La reconnaissance des acquis et des compétences

L’étudiant admis à un programme peut bénéficier d’une reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) de manière à moduler – et à optimiser – son parcours à l’université (voir la définition dans l’encadré ci-contre). Ainsi,

non seulement la RAC peut-elle permettre à un étudiant d’être admis à un programme sur la base d’acquis plutôt que sur la base de l’obtention du diplôme exigé, tel qu’il a été précisé à la section 3.1, mais elle peut aussi lui éviter d’avoir à suivre les cours de son programme dont il a déjà atteint les objectifs. Comme on le verra, certains établissements font référence à cette disposition en employant les notions d’équivalences ou d’exemptions plutôt que

celles, plus englobantes, de reconnaissance des acquis ou de reconnaissance des acquis et des compétences.

Des balises générales relatives à la RAC

La RAC se rapporte généralement à deux types d’acquis, comme l’indique, par exemple, la Politique sur la reconnaissance des acquis de l’Université de Sherbrooke (2007, p. 2 et 3) :

• les acquis scolaires, c’est-à-dire « les connaissances et compétences acquises dans un établissement universitaire, collégial ou autre, faisant partie d’un système scolaire reconnu »; • les acquis extrascolaires qui comprennent les acquis formels (c’est-à-dire « les connaissances

et compétences acquises à l’extérieur du milieu scolaire, dans le cadre d’activités structurées de formation ou de perfectionnement, dispensées dans un milieu de travail ou d’activités sociocommunautaires ») et les acquis d’expérience (c’est-à-dire « les connaissances et compétences acquises au cours d’expériences de travail et de vie, d’activités d’autoformation et, généralement, sans que ces apprentissages aient été planifiés ni recherchés en eux-mêmes, les expériences vécues ayant d’autres finalités »).

Précisons que les établissements tendent à interdire la reconnaissance d’acquis issus d’une formation collégiale préuniversitaire. Il en va autrement de ceux issus d’une formation collégiale technique, en

particulier dans le cas des ententes DEC-BAC et des passerelles⁴⁹

La RAC peut donner lieu à différentes actions particulières. Dans le réseau de l’Université du Québec (2011a, art. 82 à 85 et 2011b, art. 114 à 119), on distingue par exemple, à tous les cycles :

qui formalisent cette reconnaissance.

• l’exemption, lorsque l’étudiant est soustrait de l’obligation de suivre un cours de son programme, les crédits rattachés à ce cours étant accordés à l’étudiant avec la mention « K »; • la substitution, lorsque d’autres cours remplacent certains de ceux prévus au programme de

l’étudiant;

• le transfert, lorsque les résultats d’un cours déjà réussi dans l’établissement, dans le cadre d’un programme terminé, sont rapportés sur le relevé de notes de l’étudiant pour un programme donné;

• l’intégration, lorsque l’établissement intègre au dossier de l’étudiant les acquis de celui-ci, puisqu’ils correspondent à des objectifs de son programme.

49. « Un DEC-BAC, c’est un protocole d’entente issu d’échanges structurés entre l’Université Laval et un Collège pour arrimer une formation technique à un programme de baccalauréat d’un même domaine d’études. […] Une passerelle, c’est la reconnaissance de cours à l’université à partir d’une formation technique d’un domaine d’études connexe au programme de baccalauréat. Les passerelles ne font pas nécessairement l’objet d’entente formelle entre les établissements concernés, bien que cela puisse être le cas pour certaines d’entre elles. Sur la base de connaissances acquises dans l´ensemble de la formation technique, les passerelles peuvent prendre deux formes : l’exemption de préalables exigés à l’entrée ou la reconnaissance de cours au programme de baccalauréat. » (Université Laval,

S’y ajoutent, pour les cycles supérieurs seulement, l’insertion qui « consiste à reconnaître :

• dans un programme de diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) des crédits obtenus dans le cadre d’un programme de formation courte de deuxième cycle complété;

• dans un programme de maîtrise, des crédits obtenus dans le cadre d’un programme de diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) ou d’un programme de formation courte de deuxième cycle complété;

• dans un programme de doctorat, des crédits obtenus dans le cadre d’une maîtrise ou d’un programme de formation courte de troisième cycle complété » (UQ, 2011b, art. 119).

