- En privilégiant le lavage des trottoirs avec des véhicules équipés de systèmes haute pression, la consommation d'eau nécessaire au lavage des voiries (60 000 m3) de la ville de Bordeaux a été réduite de 30 % en 3 ans.
- Sur un des villages universitaire de Talence, le CROUS a installé des équipements hydro‐économes : compteurs sur chaque bâtiment et sur les blocs sanitaires, des mousseurs sur les robinets, des douchettes hydro‐économes sur les douches, des réducteurs de volumes des réservoirs des chasses d'eau. Les économies d'eau s'établissent à 35 % sur la totalité de la consommation d'eau et de 45 % sur la seule eau chaude sanitaire. Les équipements et leur mise en place ont coûté 4 712 € TTC alors que la baisse de charge sur la zone équipée représente environ 11 000 €/an (sur la base de prix de l'eau sur le campus de 1,20 €/m3 pour l'eau froide et de 3,64 €/m3 pour l'eau chaude). Le retour sur investissement est de 6 mois.
- La ville de Libourne a équipé en dispositifs hydro‐économes son hôtel de ville. Ces équipements permettent d'économiser 1 350 m3/an. Ils ont nécessite un investissement de 650 € pour 42 points de consommation. Le retour sur investissement est donc de 8 mois.
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3.3 Quelles perspectives pour l'assainissement collectif et non collectif ? L'exemple des politiques publiques d’assainissement mises en œuvre par le département de l’Hérault
(I. Valarié, P. Béziat, conseil général de l’Hérault, pôle Développement durable)
Le conseil général de l’Hérault conduit depuis une trentaine d’années une politique volontariste ambitieuse dans le domaine de l’eau. Elle se décline en plusieurs volets qui se sont développés progressivement au fil des évolutions successives des exigences réglementaires et des nouveaux besoins des populations, des usages et des milieux. Ainsi, les politiques départementales de l’eau se concrétisent, d’une part, par les aides techniques et financières accordées aux collectivités pour l’alimentation en eau potable, l’assainissement et l’hydraulique communale et agricole ; d’autre part, par la mise à disposition des collectivités d’une assistance technique départementale pour la protection des ressources en eau et pour l’amélioration du fonctionnement des équipements d’assainissement des eaux usées, et in fine, par des actions fortes dans les domaines de la gestion intégrée par bassin versant et de l’entretien et de la restauration des rivières.
A) Se doter d'une vision prospective : schéma départemental d'assainissement à l'horizon 2021
Plus particulièrement, pour le volet assainissement, le conseil général de l’Hérault a établi un Schéma départemental d’assainissement 2010-2021 en intégrant les problématiques principales suivantes :
- La très forte augmentation de la population observée sur les dernières années (entre 12 000 et 15 000 nouveaux habitants par an s’installent dans l’Hérault) et prévue dans les années à venir,
- La présence sur le territoire départemental de 100 km de côte avec tout au long des zones lagunaires et humides fragiles et présentant un fort potentiel économique (l’étang de Thau) et environnemental (l’étang de l’Or) qui doivent être protégées, - Adaptation des filières pour atteindre les objectifs de qualité des milieux, exigés par la
Directive cadre européenne sur l’eau,
- Le besoin d’information et de concertation avec les populations bénéficiaires des services d’assainissement et les usagers des milieux aquatiques.
Le parc des systèmes d’assainissement public dans l’Hérault approche les 350 unités avec des capacités de traitement qui varient de quelques dizaines d’habitants à 450 000 habitants pour l’agglomération de Montpellier. Une approche statistique sur le bilan de fonctionnement de ces équipements démontre que 80% de ce parc donne des résultats satisfaisants.
Il est important de préciser que les objectifs fixés par la Directive cadre résiduaire sont respectés sur le département. Cela correspond à la conformité des rejets des unités de traitement de plus de 2.000 Equivalent Habitants. Ce constat fort positif est le résultat d’une mobilisation forte et d’un partenariat actif entre tous les acteurs de l’eau, les différents services de l’Etat, l’agence de l’eau, le conseil général et surtout les collectivités compétentes en la matière.
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B) Accompagner les collectivités dans leurs investissements pour assurer « la base » : aides financières et techniques
En complément aux points cités ci-dessus, il apparait aujourd’hui nécessaire de prioriser les actions vers les « petites collectivités », qui, par leur taille (inférieure à 500 EH, voir inférieure à 200 EH) nécessitent une approche spécifique pour proposer des filières d’assainissement viables et en adéquation avec les moyens financiers et humains de ces structures.
Afin de répondre à ce besoin spécifique et l’intégrer dans son Schéma départemental, le conseil général a réalisé, une étude ambitieuse sur les meilleures solutions technico-économiques dans ce contexte précis des petites collectivités avec comme objectif un coût d’investissement maximum de 1.000€ par habitant et 0.80€ le m3 pour l’exploitation. Cette étude a mis en exergue, d’une part, le besoin accru d’une ingénierie performante pour accompagner ces maîtres d’ouvrages et d’autre part, un réel besoin d’une concertation entre tous les acteurs impliqués. Ces projets de filières d’assainissement « adaptées » ont un impact fort pour la protection des milieux, sur les capacités d’investissement des petites communes mais aussi, d’une manière plus globale, pour un développement équilibré du territoire.
