Des conditions d’admission distinctes

Somme toute, la délocalisation de l’offre de formation est un phénomène bien présent, mais dont l’ampleur varie d’une université à l’autre et qui concerne pour l’heure une proportion relativement faible d’effectifs étudiants. Elle emprunte également des formes variées sur le plan organisationnel, en particulier selon qu’elle implique ou non la construction d’une infrastructure permanente.

Dans leurs documents publics, plusieurs établissements font valoir que l’offre de formation délocalisée rejoint particulièrement des étudiants dont le rapport aux études n’est pas traditionnel, notamment ceux qui sont engagés à temps partiel en formation continue, bien qu’elle ne s’y limite pas.

La délocalisation soulève des enjeux relatifs à la cohérence du développement de l’offre de formation, à l’utilisation optimale des ressources et à la qualité des formations délocalisées.

Les modalités de formation en bref

Le régime d’études à temps partiel, les cours en dehors des plages habituelles, la formation à distance et la formation délocalisée sont autant de modalités de formation qui permettent de jeter un éclairage sur la manière dont les universités abordent les nouvelles façons de réaliser un projet d’études universitaires. En particulier, on remarque que :

• le régime d’études à temps plein est souvent encouragé, voire obligé, dans certaines disciplines et en formation à la recherche;

• l’offre de cours le soir, la fin de semaine et l’été est fort variable d’un établissement à l’autre et peut être motivée par d’autres raisons que les réalités étudiantes actuelles;

• plusieurs établissements s’intéressent de plus en plus à la formation à distance et certains recourent à la délocalisation des formations : bien que ces modalités de formation touchent actuellement une proportion restreinte d’étudiants, elles n’en soulèvent pas moins un questionnement quant à la cohérence et à l’efficience du développement de l’offre de formation dans l’ensemble du territoire québécois et quant à la qualité de cette formation.

3 DES RÈGLES D’ADMISSION, DE CHEMINEMENT ET DE SANCTION

Les règles d’admission, de cheminement et de sanction sont brièvement décrites dans ce qui suit de manière à dégager leur influence sur le mode d’engagement dans les études universitaires et sur le mode de fréquentation de l’université. On abordera ainsi successivement des conditions d’admission distinctes (section 3.1), la reconnaissance des acquis et des compétences (section 3.2), les règlements relatifs aux absences, aux interruptions, à la durée des études et aux changements de programme (section 3.3) ainsi que des règles de sanction particulières (section 3.4).

3.1 Des conditions d’admission distinctes

Pour être admis à un programme d’études universitaires, il faut généralement posséder un diplôme du niveau directement inférieur (DEC pour le baccalauréat, baccalauréat pour la maîtrise et maîtrise pour le doctorat) ou l’équivalent. Toutefois, en vertu de certains critères, les établissements peuvent admettre des candidats qui ne remplissent pas cette condition. C’est ce que l’on nomme communément l’admission « sur une base adulte » (voir l’encadré ci-après), laquelle s’appuie sur un processus de reconnaissance des acquis dont il sera question à la section 3.2. Sur la base des données recueillies auprès d’établissements universitaires québécois⁴⁵

45. Seize des dix-huit établissements universitaires québécois (c’est-à-dire excluant l’Université McGill et l’Université Bishop’s) ont transmis à l’ACDEAULF des données sur les personnes admises dans l’ensemble de leurs programmes de premier et deuxième cycle au cours des années universitaires 2002 et 2003.

, l’ACDEAULF (2006) évalue à 20 % la proportion d’étudiants admis « sur une base adulte », soit 22 % au premier cycle et 13 % au deuxième cycle (p. 31). Portant sur les années 2002 et 2003, ces proportions pourraient avoir évolué depuis.

La notion d’admission « sur une base adulte » L’admission « sur une base adulte » se fonde généralement sur des critères associés à :

• l’âge (avoir 21 ou 23 ans au moment de l’inscription);

• l’interruption des études (avoir cessé d’étudier pendant un, deux, voire cinq ans)*;

• l’expérience pertinente (dans certains cas, on indique un nombre requis d’années d’expérience) ou les aptitudes.