Tous les établissements fixent des limites quant au nombre ou à la proportion de crédits pouvant faire l’objet d’une RAC. Bien qu’une comparaison stricte des règles puisse révéler quelques variantes, il s’agit le plus souvent des deux tiers des crédits d’un programme menant à un grade et de la moitié d’un programme menant à un certificat ou à un diplôme (voir l’exemple fourni dans l’encadré ci-après). Tous les règlements consultés indiquent par ailleurs qu’en aucun cas un diplôme (y compris une attestation pour un microprogramme) ne peut être délivré sur la seule base de crédits accordés dans le cadre d’une RAC. D’ailleurs, la politique de l’Université Laval en la matière spécifie que la RAC ne s’applique pas dans le cas des microprogrammes ni d’ailleurs, comme le précise aussi la politique de l’Université de Sherbrooke, aux programmes dont les exigences et les contraintes proviennent d’ordres professionnels.

Exemple de balises entourant les nombres

ou les proportions de crédits pouvant faire l’objet d’une RAC

« Dans le cas d’un baccalauréat, le nombre maximal de crédits pouvant être reconnus est de 60, soit les deux tiers pour un programme en comportant 90. Lorsque la reconnaissance porte sur un nombre important de crédits, la majeure partie des crédits reconnus provient habituellement d’acquis scolaires. Dans le cas d’un programme de maîtrise ou de doctorat, cette proportion de deux tiers s’applique aussi aux crédits de scolarité (excluant les crédits de recherche et de stage). Par ailleurs, si les crédits proviennent d’un programme qui constitue un sous-ensemble de la maîtrise ou du doctorat en question, la proportion peut être plus grande. Dans le cas d’un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS), le nombre maximal de crédits pouvant être reconnus correspond à la moitié des crédits du programme. »

Source : TELUQ, http://www.teluq.uquebec.ca/siteweb/services/reconn_acquis.html?p_herit=etu#a4 (réf. du 14 octobre 2012).

Souvent, des balises plus strictes encadrent la RAC aux cycles supérieurs, comme en témoignent les règles en vigueur à l’UQAC (voir l’encadré ci-après).

À l’UQAC (2007), la Procédure relative à la reconnaissance des acquis et des compétences à (sic) un programme d’études de cycles supérieurs établit que la RAC y est « exceptionnelle et concerne seulement les activités de scolarité; jusqu’à la moitié des crédits d’un DESS et les deux tiers des crédits de la scolarité de la maîtrise ou du doctorat » (art. 6.1). La RAC concernant des cours crédités dans un programme déjà sanctionné par un grade ne donne lieu qu’à une substitution, dans le cas d’un doctorat en continuum d’études. Aucune RAC pour des études universitaires de cycle inférieur n’est possible « sauf si ces dernières sont prévues dans le cursus du programme en question » (art. 6.3) (et dans ce cas, pas plus de six crédits peuvent être reconnus).

Des modes d’encadrement et d’organisation variés et presque toujours décentralisés Il n’y a qu’à l’Université de Sherbrooke (depuis

2007) et à l’Université Laval (depuis 2013) qu’on

trouve une Politique institutionnelle de

reconnaissance des acquis et des compétences (voir l’encadré ci-contre). L’examen des documents institutionnels permet toutefois de relever qu’au moins un établissement caresse le projet de se

doter prochainement d’une telle politique :

l’Université de Montréal. Par ailleurs, certaines unités ont leur propre politique de RAC, par exemple la Faculté des sciences, l’École des sciences de la gestion et l’École supérieure de

La Politique sur la reconnaissance des acquis de l’Université de Sherbrooke (2007) :

• présente les finalités de la RAC;

• précise les principes sur lesquels les pratiques doivent s’appuyer;

• détermine les types d’acquis qui peuvent faire l’objet d’une RAC;

• décrit les différentes étapes du processus; • explicite la répartition des responsabilités parmi

théâtre de l’UQAM. D’ailleurs, le repérage et l’analyse de documents publics sur les universités québécoises révèlent que les pratiques en matière de RAC relèvent essentiellement des directions de programme. Ainsi, comme le constate le GRAC dans son rapport de 2010, les approches en matière de RAC sont variées, y compris au sein d’un même établissement : la situation en est une de décentralisation des pratiques, lesquelles se caractérisent en outre par un degré variable de formalisme. Certaines personnes qui interviennent en la matière jugent cette décentralisation importante au point de craindre l’implantation d’une politique institutionnelle, celle-ci étant perçue comme porteuse du risque « d’une centralisation, de l’alourdissement du processus et de la perte possible de leur autonomie⁵⁰

