Extrait de la délibération n°11801 (séance de la CAM, 25/07/2013) relative à l’étude GENA (Gestion des Espaces Naturels et Agricoles de la CAM).

Au début des années 2015 se généralise l’implication des collectivités urbaines dans les champs agricole et alimentaire. Un des indicateurs de l’engagement de collectivités urbaines en faveur de l’agriculture devient la maîtrise foncière et plus particulièrement l’utilisation d’une partie du foncier en propriété publique pour redéployer l’agriculture. La notion d’agriparc circule ainsi dans les milieux de l’aménagement urbain (Jarrige et Perrin, 2017). A Montpellier, la CAM s’appuie sur sa pratique établie de conventionnement avec la SAFER pour la mise en œuvre effective de l’allocation de foncier (Figure 34).

Figure 34. Participation des acteurs : allocation des terres arables du Domaine de Viviers (2012-2014).

La « fabrique » : un tandem SAFER / Service Foncier DFAO

Le domaine de Viviers acquis par la CAM en 2010 auprès des héritiers Pagézy est augmenté d’acquisitions complémentaires dans la partie Sud, proche des tâches urbaines des communes de Clapiers (à l’Ouest) et de Jacou (à l’Est) (Figure 35).

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Figure 35. Le domaine de Viviers dans son environnement proche, entre ville et nature.

(Source : SIG 3M, 2015. Réal. : Hasnaoui Amri et Perrin, 2018)

Ce domaine est constitué de trois parties gérées de façon différenciée. Les bois (zones N, environ 100 ha) sont évoqués dans le guide des agriparcs (CAM, 2011) pour de potentiels usages pastoraux. Mais cette option n’est pas jugée prioritaire en 2011. Le bâti est considéré structurant et prévu en partie pour l’installation d’une deuxième Ecolothèque136. Le binôme SAFER – Service foncier de la DFAO s’occupe prioritairement des terres arables (env. 110 ha), car ce sont celles qui sont le plus enclines à s’enfricher et/ou à accueillir des usages non désirés et ce sont celles qui intéressent en priorité les agriculteurs en place (cf. cave coopérative d’Assas ou agriculteurs nomades intervenant dans le secteur).

Alors que la CAM cherche à suivre le projet pour en assurer sa jonction avec les documents structurants que sont le SCoT et l’Agenda 21 Local, la SAFER elle est clairement missionnée par la CAM pour diffuser l’offre, recueillir les candidatures et sélectionner les porteurs de projets (Figures 33 et 34). Ce qui stimule l’intérêt des agriculteurs locaux est donc un mélange de registres, des plus économiques (pour la cave coopérative : renforcer son aire d’approvisionnement ; pour les maraîchers déplacés : avoir accès à des possibilités locales intéressantes de vente directe) aux plus sociaux et environnementaux (pour TerraCoopa : donner la possibilité à des personnes non originaires du monde agricole de s’installer en périurbain pour pratiquer une agriculture biologique orientée sur les marchés de proximité). Les canaux de recrutement des porteurs de projets sont essentiellement les voies légales (journal officiel, journaux régionaux et agricoles et affichage officiel en commune) habituellement utilisées par la SAFER. Généralement, les agriculteurs intéressés sont déjà informés car ils suivent de près les opportunités, plutôt rares, d’accès à des terres situées

136

« Après celle de Saint Jean de Vedas, une seconde Ecolothèque devrait […] voir le jour sur les terrains du domaine autour

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dans leur périmètre de circulation. L’avis de candidature publié conjointement par la CAM et la SAFER précise que les candidats devront pratiquer « une agriculture respectueuse de

l’environnement » et être en mesure de pratiquer l’accueil pédagogique :

« Les candidats devront indiquer les surfaces demandées, le ou les projets envisagés

(type et mode de culture) qui devront tenir compte du site et du grand paysage et s’inscrire dans une agriculture respectueuse de l’environnement. En outre les candidats devront préciser dans quelle mesure leur projet peut s’inscrire dans une démarche pédagogique, en lien avec la future Ecolothèque. » (Source : Extrait de

l’Avis d’appel de candidatures à location, diffusé le 30/06/2011 par la SAFER et la CAM dans les communes concernées par affichage public, à Jacou, Clapiers, Teyran et Assas).

