3.1. À L’ÉCHELLE DE L’ÉCOLE : DES COOPÉRATIONS À CONSTRUIRE ENTRE DES PROFESSIONNELS VARIÉS, UN TRAVAIL COLLECTIF RÉORIENTÉ PAR LA RÉFORME DE 2008
3.1.1. L’importance des relations humaines pour compenser des faiblesses structurelles
3.1.1.3. Des financements aux ramifications complexes, perçus comme satisfaisants en général
La commune, principal contributeur au fonctionnement de l’école
Les écoles maternelles ne se trouvent pas dans une situation très différente des écoles élémentaires du point de vue du financement de leur fonctionnement. Les principales particularités peuvent porter d’une part sur la pratique de la collation, qui semble en régression mais se maintient encore parfois par tradition et qui, selon les organisations locales, peut demander des contributions financières et, d’autre part, le jeune âge des élèves qui peut inciter à une limitation de leur implication dans la gestion des ressources d’une coopérative scolaire.
Les indications recueillies lors de notre enquête montrent sans surprise des inégalités de financement et un fractionnement des ressources dont dispose une école. Les communes sont naturellement les premières à financer le fonctionnement des maternelles. Les crédits alloués au fonctionnement pédagogique et connus des directeurs peuvent se répartir en cinq catégories :
84 Cf. Saint-Etienne. Action conjointe de la mairie et de l’inspection académique (édition : mars 2011). Cf.
http://www2.ac-lyon.fr/etab/ien/loire/ressources/maternelle/IMG/pdf/CharteAtsemStEtienne.pdf
85 Cf. entretien avec Mme Benoît, responsable de l’Association Nationale des Directeurs de l’Éducation des Villes de France (ANDEV).
une somme forfaitaire annuelle par élève pour les fournitures. La moyenne pour les écoles de l’échantillon se situe à 38 euros par élève et par an ; le minimum se situe à 15,6 euros et le maximum à 100 euros, l’écart entre ces deux valeurs va donc de 1 à 6 ;
des crédits fléchés pour répondre à des préoccupations très variées : somme supplémentaire par classe, soutien aux projets de l’école, aide à l’organisation de sorties pour les élèves, achat de fournitures et d’ouvrages pour la bibliothèque, fonctionnement de la direction école, photocopies… Ces sommes s’élèvent en moyenne à 1 111 euros par école et les écarts s’étendent de 1 à 10 (de 300 à 3 000 euros) ;
des coûts de fonctionnement assurés par la commune dans son budget global : c’est souvent le cas de la maintenance du photocopieur (de une à trois photocopies par élève et par jour selon les écoles), parfois en incluant la fourniture du papier86, mais aussi du téléphone et de l’abonnement internet ;
des prestations définies : la manifestation pour l’arbre de Noël ou la sortie de fin d’année, la gratuité des transports sur l’agglomération, ou la possibilité d’organiser un nombre de voyages par an avec une distance maximum, ou encore les transports pour une activité ciblée (piscine GS), les entrées dans les musées ou un nombre de spectacles par an ;
des « aides supplémentaires selon les demandes », mentionnées dans plusieurs écoles.
Le degré de satisfaction plutôt important des directeurs quant aux moyens dont ils disposent semble indiquer que la communication locale fonctionne bien. Sur les trente écoles qui portent une appréciation sur leur budget de fonctionnement, deux directeurs seulement indiquent qu’il est
« insuffisant » ou font état d’un manque de matériel. Pour les autres, un tiers environ fournit une appréciation de relative satisfaction, qui laisse supposer que le fonctionnement est assuré, même si un complément serait bienvenu87 ; la grande majorité s’estime satisfaite88, voire très satisfaite des budgets alloués. Les appréciations n’apparaissent pas toujours directement proportionnées aux sommes attribuées : ainsi les jugements les plus positifs avec des dotations considérées comme
« confortables », voire « énormes par rapport à la moyenne nationale » peuvent porter sur des écoles où le crédit de fonctionnement par élève est inférieur de 30 % à la moyenne de notre échantillon sans qu’aucune autre dotation complémentaire ne soit mentionnée. A contrario, un directeur indique une
« satisfaction relative, sans plus » pour une petite commune où les dotations sont pourtant supérieures de près de 60 % par rapport à la moyenne de l’échantillon. Enfin, à un même niveau de financement par élève89, les appréciations « budget trop limité », « satisfaisant » ou « très satisfaisant » coexistent.