Des exemples d’organisation des pratiques de RAC à l’échelle de l’ensemble d’un établissement

» (Valois et Landry, 2010, p. 38). Dans ce paysage, deux établissements semblent se distinguer par un mode d’organisation structuré à l’échelle de l’établissement même : la TELUQ et l’Université de Sherbrooke (voir l’encadré ci-après).

À la TELUQ, « les intervenants en RAC travaillent en étroite collaboration et certains secteurs se sont dotés de mécanismes de consultation entre collègues permettant ainsi l’échange d’expertise. Des rencontres périodiques sont prévues à cet effet. Chacun des conseillers a développé ses propres outils concernant un registre des cours crédités provenant des autres établissements universitaires. Plusieurs formulaires "maison" sont disponibles pour le traitement des demandes de RAC » (GRAC, 2010, p. 108). Par ailleurs, la TELUQ offre une information abondante et claire sur son site de même qu’un service d’analyse préliminaire des demandes de RAC.

Pour sa part, l’Université de Sherbrooke est dotée d’un comité institutionnel de la reconnaissance des acquis⁵¹

• « de s’assurer du développement de la reconnaissance des acquis et du partage des expertises acquises dans la pratique et des difficultés rencontrées nécessitant un ajustement;

qui a la responsabilité :

• de soumettre pour discussion des thèmes relatifs à la gestion de la reconnaissance des acquis;

• de donner des avis sur différents aspects de la reconnaissance des acquis, y compris les règlements, procédures et directives liées (sic) à la politique lorsque requis;

• de suggérer, selon les besoins, des mécanismes d’opérationnalisation pour les diverses formes de reconnaissance des acquis;

• de suggérer des modalités de formation pour le personnel intervenant en reconnaissance des acquis; • de soumettre une recommandation visant l’actualisation de la politique lorsque nécessaire » (Université de

Sherbrooke, 2007, p. 8).

Les étapes du processus de RAC

Hormis dans le cas d’ententes DEC-BAC ou de passerelles, la RAC relève de l’initiative de l’étudiant. À travers leurs règlements, plusieurs établissements explicitent la démarche que l’étudiant doit suivre à cette fin. Bien que celle-ci puisse varier d’un établissement à l’autre, il est possible de dégager les principales étapes qu’elle comprend généralement, et ce, non seulement sur la base des renseignements figurant dans les documents institutionnels repérés, mais aussi à partir des portraits de situation dressés par le Conseil (2000a) et par l’ACDEAULF (2006).

• C’est à l’étudiant que revient la responsabilité de faire la preuve de ses acquis. Il lui appartient donc de préparer son dossier, souvent à partir d’un formulaire préétabli fourni par l’établissement. Dans quelques cas, l’étudiant peut bénéficier du soutien d’une personne-ressource au sein de l’établissement. Certains établissements insistent pour que la demande de RAC soit faite précocement, comme à l’École Polytechnique (voir l’encadré ci-après).

50. Cette donnée est tirée d’une enquête auprès de personnes intervenant en RAC à l’Université Laval alors que l’établissement ne disposait pas encore de politique en matière de RAC, les travaux de Valois et Landry (2010) devant précisément en préparer la création et la mise en œuvre.

51. Le comité institutionnel de la reconnaissance des acquis de l’Université de Sherbrooke est composé de la personne membre du comité de direction responsable, de la personne responsable de la reconnaissance des acquis à l’échelle de l’établissement, de la personne désignée dans chaque faculté et chaque centre universitaire de formation, de la ou du registraire, d’un membre du Service de soutien à la formation et de deux membres de la communauté universitaire actifs dans l’application de la Politique sur la reconnaissance des acquis.

