Extraits du Bail à long terme entre la CAM et chacun des « agriculteurs » (personne morale) – décembre 2012 (Source : CAM, Documentation interne, 2012)

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La répartition de foncier par la SAFER se fait en trois temps. Ce sont d’abord (de janv. 2011 à janv. 2013) les terres situées au Sud (un total d’environ 60 ha), proches des tâches urbaines, qui sont allouées via des baux précaires SAFER -les conventions de mise à disposition (CMD)- à des agriculteurs nomades : céréaliers et fourragers. Ensuite (entre déc. 2012 et déc. 2013), ce sont les 48 ha de terres arables situées au nord du domaine, sur la plaine de Gratte entre Assas et Teyran (Figure 35) qui sont allouées. Les bénéficiaires sont les coopérateurs apportant à la cave coopérative d’Assas ainsi que les maraîchers déplacés du fait des impacts des nouvelles infrastructures des secteurs Sud de la CAM et la nouvelle coopérative TerraCoopa. C’est cette allocation qui fait l’objet de l’attention des médias locaux (Encadré 12). La phase suivante (janv. 2013 à janv. 2014) concerne les extensions et modifications réalisées à la marge, soit du fait d’un changement de preneur soit du fait d’une modification cadastrale demandée, comme le partage d’une parcelle entre deux preneurs proches.

Agriculteurs emprunteurs Nb de bénéficiaires Surface obtenue (en ha)

Destination prévue

Part Baux long terme (18 ans)

Viticulteurs coopérateurs 8 24,7653 Vigne 22,28%

Vignerons Indépendants 1 4,0308 Vigne 3,63%

1 2,4059 Olivier 2,16%

Maraîchers (indépendants)

2 11,2164 Maraîchage

10,09%

Espace Test Agricole 1 11,1272 Maraîchage

biologique 10,01%

Héliciculture (projet) 1 0,5178 Héliciculture 0,47%

Total baux 18 ans 14 54,0634 48,64%

Baux court terme (CMD Safer)

Agriculteurs nomades 5 57,0884 Céréales et

fourrages

Total CMD 5 57,0884 51,36%

TOTAL 17137 111,1518 100%

Tableau 11. Répartition des parcelles arables du domaine de Viviers. (Source : CAM, DFAO, 2012)

La répartition des parcelles arables octroyées à long terme (baux à ferme d’une durée de 18 ans) montre que les viticulteurs coopérateurs sont au final les premiers bénéficiaires de cette allocation : ils accèdent ainsi à env. 25 ha de terres, soit près de 46% de l’ensemble du foncier arable octroyé à long terme sur le domaine de Viviers (Tableau 11).

En termes de « fabrique » nouvelle d’action publique territoriale, le dispositif est une forme de reproduction du business as usual de ce qui se passe en cas d’octroi de foncier privé par

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Parmi les bénéficiaires, deux unités agricoles margent à la fois sur les baux longs (en vigne pour l’un, en olivier pour l’autre) et sur les Cmd (en céréales). Pour ne pas les comptabiliser deux fois, nous les avons déduits du nombre total de bénéficiaires (19).

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la SAFER. Les spécificités de cette allocation tiennent du côté SAFER dans l’intérêt accordé aux projets « originaux » pour le paysage agricole local : les projets de maraîchage.

Côté CAM, cette allocation donne l’occasion de mobiliser du foncier acquis initialement pour constituer des réserves d’urbanisation pour des usages agricoles, dont une part conséquente (près de 50% des terres arables) est allouée à long terme à des agriculteurs en activité. Cette pratique vient ainsi en rupture avec la pratique préexistante, car aucun bail long terme n’était auparavant accordé, la CAM mobilisant plutôt le bail CMD SAFER qui offre une plus grande souplesse dans la gestion de l’occupation des sols. En effet, depuis la loi du 23/01/1990, la SAFER peut proposer à des propriétaires de lui mettre à disposition leur bien pour une durée limitée, à charge pour elle de les donner, sous sa responsabilité, en exploitation par le biais d’un bail SAFER non soumis au statut du fermage : cette formule originale de location temporaire permet d’assurer l’exploitation d’un fonds en attente d’une vente ou d’un changement de destination. L’avantage pour le propriétaire est qu’il n’a pas de congé à donner : il peut retrouver son bien libre et entretenu à chaque échéance de la convention. Les agriculteurs locataires se voient offrir des baux d’une durée maximale de cinq ans, renouvelable deux fois.

