Agir de manière concertée sur l’ensemble des secteurs émetteurs de polluants

Les défis environnementaux du Pays du Mont-Blanc

Le Pays du Mont-Blanc est situé en fond de vallée, et la pollution atmosphérique a tendance à s’y concentrer et à stagner en l’absence de vent. Cette pollution peut résulter tant du chauffage des logements que de l’activité économique.

Un fonds (air-bois) visant à aider les particuliers à moderniser leurs appareils de chauffage au bois pour lutter contre la pollution résultant de ce mode de chauffage, a été mis en place dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve initié par l’Etat en 2012. Mais c’est la présence du tunnel du Mont-Blanc et l’intensité du trafic – notamment des poids lourds – qui en résulte, qui demeure l’une des principales causes de pollution atmosphérique. Une tarification écologique mise en place dès 2002 et renforcée en 2011, privilégiant les poids lourds performants sur le plan environnemental et interdisant les véhicules les plus anciens, a permis de diminuer le niveau d’émissions de polluants. En 2011, le trafic demeure inférieur à celui observé en 1998, c’est-à-dire avant la fermeture consécutive à l’accident survenu en 1999.

Le développement de modes de transport alternatifs constitue une priorité pour les acteurs locaux - ceux-ci envisagent ainsi l’aménagement du réseau TER - ainsi que pour l’Etat et la Communauté européenne, à travers la réalisation d’infrastructures plus ambitieuses, comme le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) Lyon-Turin qui vise, à travers le développement du ferroutage, à diminuer le trafic des poids lourds.

Source : Pays du Mont-Blanc : des enjeux liés au logement et au développement durable Nicolas Forest, Philippe Bertrand, Insee Rhône-Alpes La Lettre Analyses N° 208 - novembre 2013

F.ASSURER LA COHÉRENCE DES NORMES AU NIVEAU NATIONAL ET

Les gouvernements successifs ont mis en place des mesures tendant à réduire la pollution causée par le chauffage urbain, l’industrie et l’agriculture.

L’article 10 du projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit ainsi de renforcer le réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) en prévoyant qu’il est agrée par le ministère. Cette décision nécessaire cependant n’est pas, aux yeux de votre commission d’enquête, à la hauteur des besoins du RNSA.

Le lancement d’une campagne nationale exploratoire de la surveillance des pesticides dans l’air en 2015-2016 représente aux yeux de votre commission un enjeu d’importance puisque la contestation de la présence de pesticides dans l’air et de leurs effets s’appuie sur une contestation des études. Or, comme le souligne le rapport du député Dominique Potier¹, après six ans de mise en œuvre, le plan Ecophyto n’a pas eu les résultats escomptés puisqu’au niveau national, le recours aux produits phytosanitaires a augmenté de 5 % en moyenne entre 2009 et 2013, et de 9,2 % entre 2012 et 2013.

Pourtant, des résultats encourageants ont été observés dans les fermes du réseau DEPHY. Ces fermes ont réussi à réduire leur recours aux produits phytosanitaires tout en conservant de très bons rendements. Parmi les résultats concrets recensés dans ce réseau qui compte en 2013 près de 2000 fermes, le nombre de traitements moyens depuis l’entrée des fermes dans le réseau a diminué en 2013 de 12 % pour les grandes cultures et la polyculture-élevage, et de 11 % pour l’arboriculture. Le poste « herbicides » reste néanmoins le plus difficile à réduire.

La nouvelle version du plan a été préparée sur la base de ces recommandations, et en concertation avec les parties prenantes du plan, et est actuellement en consultation publique, jusqu’au 29 juin.

Le plan Ecophyto II vise à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en deux temps. D’abord, de 25 % avant 2020, en reposant surtout sur l’optimisation des systèmes de production par le transfert et la diffusion des solutions actuellement disponibles. Puis, de 50 % avant 2025, par des mutations profondes des systèmes de production et des filières. Pour cela, il faudra un engagement politique de moyen et long terme, une politique de formation ambitieuse et des avancées de la science et de la technique.

Le plan Ecophyto II sera axé en particulier sur la diffusion des connaissances : il s’agit de passer de l’utilisation d’outils par quelques-uns à leur appropriation par le plus grand nombre. Les techniques de biocontrôle, la protection intégrée des cultures, la recherche appliquée, l’aide à l’investissement dans du matériel économe en produits, font également partie des priorités.

1 « Pesticides et agro-écologie les champs du possible », rapport de Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, au Premier ministre Manuel Valls, novembre 2014.

Par ailleurs, un dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) sera mis en place dès le 1^er janvier 2016, qui obligera les distributeurs à réaliser des actions permettant la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires (vente de produits de biocontrôle, vente de variétés résistantes...).

