Initiatives mesurant l'impact des initiatives entrepreneuriales des migrants et des réfugiés

Australie: le programme 'Stepping Stones to Small Business' destiné aux femmes réfugiées a révélé que, même si les participantes l’appréciaient beaucoup, les mesures classiques du succès des entreprises, telles que l’enregistrement des entreprises, le chiffre d’affaires annuel et les ventes, donnent une image médiocre des avantages du programme pour les participantes. les indicateurs doivent donc tenir compte des besoins et des aspirations spécifiques des femmes réfugiées bénéficiant du programme.

Danemark: ‘Refugee Entrepreneurs Denmark’estime que la formation à l’entrepreneuriat peut avoir des résultats positifs pour les participants au-delà de la création d’entreprise: le développement de la compréhension culturelle, des réseaux personnels et des compétences pour le marché du travail local sont autant de résultats positifs du programme.

Équateur: la mise en œuvre de la GMA par le HCR repose sur des indicateurs de performance clairs. Le rendement du programme est surveillé au moyen de jalons clés définis dès le départ, et des critères clés sont utilisés pour déterminer quand les ménages participants peuvent obtenir leur diplôme.

Europe: l'UE a financé le projet "Jeunes Entrepreneurs Migrants" (You Me) afin de mettre à l'essai une nouvelle approche d'aide à la création d'entreprise parmi les jeunes migrants et réfugiés, fondée sur les meilleures pratiques récemment identifiées. L'approche sera testée dans trois pays (Italie, Allemagne et Espagne) et les résultats seront comparés à ceux d'un groupe témoin en Suède.

Europe: l'UE a financé la création de quatre projets destinés à créer des réseaux de partage des connaissances afin de faciliter l'évaluation et l'amélioration des services existants de soutien à l'entrepreneuriat des migrants et d'échanger les meilleures pratiques en la matière.

Allemagne: l'Institut IFM de recherche sur les PME de l'Université de Mannheim suit et évalue les projets 'Jumpp Germany' afin de faire progresser et de partager les connaissances scientifiques sur la mise en œuvre effective du soutien à l'entrepreneuriat des réfugiés et des migrants.

Suisse: 'Capacity' a fait appel à un évaluateur externe indépendant pour évaluer chaque cycle de son programme de création d'entreprise, afin de créer une boucle de rétroaction active et de formuler des recommandations opportunes pour améliorer les futurs cycles de programmation.

Royaume-Uni: La Banque d'Affaires Britannique a commandé une évaluation longitudinale du programme de prêts de démarrage. Les rapports annuels de l’évaluation du programme ont été rendus publics.

XXIV Guide Politique sur l'Entrepreneuriat pour les Migrants et les Réfugiés

2. OPTIMISER L'ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE

À l'instar d'autres entrepreneurs (potentiels), les migrants et les réfugiés peuvent être découragés à démarrer ou développer une entreprise en raison d'exigences réglementaires restrictives ou peu claires. Bien que les entrepreneurs nationaux et migrants puissent faire face à des obstacles communs, tels que des exigences de licence strictes ou des exigences de fonds propres, les entrepreneurs migrants et réfugiés peuvent être confrontés à des obstacles réglementaires supplémentaires liés au processus d’enregistrement des entreprises et à la manière dont leur statut juridique affecte les étapes de ce processus. Ces obstacles peuvent décourager certains migrants et réfugiés à créer une entreprise ou encourager les autres à opérer de manière informelle.

Certains obstacles réglementaires peuvent être spécifiques aux groupes de nouveaux arrivants - par exemple: la législation nationale peut déterminer les droits à l'emploi et l'entrepreneuriat des migrants et des réfugiés. D'autres obstacles réglementaires peuvent ne pas être directement liés au marché du travail ou au secteur des entreprises, mais peuvent avoir des conséquences importantes sur l'activité des entreprises comme par exemple: le droit à la propriété, la reconnaissance officielle de documents, la liberté de circulation ou même la capacité de transporter du matériel à l’intérieur et à l’extérieur des camps de réfugiés auront probablement des conséquences sur le type d’entreprise que ces groupes peuvent développer et sur la compétitivité de ces entreprises. Pour surmonter ces obstacles, les récentes déclarations des Nations Unies ont appelé à un environnement réglementaire plus favorable pour les réfugiés et les migrants. Par exemple, le Cadre Global d'Intervention pour les Réfugiés (CRRF) stipulé dans la Déclaration de New York pour les Réfugiés et les Migrants invite les pays hôtes, en partenariat avec les agences des Nations Unies et d'autres acteurs, à élargir l'accès aux marchés du travail et aux opportunités économiques.

Les décideurs disposent de nombreuses options pour surmonter les obstacles réglementaires dans les pays. Dans certaines situations, les décideurs politiques peuvent revoir et simplifier les exigences réglementaires afin de clarifier et d'optimiser le processus pour les entrepreneurs migrants et réfugiés. Nombre d'entre eux rationalisent autant que possible la mise en œuvre des réglementations et des processus administratifs spécifiques aux migrants et aux réfugiés afin de réduire les obstacles réglementaires. En plus de clarifier et d’optimiser les exigences réglementaires, les décideurs jouent également un rôle de guide et de facilitateur au profit des entrepreneurs migrants et réfugiés tout au long du processus de démarrage, par le biais de programmes directs ou en élargissant le champ des initiatives normalement créées pour les entrepreneurs nationaux.