La capacité d’une commune à s’adapter aux besoins exprimés semble être un critère de satisfaction important, une école appréciant « un budget à la hauteur des besoins recensés par les enseignants », une autre soulignant que la mairie « répond aux demandes de subvention et voyages scolaires » ; une école note à l’inverse que la commune ne peut réellement prendre en compte une situation de création de classe. Enfin, relevons qu’au-delà des fournitures nécessaires au fonctionnement de la classe, des écoles souhaiteraient des budgets qui permettent l’acquisition de « gros matériel », du
« matériel novateur » ou la réalisation de projets.
86 Y compris dans une même école en incluant le coût du papier pour la maternelle mais pas pour l’élémentaire, avec des subventions par élève d’un montant différent.
87 « Pourrait être mieux » ; « Crédits couvrant les besoins » ; « Budget correct » ; « Satisfaction relative sans plus » ; « On voudrait toujours plus mais on fait avec ce que l’on a » ; « Trop limité pour matériel novateur ».
88 « Satisfait » ; « Ressources écoles satisfaisantes » ; « Conditions matérielles très convenables ».
89 Entre 26 et 28 euros par élève, soit à un niveau 30 % inférieur à la moyenne de l’échantillon, sans dotation complémentaire déclarée.
Les appréciations formulées sur le niveau de financement reflètent aussi fortement la qualité des relations locales et l’existence d’un dialogue avec les représentants de la mairie. Dans la plupart des cas, il existe une bienveillance réciproque, les élus étant considérés comme effectuant tout leur possible dans le budget qui est le leur et les directeurs renvoyant une appréciation d’ensemble plutôt positive de leur action envers l’école.
Le coût, pouls des financeurs
Un exemple : trois écoles, trois communes, des choix différents
Trois communes ont accepté de calculer et d’indiquer le détail du coût de leur école maternelle pour 2010. Pour ne pas fausser l’analyse, il a été demandé de retenir des écoles maternelles non couplées avec des écoles élémentaires. Les trois cas sont de petites écoles, l’école n°1 est située dans une commune ostréicole, l’école n°2 dans une commune touristique de montagne et l’école n°3 dans un village touristique de montagne.
Cet exercice inhabituel n’a pu aboutir que grâce à l’intérêt que les personnes sollicitées ont pu y trouver. La mission, qui les remercie vivement, tient à souligner que ce ne sont là que des exemples.
Commune ostréicole
Commune touristique
de montagne
Village touristique de
montagne École n°1 École n°2 École n°3 71 élèves 50 élèves 13 élèves
303,58 m2 81m2
Activités sportives et de loisirs 2 354,60 18 016,95 85,00
Chauffage, énergie, fluides 10 342,47 10 147,49 542,80
Fournitures diverses de fonctionnement 3 901,58 8 688,88 1 006,99
Contrats d’assistance, maintenance 653,09 3 710,08
Transports, déplacements 1 184,00 1 130,24
Frais de télécommunications 632,77 931,89 430,44
Frais de nettoyage des locaux 2 010,58 10 566,66
Frais d’entretien des locaux 1 357,35 1 376,46
Sous total fonctionnement 22 436,44 53 192,19 3 441,69
Dépense des ATSEM 77 851,15 66 236,76 34 063,45
Postes de ménage 31 534,81 0,00
Sous total personnels 109 385,96 66 236,76 34 063,45
Sous total hors investissement 131 822,40 119 428,95 37 505,14
Sous total Investissement 44 610,85 14 086,53 0,00
Total dépenses de la commune 176 433,25 133 515,48 37 505,14
Coût total par élève 2 484,98 2 670,31 2 885,01
Coût par élève hors investissement 1 856,65 2 388,58 2 885,01
Source : mission d’après les données fournies par les communes