B. LE COÛT SOCIO-ÉCONOMIQUE
2. Le projet Aphekom
S’agissant de l’étude Cafe, l’application des valeurs tutélaires du rapport « Boîteux » conduit le CGDD à évaluer le coût sanitaire de la pollution particulaire à 27,7 milliards d’euros. En retenant la valeur tutélaire recommandée par NEEDS1 de 40 000 euros par année de vie perdue, le CGDD évalue le coût sanitaire de la pollution de l’air à environ 30 milliards d’euros.
Le CGDD conclut ainsi que le coût de la pollution particulaire en France peut être estimé entre 20 et 30 milliards d’euros (soit environ 400 à 500 euros/habitant). Cette estimation parait toutefois sous-estimée compte tenu du fait que l’ensemble des impacts sanitaires liés à la pollution de l’air n’a pas été pris en compte et que le coût estimé ne concerne qu’une fraction des polluants présents dans l’atmosphère.
Puis, l’étude a cherché à estimer la valeur économique de ces impacts sanitaires. S’agissant de la valorisation de la mortalité, les auteurs ont utilisé les valeurs monétaires issues d’études sur les préférences déclarées par la population européenne en matière d’arbitrage valeur monétaire/risque de décès. S’agissant de l’effet à court terme sur la mortalité de l’ozone et des PM10, l’étude a valorisé les décès en retenant trois valeurs pour chaque année de vie perdue (en euros 2005)1 : une valeur centrale (86 600 euros), une valeur basse (40 000 euros) et une valeur haute (133 200 euros). En ce qui concerne l’effet à long terme des PM2,5, elle a également réalisé une valorisation basée sur la valeur d’une vie statistique appliquée aux décès différés, avec également trois valeurs retenues : une valeur centrale (1 655 000 euros), une valeur basse (1 090 000 euros) et une valeur haute (2 220 000 euros). Concernant les hospitalisations, l’étude a utilisé le coût moyen de la journée d’hospitalisation, multiplié par la durée moyenne du séjour. Quant aux pertes de production associées, elles ont été calculées par référence au salaire moyen journalier.
La différence de périmètre retenu (effet à long terme pour les PM2,5
et effets à court terme pour l’ozone et les PM10) conduit à des écarts importants en termes de mortalité et de morbidité et de coûts évalués (cf.
tableaux infra). En effet, comme il a été rappelé précédemment, les conséquences sanitaires de la mortalité de long terme sont beaucoup plus importantes que celles de court terme, liées aux cas aigus en cas de forte pollution. Une exposition répétée peut conduire au développement ou à l’exacerbation de certaines pathologies avec des conséquences sanitaires potentiellement graves. Ces effets sur la santé qui résultent d’un processus d’accumulation ne sont donc que partiellement pris en compte par l’étude Aphekom.
b) Des bénéfices économiques significatifs associés au respect des valeurs guide de l’OMS
Un des principaux enseignements du projet Aphekom est de montrer que, que dans ces neuf agglomérations, le respect des valeurs guides de l’OMS concernant les concentrations en particules et en ozones sur la période 2004-2008 aurait permis des bénéfices sanitaires et économiques importants.
S’agissant de l’ozone, l’étude calcule qu’une diminution de 5 µg/m3 des maxima journaliers sur huit heures aurait conduit à différer 119 décès et à éviter 197 hospitalisations respiratoires. Le respect de la valeur guide de l’OMS, soit l’absence de maximum journalier sur huit heures supérieur à 100 µg/m3 aurait conduit à différer 69 décès et à éviter 62 hospitalisations respiratoires.
1 A partir des valeurs de vie statistique calculées par le programme européen NEEDS de 2004.
Pour ce qui est des PM10, l’étude calcule qu’une diminution de 5 µg/m3 des niveaux moyens annuels aurait conduit à différer 230 décès, et à éviter 330 hospitalisations cardiaques et 360 hospitalisations respiratoires. Le respect de la valeur guide de l’OMS de 20 µg/m3 en moyenne annuelle aurait conduit à différer plus de 242 décès par an et à éviter 360 hospitalisations pour cause cardiaque et 673 hospitalisations respiratoires dans les neuf villes étudiées.
Enfin, concernant l’effet à long terme des PM2,5, l’étude calcule qu’une diminution de 5 µg/m3 des niveaux moyens annuels aurait conduit à différer plus de 2 200 décès, et aurait permis un gain moyen d’espérance de vie à 30 ans de l’ordre de 4 à 5 mois. Le respect de la valeur guide de l’OMS, soit une moyenne annuelle inférieure ou égale à 10 µg/m3, aurait conduit à différer 2 900 décès en moyenne par an, et aurait permis un gain moyen d’espérance de vie à 30 ans de plus de 5 mois.
Nombre annuel moyen de décès différés et d’hospitalisations évitées
dans les neuf villes étudiées en cas de baisse des concentrations de polluants de 5 µg/m3
Nombre annuel moyen de décès
différés
Nombre annuel moyen d’hospitalisations respiratoires évitées
Nombre annuel moyen d’hospitalisations cardiaques évitées
Ozone 119 106,9 -
PM10 230 630,5 330,1
PM2,5 2 284,2 - -
Source : commission d’enquête à partir des données l’étude Aphekom
Ce nombre de décès évités grâce au respect des valeurs guides de l’OMS aurait conduit, pour les PM2,5, à un bénéfice économique potentiel total de 4,8 milliards d’euros par an, en retenant la valeur monétaire centrale. S’agissant des PM10, le gain annuel associé aurait été de 25 millions d’euros et pour l’ozone, de 6 millions d’euros, en prenant en compte les impacts à court terme sur la mortalité et les hospitalisations.
Nombre annuel moyen de décès différés et d’hospitalisations évitées et bénéfices économiques associés dans les neuf villes étudiées
en cas de respect des valeurs guides de l’OMS
Nombre annuel moyen
de décès différés
Nombre annuel moyen d’hospitalisations respiratoires évitées
Nombre annuel moyen d’hospitalisations cardiaques évitées
Bénéfice annuel potentiel (en millions d’euros 2005)
Ozone 69 62,2 - 6,2
PM10 246,5 672,8 360,1 25,2
PM2,5 2 906,3 - - 4 809,9
Source : commission d’enquête à partir des données l’étude Aphekom
En revanche, l’étude Aphekom n’a pas pris en compte le coût de la morbidité chronique, en termes de coûts d’hospitalisations, de traitement ou de consultations, qui est une variable qui pourtant pourrait être mise en relation avec le PIB. Elle s’est contentée de prendre en compte la morbidité aiguë, à savoir les effets d’exacerbation de la pollution de l’air sur certaines pathologies1 ainsi que les exacerbations qui ne sont pas dues à la pollution atmosphérique, mais qui surviennent dans une population qui a développé une maladie chronique du fait d’une exposition à cette pollution2. Or, comme l’explique Olivier Chanel, « si l’on veut avoir une approche globale, il faut comptabiliser l’approche standard et les exacerbations, en y associant les coûts annuels représentés par la maladie chronique »3.
3. L’étude de l’Anses : le coût sanitaire de la pollution de l’air