La libre immatriculation, aspect de la mondialisation

On ne reviendra pas sur la définition de la libre immatriculation, mais on s’arrêtera rapidement sur celle de la mondialisation.

A. La mondialisation.

1. Un terme ambigü.

Bien que les termes de globalisation ou mondialisation soient récents, les définitions sont multiples et la réalité relativement ancienne – surtout depuis les économistes classiques (A. Smith, 1776a, pp.31 & ss., 243 & ss. ; Ricardo, 1817 ; Marx & Engels, 1848 256 ; Marx, 1867 257) – et leur portée est généralement considérée comme négative, en particulier avec les prolongements politiques apportés avec la notion d’impérialisme 258.

Mucchielli (Mucchielli, 1998, pp.96-97) indique que les termes globalisation et mondialisation sont employés concurremment et concernent aussi bien les entreprises que les économies, « bien qu’une grande confusion règne quant à l’utilisation de ces vocables ». Cerny (Cerny, 1995), Brenner (Brenner, 1999, p.42) et Read (Read, 2004, p.366) le rejoignent sur ce point 259. Carroué (Carroué, 2007) distingue la mondialisation – diffusion du capitalisme dans le monde – et la globalisation – ensemble des phénomènes globaux requérant une gestion globale. A la lumière de la conjoncture actuelle, Frédéric Lordon (Lordon, 2011) a également sa description du phénomène 260.

256 « Déjà les démarcations nationales et les antagonismes entre les peuples disparaissent de plus en plus avec le

développement de la bourgeoisie, la liberté du commerce, le marché mondial, l'uniformité de la production industrielle et les conditions d'existence qu'elle entraîne. »

257 « Pour débarrasser l’analyse générale d’incidants inutiles, il faut considérer le monde commerçant comme une

seule nation, et supposer que la production capitaliste s’est établie partout et s’est emparée de toutes les branches de l’industrie. » (p.255).

258 Voir Lénine (Lénine, 1917a), documenté par ses contemporains, et tout spécialement John Hobson (Hobson,

J.A., (1902), Imperialism : A Study). Voir également 50 ans plus tard, Hannah Arendt (Arendt, 1982) avec la deuxième

partie des « Origines du Totalitarisme », intitulée « L’impérialisme » publiée pour la première fois en 1951.

259 « As already noted, "globalization" is a highly contested term. Some researchers privilege shifts in the world economy such as the growing role of transnational corporations, the deregulation of finance capital, the expansion of foreign direct investment, the intensified deployment of information technologies, and the dissolution of the Bretton Woods monetary regime since the early 1970s. Others emphasize various newly emergent forms of collective identity, political consciousness, and diaspora that appear to have unsettled the principle of nationality as a locus of everyday social relations, as well as new forms of technologically mediated sociocultural interaction that seem oblivious to national territorial boundaries. Finally, some authors have defined globalization more abstractly, as a process through which interdepen- dencies among geographically distant localities, places, and territories are at once extended, deepened, and intensified. »

(Brenner, 1999, op.cit., p.42).

« The underlying meaning of the concept of globalization has been almost completely obscured by its ubiquity and its use to describe all manner of contemporary economic, political and social ills. In the context of the discussion of the economic effects of globalization, the relevant dimensions are the increasing degrees of international integration, interaction and interdependency between countries and other economic agents in the world economy. » (Read, 2004, op.cit., p.366).

260 « La concurrence non faussée entre économies à standards salariaux abyssalement différents ; la menace

permanente de délocalisation ; la contrainte actionnariale exigeant des rentabilités financières sans limites, telle que leur combinaison opère une compression constante des revenus salariaux ; le développement de l’endettement chronique des ménages qui s’ensuit ; l’absolue licence de la finance de déployer ses opérations spéculatives déstabilisatrices, le cas échéant à partir des dettes portées par les ménages (comme dans le cas des subprime) ; la prise en otage des pouvoirs publics sommés de venir au secours des institutions financières déconfites par les crises récurrentes ; le portage du coût macroéconomique de ces crises par les chômeurs, de leur coût pour les finances

Il existe enfin des définitions officielles de la mondialisation (Nations Unies, 2006, p.183), mais leur neutralité bienveillante renseigne à peine sur le phénomène qu’elles entendent décrire 261. Certaines approches, ouvertement favorables (OCDE/OECD, 2008 ; OCDE/OECD, 2010) 262, s’attachent à fournir des éléments de mesure du phénomène.