À titre d’exemple, à l’Université Laval, tout comme à l’Université Concordia, l’étudiant admis « sur une base adulte » est « une personne âgée de 21 ans ou plus, titulaire ou non d’un diplôme d’études collégiales ou universitaire, et qui a cessé d’étudier pendant au moins deux ans avant d’effectuer un retour aux études » (Groupe de travail sur la réalité de l’adulte à l’Université Laval, 2007, p. 14), quoique l’Université Concordia peut également admettre des candidats qui ont quitté l’école depuis seulement 12 mois si leur relevé de notes des 24 derniers mois est « favorable ».

* À noter que le critère d’interruption des études ne s’applique pas dans les établissements du réseau de l’Université du Québec, comme le rapporte le Groupe de travail sur la réalité de l’adulte à l’Université Laval (2007)⁴⁶

Des règlements qui balisent les conditions d’admission distinctes

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Au premier cycle, il est généralement prévu que l’étudiant qui n’a pas de DEC ou l’équivalent puisse être admis sur la base d’études ou d’expériences professionnelles, à condition que celles-ci lui fournissent une préparation dite « suffisante » ou « équivalente ». La description du bagage pouvant « pallier » l’absence d’un diplôme peut toutefois varier d’un programme à l’autre.

[C]ertains programmes ont fixé des exigences d’admission particulières pour les adultes. Par exemple, pour être admis dans le baccalauréat en éducation au préscolaire et en enseignement au primaire, le candidat adulte doit posséder une expérience liée à l’éducation (suppléance, garderie, loisirs, etc.) jugée pertinente par le comité d’admission. Celui qui vise le baccalauréat en service social doit posséder l’équivalent de deux ans d’expérience pertinente au service social. (Groupe de travail sur la réalité de l’adulte à l’Université Laval, 2007, p. 26.)

Aux cycles supérieurs, certaines possibilités sont prévues pour les candidats qui ne disposent pas du grade du niveau directement inférieur, comme en témoignent les exemples suivants.

• À l’Université Laval (2009, art. 171), pour être admis à la maîtrise sans posséder un baccalauréat ou l’équivalent, il faut « des études et une expérience jugées équivalentes ». • À l’UQTR (2012a, art. 21), il est convenu qu’« exceptionnellement, un candidat puisse être

admis à un programme de deuxième cycle sans détenir le grade de bachelier ou un diplôme équivalent, s’il possède les connaissances requises, une formation appropriée et une expérience pertinente ». De la même manière, « exceptionnellement, un candidat peut être admis à un programme de doctorat de quatre-vingt-dix (90) crédits sans détenir le grade de maître ou un diplôme équivalent, s’il détient le grade de bachelier et possède les connaissances requises ainsi qu’une formation appropriée ». Dans les deux cas, l’Université « peut exiger de ce candidat qu’il se soumette à une vérification de ses connaissances et de ses habiletés ». En revanche, dans certains cas, il n’y a pas de conditions distinctes. Par exemple, pour être admis au troisième cycle à l’Université Laval (2009, art. 171), seul un diplôme est accepté : une maîtrise ou un diplôme équivalent.

46. Sur la base du document intitulé Informations universitaires 2005-2006 de l’Association Dialogue collèges/universités Inc., du 16 septembre 2005.

Une procédure plus ou moins complexe

Certains règlements précisent la démarche que doit emprunter la personne désireuse d’être admise « sur une base adulte ». À l’Université McGill par exemple, on indique qu’elle doit fournir :

• deux lettres de recommandation;

• une lettre d’intention, incluant une description détaillée des expériences de formation;

• un dossier complet des expériences professionnelles et personnelles mettant en valeur leurs liens avec la demande d’admission⁴⁷

En outre, on évoque dans plusieurs établissements l’étape d’évaluation du degré de préparation des candidats, ce à quoi peut notamment servir le processus de reconnaissance des acquis et des compétences (qui sera abordé à la section suivante). Il est par exemple question d’examens, d’entrevues ou d’analyse de documents (comme une description des fonctions professionnelles occupées). Le choix et la mise en œuvre de ces moyens semblent relever des comités d’admission et peuvent varier d’un programme à l’autre, voire d’une demande d’admission à l’autre.

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Lors d’une enquête menée auprès du personnel actif en matière de RAC à l’Université Laval (Valois et Landry, 2010), il est apparu que, du moins dans cet établissement, le curriculum vitæ constituait l’outil de loin le plus utilisé pour analyser l’admissibilité d’un candidat, alors que les examens et les tests seraient relativement peu utilisés.

