements de crédit,

- Encourager le développement d’outils de mesure et de gestion des risques, - Améliorer les allocations de fond propres des banques.

Cette nouvelle réglementation devait entrer en vigueur le 31 décembre 2006, date à laquelle le ratio Mc Donough succédera au ratio cooke. La nouvelle réglementation repose sur trois piliers : une exigence minimale en fonds propres, un processus d’examen des procédures internes mises en place par les banques pour évaluer l’adéquation de leurs fonds propres aux risques auxquelles elles sont confrontées et un ensemble de règles en matière de publication d’information¹⁹.

19F. Taleb, « Décomposition du risque, gestion du risque de crédit et crédits financiers à moyen et long termes (en euro-monnaie), opcit, p. 73.

● Premier pilier : L’exigence en matière de fond propres. La logique de calcul du ratio Mc Donough reste identique à celle du ratio Cooke, à savoir un rapport entre des fonds propres et un encours des risques. Mais cette exigence est profondément rénovée par une meilleure prise en considération du risque de crédit et par la prise en compte explicite des risques opérationnels. Toute banque devra respecter, au titre des exigences minimales en fonds propres, un ratio : fonds propres / Risque de crédit + risque opérationnel + risque de marché ≥ 8%.

La mesure du risque de crédit s’appuie au choix de la banque, sur l’une des trois méthodes suivantes :

- Une méthode standard reposant sur une classification des risques obtenue à partir de notations externes fournies par les instructions agréées par le CBCB (agences de notation, etc) ;

- Une méthode basée sur des notations internes et sur une classification des risques obtenue à partir des probabilités de défaillance identifiées par les banques pour chacun de leurs portefeuilles. Le taux de perte et la portée des défaillances restant fixés par le CBCB ;

- Une méthode avancée reposant entièrement sur des statistiques et des données internes à la banque.

Les trois méthodes peuvent être panachées, les banques ayant toute latitude de choisir des méthodes différentes en fonction des portefeuilles et de leur localisation géographique. Les systèmes de notation interne seront validés par les autorités de contrôle nationales et internationales.

Les risques opérationnels sont les risques de perte résultant de l’inadaptation ou de la défaillance de procédures internes, de personnes et de systèmes, ou résultant d’événements extérieurs »

Ces risques vont de l’erreur de saisie à la fraude informatique en intégrant l’incendie des centres vitaux de la banque ( la salle de marché du crédit Lyonnais) et les attentats terroristes (VIRA à Londre et Quaida au World Trade Center).

Avant d’être montrer du doigt, les risques opérationnels n’étaient pas inconnus des banques, mais elles les géraient sans aucune standardisation. Jusqu’en 2002, les efforts des banques s’étaient concentrés sur la gestion des risques de marché et du risque de crédit.

L’obligation qui leur est désormais faite de s’intéresser aux risques opérationnels doit en améliorer la gestion et la prévention, de la même façon que l’intérêt porté à partir de 1988 aux risques de marché et, accessoirement (à l’époque), au risque de crédit, en avait

beaucoup amélioré l’appréhension, la maîtrise et la gestion. S’intéresser aux risques opérationnels va conduire les banques à analyser leurs procédures de contrôle interne et d’améliorer afin de supprimer les risques qui dépendent d’elles de façon à n’allouer des fonds propres qu’aux événements extérieurs.

● Deuxième pilier :

Les procédures internes mises en place par les banques pour évaluer l’adéquation de leurs fonds propres aux risques seront évaluées de manière qualitative par les autorités de contrôle.

Ce dispositif permet aux agences de supervision bancaire de déterminer la validité des procédures et d’obliger les contrôlés à les modifier en cas de doute. Les contrôleurs peuvent fixer un niveau de fonds propres supérieurs à 8% si les risques l’exigent.

Le processus de surveillance prudentielle renforcée donne, par conséquent, une plus grande marge de manœuvre aux agences de supervision, en leur permettant de discriminer différents types de banques²⁰.

●Troisième pilier :

La communication financière des banques doit être renforcée en ce qui concerne l’information sur la composition de leurs fonds propres, la ventilation des actifs par secteurs économiques et par zones géographiques, le système de notation interne et les allocations de fonds propres affectés aux différents risques.