Sans trancher le débat étymologique, on retiendra ici la définition donnée par Deardorff et Stern (Deardorff, 2006, p.405) :

« la mondialisation (globalization) est la croissance du commerce international, mais aussi l’expansion des investissements directs à l’étranger, des sociétés multinationales, l’intégration des marchés de capitaux et des mouvements de capitaux en résultant, le développement des politiques gouvernementales en dehors des Etats, l’intérêt porté par les organisations intergouvernementales aux questions transnationales, et les contraintes imposées par les institutions internationales aux politiques gouvernementales » 263.

publiques par les contribuables, les usagers, les fonctionnaires et les pensionnés ; la dépossession des citoyens de toute emprise sur la politique économique, désormais réglés d’après les seuls desiderata des créanciers internationaux et quoi qu’il en coûte aux corps sociaux ; la remise de la politique monétaire à une institution indépendante hors de tout contrôle politique: c’est tout cela que l’on pourrait, par une convention de langage peu exigeante, décider de nommer mondialisation. »

261Manuel des Statistiques du commerce international des services, précité : « Par mondialisation on entend généralement l’internationalisation croissante des marchés des biens et des services, des moyens de production, des systèmes financiers, de la concurrence, des sociétés commerciales, de la technologie et des industries. Cette tendance entraîne, entre autres, une plus grande mobilité des capitaux, une propagation plus rapide des innovations technologiques, ainsi qu’une interdépendance et une uniformité accrues des marchés nationaux. » (p.183). Ou encore : « L’intégration

croissante ou la mondialisation de l’économie internationale (souligné par nous) constitue la seconde source d’intérêt à

l’égard des statistiques FATS [statistiques du commerce des services des filiales étrangères]. Un nombre croissant d’entreprises étendent leurs transactions au-delà des frontières du pays de leurs propriétaires pour diverses raisons, par exemple, pour réaliser des bénéfices liés à la diversification géographique, se rapprocher davantage des marchés ou réduire les coûts de main-d’oeuvre, de transport ou d’autres facteurs.» (p.58).

262 « Depuis la seconde moitié des années 80 et l’accélération du processus de globalisation de l’économie,

l’investissement direct étranger est au coeur de la restructuration industrielle mondiale et un des éléments les plus

dynamiques des transactions internationales. » (OCDE/OECD, 2008, op.cit., p.9)). Et, justement à propos de

l’investissement direct international : « L’investissement direct international (IDI) est l’un des grands moteurs de l’intégration économique internationale. Lorsque les conditions générales adéquates ont été réunies, l’IDI peut être un facteur de stabilité financière, favoriser le développement économique et améliorer le bien-être du corps social. Disposer de statistiques d’IDI fiables a toujours été essentiel pour les pouvoirs publics souhaitant attirer les investissements internationaux et en tirer le meilleur parti possible. Au début des années 80, l’OCDE a compris que les modèles traditionnels de déclarations statistiques ne pouvaient pas rendre compte de la levée des obstacles réglementaires aux investissements transnationaux, de l’évolution des entreprises multinationales et de la complexité croissante de leur financement par le biais de zones en régime fiscal d’extraterritorialité ou d’autres mécanismes.» (p.3) Plus loin, « L’investissement direct international (IDI) joue un rôle déterminant dans ce processus d’intégration économique mondiale rapide, également appelé mondialisation. L’IDI est un moyen de tisser des liens directs, stables et durables entre les économies. S’il bénéficie d’un contexte favorable en termes d’action publique, il peut constituer un vecteur important de développement des entreprises locales et contribuer à améliorer la compétitivité du pays destinataire (« pays d’accueil ») et du pays investisseur (« pays d’origine »). L’IDI favorise notamment le transfert de technologie et de savoir-faire entre les économies et permet au pays d’accueil de promouvoir ses produits plus largement sur les marchés internationaux. Par ailleurs, en plus de son impact positif sur le développement du commerce international, il représente une source de capitaux majeure pour bon nombre d’économies, tant d’accueil

que d’origine. » (p.14) (OCDE/OECD, 2010, op.cit., pp. 3, 14).