Des exigences variées d’admission conditionnelle

À l’issue de l’évaluation de sa demande d’admission, le candidat peut se voir proposer une offre d’admission conditionnelle si sa préparation est jugée insuffisante. De façon générale, les universités québécoises mettent en œuvre deux formules de formation complémentaire à l’admission à un programme universitaire : la propédeutique et les cours d’appoint⁴⁸

• La propédeutique consiste à suivre un ou plusieurs cours du niveau directement inférieur à celui du programme d’inscription. Son ampleur fait l’objet de certaines balises. Par exemple, le Règlement général 3, qui encadre les études de cycles supérieurs dans le réseau de l’UQ (2011b), prévoit qu’une propédeutique pour l’admission au deuxième ou au troisième cycle est d’une durée maximale de trois trimestres, mais comporte au plus, respectivement, 30 et 18 crédits. Un nombre minimal de crédits peut aussi être établi : aux cycles supérieurs, il est par exemple de 9 à l’UQO et de 12 à l’ETS.

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• Les cours d’appoint sont des cours du même niveau que le programme dans lequel l’étudiant est admis conditionnellement. Par exemple, à l’ETS, un candidat à un programme de cycles supérieurs peut être admis sous condition de « suivre et de réussir les cours d’appoint prescrits dans ses deux premières sessions d’inscription. Ces cours sont créditables et hors programme » (ETS, 2012a, art. 3.9).

En fait, les conditions liées à une admission distincte semblent s’avérer encore plus diversifiées. En effet, d’après une enquête menée auprès d’intervenants en matière de reconnaissance des acquis et des compétences à l’Université Laval (Valois et Landry, 2010), selon le programme, l’admission d’un candidat « adulte » peut être conditionnelle à la réussite d’une scolarité d’appoint ou de certains cours préalables, mais aussi, dans certains cas, à la réussite de certains cours avec l’obtention d’une moyenne minimale. Cette étude rapporte qu’on peut même, bien que cela soit nettement plus rare, exiger la réussite d’un programme ne menant pas à un grade. Enfin, la même enquête mentionne d’autres types d’exigences, comme la réussite de tests de langue ou d’aptitude, des cours compensatoires avec une note égale ou supérieure à C ou encore l’occupation d’un emploi à titre de gestionnaire d’entreprise.

47. Source : http://www.mcgill.ca/applying/fr/admissionsguide/mature/ (réf. du 7 mai 2013).

48. Soulignons que la propédeutique et les cours d’appoint se distinguent des cours et des programmes préparatoires à l’admission à un programme d’études universitaires (abordés dans la section 1.2), ces derniers devant être réalisés avant une demande d’admission, alors que la propédeutique et les cours d’appoint accompagnent une admission conditionnelle.

Enfin, force est d’admettre que les conditions d’admission suscitent certaines critiques quant au temps requis par certains candidats pour remplir les conditions d’admission distinctes. De fait, le Groupe de travail sur la réalité de l’adulte de l’Université Laval (2007, p. 27) déplore que :

[l]es conditions d’admission dans de nombreux programmes de premier cycle sont adaptées aux étudiants nouvellement diplômés des collèges et elles peuvent constituer un frein important au retour aux études lorsque le programme visé requiert un très grand nombre de préalables que le candidat adulte ne possède pas nécessairement de manière formelle. Par ailleurs, il peut avoir réussi ces cours préalables, mais s’ils ont été suivis depuis longtemps, ils pourraient, dans plusieurs champs disciplinaires, notamment en sciences, nécessiter une mise à jour pour assurer sa réussite.

Des voies d’admission plus ou moins utilisées

selon les établissements, les domaines et les programmes

L’examen des documents institutionnels montre que les voies distinctes d’admission font l’objet d’une promotion plus ou moins énergique selon l’établissement. Par exemple, elles sont bien mises en valeur sur les sites Web de l’Université Concordia et de la TELUQ, qui ont une tradition importante en matière d’accueil d’étudiants dits adultes, alors qu’elles semblent plus discrètes sur ceux, par exemple, de l’Université Bishop’s et de l’École Polytechnique.

