Le discours programmé du 22 décembre 1985

Le discours du 22 décembre 1985 définit les grandes orientations de développement de la Guinée et annonce la construction d’une société de droit fondée sur des valeurs démocratiques. Cet engagement à bâtir une société démocratique était antérieur à la conférence de la Baule qui subordonnait l’aide aux pays africains à l’engagement dans l’édification de la démocratie.

• La consolidation de la démocratie

Comme prévu, la CTRN a élaboré et présenté le 23 Décembre 1991, les lois organiques régissant les droits et devoirs démocratiques, base du développement.

• Le renforcement des solidarités

Il réfère à la politique de décentralisation qui devra s’appuyer sur des solidarités naturelles. C’est autour des deux axes de renforcement de la solidarité et de la solidarité que s’appuie l’ossature du programme politique. Ainsi, les nouvelles communautés s’administreront librement et auront à leur disposition des ressources suffisantes pour leur assurer une réelle autonomie financière. Outre les actes qui relèvent toujours de la puissance publique : justice, police, état civil, l’intervention de l’Etat sera essentiellement une assistance au développement.

• Le renforcement de l’unité nationale

L’équilibre et la solidarité entre les régions de la Guinée constituent la pierre angulaire de la politique de développement promue dans le discours-programme. Le gouvernement s’engage à renforcer le climat de paix et d’unité. Il met en garde contre l’ethnocentrisme, le régionalisme et le sectarisme. Les répondants dans leur forte majorité reconnaissent que le Discours programme définit un projet de société qui fait ressortir les traits essentiels d’une société libérale. Il annonce l’édification d’une économie libérale fondée sur des valeurs démocratiques ; faisant des Guinéens les acteurs de sa mise en œuvre. Les espoirs suscités par le discours programme qui anticipe l’engagement de la Guinée dans le processus démocratique était grand.

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• Les réformes économiques et administratives (1985-1988) • Le programme de redressement économique et financier

Adopté en septembre 1985, ce premier programme d’ajustement structurel (PAS) a été appelé programme de redressement économique et financier (PREF) devant couvrir une période de quatre ans (1985-1988). Il a été soutenu par un accord de confirmation du FMI et un premier crédit d’ajustement structurel de la Banque mondiale ainsi que d’autres prêts financiers des bailleurs de fonds comme la France. Il avait pour objectif d’induire des ajustements économiques et financiers, à accroître la mobilisation des ressources intérieures et à libéraliser l’économie par la réduction du rôle de l’Etat dans la conduite des activités économiques en lui accordant un rôle d’orientation politique en vue de la promotion du secteur privé. Pour certains de nos interviewés, ce programme a été un traitement de choc, il a été selon ces répondants, opéré de manière brusque et brutal sans que les citoyens guinéens ne soient bien préparés à le recevoir.

Les principales mesures prises et les réformes structurelles opérées ont été d’une ampleur et d’une diversité jamais égalée en Afrique. Elle comportait la reformulation de la politique monétaire et bancaire, la fermeture de toutes les banques d’Etat, la privatisation de la totalité des entreprises commerciales et industrielles au nombre de 1130 unités, un nouveau code des investissements, la réforme de l’administration et la réduction des effectifs de la fonction publique.

Le redressement de l’économie nationale occupe une place centrale dans le discours programme. Ce projet, c’est l’autosuffisance pour tous les produits essentiels au bien- être : alimentation, logement, habillement. Il est aussi envisagé le désengagement progressif de l’Etat des secteurs productifs favorisant ainsi l’émergence et le développement des initiatives privées.

L’Etat n’agira plus à la place des Guinéens, mais quand c’est nécessaire, les aidera et les protègera. De l’avis des répondants, le désengagement de l’Etat des principaux secteurs productifs encourage la libre entreprise et incite des étrangers à s’investir chez nous. Dans le discours, on relève « Je veux que chaque Guinéen ait

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Par ces mots, l’Etat guinéen s’est engagé à créer un environnement institutionnel favorable à l’épanouissement des initiatives privées. Le Discours programme annonce la politique de décentralisation dont la mise en œuvre est indispensable à l’édification d’une société démocratique en Afrique.

