Définition
L’évaluation environnementale d’un projet ou d’un plan/programme consiste à intégrer les enjeux environ-nementaux tout au long de sa préparation et du processus décisionnel qui l’accompagne : c’est une aide à la décision. Elle rend compte des effets prévisibles et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés. Elle vise ainsi à prévenir les dommages, ce qui s’avère en général moins coûteux que de gérer ceux-ci une fois survenus. L’évaluation environnementale est une démarche qui doit donc être pensée le plus en amont possible.
L’évaluation environnementale est de portée générale et concerne tous les aménagements, ouvrages et travaux soumis à étude d’impact, et notamment les projets d’installations classées relevant du régime de l’autorisation.
Objectif
L’objectif de cette nouvelle procédure est d’améliorer l’information du public sur les projets, le contenu et la qualité des études d’impact.
L’autorité environnementale de l’État, représentée le plus souvent par la DREAL, va rendre un avis sur la qualité de ce rapport et sur la prise en compte de l’environnement dans le plan/programme/projet avant l’enquête ou la consultation publique. Cet avis consultatif vise à éclairer le public pendant ces phases de concertation.
L’évaluation environnementale doit appréhender l’environnement dans sa globalité (ressources, biodiver-sité, risques naturels ou technologiques, énergie, patrimoine, aménagement et gestion du territoire, santé, paysages...).
Cette démarche s’illustre notamment par les points suivants :
• tout projet soumis à étude d’impact (et notamment les ICPE soumises à autorisation) doit désormais faire l’objet d’une évaluation environnementale de l’étude d’impact, nonobstant les procédures exis-tantes qui restent applicables ;
• l’évaluation environnementale prend la forme d’un avis sur l’étude d’impact, dont le contenu n’est pas modifié ;
• l’avis porte sur la qualité de l’étude d’impact et la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet présenté par le pétitionnaire.
Procédure
L’avis doit être émis par l’autorité environnementale qui, en matière d’installations classées, est le préfet de région. Son avis est préparé par la DREAL.
Cette démarche d’évaluation environnementale s’organise en plusieurs étapes :
• transmission par le porteur de plan/programme/projet ou le maître d’ouvrage des premiers éléments de son dossier afin d’obtenir, de l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation, un cadrage préalable sur les principaux enjeux environnementaux de prescription spécifiques à étudier ;
• réalisation par le porteur du rapport environnemental (plan/programme) ou de l’étude d’impact (projet) ;
• l’autorité environnementale accuse réception du dossier et émet dans un délai fixé un avis portant à la fois sur la qualité de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte ;
• cet avis doit figurer dans les documents soumis à consultation du public dans le cadre de l’enquête publique ou d’une autre procédure de consultation qui en tient lieu. Le pétitionnaire explique la ma-nière dont cet avis a été intégré, au même titre que ceux émis lors de l’enquête publique.
À noter que l’autorisation ICPE vaut autorisation loi sur l’eau et que les éléments d’incidence sur l’eau doivent être inclus dans l’étude d’impact.
2.3 Contenu
Le contenu de l’étude d’impact doit être en relation avec l’importance de l’opération projetée et avec ses incidences prévisibles sur l’environnement, au regard des intérêts visés aux articles L211-1 et L511-1 du Code de l’environnement.
Le contenu de l’étude d’impact ICPE est spécifique. Il est défini par les dispositions des articles R122-5 et R512-8. » (cf. aussi articles R512-2 et suivants du Code de l’environnement).
•Principaux éléments de l’étude d’impact L’étude d’impact doit contenir notamment :
• une analyse de l’état initial portant notamment sur la population, les habitats naturels, agricoles et forestiers (faune, flore et habitats) ;
• une analyse des effets positifs et négatifs, directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement, et en particulier sur la faune et la flore ;
• une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine, le pro-jet présenté a été retenu ;
• les mesures envisagées pour éviter, réduire, ou si nécessaire compenser les effets prévisibles ;
• les conditions de remise en état du site après exploitation ;
• une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l’installation sur l’environne-ment l’environne-mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation ;
• un résumé non technique.