À l’École Polytechnique, pour le premier cycle, il est stipulé, sous la rubrique Équivalences, exemption, substitution, que la demande de l’étudiant doit être faite « avant le début des cours de son premier trimestre », mais que des « demandes additionnelles peuvent être acceptées au plus tard 15 mois après l’inscription » (2011a, art. 5.3). Dans le cas des cycles supérieurs, la demande devrait être réalisée « au moment où [l’étudiant] présente sa demande d’admission ou pendant les 3 premiers trimestres de sa scolarité » (2011b, art. 5.3.1).

• Le dossier de l’étudiant est analysé par un professeur, le directeur du programme ou un comité (formé, par exemple, de professeurs et de la direction du programme). Cette analyse peut donner lieu à un questionnaire, une entrevue, un travail ou un examen. L’évaluation est faite au cas par cas, et non à partir d’instruments préétablis à cette fin : « [l]e gros bon sens, associé à l’expérience accumulée, y suppléent » (ACDEAULF, 2006, p. 81). S’appuyant sur les objectifs et les contenus des cours du programme, elle prend en compte, le cas échéant, la description des cours antérieurs, les connaissances acquises, les apprentissages réalisés et les habiletés de travail intellectuel développées par l’étudiant.

• La décision en matière de RAC revient à une instance désignée par l’établissement (par exemple, la direction du programme, la direction de l’unité d’enseignement et recherche ou le registraire), sous recommandation du professeur, de la direction ou du comité chargé de l’analyse du dossier de l’étudiant.

• La décision est inscrite au relevé de notes de l’étudiant.

Dans ses travaux et ses réflexions, le Groupe de travail de l’UQ sur la RAC (GRAC, 2010) fait la promotion d’un processus plus étoffé et particulièrement généreux quant aux responsabilités qui doivent incomber aux établissements. De fait, en s’inspirant de lectures et d’un relevé des bonnes pratiques, le Groupe propose de mettre en place les six étapes suivantes :

1. l’accueil et l’information sur la RAC, permettant à l’étudiant de s’informer et d’entrer en relation avec une personne-ressource qui pourra l’assister dans la préparation de son dossier;

2. l’étude préliminaire, pour que l’étudiant puisse obtenir un avis quant au potentiel de reconnaissance des acquis;

3. la préparation et le dépôt de la demande, pendant lesquels l’étudiant est appuyé;

4. l’analyse du dossier, à partir des renseignements contenus dans la demande de l’étudiant; 5. la validation de la demande, qui implique au besoin l’évaluation des acquis au moyen d’une

entrevue, de tests ou d’analyses de documents supplémentaires; 6. la reconnaissance officielle des acquis.

Les frais exigés aux demandeurs

La personne qui fait une demande de RAC doit généralement assumer certains frais. La situation à cet égard est toutefois variable d’un établissement à l’autre, comme en font foi les exemples suivants.

• À la Téléuniversité, les demandeurs d’une reconnaissance des acquis n’ont pas à débourser de frais, ceux-ci étant inclus dans les frais d’admission à un programme.

• À l’UQAR, des frais de 10 $ par cours jusqu’à concurrence de 50 $ sont prévus pour chaque demande de reconnaissance d’acquis (pour un même programme de formation); il est toutefois entendu que ces frais ne s’appliquent pas si la demande est liée à un protocole DEC-BAC ou à une entente entre établissements « si le cheminement prévu est suivi intégralement⁵²

• À l’Université de Sherbrooke, des frais de 150 $ sont prévus pour l’ouverture du dossier, mais seulement dans le cas où la demande porte sur des acquis extrascolaires.

».

• La nouvelle politique de l’Université Laval en matière de RAC prévoit que des frais soient imposés dans le cas d’une demande pour des acquis extrascolaires.

• D’après une étude menée au début des années 2000, un établissement exigerait 200 $ pour l’étude initiale d’un dossier et 100 $ pour toute étude subséquente alors qu’un autre demanderait 30 $ qui serait remboursé une fois la demande approuvée (établissements non identifiés, repérés par l’ACDEAULF, 2006, p. 80).

Dans son scénario de financement de la RAC (présenté dans la section 6.2 sur le financement des universités), le GRAC prévoit aussi que certains frais sont assumés par les étudiants qui formulent une demande. On comprend toutefois de cette proposition que les frais seraient uniformes dans l’ensemble des établissements universitaires. Pour l’étudiant qui fait une demande de reconnaissance d’acquis extrascolaires et de compétences menant à l’exemption d’un cours, le GRAC propose ainsi que l’étudiant paie un montant équivalent à la moitié des droits de scolarité qui lui seraient exigés s’il avait à suivre ledit cours.