• La réforme monétaire et bancaire

A la fin de l’année 1985 et les débuts de l’année 1986, le « syli », monnaie guinéenne a été remplacé par le franc guinéen, en même temps, les six banques d’Etat ont été fermées et liquidées. La banque centrale de la République de Guinée a été, elle aussi, restructurée ; de nouvelles banques de droits privés ont été ouvertes, permettant ainsi la vente des devises.

• La libéralisation du commerce et des prix

Elle se fonde sur la levée de l’emprise du gouvernement sur la distribution et les circuits d’import-export afin de laisser le marché régir les prix, cela à l’exception des produits pétroliers et des services publics. Dans le même cadre, le gouvernement guinéen adopte un nouveau tarif douanier qui devient un des plus bas de la sous-région ouest africaine visant à uniformiser les taux de protection. Pour valoriser le développement du secteur privé, de nouveaux codes sur le secteur pétrolier, minier et les investissements seront adoptés. Cette opération se poursuit en outre par la définition du code du travail, de l’électricité, de l’environnement, des marchés et la loi commerciale. Le plan comptable guinéen fut aussi adopté puis le code foncier a suivi.

• Le désengagement de l’Etat du secteur productif

Cette réforme vise la reconstruction, la privatisation et la liquidation des différentes unités économiques. Depuis 1986, 26 entreprises publiques industrielles ont été privatisées ou cédées, 69 autres dont 33 centres de commercialisation

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agricole et 6 banques furent fermées, 23 autres entreprises commerciales étaient, à cette période, en voie de privatisation ou de liquidation. Elles le furent quelques années après. Le gouvernement guinéen décida de ne garder que 8 des 130 entreprises publiques, celles des services publics et du secteur minier. La restructuration du port autonome de Conakry et de la société des eaux de Guinée a été faite.

• Les réformes administratives (1985-1986)

Les nouvelles orientations touchent le ministère de la réforme administrative et de la fonction publique à travers une nouvelle réglementation et le recensement des effectifs de la fonction publique. Au total, 90.000 fonctionnaires et agents de l’Etat sont recensés à la fin de 1985, 4700 obtiennent une pré-retraite (retraite avant l’âge), 5000 sont mis à retraite et 213 ont opté pour un départ volontaire. Les 14.444 évoluant dans les entreprises du secteur minier furent défonctionnarisés et débudgétisés sans aucune mesure d’accompagnement.

Il ressort de cette réforme administrative que sur 60.000 agents restant à la fonction publique en 1988, 25.000 agents ont été soumis à un test, 13.000 furent défonctionnarisés. Les fonctionnaires non retenus au test d’évaluation ont été mis en disponibilité spéciale de deux ans. Ils étaient au nombre de 12.500. Le nombre total de fonctionnaires en service actif à cette période est de 47.000 personnes contre 45.000 déterminés par le nouveau cadre organique.

• La phase dite de restructuration (1988-1993)

La fin des premières réformes étant bouclée s’amorce immédiatement la phase de reconstruction qui sera assurée par deux accords d’ajustement également approuvés par les institutions de Breton Wood. L’un au titre de la facilité d’ajustement structurel (FAS) ou la deuxième phase du programme des réformes économiques et financières (1988-1991) et l’autre depuis novembre 1991 ou programme triennal (1991-1994) au titre de la facilité d’ajustement structurel

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renforcé, d’un montant de 57,9000.000 de droit de tirages spéciaux (DTS). Cette phase reprend les grandes démarches des premières réformes tout en affinant celles déjà engagées telles que le contrôle logique des effectifs de la fonction publique.

• L’ajustement structurel (1994-1997)

Après les élections présidentielles de 1993 sur fonds de crise et de contestations, la situation économique et financière reste toujours fragilisée. L’économie guinéenne est caractérisée par : des déficits budgétaires et des comptes courants extérieurs importants, avec de lourdes dépendances des opérations d’allègement de la dette et d’autres moyens de financement extérieur, manque d’efficacité de l’administration et du système judiciaire, niveau d’accès faible aux services de santé et d’hygiène à surmonter, corruption généralisée.