En termes d’influence, les deux réseaux agricoles (via la SAFER) et territoriaux (via la CAM et ses communes) sont mobilisés par les agriculteurs intéressés pour défendre leur candidature. Les agriculteurs nomades ont une entrée privilégiée à la SAFER : ils sont régulièrement intéressés par les opportunités foncières même temporaires qui se profilent. Ils sont équipés pour mettre en œuvre un itinéraire adapté à la situation et à la qualité de chaque parcelle obtenue.

Les exploitants agricoles voisins du domaine peuvent justifier, chacun selon leur projet, de l’intérêt pratique de la mise en valeur de parcelles contigües à celles qu’ils exploitent déjà. Ces deux figures s’appuient essentiellement sur leur réseau préexistant de liens à la SAFER (aux élus siégeant au Comité local et au Comité Technique Départemental, ainsi qu’aux conseillers). Les viticulteurs s’appuient sur le réseau inter-personnel de leur président de cave.

Ce dernier est issu d’une famille élargie dans laquelle se retrouvent des élus locaux (maires) et des techniciens territoriaux en charge de gestion foncière. Cette proximité inter- personnelle (Figure 36) facilite la connaissance et la défense des dossiers portés par les

viticulteurs de la cave, d’autant que la défense de la coopération viticole est structurante du référentiel local des élus du vin.

Figure 36. Des liens familiaux inter- personnels entre

vignerons, élus locaux et techniciens territoriaux.

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L’ADEAR s’appuie plutôt sur ses contacts en termes d’élus locaux, sur les communes des conseillers de la CAM concernées par l’agriparc (Clapiers, Jacou) et sur la commune gérée par le président alors en exercice à la CAM, Jean-Pierre Moure, qui est voisine de la commune sur laquelle est installé le président de l’ADEAR, vigneron indépendant.

La SAFER met en œuvre la procédure qu’elle utilise habituellement pour favoriser la répartition du foncier entre les potentiels agriculteurs intéressés. Elle commence par organiser un comité local de bassin (Encadré 9), dans lequel les parcelles mises à disposition sont présentées, ainsi que les candidatures des agriculteurs intéressés.

Le comité local, à l’échelle de la « petite région agricole » (même unité de gestion que le découpage du Département en secteurs agricoles par la Chambre d’agriculture) est composé de trois collèges, dont celui des agriculteurs en activité, reconnus comme « exploitants agricoles professionnels », et siégeant généralement au sein d’une Organisation Professionnelle Agricole, syndicale (majoritaires : FDSEA et JA, et minoritaires : Confédération Paysanne et Coordination Rurale). La SAFER tient compte des dynamiques agricoles locales en relayant l’information via ses relais professionnels privilégiés : caves coopératives, syndicats agricoles, interprofessions, communes et Département. Mais en qualité d’AMO missionné par la CAM pour allouer le foncier, elle tient compte également des recommandations issues de l’EPCI : cohérence avec le SCoT et les PLU des communes ; inscription dans le concept d’agriparc et prise en compte des compensations (opérations tiroirs). Après une courte publicité (période de trois semaines : encart dans les journaux locaux ), un comité SAFER se réunit.

« Nous avons un comité technique par département, émanation du CA régional, mais à l’échelle départementale. Nous avons aussi des « comités de petite région ». Nous avons neuf zones à peu près homogènes dans le département de l’Hérault : Bitterois, Pic Saint Loup, Est montpelliérain, Saint Ponais, Lodévois Larzac… Les neuf commissions émettent des avis, transmis au Comité départemental. La façon de faire est gérée par le Code rural : nous faisons des appels à candidatures, les gens se manifestent, ils ont un délai pour se positionner. Nous préparons en amont les documents pour aider au choix, en fonction des besoins, de la localisation du candidat… Chaque personne est présentée par un collaborateur. C’est un travail réalisé dans les commissions locales, qui remonte au Comité technique, qui lui-même émet un avis, qui est définitif, sauf en cas de recours (élément nouveau ou particulier), où ça passe en CA ou en comité ad hoc pour étudier les recours (mais il y en a très peu). Il y a sept ou huit comités par an, à échelle des petites régions, et donc du Département. Les gens qui y siègent le font bénévolement. Les échanges sont confidentiels. Pour les participants, l’intérêt est de savoir ce qui se passe dans le Département, les dynamiques, les ventes, les acquéreurs… c’est une forme de pouvoir. Des fois ça va vite, des fois c’est épicé les débats, plus compliqué… Attention : seules les ventes passant par la SAFER sont concernées par ces commissions. Après, il y a aussi du gré à gré » (Délégué SAFER Occitanie, 2017).