De façon générale, les admissions sur la base d’une reconnaissance des acquis et des compétences semblent possibles dans plusieurs programmes. Selon l’enquête interne menée à l’Université Laval (Valois et Landry, 2010), environ deux programmes sur trois procèdent à de telles admissions. Toutefois, comme le rapporte le Groupe de travail sur la réalité de l’adulte à l’Université Laval (2007, p. 26), d’importantes différences disciplinaires s’observent :

La majorité des programmes de premier cycle admet des candidats adultes [il s’agit ici de ceux qui n’ont pas de DEC]. La plupart des programmes contingentés en admet tous les ans, ou presque : les programmes d’enseignement, communication publique, droit, psychologie, sciences infirmières, service social. D’autres n’en acceptent que rarement : architecture, ergothérapie, kinésiologie, nutrition et physiothérapie. Des programmes les refusent : médecine, médecine dentaire et pharmacie.

De telles variations disciplinaires sont d’ailleurs présentées dans des études antérieures sur le sujet. Par exemple, à la lumière d’une exploration des pratiques d’admission dans les universités, le Conseil constatait en 2000 que « seuls les programmes en médecine, médecine dentaire, pharmacie et sciences infirmières ne font jamais d’exception à l’endroit d’une personne qui n’aurait pas obtenu un diplôme d’études collégiales » (CSE, 2000a, p. 62-63). Pour sa part, l’ACDEAULF (2006, p. 12 et 31) montrait, à partir d’une analyse des données d’établissements de 2002 et de 2003, que la proportion d’étudiants admis sur une autre base que le diplôme était :

• la plus élevée dans le domaine de l’administration;

• plus élevée que la moyenne dans les domaines suivants : santé périmédicale (qui regroupe un nombre limité de programmes, comme ceux d’optométrie et d’ergonomie), médecine, lettres et sciences humaines;

• particulièrement faible dans les domaines des sciences appliquées et de la santé paramédicale (qui inclut, par exemple, les programmes de médecine dentaire, de médecine vétérinaire et de sciences infirmières).

En outre, l’ouverture aux admissions « sur une base adulte » varie selon le type de programmes. Dans l’ensemble, les travaux de l’ACDEAULF (2006) révèlent qu’elle est moindre dans les programmes menant à un grade.

• Au premier cycle, la proportion d’étudiants admis sur une base autre que le diplôme atteint 38 % dans les programmes menant à un certificat ou un diplôme, comparativement à 18 % dans les programmes menant à une attestation et à 11 % dans ceux menant à un grade (p. 27).

• Au deuxième cycle, cette proportion se chiffre à 16 % dans les programmes menant à une attestation contre 12 % dans les programmes menant à un grade (p. 30).

Signalons enfin que le nombre d’étudiants admis dans un programme sur la base de connaissances et d’expérience plutôt que sur celle d’un diplôme peut être limité. Par exemple, le Règlement des études de cycles supérieurs de l’UQAM (2012, art. 3.3) prévoit que « [p]our chaque cohorte de nouveaux admis [au deuxième cycle] et pour toute raison qu’il juge appropriée, le Conseil académique peut restreindre, par programme, le nombre de candidats admis sur cette base en établissant un pourcentage limite ». Des exemples de programmes qui fixent un nombre limite de places sont fournis dans l’encadré qui suit.

• À l’UQAC, le baccalauréat en réadaptation prévoit, pour 2013-2014, l’admission de 30 étudiants, dont un de la catégorie « adultes »; parmi les autres, 24 sont issus du collégial et 5 sont des étudiants ayant achevé des cours universitaires. Il est prévu que les places non comblées au 1^er mars à partir d’une catégorie sont ouvertes aux autres catégories.

• À l’Université Laval, au baccalauréat en droit (LL. B.), le nombre d’admis pour la session d’hiver 2012 est de 65, dont un maximum de trois « sur la base adulte ».

L’expression de certaines volontés de favoriser l’admission sur une « base adulte »

Bien que l’on ne dispose pas de données qui permettent d’apprécier l’évolution du nombre de candidats admis « sur une base adulte » à l’échelle de l’ensemble des universités québécoises, les documents institutionnels repérés font état d’une volonté explicite, de la part de certaines, de favoriser ce type d’admission.

Cette ouverture aux admissions distinctes pourrait d’ailleurs se refléter dans l’attitude des personnes qui participent à des activités de reconnaissance des acquis et des compétences. C’est du moins le cas de celles interrogées à l’Université Laval à l’occasion d’une récente enquête (Valois et Landry, 2010) et qui ont témoigné majoritairement de leur attitude favorable à l’admission sur la base de l’expérience. Du reste, dans le cas des deux établissements (Université Laval et Université de Sherbrooke) qui disposent d’une politique en matière de reconnaissance des acquis et des compétences, il est clair que celle-ci s’applique aussi bien à des candidats à l’admission qu’à des étudiants déjà admis.