Le « vécu » : à chacun ses arguments et ses modes de relations avec la CAM/ SAFER

Du point de vue des agriculteurs « porteurs de projets » qui ont candidaté à cette allocation, cette période représente le passage d’une idée à un projet. Ce projet est défendu au sein du comité local SAFER par les représentants agricoles qui y siègent. Eux-mêmes sont issus des organisations professionnelles agricoles majoritaires. Les agriculteurs qui ne disposent pas de relais pour se défendre au sein de ce comité local tente de compenser ce manque de relais par l’activation d’autres relais. En effet, cette allocation a la particularité de concerner du foncier public. Ce sont donc des collectivités (en l’occurrence les communes où sont implantées les parcelles, ainsi que la CAM) qui orientent les décisions, même si ce ne sont pas elles qui prennent formellement la décision d’attribution, elles l’influencent. Pour simplifier, les viticulteurs et agriculteurs nomades ont déjà des relais repérés pour défendre leurs intérêts au sein du comité local et départemental SAFER. Par contre, les nouvelles figures agricoles liées à la ville, comme l’espace-test agricole, vont s’appuyer sur des médiations plus territoriales qu’agricoles, en sollicitant les élus locaux et en argumentant sur les compatibilités plus fortes de leur projet avec les attentes exprimées par la CAM dans ses documents stratégiques comme le SCoT ou l’Agenda 21. Le maraîcher de profil plus traditionnel (descendance ancienne en maraîchage, liens historiques au MIN de Montpellier – Encadré 11) joue à la fois sur ses relations fortes au sein des OPA conventionnelles (en particulier les JA, au sein duquel il a une participation active, étant par exemple représentant des JA au sein du Conseil d’administration du MIN) et sur les relations de sa conjointe, qui a

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des membres de sa famille au sein du Conseil municipal de Teyran (une des communes sur lesquelles se situent des parcelles allouées).

Ces premiers candidats avancent des arguments d’autochtonie (plusieurs générations d’actifs agricoles sur le territoire) et d’excellence professionnelle (insertion dans des filières référencées localement, celle de la viticulture de qualité, du blé dur, des fourrages et du maraîchage en marché de gros).

« La famille pratique le maraîchage en zone périurbaine de Montpellier, depuis 1909 (quatre générations). L’exploitation familiale maraîchère était historiquement implantée sur la commune de Lattes, sur une zone qui était considérée comme « ceinture verte » de Montpellier, au lieu-dit de la Céreirède. Il y avait des serres verres (2 500 m2), à peu près 5 000m2 tunnels, et 5,5 ha en plein champ. Il y avait les maisons avec les serres d’un côté, ça c’est le lot impacté par la LGV. […] Là, dans cette zone de la Céreirède, il y avait pas mal de producteurs regroupés, ils approvisionnaient tous le marché gare [ou MIN], qui est juste à côté. Dans la famille, on a évolué progressivement, selon la demande. Mais ça a toujours tourné autour du maraîchage, pour le marché local, le MIN » (Source : entretien, 2015).

« Ce déménagement m’offre de multiples avantages. En plus de l’intérêt agronomique des terrains, mon implantation sur place me permet de rapprocher mon exploitation des terres de ma compagne et ainsi de développer plus facilement mon circuit de commercialisation. » Défenseur d’une agriculture conventionnelle raisonnée (agriculture raisonnée en opposition à l’agriculture intensive. Il s’agit d’une certification de qualité, réglementée par les pouvoirs publics, présentée comme prenant en compte la protection de l’environnement, la santé et le bien-être animal), il produira essentiellement des fruits et légumes.

(Source : journal de la CAM, Montpellier Agglo, 2012).