La dernière crise financière, qui a fortement impacté les marchés financiers et plus globalement l’économie mondiale, a mis en évidence les limites du dispositif réglementaire actuel défini par les accords Bâle II. En effet, même si le dispositif Bâle II a permis une avancée majeure dans l’amélioration des méthodes de mesure des risques dans les Établissements bancaires (mesure affinée du risque de crédit, introduction du risque Opérationnel…), la crise a révélé l’insuffisance de ce dispositif à couvrir correctement L’ensemble des risques (notamment le risque de liquidité, le risque de procyclicité, L’encadrement insuffisant du risque de marché). Sous l’impulsion du G20, le Comité de Bâle a élaboré un ensemble de nouvelles mesures dites Bâle III visant à renforcer les ratios

20 F. Taleb, « Décomposition du risque, gestion du risque de crédit et crédits financiers à moyen et long termes (en euro-monnaie), opcit, p. 75.

de solvabilité de Bâle II et à améliorer de façon plus globale le dispositif de supervision du système financier à l’échelle internationale afin de se prémunir contre de nouvelles crises systémiques²¹.

●Bale III :

En décembre 2010, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié un paquet de réformes, appelé Bâle III, au sujet de ses normes internationales de réglementation

existantes. Ces réformes entendent renforcer les dispositions régissant fonds propres et liquidités de par le monde et, partant, accroître la résistance du secteur bancaire afin de réduire les effets négatifs, sur l’économie réelle, de problèmes pouvant surgir dans le secteur financier, indépendamment de l’origine du choc déclencheur.

L’orientation des nouvelles mesures réglementaires Bâle III s’articule autour de deux approches :

 Une approche micro-prudentielle: pour améliorer, au niveau de chaque établissement financier, la capacité à résister en période de stress à travers le renforcement des normes d’exigence de fonds propres, de liquidité et de standard de gestion des risques ;

 Une approche macro-prudentielle: pour limiter la pro-cyclicité et renforcer la Surveillance du risque systémique.

Le processus d’élaboration des règles Bâle III²²a fait l’objet d’un intense lobbying de la part des banques afin d’ajuster les modalités de mise en œuvre. Un délai assez long a été

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Riadh Sellami, « Application des nouvelles réformes Bâle III dans le contexte du marché Maghrébin, Le Maghreb en mouvement », édité par Kurt Salmon, 2011, p.44, 45.

22Sur le plan micro-prudentiel, parmi les mesures clés proposées, on peut citer :

– le renforcement de la qualité et de la quantité des fonds propres (partie numérateur du ratio de solvabilité). Autrement dit, les fonds propres « durs », composés d’actions et de bénéfices mis en réserve, devront présenter 7 % des activités de marché ou de crédit des banques, contribuant ainsi à limiter l’incitation à la prise de risque;

– l’amélioration de la couverture des risques de marché et de contrepartie (partie dénominateur du ratio de solvabilité) : durcissement par rapport aux accords Bâle II des règles de calcul des exigences en fonds propres, notamment sur les activités de marchés et de la titrisation qui ont été fortement impactées lors de la dernière crise financière. Il est question de mettre en place une série de mesures complémentaires pour mieux appréhender le risque en cas d’événement extrême;

– l’encadrement du risque de liquidité. Le Comité de Bâle propose la mise en place de deux ratios de liquidité : le liquidity coverage ratio (LCR), ratio court terme qui exigerait des banques de détenir un stock d’actifs sans risque facilement négociables, afin de résister pendant trente jours à une crise ; et le net stable funding ratio (NSFR), ratio long terme qui vise le même objectif, mais sur un an. En clair, les établissements de crédit ne pourraient investir dans des actifs à long terme qu’avec des ressources à long terme. Idem quant aux actifs à court terme ;

– l’introduction d’un ratio de levier : il permet d’évaluer la taille des engagements des banques par rapport à la taille de leur bilan afin d’éviter un trop fort endettement des banques , Riadh Sellami, ,op, cit, page 47.

négocié afin de donner le temps aux établissements bancaires de se conformer aux nouvelles exigences et d’adapter éventuellement leurs activités et leurs business modèles sans menacer le financement de l’économie dans son ensemble :

– Renforcement progressif des règles de calcul des fonds propres ; 2013 jusqu’à 2019 ; – Ratio de liquidité : entrée en vigueur en 2015 pour le ratio court terme LCR et en 2018

pour le ratio long terme NSFR ;

– Le ratio de levier ne sera détaillé qu’en 2015 et ne sera intégré dans le pilier 1 qu’en 2018.