En vue de l’amélioration de cette situation, le gouvernement guinéen en collaboration avec la Banque mondiale et le FMI propose à moyen termes un cadre de politique économique pour la période de juillet 1994 à juin 1998. Au moyen d’un second accord au titre de la FASR, 17.000.000 de DTS sont obtenus. L’Union Européenne alloue 14.000.000 d’Ecus et la France envisage un octroi si les fonds de la SAS antérieure sont engagés et dépensés rationnellement et si la Guinée respecte les critères imposés.

• Les changements politiques

Depuis 1985, les autorités guinéennes annoncent la construction d’une société de droit mais ne parle pas de système concurrentiel intégral malgré l’adoption le 23 décembre 1990 par référendum d’une nouvelle constitution appelée loi Fondamentale. Celle-ci en effet, limite le nombre de partis à deux et prévoit une période transitoire de cinq ans, censée conduire à l’instauration d’un Etat de droit. Cependant, des mouvements de revendication démocratique commencent à se développer dans le courant de l’année 1991 avec la mobilisation des scolaires, des syndicats et des sensibilités politiques.

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En octobre de la même année, Lansana Conté est obligé d’annoncer la légalisation de tous les partis politiques le 3 avril 1992. En décembre, la constitution adoptée une année plus tôt est finalement promulguée. Mais la contestation ne faiblit pas, avec cette fois, la revendication porte sur la tenue d’une conférence nationale. Le pouvoir promulgue la loi sur la presse le 3 avril et remanie le gouvernement pour endiguer la tension. L’opposition ne parvient pas à obtenir la tenue d’une conférence nationale en raison de sa division. Le processus démocratique guinéen est, de ce fait, largement organisé et contrôlé par le pouvoir.

Les premières élections présidentielles concurrentielles se tiennent finalement le 19 décembre 1992. Lansana Conté est déclaré vainqueur dès le premier tour avec 50,93% des suffrages exprimés. Ses principaux adversaires ont été crédités respectivement de 20,85% pour Alpha Condé, 13,11% pour Mamadou Bah, 11,64% pour Siradio Diallo. Les partis d’opposition ont, cependant, dénoncé des irrégularités et des fraudes de la part du gouvernement et en particulier l’annulation des votes de deux circonscriptions qui étaient des bastions du RPG d’Alpha Condé ; il s’agit des préfectures de Kankan et de Siguiri.

En juin 1995, les élections législatives prévues initialement pour se tenir en décembre 1992 ont finalement lieu. Elles sont remportées par le PUP du président Conté. L’opposition a déclaré nuls les résultats de ces élections tenues en juin 1995. La commission électorale mise en place par le gouvernement était fortement influencée par le pouvoir en place.

En février 1996, le régime du président conté a échappé de peu à une rébellion militaire qui a ensanglanté la capitale Conakry pendant quelques jours. Le pouvoir parvient finalement à un accord avec les insurgés. La nomination de Sidya Touré au poste de premier ministre en juillet 1996 a été suivie d’une relative accalmie sur le plan politique vite rompue avec la campagne pour l’élection présidentielle de décembre 1998. Celle-ci a été marquée par des violences qui ont coûté la vie à de nombreuses personnes. Les élections ont été remportées par Conté crédité de 56,12% des suffrages. Une fois encore l’opposition dénonce une mascarade d’élection.

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Mais ces revendications ne sont jamais prises en compte. Le leader du RPG Alpha Condé, qui fait peur au régime à cause de sa popularité sans cesse croissante, est arrêté et emprisonné au lendemain des élections du 14 décembre 1998. Plusieurs personnalités guinéennes et étrangères ont dénoncé l’arrestation du plus sérieux opposant civil à Lansana Conté. Alpha Condé a été condamné le 11 septembre 2000 à cinq ans de réclusion criminelle à perpétuité.