Votre commission d’enquête note la divergence d’analyse entre le ministère de l’agriculture et les industriels du secteur. Le ministère a en effet indiqué à votre commission d’enquête que « tous les dossiers de demandes d’approbation de substances actives et de demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques doivent comporter des éléments relatifs au comportement des produits phytopharmaceutiques dans l’air », tandis que les industriels du secteur ont affirmé que les dossiers soumis à l’agence européenne ne doivent pas comporter d’étude d’impact de l’effet de leur produit sur la pollution de l’air. Il en découle que le niveau d’information que les industriels s’estiment obligés de fournir n’est pas suffisamment contraignant, puisque ceux-ci fournissent des évaluations sur le comportement du produit dans l’air mais pas son impact plus large sur la qualité de l’air. Votre commission d’enquête souhaite donc que la France puisse agir de manière à imposer dans les dossiers d’AMM des produis phytosanitaires la demande d’étude sur la qualité de l’air. En effet, même si les traces de ces produits dans l’air sont faibles, votre commission d’enquête partage l’avis du ministre en charge de l’agriculture selon lequel ces traces doivent être réduites le plus possible et progressivement disparaitre.

Proposition n° 29

Renforcer la coordination au plan tant national que régional des services de l’Etat en charge de l’air, du climat et de l’énergie

Proposition n° 30

Mener au sein des préfectures une analyse coût/bénéficie globale des mesures susceptibles d’être mises en œuvre en cas

de pics de pollution et en rendre public les résultats.

Proposition n° 31

Développer une carte modale donnant accès à une panoplie de transports faiblement émissifs.

Proposition n° 32

Intégrer l’impact sur la qualité de l’air

dans les dossiers d’AMM des produits phytosanitaires.

La Directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable pose le principe d’interdiction du traitement des cultures par voie aérienne au moyen de pesticides. Il est prévu néanmoins qu’il puisse être dérogé à cette interdiction, seulement

« dans des cas particuliers » et sous certaines conditions qu’il faut pouvoir justifier.

Les conditions dans lesquelles sont délivrées les dérogations et sont réalisés les épandages aériens ont été fixées par arrêté interministériel des ministères chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.

Les arrêtés du 31 mai 2011 et 23 décembre 2013 portant dérogations ont été suspendus par le Conseil d’Etat le 6 mai 2014 suite à la saisine par des associations environnementales de Guadeloupe. Mais, dans une note datée du 20 mai, la direction générale de l’alimentation (DGAL) avait maintenu des dérogations pour certains agriculteurs. Un nouvel arrêté en date du 15 septembre 2014 a donc été pris. Il interdit les épandages aériens les cultures de maïs ainsi que sur celles de bananes aux Antilles. En revanche, les vignes et les rizières pourront continuer à bénéficier de dérogations jusqu’au 31 décembre 2015. L’objectif du ministère est la réduction progressive du recours à l’épandage aérien par les professionnels, au travers de la limitation des cultures et des organismes nuisibles concernés, pour aboutir à un arrêt du recours à de telles dérogations. Dès lors, seule l’urgence sanitaire pourra justifier, après analyse de risque approfondie, de recourir exceptionnellement aux aéronefs pour protéger les cultures. A l’heure actuelle les motifs les plus fréquemment invoqués par les demandeurs sont :

- la pente importante qui ne permet pas le passage de tracteurs, ou alors dans des conditions dangereuses pour l’applicateur, en particulier dans les filières vigne;

- la faible portance des sols, notamment en cas de culture immergée (riz), qui ne permet par le passage des engins terrestres.

Les dérogations sont accordées à la condition que les producteurs s’engagent à investir dans de nouvelles solutions techniques. Le ministère considère que le maintien de la possibilité de dérogation hors cas d’urgence jusqu’en décembre 2015 doit permettre de développer des solutions agronomiques et techniques sur le terrain pour les cultures qui recourent encore au traitement aérien. Elles doivent permettre de garantir la sécurité des applicateurs comme celle des riverains. Pour les dérogations, l’arrêté du

15 septembre 2015 prévoit que « l’opérateur respecte une distance de sécurité qui ne peut être inférieure à 50 mètres » vis-à-vis des lieux d’habitation, des points d’eau consommables par l’homme et des cours d’eau. Il devra par ailleurs prendre « toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les produits phytopharmaceutiques appliqués ne sont pas entraînés en dehors de la zone traitée ». Le ministère de l’agriculture affirme que globalement, pour les quatre filières principales (riz, banane, vigne, maïs), les surfaces traitées par voie aérienne ont diminué de 93 % entre 2008 et 2014, passant de 181 500 ha traités à 11 910 ha, avec une forte diminution (- 72 %) entre 2013 (42 595 ha) et 2014. Cette affirmation n’est pas exactement celle de la ministre en charge de l’environnement qui, dans un communiqué du 14 septembre 2014 affirmait avoir « pu constater sur le terrain que les agriculteurs sont déjà prêts : en cinq ans, on a enregistré une baisse de 77 % des surfaces traitées par épandage aérien ».

Cette réduction progressive doit permettre aux professionnels de réaliser les changements de pratiques de protection des cultures et les investissements nécessaires.