LA PREMIÈRE SÉANCE DE SA PREMIÈRE RÉUNION DE FOND
BRÉSIL, ÉTATS-UNIS
67. Le Groupe spécial demande aux parties de faire le calcul et de présenter des estimations de la MGS pour le coton upland pour les campagnes de commercialisation 1992, 1999,
2000, 2001 et 2002. À cette fin, chacune des parties est invitée à présenter des calculs de la MGS pour le coton upland (en utilisant la méthode des dépenses budgétaires employée par les États-Unis pour le coton dans leurs notifications du soutien interne (par exemple G/AG/N/USA/43), et non celle de l'écart des prix, et en utilisant les modes de présentation et les tableaux explicatifs établis dans le document G/AG/2) sur la même base que celle qui serait utilisée pour calculer une MGS par produit aux fins du calcul de la "MGS totale courante" pour toute année conformément aux dispositions pertinentes, y compris, selon qu'il convient, l'article 1 a), b) et h), l'article 6 et l'Annexe 3 de l'Accord. BRÉSIL, ÉTATS-UNIS
128. Les États-Unis ont calculé une mesure globale du soutien par produit pour le coton upland pour les campagnes de commercialisation 1992, 1999, 2000, 2001 et 2002, comme indiqué ci-après.
Ce tableau résume les résultats de ces calculs et les paragraphes suivants donnent des détails supplémentaires:
Mesure globale du soutien des États-Unis pour le coton upland
Campagne de commercialisation MGS (millions de dollars EU)
1992 2 085
1999 2 262
2000 1 057
2001 2 804
2002336 970
129. Pour la campagne de commercialisation 1992, les États-Unis ont utilisé des données officielles relatives aux dépenses budgétaires337 pour calculer la mesure globale du soutien, exception faite du soutien par produit revêtant la forme de versements pour stockage et de bonifications d'intérêts. Les montants de ces derniers versements sont fondés sur des estimations du Département de l'agriculture des États-Unis. Les résultats des calculs, en millions de dollars des États-Unis, sont les suivants:
Campagne agricole 1992
(estimation) Versements Source
Primes de complément 1 017 Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), Upland Cotton Fact Sheet (pièce n° 4 du Brésil)
336 Conformément aux explications complémentaires données ci-après, les États-Unis ont calculé la mesure globale du soutien relative à 2002 pour le coton upland à la date d'établissement du Groupe spécial, soit le 18 mars 2003.
337 Eu égard à la question du Groupe spécial, nous avons utilisé les dépenses budgétaires pour estimer les versements.
Campagne agricole 1992
(estimation) Versements Source
Gains sur les prêts à la commercialisation/gains sur l'échange de certificats
476 Données budgétaires de l'USDA (pièce n° 6 du Brésil)
Primes de complément de prêts 268 Données budgétaires de l'USDA (pièce n° 76 du Brésil) Certificats de commercialisation
pour utilisateurs 207 USDA, Upland Cotton Fact Sheet (pièce n° 4 du Brésil) Non-remboursement d'avances
sur produits (5) Estimation par l'USDA
Autres versements 122 Estimation par l'USDA des versements pour stockage et de la bonification d'intérêts
MGS par produit 2 085
130. Pour calculer la mesure globale du soutien pour le coton upland en ce qui concerne la campagne de commercialisation 1999, les États-Unis ont utilisé des données officielles relatives aux dépenses budgétaires pour les primes de complément de prêts, les gains sur les prêts à la commercialisation, les gains sur l'échange de certificats, les certificats de commercialisation pour utilisateurs et les versements pour les graines de coton relatifs à la campagne agricole 1999.
S'agissant des versements pour stockage et des bonifications d'intérêts, nous avons utilisé des estimations du Département de l'agriculture des États-Unis telles qu'elles ont été notifiées à l'OMC.
Les calculs, en millions de dollars EU, donnent les résultats suivants:
Campagne agricole 1999 Versements Source
Gains sur les prêts à la commercialisation/gains sur l'échange de certificats
860 Données budgétaires de l'USDA (pièce n° 55 du Brésil)
Primes de complément de prêts 685 USDA, Upland Cotton Fact Sheet (pièce n° 4 du Brésil) Certificats de commercialisation
pour utilisateurs
422 USDA, Upland Cotton Fact Sheet (pièce n° 4 du Brésil) Versements pour les graines de
coton 79 G/AG/N/USA/43
Autres versements 216 Estimation par l'USDA des versements pour le stockage et de la bonification d'intérêts (G/AG/N/USA/43)
MGS par produit 2 262
131. Pour calculer la mesure globale du soutien pour le coton upland en ce qui concerne la campagne de commercialisation 2000, les États-Unis ont à nouveau utilisé des données officielles relatives aux dépenses budgétaires pour les primes de complément de prêts, les gains sur les prêts à la commercialisation, les gains sur l'échange de certificats et les certificats de commercialisation pour utilisateurs; les montants fixés par la législation en ce qui concerne les versements pour les graines de coton relatifs à la campagne agricole 2000; et des estimations du Département de l'agriculture des États-Unis concernant les versements pour le stockage et les bonifications d'intérêts. Les calculs donnent les résultats suivants:
Campagne agricole 2000
(estimation) Versements Source
Gains sur les prêts à la
commercialisation 61 Données budgétaires de l'USDA
(www.fsa.usda.gov/dam/BUD/estimatesbook.htm)338 Primes de complément de prêts 152 USDA, Upland Cotton Fact Sheet (pièce n° 4 du Brésil) Certificats de commercialisation
pour utilisateurs
236 USDA, Upland Cotton Fact Sheet (pièce n° 4 du Brésil) Versements pour les graines de