Au-delà donc de la programmation à l’horizon 2021 des aides en assainissement destinées aux collectivités (pour les équipements d’assainissement, stations d’épuration et réseaux), en fonction de priorités liées aux exigences du milieu récepteur, et de santé publique, le schéma départemental d’assainissement a été également déployé par bassin versant, et apporte ainsi les éléments clés sur la planification des projets d’assainissement dans le cadre des procédures de SAGE ou de contrats de milieux. Il est à noter que dans le département de l’Hérault, la territorialisation de la gestion de l’eau par bassin versant a été achevée en 2010, avec la création du douzième syndicat mixte de bassin ; ainsi la totalité des bassins versants du département est dotée d’une structure de gestion locale, qui représente pour le département l’interlocuteur privilégié pour le déploiement de ses politiques de l’eau.
C) Veiller à la qualité des travaux d’assainissement : la charte qualité régionale des réseaux d'assainissement
Concernant les travaux sur les réseaux d’assainissement, il est important de rappeler que le département est signataire et co – financeur de l’animation de la Charte Qualité Régionale pour les Réseaux d’Assainissement et qu’il encourage et motive les collectivités à l’adopter pour leurs chantiers de réseaux, afin d’assurer leur pérennité ; à ce jour 14 chantiers de réseaux d’assainissement sont sous Charte et la mission d’animation et de sensibilisation des collectivités (portée par l’association VERSEAU) se poursuivra en 2013 – 2015 par la signature d’une nouvelle convention entre le département, VERSEAU, l’agence de l’eau RMC et trois autres départements de la région).
Sur ces mêmes territoires et de façon plus globale, une animation a été mise en place afin de conforter et développer en parallèle l’assainissement non collectif car ces dispositifs apparaissent dans bien des cas de vraies solutions performantes. A noter que l’ensemble du département est aujourd’hui couvert par des Services Publics pour l’Assainissement Non Collectif et près de 90% des audits techniques ont été réalisés. Cela représente au global plus de10.000 dispositifs. Le constat suite au contrôle technique est que 70% du parc est conforme. Pour les non conformes, des programmes de réhabilitation à l’échelle des territoires des SPANC sont en réflexion notamment en partenariat avec l’agence de l’eau RM et C.
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D) Assurer le bon fonctionnement des systèmes d'assainissement : l'assistance technique départementale
Au cours de la dernière décennie, la réalisation importante d’investissements en réseaux et stations d’épurations a permis de réduire de manière très significative les flux de pollution rejetés dans les milieux naturels. Cependant, une attention toute particulière doit être accordée au bon fonctionnement de ces dispositifs d’assainissement. Et c’est par le biais de la mission d’assistance technique départementale des collectivités rurales que le département assure ce suivi.
En effet, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006, le décret d’application de 2007 et l’arrêté d’octobre 2008 ont fixé le cadre juridique des missions d’assistance technique des départements auprès des collectivités éligibles pour ce type d’intervention. Le département de l’Hérault s’est investi de cette mission dès 2009 et assiste depuis environ 230 communes pour l’assainissement collectif et non collectif, des communes des territoires ruraux, les moins peuplées et aussi les plus fragiles en termes de capacité financière. Cette assistance englobe, outre les missions historiques du SATESE (visites, bilans), l’assistance à l’auto surveillance, au raccordement des effluents non domestiques, au fonctionnement des réseaux, à la mise en œuvre des schémas directeurs et des programmes de travaux ainsi qu’un appui à la production des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS). Pour l’assainissement non collectif, le département apporte conseils juridiques et techniques pour la mise en œuvre des contrôles, l’exploitation des résultats pour la programmation des travaux, l’élaboration des études de zonages et l’évaluation de la qualité du service (les RPQS). L’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse cofinance à hauteur de 50% cette mission d’assistance technique.
De plus, et afin de contribuer activement à la préservation des milieux aquatiques, le département a fait le choix d’accompagner également des collectivités non éligibles à l’assistance technique (en fournissant des prestations identiques aux missions d’assistance technique), mais qui sont sur des territoires à forts enjeux environnementaux, comme par exemple les lagunes littorales. Dans ces cas, le département intervient dans le champ concurrentiel, au coût réel du service.
E) Mettre en place une gouvernance adaptée : création du Comité départemental de l'eau
Un des volets fondamentaux de toute politique publique est la gouvernance. Compte tenu des spécificités du territoire héraultais (répartition inégale des ressources en eau à l’échelle du département, ressources en eau fragilisées qualitativement et quantitativement, épisodes récurrents de sécheresse et de crues, pressions anthropiques importantes…), la gestion de l’eau doit suivre une démarche rigoureuse et planifiée, et les partenariats et échanges inter institutionnels doivent être renforcés.