Il est important de noter qu'il peut exister des différences entre les réglementations en vigueur et leur mise en œuvre pratique. La réglementation peut également englober les pratiques, qu’elles soient gouvernementales (par exemple: les conditions d’accès aux avantages sociaux) ou privées (règles commerciales imposées par des associations professionnelles). Par exemple, les réfugiés ou les migrants peuvent avoir le droit constitutionnel à l'emploi ou à l'entrepreneuriat, mais peuvent en réalité être empêchés de jouir de ces droits par manque de connaissances (par exemple: de la part du réfugié ou du migrant ou de la part des employeurs ou du personnel de la banque), ou par une réglementation privée ou informelle ou par des processus bureaucratiques difficiles qui créent des obstacles spécifiques au groupe. Enfin, les migrants et les réfugiés peuvent se voir attribuer des droits différents et être soumis à des réglementations différentes de celles des membres de la population locale. Les décideurs souhaitant promouvoir l'entrepreneuriat parmi ces groupes doivent donc fonder leurs efforts sur une solide compréhension de la nature des droits spécifiques de ces groupes et de la manière dont ils sont affectés par la réglementation pertinente en pratique.

Cette section explique comment les décideurs peuvent atténuer les obstacles réglementaires auxquels sont confrontés les entrepreneurs migrants et réfugiés en supprimant les obstacles réglementaires, le cas échéant, en simplifiant les procédures administratives dans la mesure du possible, et en fournissant des services de transparence, d'information et de facilitation. Le tableau ci-dessous résume les objectifs politiques et les actions recommandées.

XXV Guide Politique sur l'Entrepreneuriat pour les Migrants et les Réfugiés

Domaine Politique 2 - Optimiser l'environnement réglementaire Options politiques Recommandations

Optimiser le processus de création d'entreprise pour les migrants et les réfugiés

• Examiner et clarifier les exigences réglementaires pour les nouvelles entreprises de migrants et de réfugiés

• Examiner et simplifier les procédures administratives supplémentaires pour les entrepreneurs migrants et réfugiés (c'est-à-dire celles auxquels les entrepreneurs locaux ne sont pas confrontés)

• Encourager la collaboration entre les ministères/départements du gouvernement pour rationaliser les processus et promouvoir le partage d'informations afin d'optimiser le processus d'enregistrement des entreprises

• Supprimer les restrictions (qu'elles soient légales, administratives ou pratiques) relatives à la propriété et l'accès au financement

Guider et orienter les entrepreneurs réfugiés et migrants tout au long du processus de création d'entreprise

• Fournir des informations sur les exigences réglementaires en matière d’enregistrement des entreprises, de services publics et de services de soutien aux entreprises des réfugiés, des migrants et d’autres parties prenantes (par exemple, législateurs locaux, fournisseurs de services d’appui)

• Aider les nouvelles entreprises de réfugiés et de migrants à se conformer aux exigences réglementaires en fournissant des services d'orientation, de facilitation et d'interprétation

• Fournir des informations et une formation sur les normes à respecter dans des industries spécifiques (par exemple, l'hôtellerie, la santé)

• Développer la confiance des réfugiés et des migrants dans l'environnement réglementaire en clarifiant quel soutien est disponible et en fournissant une certitude sur les droits et les réglementations

Examiner les autres obstacles réglementaires pouvant entraver

l'entrepreneuriat des réfugiés et des migrants

• Examiner - et, le cas échéant, adopter une législation habilitante visant à atténuer - les obstacles qui entravent l'entrepreneuriat des migrants et des réfugiés, notamment:

- Droit au travail et au travail indépendant

- Reconnaissance des qualifications et de l'expérience antérieures - Permis de séjour et visas d'entrée

- Restrictions à la propriété

- Propriété étrangère ou investissement de la diaspora - Restrictions sur les envois de fonds

- Limitations pour les migrants rentrés ou de retour

- Autre législation discriminatoire à l'égard des migrants et des réfugiés

2.1 Optimiser le processus de création d'entreprise pour les migrants et les réfugiés

La création et la gestion d’une entreprise demandent de répondre à des exigences réglementaires et administratives complexes (par exemple: l’enregistrement de l’entreprise, l’obtention des permis et licences appropriés, le respect des obligations en matière de sécurité sociale et de main-d’œuvre, et le traitement précis des formulaires fiscaux). Ces exigences peuvent constituer un défi pour les entrepreneurs nés dans le pays, mais risquent de poser encore plus d'obstacles aux entrepreneurs migrants et réfugiés qui peuvent avoir des compétences linguistiques limitées et une connaissance insuffisante des systèmes et institutions administratifs pertinents dans le pays d'accueil. Encore une fois, l'enregistrement d'une entreprise dans une région donnée peut également nécessiter la preuve de qualifications professionnelles ou d'expérience, ce qui peut être plus difficile pour les migrants et les réfugiés dont les qualifications et les compétences n'ont pas été acquises dans le pays d'accueil. En outre, les restrictions imposées à la sécurité sociale peuvent également poser des difficultés aux futurs entrepreneurs réfugiés et migrants, en particulier en raison de leur manque d’accès aux sources de crédit. Dans certains pays, l'enregistrement d'une nouvelle entreprise peut signifier que les entrepreneurs migrants et réfugiés renoncent à leur droit à des allocations de chômage ou à des aides sociales.