coton 185 Loi générale n° 106-224, § 204 e) (20 juin 2000);
Loi générale n° 107-25, § 6 (13 août 2001) Gains sur l'échange de certificats 360 Données budgétaires de l'USDA
(www.fsa.usda.gov/dam/BUD/estimatesbook.htm) Autres versements 63 Estimation par l'USDA des versements pour stockage et
de la bonification d'intérêts
MGS par produit 1 057
132. Pour la campagne de commercialisation 2001, les États-Unis ont utilisé des estimations du Département de l'agriculture des États-Unis en ce qui concerne les versements pour stockage et les bonifications d'intérêts et des données officielles relatives aux dépenses budgétaires pour tous les autres versements afin de calculer la mesure globale du soutien pour le coton upland. Les calculs, en millions de dollars EU, ont donné les résultats suivants:
Campagne agricole 2001
(estimation) Versements Source
Gains sur les prêts à la
commercialisation 47 Données budgétaires de l'USDA
(www.fsa.usda.gov/dam/BUD/estimatesbook.htm) Primes de complément de prêts 744 Données budgétaires de l'USDA (pièce n° 76 du Brésil) Certificats de commercialisation
pour utilisateurs 196 USDA, Upland Cotton Fact Sheet (pièce n° 4 du Brésil) Gains sur l'échange de certificats 1 750 Données budgétaires de l'USDA
(www.fsa.usda.gov/dam/BUD/estimatesbook.htm) Autres versements 68 Estimation par l'USDA des versements pour stockage et
de la bonification d'intérêts
MGS par produit 2 805
133. Pour la campagne agricole 2002, les États-Unis ont communiqué des données non officielles relatives aux dépenses budgétaires au 18 mars 2003, date d'établissement du Groupe spécial, pour les gains sur les prêts à la commercialisation, les gains sur l'échange de certificats, les primes de complément de prêts et les certificats de commercialisation pour utilisateurs. La campagne agricole venant tout juste de se terminer (au 31 juillet 2003), des données officielles sur les dépenses budgétaires ne sont pas encore disponibles. S'agissant des versements pour les graines de coton pour la campagne agricole 2002, les États-Unis ont utilisé le montant fixé par la législation (50 millions de dollars). Nous utilisons une estimation de fin de campagne agricole du Département de l'agriculture des États-Unis en ce qui concerne les versements pour stockage et les bonifications d'intérêts. Le calcul, en millions de dollars EU, donne les résultats suivants:
338 Pièce n° 18 des États-Unis.
Campagne agricole 2002 (estimation à la date d'établissement du groupe spécial)
Versements Source
Gains sur les prêts à la commercialisation/gains sur l'échange de certificats
563 Données non officielles de l'USDA
(www.fsa.usda.gov/ pscad/answer82rnat.asp (18 mars 2003))339
Primes de complément de prêts 202 Données non officielles de l'USDA
(www.fsa.usda.gov/pscad/answer82rnat.asp (18 mars 2003))
Certificats de commercialisation pour
utilisateurs 137 Données non officielles de l'USDA
Autres versements 68 Estimation par l'USDA des versements pour
stockage et de la bonification d'intérêts
MGS par produit 970
134. Nous faisons observer qu'il ne conviendrait pas que le Groupe spécial examine des versements effectués après la date de son établissement, qui est celle où son mandat a été fixé. Les mesures prises après l'établissement du Groupe spécial ne peuvent pas relever du mandat de celui-ci.
Toutefois, pour faciliter les travaux du Groupe spécial, nous avons également estimé une mesure globale du soutien pour la totalité de la campagne agricole 2002 en utilisant des projections du Département de l'agriculture des États-Unis pour tous les versements concernant cette campagne agricole. Ces projections ne font apparaître aucune modification spectaculaire par rapport aux dépenses budgétaires non officielles au 18 mars. L'estimation relative à toute la campagne agricole 2002, en millions de dollars EU, est la suivante:
Campagne agricole 2002
(estimation pour toute la campagne) Versements Source Gains sur les prêts à la
commercialisation 11 Estimation de l'USDA
(www.fsa.usda.gov/dam/BUD/estimatesbook.htm )340
Primes de complément de prêts 206 Estimation de l'USDA
(www.fsa.usda.gov/dam/BUD/estimatesbook.htm) Certificats de commercialisation pour
utilisateurs 217 Estimation de l'USDA
(www.fsa.usda.gov/dam/BUD/estimatesbook.htm) Versements pour les graines de coton 50 Loi générale n° 108-7, § 206 (24 février 2003) Gains sur l'échange de certificats 701 Estimation de l'USDA
(www.fsa.usda.gov/dam/BUD/estimatesbook.htm)
339 Voir la pièce n° 19 des États-Unis (Primes de complément de prêts pour la campagne de commercialisation 2002 et activité cumulative de soutien des prix au 3 décembre 2003). Les données relatives au coton upland sont indiquées dans la colonne "UP". Le montant des primes de complément de prêts est indiqué dans la troisième colonne et ceux des gains sur les prêts à la commercialisation et sur l'échange de certificats dans la huitième colonne (deuxième à partir de la gauche). Ce rapport (PSL-82R) fournit des données non officielles hebdomadaires. Le Brésil a communiqué le même rapport en tant que pièce n° 55 mais a choisi de le présenter avec des données au 13 juin 2003.
340 Pièce n° 19 des États-Unis.
Campagne agricole 2002
(estimation pour toute la campagne) Versements Source
Autres versements 65 Estimation par l'USDA des versements pour
stockage et de la bonification d'intérêts
MGS par produit 1 250
68. Pourriez-vous donner des éclaircissements concernant le résultat des calculs indiqués