263Plus largement, pour Deardorff et Stern : « Everybody is writing about globalization theses days, and the word means different

things to different people. We take it to mean the increase in international transactions in markets for goods, services, and some factors of production, plus the growth and expanded scope of institutions that straddle national borders – including firms, governments, international institutions, and nongovernmental organizations (NGOSs). At the most basic level, globalization is growth of international trade. But it is also the expansion of much else, including foreign direct investment (FDI), multinational corporations (MNCs), integration of world

Cette définition permet de rendre compte d’un aspect important – précisément pour la libre immatriculation des navires – qui est la problématique de l’articulation (voire de l’opposition) entre les niveaux étatiques (territoires, populations et intérêts nationaux, politiques gouvernementales, réglementations, fiscalité, frontières, etc.) et la mobilité des biens, des services et des capitaux, et dans une plus faible mesure des personnes physiques.

2. Des effets contestés.

A priori, la mondialisation profite aux consommateurs par le développement du commerce international en application des théories du libre-échange. Mondialisation et commerce international contribuent à augmenter le revenu des pays, favorise la recherche d’avantages comparatifs, le renforcement de la concurrence, etc. (Deardorff & Stern, 2002, op.cit., p.409), mais aussi les économies d’échelles et les rendements croissants dus à la taille des firmes et surtout à une division croissante du travail au plan international (Ethier, 1982, p.390). Il y a cependant des gagnants et des perdants à l’intérieur de chaque pays.

Dans le détail en effet, les revenus tirés du commerce international ne sont pas nécessairement distribués de façon homogène, comme le rappellaient Stolper et Samuelson 264 (Stolper & Samuelson, 1941, p.70) des gagnants – souvent les pays et les branches les mieux dotées en facteurs de production – et des perdants – les pays et les branches les moins bien dotées (Deardorff & Stern, 2002, op.cit., p.409).

Ainsi, le développement du commerce international et de la mondialisation sont censés favoriser les pays où la main d’œuvre est abondante et peu chère, et, à l’inverse, défavoriser les pays où la main d’œuvre est relativement rare et/ou chère. Dans ce schéma, les pays développés pâtissent de la mondialisation dans les secteurs où leur main d’œuvre est peu abondante (en termes relatifs) et chère. Le phénomène prend de l’importance à mesure que les coûts de transport diminuent et tend à favoriser les pays « périphériques » (ou pauvres) au détriment des pays du centre (ou

capital markets and resulting financial capital flows, extraterritorial reach of government policies, attention by NGOs to issues that span the globe, and the constraints on government policies imposed by international institutions. All of this has fostered an increasing sense of helplessness among many who feel that their lives and their economic options are being determined not by themselves, or even by their countrymen and their own governments, by external forces over which they have no control. » (Deardorff & Stern , 2002, op.cit., p.405).

264« If, as is generally thought, labour is the relatively scarce factor in the American economy, it would appear that trade would necessarily lower the relative position of the labouring class as compared to owners of other factors of production. » (p.59). « International trade necessarily lowers the real wage of the scarce factor expressed in terms of any good: It follows that we are now in a position to drop the assumption of a single wage good. For if the real wage declines in terms of every good, real income must suffer regardless of the tastes and expenditure patterns of the labourers as consumers. » (p.66). « It is nevertheless true that the introduction of trade will harm absolutely the scarce factor of production. (…) In exactly the same way a restriction upon trade will raise the price of the scarce factor, labour, relative to the abundant factor, capital. » (p.70).(Stolper & Samuelson, 1941, op.cit., pp.58-73).

riches) (P. Krugman & Venables, 1995)265. En d’autres termes, plus l’intégration économique se renforce plus les pays périphériques peuvent en bénéficier au détriment des pays du centre 266.