Après de vives protestations aux plans national et international, il fut libéré. Les élections législatives prévues pour le 26 novembre 2000 ont été reportées par décret présidentiel et en raison de la tension dans les régions frontalières de la Sierre Leone et du Libéria, victimes d’attaques rebelles. Si le processus démocratique guinéen est en panne depuis quelques années, les rebellions armées dans certains pays limitrophes servent d’alibi pour les autorités guinéennes. Les élections législatives sont finalement tenues le 30 juin 2002. Elles ont été boycottées par la majorité des partis d’opposition et tenues en suspicion par les pays occidentaux qui ont refusé d’en assurer le financement.

Les résultats sont proclamés en juillet 2002. La majorité présidentielle totalise 90 députés dans le nouveau parlement contre 24 élus pour l’opposition. S’étant désolidarisé à la vielle du scrutin des autres formations de l’opposition pour jouer le rôle de faire-valoir au gouvernement dans l’organisation de scrutin controversé, le PRP de l’ancien journaliste de Jeune Afrique, Siradio Diallo, est artificiellement propulsé au rang de deuxième formation politique du pays avec une vingtaine de députés au parlement. En 2003, ce fut la tenue de la troisième élection qui fut, comme les précédentes remportées par le général Conté. Tout le monde s’y attendait car les Guinéens sont maintenant habitués aux élections truquées.

Les étapes suivantes sont importantes dans le processus des changements politiques en Guinée :

➢ La rédaction et l’adoption d’une nouvelle constitution en annonçant le premier octobre 1988 le projet d’élaboration de la loi fondamentale, l’avenir paraissant incertain et dépendait pour une large part de l’attitude des militaires à

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suivre les intentions eu égard au faible niveau des salaires des hommes en uniforme. En 1991, des lois organisant la vie politique au nombre de 17 furent promulguées : institutions, partis politiques, code électoral, liberté politique, justice et presse ;

➢ La création des partis politiques (1992) : depuis l’instauration du multipartisme une quarantaine de partis politiques ont vu le jour. Le parti majoritaire au pouvoir depuis 1993 est le PUP qui s’est substitué au CTRN ayant lui-même remplacé le CMRN (3 avril 1984). Ce qui veut dire que de 1984 à nos jours (23 ans) c’est la même équipe qui dirige d’une main de fer le pays. Elle habille un régime militaire du manteau de la démocratie pluraliste pour gouverner un pays dont l’économie est sans cesse détériorée en dépit des immenses richesses du sol et du sous-sol. Les partis d’opposition les plus importants sont : le RPG d’Alpha Condé, l’UNR de Bâh Mamadou, Le PRP de feu Siradio Diallo, l’UPG de Jean Marie Doré, l’UFR de Sidiya Touré, le PDG-RDA de Marcel Cross.

En décembre 1998, Lansana Conté est réélu avec 56 % des suffrages exprimés. Ces élections sont violemment contestées par l'opposition, et son représentant charismatique Alpha Condé (RPG) est mis en résidence surveillée. Voisine de la Sierra Leone, la Guinée accueille de nombreux réfugiés de ce pays en proie à la guerre civile, et subit parfois les incursions des rebelles. Le pays est en panne économiquement, mais il échappe aux guerres et aux troubles de ses voisins. Avec le vote de la loi fondamentale de 1990, la junte militaire au pouvoir institue un régime présidentiel. A la tête de l’Etat, le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans (modifié à sept ans). Son mandat est par la suite renouvelable plusieurs fois avec la révision de la foi fondamentale pour maintenir Conté au pouvoir.

La constitution stipule qu’il peut, après consultation du Président de l’assemblée nationale, soumettre au référendum, tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, les libertés et droits fondamentaux. Contrairement à la doctrine habituelle en régime présidentiel, le Président de la République peut dissoudre l’assemblée nationale en Guinée. Le parlement est

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constitué d’une chambre unique, l’assemblée nationale. Ses 114 députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct.

