L’ambition d’un leadership européen dans la lutte contre la pollution atmosphérique

auprès notamment des populations les plus fragiles.

Au-delà de son aspect descriptif, cette démarche se veut programmatique.

En effet, ces lignes directrices fournissent des objectifs fondés sur la concertation avec la communauté scientifique et bénéficient ainsi de l’apport constant du progrès enregistré par la métrologie et les techniques d’analyse.

La dernière version de ces lignes directrices, en date de novembre 2014, émet un certain de nombre de préconisations en s’appuyant sur les dernières études sanitaires qui démontrent la mortalité provoquée par la pollution atmosphérique.

4,3 millions de personnes dans le monde seraient décédées prématurément du fait de la pollution de l’air domestique en 2012, dont près de 482 000 décès en Europe en raison des émanations de combustibles domestiques.

2. L’ambition d’un leadership européen dans la lutte contre la pollution atmosphérique

L’Europe, qui s’est dotée dès 1972 d’un premier programme d’action pour l’environnement (PAE) pour la période 1973-1976, se veut également en pointe en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, dans le contexte des années 80 marquées à la fois par les pluies acides Outre-Rhin à partir de 1985 et la catastrophe nucléaire de Tchernobyl l’année suivante. La réalisation de cette ambition se donne à lire aux niveaux institutionnel et réglementaire.

1 Sources : Organisation Mondiale de la Santé

D’un point de vue institutionnel, la création, par le règlement 1210/90 du 7 mai 1990, de l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE), a notamment pour objectif d’assurer l’harmonisation des mesures environnementales à l’échelle de l’Union, dont la Direction générale environnement connaît une réelle montée en puissance durant la décennie suivante.

Travaillant en fonction de programmes quadriennaux, l’AEE bénéficie, au niveau communautaire, du soutien technique du Centre européen de l’air et du changement climatique, qui vise à assurer la mutualisation des moyens des agences nationales sur des projets scientifiques communs, bénéficiant du recueil et du traitement des données environnementales dans le cadre de l’inventaire des émissions selon le système Corinair. Les données recueillies par ce système sont visées par la Direction générale de l’Environnement, avant d’être transmises aux instances internationales chargées du suivi des différentes conventions environnementales.

Le système Corinair :

une initiative européenne en matière d’évaluation et de traçabilité

Instauré dans les années 80, le système Corinair (acronyme pour Core Inventory of Air) recense une liste déterminée de polluants dont les émissions sont quantifiées en fonction des entités géographiques, des secteurs d’activités et selon diverses périodicités.

Cette méthodologie, suivie à l’échelle des Etats membres des Communautés européennes, a permis non seulement d’évaluer l’ensemble des émissions de polluants à l’échelle régionale, mais aussi d’obtenir des éléments de comparaison entre Etats membres susceptibles de favoriser l’émergence d’une réglementation environnementale au plus près de leur réalité économique respective.

Elle a également bénéficié du partenariat avec l’Emep (« European Monitoring and Evaluation Programme »), inscrivant ipso facto ses analyses, et plus largement la démarche de l’Union européenne en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, dans la continuité de la Convention de Genève.

En vingt ans, ce système a permis de mettre en lumière la baisse continue des émissions de polluants pris comme références, comme les rejets de dioxyde de soufre et de COV.

D’un point de vue réglementaire d’autre part, l’Union européenne s’est efforcée d’améliorer la qualité de l’air, en recourant aux directives ce qui permettait aux Etats membres de mettre en œuvre, par eux-mêmes, les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés.

Au cours de cette décennie 90, la réglementation européenne repose principalement sur quatre axes :

- les plafonds d’émissions nationaux pour certains polluants reconnus à l’origine des phénomènes d’acidification, d’eutrophisation et de pollution photochimique ;

- les émissions des sources fixes, relevant, en droit français, des installations classées ;

- les émissions de sources mobiles, dont les automobiles au rôle reconnu en matière de pollution atmosphérique ;

- la qualité des carburants et les normes en matière de qualité de l’air respirable.

Cette ambition européenne, rappelée à l’occasion du Cinquième programme d’action pour l’environnement (1993-1998) validé par une résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, a donné lieu à une série de directives estimées essentielles.

Une ambition européenne en matière normative concernant la qualité de l’air clairement assumée à partir de 1993

Le Conseil européen décide, le 1^er février 1993, la mise en œuvre d’un programme communautaire de politique et d’action en matière d’environnement et de développement durable, dans une optique de préservation sanitaire. Celui-ci donne lieu notamment à deux directives considérées comme génératrices d’une nouvelle impulsion en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, et dont la législation française, en particulier à travers la loi LAURE, assurera la transposition effective :

- Directive 96/62/CE du 17 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant : négociée durant la Présidence française de l’Union, elle contribue à la redéfinition des réglementations en vigueur pour la qualité de l’air, en établissant des objectifs d’émission pour cinq polluants déjà réglementés (SO2, particules en suspension, NO2, plomb et O3) et sept substances ou familles de polluants nouvellement pris en compte (benzène, CO, hydrocarbures aromatiques polycycliques, cadmium, arsenic, nickel et mercure). Elle vise également à accroître l’harmonisation des procédures d’évaluation de la qualité de l’air dans les différents Etats membres ainsi qu’à fournir davantage d’informations au grand public ;

- Directive 1999/30/CE du 22 avril 1999 du Conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant : ce texte établit des valeurs limites et fixe des seuils d’alerte pour les polluants déjà identifiés dans la précédente directive des conditions nécessaires à l’évaluation des concentrations, en précisant également l’emplacement et le nombre minimal des points de prélèvement, ainsi que la méthodologie pour le recueil et l’étalonnage des données recueillies par les Etats membres.

A ces deux textes initiaux, il convient également d’ajouter d’autres directives, qui parachèvent au début des années 2000 l’arsenal européen de lutte contre la pollution atmosphérique par le biais de valeurs limites d’émission :

- Directive 2000/69/CE du 16 novembre 2000 du Parlement Européen et du Conseil concernant des valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone (respectivement pour 2010 et 2005) dans l’air ambiant ;

- Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant les plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques, en l’occurrence les polluants acidifiants et eutrophisants ainsi que des précurseurs de l’ozone ;

- Directive 2002/3/CE du 12 février 2002 du Parlement Européen et du Conseil relative à l’ozone dans l’air ambiant ;

- Directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 du Parlement Européen et du Conseil concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.

L’ensemble de ces directives établit des valeurs cibles à l’horizon 2010, ainsi que des objectifs à long terme et des seuils d’information et d’alerte pour l’ozone. Une telle démarche est destinée à contrer les effets sanitaires de la pollution atmosphérique et à améliorer l’information disponible.

En outre, les instances européennes, à la suite des travaux conduits par l’Organisation mondiale de la santé, prennent la mesure de l’importance d’améliorer les émissions des véhicules.

La réglementation automobile, initiée dès les premières normes Euro à compter de 1988, prend pour objectif de juguler les émissions toxiques par l’augmentation des performances technologiques des véhicules. Néanmoins, en raison de la place de l’industrie automobile dans les zones en reconversion industrielle, ces mesures font l’objet d’âpres négociations à Bruxelles et ne suscitent pas toujours l’adhésion des gouvernements concernés.

3. Etat du droit de l’Union européenne en matière de pureté