2.4 Mode opératoire pour le volet « milieux naturels » a) Phase de pré-cadrage
La mise en exergue des principaux enjeux écologiques et réglementaires du site permet de loca-liser les zones les plus fragiles, susceptibles d’être fortement affectées, ou soumises à de fortes contraintes (présence d’espèces protégées ou patrimoniales par exemple).
L’étude se déroule généralement en plusieurs étapes successives :
• un cadrage préalable,
• une phase de diagnostic proprement dite,
• une analyse synthétique des enjeux, leur hiérarchisation, avec un rendu cartographique.
Un premier état des lieux est dressé [annexe A], notamment en interrogeant la bibliographie et les inventaires et zonages d’espaces naturels (zonages réglementaires, ZNIEFF, etc.).
Études et
Instruction du dossier par le service instructeur
Schéma général de la démarche d’évaluation environnementale pour les plans et les projets - les étapes importantes
Suivi des
- Autorité qui autorise/approuve - Autorité environnementale
- Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Les compartiments biologiques à étudier en priorité sont ainsi listés. Il s’agit le plus souvent :
• de la flore vasculaire (plantes à fleurs et fougères), parfois des mousses et des lichens ;
• de certains groupes de faune : oiseaux (nicheurs en particulier), amphibiens, reptiles, mam-mifères, insectes comme les odonates (libellules), les orthoptères (sauterelles), les lépidoptères (papillons) ;
• divers organismes aquatiques (poissons, invertébrés), etc.
La prise en compte des zonages existants dans la zone d’étude, des espèces et habitats naturels présents (ou potentiellement présents), permet d’amorcer la définition des enjeux écologiques majeurs, et d’éviter, si possible, les secteurs à très forte sensibilité. Le périmètre du projet pourra être ajusté dès cette phase le cas échéant.
b) Diagnostic
Une fois cette phase de pré-cadrage effectuée, le diagnostic proprement dit peut débuter. Il doit donner la meilleure description possible de l’état initial du site, en fonction des impacts potentiels.
Il nécessite des prospections de terrain approfondies, effectuées par des personnels compétents en écologie et en inventaires naturalistes. La durée et la complexité des études seront variables, en fonction des caractéristiques du site et de la diversité des compartiments biologiques à étudier.
Les investigations doivent porter sur l’ensemble de l’emprise du projet, mais aussi sur les milieux connexes, pouvant être perturbés ou en lien avec les écosystèmes étudiés. On distingue généra-lement la zone affectée directement par le projet, c’est-à-dire le projet lui-même et ses annexes (pistes d’accès, zones de stockage…), une zone rapprochée susceptible d’être perturbée di-rectement par des modifications des circulations hydrauliques, par l’émission de poussières, de substances polluantes ou encore par le bruit, et une zone périphérique éloignée incluant le site dans une zone écologique cohérente.
Pour dresser un bilan le plus pertinent possible, les prospections doivent se faire aux périodes adéquates, qui sont souvent différentes selon les groupes sur une surface adaptée aux enjeux.
L’étude des groupements végétaux permet également d’établir une carte de la végétation et des habitats naturels, support essentiel de l’analyse. Cette cartographie doit être établie de préférence par rapport à une typologie normalisée [fiche 1]. La carte se doit d’être d’autant plus précise et détaillée que les milieux rencontrés sont sensibles aux perturbations.
c) Synthèse des enjeux et estimation des impacts
Les données récoltées permettent de cerner les enjeux écologiques et réglementaires du projet.
Les différents habitats et espèces remarquables rencontrés doivent être décrits précisément : ré-partition, statuts réglementaires, statuts de vulnérabilité, état de conservation à différentes échelles, densité et dynamique d’évolution pour le site concerné.
Selon le degré de menace pesant sur les espèces et les milieux naturels et selon leur fragilité [annexe A], un travail cartographique permet d’identifier différents secteurs en fonction de leur sensibilité et d’en apprécier leur valeur écologique [annexe B].
Les synthèses cartographiques des enjeux écologiques présentent : - l’aire étudiée,
- l’emprise du projet,
- la localisation des espèces patrimoniales et protégées,
- la situation du projet par rapport aux périmètres réglementaires et d’inventaires.