Une information plus ou moins accessible

L’information qui se rapporte à la RAC semble plus ou moins accessible selon l’établissement. Au moment de recenser les « bonnes pratiques » dans l’ensemble du système universitaire québécois, le GRAC (2010, p. 106) relève, par exemple, que « l’Université Laval se distingue par la quantité d’informations que l’on retrouve sur son site Internet ainsi que par la consultation aisée de celles-ci » (voir l’encadré ci-après), alors que du côté de l’Université de Montréal et de l’UQO, ce type et cette qualité d’information se trouvent plutôt au sein d’une faculté, celle des sciences infirmières. Sur la base de l’exploration des sites Web des établissements universitaires québécois, il semble que cette information soit plus difficile à repérer dans certains établissements. Or, comme le souligne la Commission des affaires étudiantes de l’Université Laval (2010, p. 19), la visibilité de l’information en matière de RAC est d’autant plus importante du fait que « la demande de reconnaissance des acquis demeure une initiative de l’étudiant », ce que, par ailleurs, ce dernier « ne sait pas toujours ». En même temps, selon l’enquête menée à l’Université Laval, il semble que la diffusion publique d’information précise (comme d’un catalogue sur des équivalences de cours) puisse indisposer certaines personnes qui interviennent en matière de RAC, celles-ci craignant ainsi de « perdre le contrôle » (Valois et Landry, 2010).

On trouve notamment à l’Université Laval :

• un onglet « adultes » sur le site Web où sont présentées les possibilités d’admission; • un Bureau de l’admission des adultes, des cours compensateurs et des études libres;

• le portail Le libre-service Web des études, qui présente entre autres un catalogue d’équivalences de cours et de crédits;

• la liste complète des ententes DEC-BAC et des passerelles, dont la mise à jour se fait mensuellement sur le site de la Direction générale des programmes de premier cycle;

• un relevé de notes qui comporte une section « reconnaissance des acquis ».

Un recours plus ou moins fréquent selon l’établissement et l’unité, mais des efforts de développement Certains établissements semblent plus actifs que d’autres en matière de RAC en vertu de leur mission particulière d’accueil d’étudiants « adultes », comme c’est notamment le cas de la TELUQ et de l’UQAM. Mais si le recours à la RAC aux fins d’admission est assez fréquent, comme on l’a vu dans la section 3.1, il en va autrement de la RAC aux fins de reconnaissance de crédits. En s’appuyant sur différents travaux et sur ses propres observations, le GRAC (2010, p. 21) constate d’ailleurs que la « sensibilité à la RAC est très variable d’une université à l’autre et même à l’intérieur d’un même établissement ».

Pour les années universitaires 2002 et 2003, l’ACDEAULF (2006) avait répertorié

47 284 reconnaissances d’acquis au premier cycle dans 16 des 18 établissements universitaires. Ces reconnaissances prenaient plus souvent la forme d’une équivalence de cours et, dans une moindre mesure, d’une exemption. La plupart d’entre elles étaient associées à des programmes menant à un grade (72 %) plutôt qu’à des programmes menant à des certificats et des diplômes (27 %) ou à des attestations (1 %) (p. 14). De plus, près de la moitié de ces reconnaissances d’acquis se rapportaient aux domaines de l’administration ou des sciences humaines (p. 59).

Les travaux menés par Valois et Landry (2010) à partir des données de l’Université Laval pour la période de 2000 à 2008 révèlent des tendances similaires, notamment :

• la prévalence des équivalences, auxquelles mènent les trois quarts des demandes de RAC en 2008;

• une forte prépondérance (95 %) des cas de RAC au premier cycle;

• la concentration du nombre de personnes qui ont bénéficié d’une RAC au sein de trois facultés − Sciences et génie, Sciences de l’administration et Sciences de l’éducation − tout au long de la période étudiée.

Cette même étude menée à l’Université Laval montre également que les facultés sont fortement différenciées eu égard au nombre et à la proportion des étudiants auxquels elles accordent une RAC.