Ce qui est paradoxal car ainsi que l’indiquent Krugman et Venables (Ibid., p.858) la thèse inverse avait souvent cours dans l’opinion au début des années 1970 à propos du nouvel ordre économique international, qui était censé rendre les pays riches plus riches et les pays pauvres plus pauvres.

Il est probable que cet aspect est pour partie à l’origine du renouvellement de la critique « politique » de la mondialisation, souvent associée, dans les pays développés à une perte d’emplois et de niveau de vie, ainsi qu’aux délocalisations opérées par les firmes multinationales. Le débat sur la mondialisation, le développement du commerce international, le rôle de l’Organisation Mondiale du Commerce 267, l’accroissement de la division internationale du travail à l’intérieur de groupes multinationaux 268, la sous-traitance et les délocalisations269270, etc. a rendu ces termes synonymes de pertes d’emplois 271.

Mankiw et Swagel (Mankiw & Swagel, 2006, pp.1032-1033) résument la situation en estimant par exemple que la sous-traitance en dehors des Etats-Unis n’est que la dernière en date des manifestations des forces agissant en faveur du libre-échange et de la division internationale du travail, depuis Adam Smith 272.

265 « As transport costs continue to fall, however, there eventually comes a second stage of convergence in real incomes, in which the peripheral nations definitely gain and the core nations may well lose. » (Krugman & Venables, 1995, op.cit., p.859) car « the importance of being close to markets and suppliers- and thus the importance of forward and backward linkages-will decline as well. Meanwhile, the peripheral region will offer poten- tial producers the advantage of a lower wage rate. At some point the decline in transportation costs will be sufficient that the lower wage rate in the periphery more than offsets the disadvantage of being remote from markets and suppliers. At this point manufac- turing will have an incentive to move out from the core to the periphery once again, forcing a convergence of wage rates. This intuitive story suggests that a single cause-the long- term decline in transportation costs, leading to growing integration of world markets-can produce first a division of the world into rich and poor regions, and then a convergence in incomes and economic structure between those regions. » (Ibid., pp.861-862).

266« What we have shown in this paper is that a simple model in which regional differentiation is driven by the interaction between scale economies and transport costs makes sense of both old and new arguments. The world economy must achieve a certain critical level of integration before the forces that cause differentiation into core and periphery can take hold. When that differentiation occurs, the rise in core income is partly at peripheral expense. As integration proceeds further, however, the advantages of the core are eroded, and the resulting rise in peripheral income may be partly at the core's expense. » (Krugman & Venables, 1995, op.cit., p.876).

267 Voir notamment, Deardorff & Stern, 2002, op.cit., pp.404-423.

268 Voir notamment, Mucchielli, 1998.

269 Voir notamment, Mucchielli, 1998.

270 Voir notamment, Mankiw & Swagel, 2006, op.cit., pp.1027-1056.

271« outsourcing became synonymous in the public debate with job loss, and the transfer of jobs overseas came to be seen by noneconomists as a major factor in accounting for the weak job market of 2002 and 2003 [in the U.S.] » (Mankiw & Swagel, 2006, op.cit., p.1030).

272 Commentant l’Economic Report of the President [of the U.S.] de février 2004, à la rédaction duquel ils ont participé,

respectivement en tant que Président et Chef de Cabinet du Council of Economic Advisers, Mankiw et Swagel

indiquent « As usual, the 2004 Report included a chapter on international trade. This chapter included a section on trade in services

Trefler (Trefler, 2006) rappelle que, pour les théories nouvelles sur la sous-traitance à l’étranger, ce choix industriel n’est possible que lorsque les processus de production sont suffisamment maîtrisés (« routinized »), à défaut c’est plutôt la délocalisation par le biais des investissements directs à l’étranger qui est privilégiée par les firmes 273.