Ces propriétaires d'entreprise peuvent également être tenus de payer des impôts et des cotisations sociales avant que leur entreprise ne devienne rentable⁵⁰.

Compte tenu de ces obstacles, qui empêchent particulièrement les migrants et les réfugiés de s’engager dans des activités commerciales, les décideurs politiques peuvent chercher à revoir ou à simplifier les exigences réglementaires afin d’optimiser le processus pour ces entrepreneurs. De nombreuses initiatives analysées comme études de cas dans ce guide ont attiré l'attention sur l'influence déterminante de la législation et des politiques nationales sur la capacité des migrants et des réfugiés à posséder des entreprises compétitives. Les limitations concernant le travail indépendant et l'accès à certaines professions, l'insécurité relative au statut juridique et aux droits de résidence, ainsi que la politique fiscale et de protection sociale ont été examinées en tant que défis particuliers à relever pour soutenir les entrepreneurs migrants et réfugiés. Bien que certaines barrières bureaucratiques ne soient pas spécifiques à ces entrepreneurs, les migrants et les réfugiés peuvent les trouver particulièrement difficiles en raison du manque de

XXVI Guide Politique sur l'Entrepreneuriat pour les Migrants et les Réfugiés

familiarité avec le système et des barrières linguistiques51. Pour surmonter ces barrières, il est important d'identifier de multiples sources de défis qui se chevauchent. Être un migrant peut ne pas être un obstacle majeur au démarrage d’une entreprise, mais la combinaison d’un statut juridique ténu, d’une marginalisation économique et d’une compétence linguistique limitée peut affaiblir la valeur des ressources que les entrepreneurs migrants et réfugiés peuvent apporter à une entreprise.

Afin de créer des conditions équitables pour les entrepreneurs de différents horizons, les décideurs devraient donc explorer les moyens d’optimiser et de simplifier les processus de création d’entreprise, en veillant tout particulièrement à réduire les obstacles liés au statut migratoire. Cela impliquerait d'examiner et de clarifier les exigences réglementaires applicables aux nouvelles entreprises et d'évaluer dans quelle mesure le statut migratoire peut saper ou perturber la capacité des migrants et des réfugiés de satisfaire à ces exigences. Cela impliquerait également de fournir des informations sur les processus d’enregistrement des entreprises et d’obtention des droits relatifs aux autorisations de création d'entreprise. Les décideurs devraient examiner et, le cas échéant, simplifier les procédures et processus administratifs supplémentaires applicables aux entrepreneurs migrants et réfugiés auxquels les entrepreneurs locaux ne sont pas confrontés. Encourager la collaboration entre les ministères et les départements du gouvernement peut également aider à optimiser le processus de démarrage. L'encadré 2.1a illustre les domaines dans lesquels les initiatives examinées, telles que les études de cas de ce guide, ont bénéficié d'un environnement politique favorable, et donne des exemples de la manière dont des initiatives et des organisations spécifiques tentent de traiter une réglementation inutilement lourde.

Visas d’Affaires/d’entrepreneur (pour création d’entreprise)

Certains pays développés mettent en place des mesures pour attirer les entrepreneurs migrants qui peuvent apporter de nouvelles connaissances et créer des emplois. Les nouveaux arrivants hautement qualifiés qu'attirent des entreprises high-tech en démarrage et à forte croissance sont les plus souhaitables. Les visas d'affaires et d’entrepreneur sont un moyen de plus en plus populaire de le faire. Contrairement aux efforts politiques mentionnés dans l'encadré 2.1a, qui sont conçus pour faciliter l'entrepreneuriat des réfugiés et des migrants, indépendamment du niveau de compétence ou d'éducation, les visas d'affaires et d'entrepreneur sont généralement utilisés pour attirer des migrants hautement qualifiés opérant dans une gamme limitée de secteurs d'activité. La portée de ces visas est donc limitée et ne vise généralement qu'à faciliter l'entrepreneuriat à un très petit nombre de migrants. L'encadré 2.1b souligne le rôle potentiel de ces visas pour attirer des migrants hautement qualifiés.

Participants du programme IMECE de Livelihoods en Turquie (voir les études de cas en annexe). © Tous droits réservés

XXVII Guide Politique sur l'Entrepreneuriat pour les Migrants et les Réfugiés

Voir les études de cas en annexe

Encadré 2.1a. Initiatives visant à optimiser le processus de création d'entreprise pour les