Le type et le nombre de cartes sont fonction des besoins de chaque dossier. Elles doivent illustrer la répartition des habitats, des espèces (végétales et animales) protégées et remarquables, ainsi que la localisation des enjeux écologiques hiérarchisés.
Les impacts considérés sont ceux intervenant en phase de travaux et d’exploitation, mais aussi ceux survenant après réaménagement.
On distingue :
• les effets positifs et négatifs,
• les impacts directs,
• les impacts indirects, issus des conséquences du projet sur le fonctionnement des écosystèmes périphériques, y compris en dehors du site d’étude,
• les impacts permanents, irréversibles (destruction et développement d’espèces protégées),
• les impacts temporaires, réversibles,
• les impacts à court, moyen et long terme.
En fonction du type d’impacts négatifs et de la sensibilité des groupes concernés, les impacts sont hiérarchisés selon leur intensité.
d) Mesures visant à réduire les impacts
Des mesures sont ensuite proposées dont la faisabilité technique et financière doit être assurée.
Ces différentes mesures sont :
• des mesures de suppression/évitement
la modification de l’emprise du projet peut permettre d’éviter la destruction d’espèces pro-tégées ou à forte valeur patrimoniale ;
• des mesures de réduction/atténuation
si les mesures de suppression sont inenvisageables techniquement ou économiquement par le pétitionnaire, le projet peut être modifié afin de limiter les impacts. Les modifications peuvent porter en particulier sur la conception du projet, le calendrier de mise en œuvre et le site d’implantation ;
• des mesures de compensation.
si, malgré ces mesures, des impacts résiduels persistent, des mesures compensatoires sont alors mises en place, sur le site lui-même ou à proximité, visant de préférence les espèces concernées. Les propositions de mesures compensatoires peuvent être établies après consultation de la DREAL. ;
• des mesures d’accompagnement
pour être performantes et efficaces, les mesures compensatoires peuvent être parfois assor-ties de « mesures d’accompagnement », qui consistent principalement en des actions
finan-cières ou de connaissance, et dont la vocation est de renforcer les mesures compensatoires en leur donnant plus d’assise et de potentialité. Elles peuvent notamment s’illustrer par les mesures suivantes :
• le financement de programmes d’actions locales ou d’actions de sauvegarde d’espèces,
• le déplacement d’espèces ou d’habitats,
• le financement de suivis écologiques et de recherches sur les espèces et habitats impactés.
Ces mesures d’accompagnement peuvent s’inscrire dans un cadre réglementaire du type Arrêté préfectoral de Protection de Biotope, Réserve naturelle régionale.
2.5 Articulation de l’étude d’impact avec d’autres documents d’incidences
L’étude d’impact peut s’articuler avec d’autres documents :
• document d’incidences sur l’eau (loi sur l’eau). Si le projet est soumis à étude ou notice d’im-pact, celle-ci peut remplacer le document d’incidences sur l’eau, quand les préoccupations (évaluation des incidences, mesures correctives, compatibilité avec les objectifs de protection de l’eau) sont traitées dans le dossier d’étude d’impact ;
• document d’évaluation des incidences sur les objectifs de conservation des sites Natura 2000. Dans ce contexte, l’évaluation a une portée plus ciblée que dans le cadre de l’étude d’impact. En effet, elle se limite aux incidences en termes de conservation des espèces et des habitats d’intérêt communautaire. Elle peut constituer un volet du dossier de l’étude d’impact.
Élaboration du volet « milieux naturels » de l’étude d’impact
Figure 2
Aire d’étude initiale
Évolution du projet LÉGENDE
Étape du volet
« milieux naturels »
Aire d’étude retenue
Emprise du projet retenu
Étude écologique Définition et hiérarchisation des impacts
Analyse des effets résiduels Définition des mesures réductrices
des impacts
Conclusion de la faisabilité du projet au regard des milieux naturels Investigations préliminaires/
pré-diagnostic
Élaboration du volet « milieux naturels » de l’étude d’impact
- habitats naturels [fiche 8]
- flore [fiche 7]
- oiseaux [fiche 28]
Fiches à consulter :
- amphibiens [fiche 25]
- chiroptères [fiche 31]
- odonates [fiche 14]
- rhopalocères [fiche 21]
- orthoptères [fiche 15]