Une chose apparaît certaine : avec, d’une part, les développements de la technologie et de la mondialisation et, d’autre part, le maintien ou l’essor de politiques restrictives en matière de flux migratoires dans la plupart des pays (notamment industrialisés) 274, la délocalisation ou la sous-traitance à l’étranger vont se développer, quelles que puissent être les conséquences sur l’emploi à l’intérieur des frontières étatiques.

Enfin, l’effet de la mondialisation sur les petites économies insulaires est toujours débattu.

"One facet of increased services trade is the increased use of offshore outsourcing in which a company relocates labor-intensive service industry functions to another country. For example, a US firm might use a call center in India to handle customer service-related questions. The principal novelty of outsourcing services is the means by which foreign purchases are delivered. Whereas imported goods might arrive by ship, outsourced services are often delivered using telephone lines or the Internet.

The basic economic forces behind the transactions are the same, however. When a good or service is produced more cheaply abroad, it makes more sense to import it than to make or provide it domestically."

This last sentence, though a plain statement of the reason why trade arises, was later to be seen in the press and on Capitol Hill as an affront to American workers. »

Bien qu’il n’y ait pas de preuve que la sous-traitance à l’étranger ait contribué de façon significative aux pertes d’emplois aux Etats-Unis, l’opinion publique et les dirigeants politiques établissent, comme au temps du mercantilisme, une liaison entre le commerce international et l’emploi : les exportations sont bonnes car elles créent des emplois et les importations sont mauvaises « because they allow foreigners to steal our jobs » (Mankiw & Swagel, op.cit., pp. 1035, 1041), alors que la vérité est plus complexe comme on l’a vu plus haut par exemple avec la théorie de Stopler et Samuelson.

Il y a des implantations d’activités à l’étranger qui se substituent aux emplois nationaux et donc les font disparaître ; et il y en a d’autres qui sont basées sur des complémentarités avec l’emploi national, de sorte que, dans ce dernier cas, l’embauche de travailleurs à l’étranger développe aussi l’emploi national.

On revient ainsi aux effets contrastés de la sous-traitance à l’étranger : « While total US employment by multinationals

increases with expansion overseas, the jobs gains are not evenly distributed across different types of workers: high-skilled foreign workers are complements with US workers, while low-skilled foreign workers are substitutes for them. This means that as skilled workers at overseas affiliates become less costly, US multinationals use more labor in their US parent locations. Improved technology and telecommunications that makes it less expensive to employ skilled workers in other countries—radiologists in India, for example—would be expected to lead to job creation in the United States. By contrast, lower wages for low-skilled workers in other countries would lead to less labor demand at US parents. » « In contrast, legal services and research and development services were industries in which employment in US firms’ overseas affiliates grew faster than in the US parent, but multinationals still added jobs in these sectors in the United States faster than non-multinationals. » (Ibid., pp.1045, 1047).

Autres contrastes : les activités nécessitant une présence physique avec la clientèle (restauration, vente de détail, accueil touristique, transports locaux, construction immobilière, réparations diverses, services d’aide directe à la personne : gardes d’enfants, soins aux malades, aide aux personnes âges, portage de repas à domicile, etc.) pourront

sans doute être mieux préservés que celles qui ne nécessitent pas ce contact.

273 « In a nutshell, the new theories state that when a project is sufficiently routinized that it can be fully scoped or described then outsourcing is the appropriate relationship with a foreign service provider. When the project is difficult to describe from its outset, it should be done in-house via FDI. » (Trefler, 2006, op.cit., p.6).

274 « And as [Gary] Becker points out, restricting immigration of highly skilled workers increases the incentive of U.S. firms to outsource production to countries containing such workers; and outsourcing, by exporting jobs, harms the employees of those firms. » (Posner, R.

(2005), in the Becker-Posner-Blog, 16 oct. 2005 < http://www.becker-posner-blog.com/2005/10/ >. [Consulté en mai