Après l’analyse des différentes évaluations du coût de la pollution de l’air et des méthodologies sur lesquelles elles se fondent, votre commission d’enquête estime que la plus complète est celle menée dans le cadre du programme « Air pur pour l’Europe » et que le coût total de la pollution de l’air s’établit entre 68 et 97 milliards d’euros par an pour la France. Le coût non sanitaire est a minima de 4,3 milliards d’euros.
Votre commission considère également que le coût pour les régimes obligatoires de la sécurité sociale est de 3 milliards d’euros par an, que le coût de la pollution de l’air intérieur est de 19 milliards.
Enfin, le bénéfice net de la lutte contre la pollution de l’air serait de 11 milliards d’euros par an.
1 Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
TROISIEME PARTIE
SOLUTIONS
Il n’est pas question de faire apparaître la réalité du coût économique et financier de la pollution de l’air pour se contenter de juxtaposer ce chiffre aux contraintes de l’activité économique et aux difficultés sociales dans notre pays. Le constat n’a de sens, aux yeux de votre commission d’enquête, que s’il est intégré aux politiques publiques, à la stratégie des acteurs économiques et au comportement de chacun. Il ne s’agit pas là de formuler une accusation, mais de relever collectivement un défi.
Cela doit se faire de manière cohérente : les instruments de régulation que sont les normes et la fiscalité doivent être mis œuvre afin de réduire la pollution de l’air, mais ne peuvent l’être que dans le cadre d’un accompagnement des acteurs territoriaux et privés, afin de limiter les pertes immédiates et de valoriser les gains futurs.
I. TROUVER LE MEILLEUR EQUILIBRE ENTRE NORMES ET FISCALITE
Au cours des auditions de la commission d’enquête, l’idée a été avancée à plusieurs reprises par les représentants de groupes industriels que les questions environnementales leur étaient étrangères car l’industrie ne ferait que répondre à la demande du marché. Cette idée n’est pas neuve.
Elle a été utilisée de tout temps et pour justifier tout type d’activité. Sans être absolument fausse, elle ne pourrait être vérifiée que si les conditions de la concurrence pure et parfaite étaient réunies. Surtout, le marché n’existe que dans et grâce au cadre que définit la norme : celle-ci détermine notamment les garanties accordées aux acteurs ainsi que les activités compatibles avec l’intérêt général et celles qui ne le sont pas, ou plus, du fait de l’amélioration des connaissances scientifiques et des exigences sociales.
Un autre argument régulièrement invoqué est celui qui veut que des normes nationales voire européennes plus contraignantes seraient un désavantage compétitif dirimant pour les productions nationales dans un marché ouvert. Ici encore, votre commission rappelle que l’ouverture totale des marchés à la concurrence internationale n’est pas encore une réalité et que l’essentiel pour les industries est de trouver une demande solvable, laquelle se situe encore essentiellement dans les économies développées du Nord. Elle constate par ailleurs que les enjeux sanitaires sont une préoccupation croissante des économies récemment développées ou en
développement et que les segments les plus aisés de ces économies, seuls susceptibles d’acheter des produits français, verront un avantage compétitif à des produits respectueux de l’environnement. Les constructeurs automobiles ont pu largement vérifier ce fait suite aux décisions prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement en élaborant des campagnes publicitaires pour leurs modèles diesel moins producteurs de CO2.
Par ailleurs, les acteurs économiques ne sont pas extérieurs à la norme au sens où ils la subiraient et l’appliqueraient sans avoir participé à son élaboration. Cette attitude ne correspond pas à la réalité des faits, où tant les administrations que les assemblées sont en contact constant avec les industriels qui souhaitent exposer leurs demandes en matière d’évolution ou de non évolution des normes qui s’appliquent à eux. Sans doute conviendrait-il de rendre ces contacts plus formels et transparents. La commission d’enquête note toutefois que l’idée que la norme est un simple fiat du régulateur tend à déresponsabiliser les acteurs économiques en ce qui concerne les conséquences de leur activité. Cette vision permet aux industriels de protester contre l’instabilité des normes, et de fonder leurs appels à une aide de l’Etat, pour assurer des transitions présentées comme imposées par la réglementation et non par le marché. Cependant, le temps d’élaboration de normes, celui de la discussion parlementaire pour la loi, du travail des services pour les mesures réglementaires, offre une prévisibilité réelle aux entreprises. Celle-ci est d’autant plus grande que les nouvelles normes sont issues soit de discussion multipartites, comme le Grenelle de l’environnement ou les négociations entre partenaires sociaux, soit de propositions formulées par les parlementaires plusieurs années de suite, comme la prise en charge des mobilités durables par les entreprises au même titre que la voiture, portée par notre collègue Chantal Jouanno.
Votre commission d’enquête rappelle que se réfugier derrière la norme et dans le même temps tout faire pour retarder son évolution fut l’un des facteurs déterminants du désastre sanitaire de l’amiante. Il est donc essentiel que l’Etat prenne ses responsabilités en matière de pollution et d’impact de l’environnement sur la santé, et que les acteurs privés fassent de même. La commission d’enquête souligne les effets néfastes que peut avoir le comportement d’entreprises qui, comme le souligne le Pr Bureau, tendent à entretenir l’incertitude qui profite à leurs produits. Elle note donc avec satisfaction l’engagement pris par plusieurs industriels, notamment les présidents-directeurs généraux de PSA, de Toyota et de Total, d’engager leur entreprise dans une perspective de développement durable.
Afin de réduire le coût économique et financier de la pollution de l’air, la commission d’enquête préconise de mettre en place une véritable fiscalité écologique et de compléter les normes existantes.
A.METTRE EN PLACE UNE FISCALITE ECOLOGIQUE SANS ACCROITRE