LES RISQUES NATURELS EN ALGERIE ET LES MODELES DE PREVENTION
3. La prévention des risques naturels en Algérie
Fig.32: Nombre de catastrophes naturelles par pays de 1976 à 2005, (CRED, 2007)
3. La prévention des risques naturels en Algérie
Au cours des trente dernières années, l’Algérie a été soumise à de rudes épreuves à travers le déchaînement de la nature et ses conséquences, sur le plan humain, matériel et infrastructurel. Ainsi, le gouvernement a décidé très tôt de mettre en place une politique de prévention pour répondre à ces aléas qui peuvent s'avérer, particulièrement meurtriers.
C’est surtout après le séisme du 10 octobre 1980 d’El Asnam, renommé, Chlef aujourd’hui, que la volonté de l’Etat s’est confirmée par la prise en charge des catastrophes naturelles.
3.1. Les premiers dispositifs de prévention
.Le Plan National de Prévention des Catastrophes et d’Organisation des Interventions et Secours (1985)
C’est le premier dispositif de prévention des risques naturels institué par l’Etat le 29 mai 1985, cet outil juridique a été renforcé par la promulgation de deux décrets:
-- Décret n° 85- 131, du 25.08.85 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de mise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes (Plan ORSEC).
-- Décret n° 85-132, du 25.08.85 relatif à la prévention des risques de catastrophes
A travers ce programme de prévention des catastrophes, 14 risques ont été ainsi identifiés, dont sept d’origine naturelle:
- les séismes ; - les vents violents ; - et le risque acridien; - les inondations ; - la sécheresse ;
- les mouvements de terrain ; - les feux de forêts ;
Cependant, une attention particulière fût accordée aux trois premiers risques séismes, inondations et mouvements de terrain à cause de leur incidence sur les zones densément peuplées.
.Le Fond des calamités naturelles (FCN) et des risques technologiques majeurs (1990) 83 Il s’agit d’un fonds destiné spécialement à la prise en charge immédiate des populations sinistrées. Il vise ainsi la gestion des conséquences des catastrophes.
Fonctionnement du fonds : Les recettes correspondent à une dotation du budget de l’Etat, aux produits des amendes infligées pour non-respect des obligations légales. Les dépenses, sont constituées des indemnités à verser aux victimes de calamités naturelles comprenant les aides pour la reconstitution du mobilier endommagé, des frais engagés par les services publics pour les secours d’urgence aux victimes, du versement, au profit du croissant rouge algérien, des dépenses exécutées dans le cadre des aides humanitaires décidées par le gouvernement, au profit d’états étrangers, victimes de catastrophes et des frais de gestion du fond et des dossiers sinistres.
83 Décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs.
81
.Le comité national de coordination relatif aux risques naturels (1990) 84
L’ONU, ayant décrété, la décennie 90 ‘’Décennie Internationale pour la Prévention des Catastrophes Naturelles’’ (DIPCN), les directives de cet organisme international, devaient aboutir à la création d’une structure nationale de coordination par pays. De ce fait, un comité national de coordination a été installé en Algérie et a fonctionné entre 1990 et 1999.
La principale mission de ce comité, était la promotion des activités de réduction et de prévention des catastrophes naturelles, à travers les programmes de réduction des risques naturels, la sensibilisation et l’éducation du public.
Le comité en question était composé de 25 membres, représentants des administrations, des institutions scientifiques et recherche… et de trois commissions de réflexion et de consultation chargées respectivement des risques géologiques et sismiques, des risques climatiques et des risques technologiques.
3.2. La loi 04-20 du 25 décembre 2004 85
La série d’événements qui a endeuillé le pays (entre 2001 et 2003) a confirmé la grande vulnérabilité de notre territoire face aux aléas naturels (figs.33,34) et a permis aussi de relever des insuffisances dans le fonctionnement des dispositifs de prévention (de 1985) en particulier au moment de la mise en œuvre des plans "ORSEC" 86 :
- un déclenchement tardif du dispositif de crise induit par la faiblesse du système d'information. - un enchevêtrement des compétences entre les différents acteurs.
- une absence de formation en matière de gestion de crise liée à un manque d’expérience.
Dés lors, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place en 2004 une nouvelle législation, relative à la prévention des risques majeurs, à la définition et à la mise en œuvre de procédures et de règles destinées à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens aux aléas naturels : cette nouvelle loi (loi 04/20 relative à la prévention des risques majeurs et la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable) est venue pour combler les lacunes constatées dans la prévention des risques majeurs (de 1985).
-- Sa particularité, elle est entièrement dédiée aux risques majeurs, et repose sur :
84 Rapport National Algérien du Comité National Algérien pour la décennie IDNDR ; Genéve Juillet 1999.
85
Loi n° 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.
86
Djendi .Y (2006), Rôle et missions de la Sûreté Nationale, Troisièmes journées parlementaires sur la défense nationale.
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.des règles et des prescriptions générales applicables à tous les risques majeurs. .et des prescriptions particulières à chaque risque majeur.
-- Son objectif, la réduction de la vulnérabilité dans le cadre du développement durable, ses fondements s’appuient sur cinq principes :
- le principe de précaution et de prudence. - le principe de concomitance.
- le principe d'action préventive et de correction par priorité à la source. - le principe de participation du citoyen.
- le principe d'intégration des techniques nouvelles.
Le dispositif prend comme principale assise l’implication de la société civile, dans le processus de gestion des catastrophes en application aux articles (11, 12 et13) relatif à ‘’l’information et la formation ‘’. Ainsi contrairement aux décrets exécutifs 85-231 et 85-232 de 1985, où les citoyens avaient juste le statut de victimes, ils seront désormais à travers cette nouvelle disposition considérés comme des partenaires potentiels actifs.
Fig.33 : Zones sismiques et degré de vulnérabilité des territoires en Algérie (ANAT 2003)
3.3. Le plan général de prévention des risques majeurs contenu dans la loi 04/ 20
L’essentiel de la loi 04 / 20 est l’institution d’un plan général de prévention des risques majeurs (PGPR), par nature du risque qui détermine le système national de veille (SNAV) et le système national d’alerte (SNAA) (tab.12).
Le plan général de prévention, comporte des plans de prévention particuliers à chaque territoire vulnérable, par région, wilaya et commune.