Afin d’améliorer la cohérence des actions et de promouvoir une gestion de l’eau par des objectifs partagés entre l’ensemble des acteurs de l’eau du territoire, le président du conseil général de l’Hérault, le préfet et le directeur général et l’agence de l’eau RM et C ont décidé, dans le respect des compétences propres à chaque partenaire, la formalisation d’un partenariat et la création d’un Comité départemental de l’eau (CDE). A travers ce Comité départemental de l’eau il s’agit de prioriser, coordonner et mettre en synergie les interventions respectives ainsi que les financements, pour une gestion durable et solidaire de l’eau et un développement cohérent du territoire héraultais. Aux côtés des membres fondateurs, sont associés en tant que membres permanents d’autres pouvoirs publics, l’ONEMA, la DREAL et l’ARS, le conseil régional et de façon ponctuelle selon les thèmes abordés, les acteurs et partenaires dans le domaine de l'eau, à savoir les représentants des
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structures de gestion de bassin, Voies Navigables de France, la Chambre d’Agriculture de l’Hérault, les sociétés d’aménagement du territoire, les organismes de recherche, etc.
Le CDE est co-présidé par le préfet et le président du conseil général de l’Hérault, et l’animation est conjointement assurée par le service du pôle Développement durable du conseil général et le service Eau et risques de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), qui a en charge l’animation de la mission inter services de l’eau.
Afin de couvrir l’ensemble des thématiques liées à la gestion de l’eau, huit groupes de travail et d’échanges techniques, composés de représentants techniques des partenaires du CDE), ont été constitués par domaine spécifique. Leur rôle principal est de fournir au CDE des éléments techniques fiables, pour que celui-ci puisse faire des propositions de politiques ou de stratégies d’intervention communes.
Ainsi, toutes les questions liées à l’assainissement sont traitées dans le groupe thématique
« Qualité des rejets ». Lors du Comité stratégique du CDE, qui s’est réuni le 10 octobre dernier, le président du conseil général et le préfet ont validé les axes stratégiques prioritaires communs aux membres du CDE pour l’assainissement (2013), qui sont les suivants :
- Accompagner les collectivités vers une gestion patrimoniale de leur système de traitement et notamment les réseaux de collecte, maillon principal d’une dépollution performante.
- Définir les flux admissibles par bassin versant
- Mener des actions complémentaires à l‘assainissement, actions sur les rejets industriels, les apports diffus, les rejets pluviaux. Des actions sur la restauration physique des milieux sont également envisagées.
- Maintenir les réseaux de connaissance et de recherche.
Concernant les financements des projets d’assainissement des collectivités et de l’Assistance technique départementale dans le domaine de l’assainissement, le département mobilise le concours financier de l’agence de l’eau RMC en passant une convention avec celle-ci pour qu’elle complète l’aide du département. A titre d’exemple, le budget en assainissement en 2011 s’élevait à environ 9,2 M €.
F) Acquérir, valoriser et diffuser les connaissances sur l'eau : l'observatoire départemental de l'eau et de l'environnement
Sur ce dernier point, la connaissance, le département de l’Hérault fait référence. Depuis une quinzaine d’années il développe un outil d’acquisition, traitement et valorisation des données sur l’eau : l’Observatoire départemental eau et environnement et littoral (ODEEL).
Pour le volet assainissement, l’ODEEL a développé une application métier qui facilite et enregistre le travail de terrain des techniciens, produit des synthèses départementales sur les collectivités éligibles aux aides départementales et à l’assistance technique, sur le prix de l’assainissement et sur le fonctionnement des stations d’épuration. Il met aussi à disposition des cartes et tableaux de bord à travers un portail extranet ouvert aux partenaires et aux collectivités. Depuis 2011 il a ouvert une plateforme collaborative qui intègre des échanges d’informations et des documents, comme par exemple les comptes rendus des bilans et visites des STEP qui sont aujourd’hui transmises via cette plate-forme. Cette année, un espace
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collaboratif pour tous les membres du CDE a été ouvert, garantissant ainsi un accès rapide et efficace et au même moment aux informations et données sur l’assainissement.
G) Conclusion
Pour conclure, les axes prioritaires, ci –dessus, constituent la feuille de route pour le travail des acteurs de l’eau du CDE pour 2012 – 2013 afin de répondre à l’enjeu majeur que constitue l’atteinte du bon état des masses d’eau imposé par la Directive cadre européenne, dont les premières échéances arrivent en 2015. Le département de l’Hérault reste mobilisé et compte contribuer à l’atteinte de ces objectifs. Ce sont la qualité de vie des héraultais, la qualité des milieux aquatiques et plus généralement le développement harmonieux de son territoire qui en dépendent.
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85 Des références techniques ont été publiées par le SETRA sur cette question (http://www.setra.equipement.gouv.fr/Acceptabilite-de-materiaux.html).