Dans les décennies passées, l’Assemblée issue des élections législatives était de fait dominée par le PUP du Président Conté. Depuis 2013, le RPG, parti au pouvoir, occupe sa place et applique les mêmes méthodes pour assurer son l’hégémonie de son pouvoir. Il dispose ainsi de la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le président de l’Assemblée Nationale appartient le plus souvent à l’ethnie du président ; et dans le cas contraire, il est un de ses proches. Tous ceux qui dirigent les institutions républicaines sont membres du parti du Président de la République.

Depuis l’instauration du multipartisme intégrale dans les années 90, une quarantaine de partis politiques ont vu le jour aux côtes du PUP, appelé parti de la mouvance présidentielle ; toujours triomphant lors des trois élections présidentielles : 1993, 1998, 2003. Les quatre partis politiques d’opposition les plus importantes sont : le RPG d’Alpha Condé, l’UNR de Bah Mamadou, le PRP de Siradiou Diallo, l’UPR de Jean Marie Doré, le PDG-RDA de Marcel Cross, l’UFR de Sydia Touré (ex premier ministre). A la faveur du changement politique survenu le 3 Avril 1984 et de l’option libérale qui a été amorcée, l’unicité syndicale a cédé la place au pluralisme syndical.

A ce jour, on dénombre cinq centrales syndicales dans le paysage syndical guinéen ; ce sont :

➢ La CNTG (Confédération Nationale des Travailleur de Guinée) existe depuis

Juillet 1960 ;

➢ L’UGTG (Union Générale des Travailleurs de Guinée) créée en 1991 ;

➢ L’ONSLG (l’Organisation Nationale des Syndicats Libres de Guinée) créée en

1992 ;

➢ L’USTG (l’Union Syndicale des Travailleurs de Guinée) créée le 16 Décembre

1993 ;

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➢ « Précisons que le SLECG (Syndicat Libre des Enseignants et Chercheurs de

Guinée) est affilié à l’USTG, elle-même affiliée à la Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL) » (Balde, 2005).

Sur le plan administratif, la Guinée est subdivisée en sept régions administratives auxquelles s’ajoute la ville de Conakry (Capitale) qui jouit d’un statut particulier de collectivités décentralisées. Chaque région administrative est constituée de préfectures dont le nombre est variable. Au total, il existe 33 préfectures, 38 communes urbaines (dont cinq à Conakry) et 303 communes rurales. C’est dans ce cadre que s’est amorcé un processus démocratique dont les péripéties sont intéressantes à décrire et à analyser.

• La diversité des partis politiques

Dans les années 1990, après la chute du mur de Berlin et l’instauration d’un nouvel ordre mondial, des forces sociales défient l’ordre social établi, secouant jusque dans leurs fondements des régimes considérés jadis comme solidement ancrés dans le pouvoir. Tous ceux qui ont vécu ces périodes d’effervescence sociale se souviennent de l’euphorie créée et des espoirs suscités alors par le vent de la démocratie qui a soufflé un peu partout sur le continent africain et singulièrement en Guinée.

En Afrique certains pays ont su contenir cette euphorie en réalisant des progrès dans la mise en place d’une société de droit fondée sur la démocratie. Comme le souligne Schwartzen Berg (1998), « Longtemps, la démocratie avait été

circonscrite en Afrique noire à quelques rares pays : Botswana, Sénégal depuis 1991, Ile Maurice, etc. Mais désormais plusieurs autres pays se sont enragés sur la voie de la démocratisation ».

De ce qui précède, il apparaît que les années 1990 et 1991, constituent des périodes importantes qui posent les jalons du processus démocratique dans tout le continent africain en dépit de l’existence de quelques zones d’ombre. Mais bien

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avant, précisément en 1985, la Guinée s’était déjà engagée dans ce processus, du moins théoriquement à travers le « discours programme » de son président le 22 décembre.

Depuis cette date jusqu’à nos jours, la Guinée a connu plusieurs partis politiques dont le nombre, parfois impressionnant, dépasse largement l’idée qu’on pourrait se faire. Nous présentons en annexe dans le volume 2 de la Thèse la liste des partis politiques agréés en Guinée.

1.1.3.6. La Rémanence du communautarisme politique en Guinée, un ancrage