Le jeton non fongible : spécificités d’attribution du droit de propriété

Afin de rendre un actif numérique indivisible, il est possible de faire usage du concept des jetons non fongibles. Le contraire de la non-fongibilité, c’est-à-dire la fongibilité, signifie qu’ « […] un actif peut être échangé contre un autre actif du même type et qu’aucune distinction entre les deux n’est possible […] ».215 _{Les bitcoins, par exemple, sont des jetons}

fongibles. Notons que plus un actif numérique est fongible, plus il y a place à anonymat. À l’inverse, les jetons non fongibles bénéficient de propriétés uniques et ne seront jamais identiques. Pour le marché de l’art, cela prend tout son sens, car l’on peut « […] faire l’analogie avec une pièce de collection dans la vraie vie : celle-ci est unique et ne peut pas être reproduite ni échangée au risque de perdre sa valeur ».216 _{Dans ce contexte, chaque jeton}

211 _Ibid.

212 _{Patrick Laurent et al, « The tokenization of assets is disrupting the financial industry » [2018] 19 Inside} Magazine 6 à la p 2.

213 _{Dominique Legeais, supra note 208.} 214 _Ibid.

215 _{Coinhouse, « Qu’est-ce qu’un token non-fongible ? », en ligne : Coinhouse}

<https://www.coinhouse.com/fr/apprendre/ethereum/token-non-fongible/> (consulté le 22 juillet 2020). 216 _Ibid.

possède un identifiant unique et ne peut être divisé, puisqu’il constitue un tout. Par exemple, une œuvre découpée en plusieurs morceaux perd automatiquement toute sa valeur. Il s’agit de la même situation pour les jetons non fongibles et c’est pourquoi l’utilisation de ce type de jetons est populaire dans le cadre des items de collection tels que le jeu CryptoKitties, sur lequel nous nous pencherons dans le prochain chapitre.

Le principe des jetons non fongibles a été proposé à la fin de l’année 2017 et la norme les régissant, ERC-721, a été écrite par Dieter Shirley, le directeur des technologies chez CryptoKitties.217 _{Pour le moment, le développement de ces jetons passe par le réseau}

Ethereum, qui permet les « Ethereum Improvement Proposals » ou « EIP », par lesquels la norme ERC-721 a été adoptée suite à une proposition. Ces propositions contiennent des idées de nouvelles fonctionnalités, de mises à jour ou d’applications destinées à être développées sur le réseau puis validées par les participants du réseau, s’il y a consensus.218 _{Les « ERC »}

sont des « Ethereum Requests for Comments » qui constituent tous une petite particularité d’utilisation, et donc une norme sur le réseau.219 _{Par exemple, la norme ERC-190 est}

attribuable aux contrats intelligents, la norme ERC-181, aux adresses et enfin, la norme ERC- 162 concerne le hachage. La norme ERC-721 des jetons non fongibles tient son nom du fait qu’elle était la 721e _{proposition sur le réseau et a été acceptée le 21 juin 2018, près d’un an}

après sa proposition.220 _{Aujourd’hui, le site Web non-fungible.com}221 _{permet de consulter}

tous les jetons non fongibles existant dans monde sur une chaîne de blocs, de même que les transferts de ces jetons en temps réel. En consignant le titre de propriété d’une œuvre d’art sur un jeton non fongible, quiconque pourrait alors y avoir accès en temps réel, de n’importe où dans le monde.

217 _{« EIP 721: ERC-721 Non-Fungible Token Standard » (24 janvier 2018), en ligne : Ethereum Improvement} Proposals <https://eips.ethereum.org/EIPS/eip-721> (consulté le 17 juillet 2020).

218 _{« Ethereum Improvement Proposals », en ligne : Ethereum Improvement Proposals} <https://eips.ethereum.org/> (consulté le 23 juillet 2020).

219 _{EthHub, « ERC Token Standards », en ligne : EthHub <https://docs.ethhub.io/built-on-ethereum/erc-token-} standards/what-are-erc-tokens/> (consulté le 23 juillet 2020).

220 _{William Entriken, « Nontechnical: What is ERC-721? » (24 juin 2018), en ligne : Nontechnical} <https://fulldecent.blogspot.com/2018/06/nontechnical-what-is-erc-721.html> (consulté le 23 juillet 2020). 221 _{Non-fungiblecom, « The largest database of blockchain gaming & crypto-collectible markets », en ligne :} Non-fungible.com <https://nonfungible.com/> (consulté le 22 juillet 2020).

Pour tokéniser un actif tangible, il est nécessaire de l’associer à un jeton numérique, qui est ensuite enregistré sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé.222 _{C’est cette}

association qui permet d’attribuer un droit de propriété à l’individu qui est en possession de l’actif matériel. En soi, les jetons sont créés par des contrats intelligents; ce sont les lignes de code du contrat intelligent qui indiquent les caractéristiques et les droits existants sur l’actif particulier.223 _{Plus concrètement, il suffirait de hacher un descriptif de l’œuvre pour qu’il soit}

réduit à une empreinte numérique. C’est cette empreinte qui est consignée dans la chaîne de blocs.224 _{Ainsi, le transfert qui a lieu ne permet pas nécessairement le transfert de l’œuvre, si}

celle-ci est physique. On transfère plutôt le jeton auquel est associée l’œuvre. Si l’œuvre est digitale, alors la situation est différente. Ainsi, logiquement, il sera encore possible suite à cela que des faux de l’œuvre circulent. Toutefois, une seule personne – le véritable propriétaire de l’œuvre, qui détient le jeton – peut prouver qu’il a la version authentique et unique de cette œuvre particulière. Nous pouvons donc en conclure que le jeton joue le rôle du certificat d’authenticité pour l’œuvre, mais de façon numérique, sécuritaire et décentralisée. Ainsi, le jeton non fongible sert à créer une ressource numérique rare ou représenter un actif de façon digitale, tel que des parts d’une compagnie, la propriété d’un immeuble, ou la participation dans un fonds d’investissement.225 _{Ces jetons peuvent être}

ensuite échangés sur le marché secondaire. D’autant plus, ces jetons sont soumis aux lois concernant les valeurs mobilières, puisqu’ils sont échangeables contre un actif externe et qu’ils représentent un risque d’investissement. C’est un véritable titre financier, soutenu par un actif tangible, contrairement aux jetons de sécurité, d’utilité ou de paiement, qui n’offrent aucun droit ni obligation, mais donnent plutôt accès à un réseau, une plateforme ou un service spécifique.226

222 _{Thibault Verbiest et Diane Richebourg, « Blockchain et financement de l’immobilier : la « tokénisation »} des actifs immobiliers » (2019) 2019:423‑427 AJDI, en ligne : AJDI <https://www-dalloz-fr.proxy.scd.u- psud.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2019/0666> (consulté le 1 juillet 2020).

223 _{Dominique Legeais, supra note 208.}

224 _{Marie-Malaurie-Vignal, « Enjeux et défis de la blockchain dans ses relations avec la propriété intellectuelle »} (2018) 2018:531 Dalloz IP/IT 531‑535, en ligne : Dalloz IP/IT <https://www-dalloz-fr.proxy.scd.u- psud.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2018/0492> (consulté le 3 juillet 2020).

225 _{Patrick Laurent et al, supra note 212 à la p 2.} 226 _{Hiscox et ArtTactic, supra note 9 à la p 26.}