Plus concrètement, la volonté de favoriser l’admission sur la « base adulte » se traduit par la mise en œuvre de mesures particulières. À l’UQTR, par exemple, le service d’orientation est accessible à toutes les personnes intéressées à s’y s’inscrire et le Service aux étudiants transmet aux personnes admises « sur une base adulte » une lettre qui les invite à un atelier de soutien à l’apprentissage (expérience rapportée par Routhier, 2006, citée dans Groupe de travail sur la réussite étudiante, 2008, p. 33).

Pour d’autres, l’admission « sur une base adulte » figure à titre de perspective de développement, comme c’est le cas à l’Université McGill. De fait, un des mandats confiés au Groupe d’étude de la principale sur la diversité, l’excellence et l’engagement communautaire (2011, p. 47) consistait à examiner les « formes d’aide en place et celle qu’il conviendrait de déployer pour aider et inclure ceux dont la possibilité de se préparer à l’admission à McGill est limitée par la nécessité de subvenir à leurs propres besoins ou pour des raisons personnelles ou familiales ». Dans son rapport, le Groupe évoque, entre autres choses, l’importance de « faciliter l’accès aux programmes menant à un diplôme pour les étudiants présentant un profil à la fois exceptionnel et non traditionnel en matière d’éducation » (p. 10).

Des questions sur les conditions d’admission distinctes

Bien qu’il n’ait pas été possible de faire le point sur les conditions d’admission distinctes dans les universités québécoises, des questions dont elles ont fait l’objet dans le passé ont pu être retracées.

• Dans son avis de 1985 sur les adultes dans les programmes réguliers de l’université, le Conseil examine les possibilités de telles admissions dans les programmes contingentés. Observant une variation des protocoles d’admission des adultes dans ces programmes (voir l’encadré ci-après), le Conseil (CSE, 1985, p. 39) affirmait que « l’uniformisation des façons de faire ne saurait être seule garante de l’équité », appelant plutôt les unités d’enseignement et de recherche à plus de transparence dans leurs règles d’admission.

Les formules d’admission des adultes dans les programmes contingentés

• Le principe de prorata ou de quotas « constitue une forme de discrimination positive en faveur des adultes, un procédé que bien d’autres groupes pourraient tout aussi légitimement revendiquer. Le nombre de places réservées aux adultes en vertu [de ce principe] a quelque chose d’inévitablement arbitraire et on lui a reproché sa tendance à être trop près du minimum et à ne pas tenir compte des effectifs parfois considérables des candidats adultes ».

• Le principe de l’excellence, lorsqu’il joue seul, suppose que « dans le cas où cent places seraient disponibles, on admettrait sans distinction de catégorie, les cent « meilleurs » étudiants, qu’ils soient des « adultes » ou des jeunes en cheminement continu ». Il « fait craindre que les candidats adultes, qui sont admis sur la base de leurs expériences non scolaires, ne supportent mal la comparaison avec les dossiers scolaires des autres candidats et, dans l’état actuel des instruments de mesure des acquis, ne fassent trop souvent les frais du système » (Source : CSE, 1985, p. 39).

• Dans son avis de 1986 sur les formations courtes, le Conseil des universités (1986, p. 39) fait la promotion d’une « certaine homogénéité dans la constitution des groupes » pour les programmes ne menant pas à un grade. C’est à cette fin qu’il encourage les universités à « apporter un soin à la détermination des exigences d’entrée aux programmes courts et à l’examen des dossiers des personnes demandant l’admission » (p. 40).

• Dans son avis sur la reconnaissance des acquis publié en 2000, le Conseil (CSE, 2000a, p. 62) constate que « [les conditions générales d’admission permettent aux établissements universitaires d’accueillir des personnes au parcours varié », tout en admettant que « cette ouverture est indissociable des exigences considérées préalables à la poursuite des études avec succès », « des exigences qui découlent de la finalité des programmes » et de « la limitation du nombre de places qui découle des politiques de contingentement de différents programmes ». De fait, il établit un lien entre les pratiques de reconnaissance des acquis et