A) Dans le captage du Porche, les teneurs en nitrates sont en baisse
Le champ captant du Porche (18) participe pour environ un tiers (2 000 000 m3) des volumes nécessaires à l’alimentation en eau potable de la communauté d’agglomération de Bourges. Ce captage est constitué de quatre forages qui puisent l’eau dans une nappe dont les teneurs en nitrates, en 2008, atteignaient en moyenne 75 mg/l pour trois d’entre eux et 50 mg/l pour le dernier.
Le bassin d’alimentation du captage du Porche se caractérise par des grandes cultures sur un milieu sensible à l’infiltration. L’objectif était donc de mettre en place un programme d’action qui permette de réduire de façon significative les quantités d’azote lessivées vers la nappe. Ce programme comportait, sur la base d’un conseil individualisé, une réduction de la fertilisation pour l’amener à l’équilibre, une gestion de l’interculture, une diversification des assolements, la mise en herbe des parcelles les plus sensibles.
La modification des pratiques culturales de la très grande majorité des exploitants agricoles a permis de diminuer les concentrations en nitrates d’environ 10 mg/l sur les quatre forages. Cette évolution reste à confirmer dans la durée. Néanmoins, trois forages restent au-dessus des normes de potabilisation (50 mg/l) et les efforts doivent se poursuivre.
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B) Ernée et Colmont (53) tirent le bilan de leurs contrats territoriaux pollutions diffuses
La teneur en nitrates de l’eau brute prélevée dans l’Ernée, comme dans la Colmont, pour la production d’eau potable dépassait régulièrement la limite réglementaire de 50 mg/l.
Des contrats territoriaux ont été conclus pour reconquérir la qualité de l’eau. Le contrat Colmont amont a été signé en 2006 avec comme objectif d’atteindre en 2012 une concentration maximale de 50 mg/l sans dépassement 95 % du temps. Des actions de sensibilisation des agriculteurs et l’aménagement de l’espace avec la plantation de 11 km de haies ont permis d’atteindre partiellement les objectifs malgré une faible adhésion des agriculteurs aux mesures agro-environnementales proposées.
Depuis 2009, les dépassements ont eu lieu moins de 10 jours par an. Même si le suivi montre une baisse des nitrates dans les eaux brutes, la situation reste fragile.
Le contrat territorial de la Haute Ernée a été signé en 2007 avec le même objectif que le contrat Colmont amont. Les agriculteurs se sont bien mobilisés sur certaines actions comme les journées techniques agricoles mais, là aussi, ils ont eu du mal à adhérer aux mesures agro-environnementales.
Sur la Colmont, l’objectif est partiellement atteint mais la situation reste fragile.
Sur la Haute Ernée, aucun dépassement n’a été constaté depuis 2009. De nouveaux contrats territoriaux sont en cours de définition sur ces deux captages prioritaires pour renforcer la dynamique engagée, améliorer encore et pérenniser ces résultats.
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3.5 Comment conditionner les aides des agences?
(MEDDE/DEB/GR et AT)
La conditionnalité des aides des agences de l'eau peut s'avérer un outil utile pour cibler les aides sur des actions prioritaires et constituer un levier d'action sur le volet préventif. Il s'agit alors de définir les critères d'éligibilité et les critères de modulation des aides, afin d'optimiser l'efficacité de la conditionnalité. Ces critères sont définis par les agences de l'eau dans le cadre de leurs programmes d'intervention. Ils ont été revisités lors de l'élaboration des 10èmes programmes, en vigueur au 1er janvier 2013.
A) Principes
Dans le cadre de l'élaboration des 10èmes programmes, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, et de l'Énergie (MEDDE) a diffusé auprès des bassins quelques principes clés à faire valoir dans la définition des critères de conditionnalité des aides des agences de l'eau :
- l'importance de privilégier une logique d'action préventive pour la préservation de la ressource en eau plutôt qu'une logique d'action curative,
- la nécessité de mettre en cohérence les actions financées avec les programmes de mesures de la Directive cadre sur l'eau (DCE),
- la priorité à donner au développement de la connaissance des réseaux et de leur fonctionnement (réalisation de schémas d'approvisionnement en eau potable, d’inventaires du patrimoine) ainsi qu'à la définition des plans d’action pour la réduction des pertes en réseaux de distribution d’eau potable,
- l'importance d'éviter le financement du renouvellement d’un équipement qui devrait normalement faire l’objet d’une provision sur le budget consacré à l'eau par la commune et sinon de cibler les aides sur des zones prioritaires, à préciser notamment au regard de leur sensibilité sur le plan quantitatif, et à encadrer par des critères d'éligibilité définis en cohérence avec cet objectif de ciblage.
B) Critères d'éligibilité
Sur la base de ces principes, le MEDDE a souhaité que les agences de l'eau considèrent plus particulièrement les critères d'éligibilité suivants :
- le niveau de protection des captages pour toute aide curative dans le domaine de l'eau potable,
- les démarches prévues sur les aires d'alimentation de captages et les plans d'actions associés,
- le taux de rendement des réseaux d'approvisionnement en eau potable comme préalable au bénéfice de certaines aides curatives, notamment sur le volet quantitatif,
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- la réalisation d'études technico-économiques préalablement à l'octroi d'aides curatives (sur le volet quantitatif et pour les collectivités situées en zone de répartition des eaux -ZRE- il pourrait être intéressant de conditionner l'octroi d'aides curatives à la réalisation d'une étude technico-économique des consommations d'eau de la collectivité dans un objectif de rationalisation de ces consommations (optimisation des économies d'eau dans les bâtiments publics, des modes de traitement, etc.)), - l'engagement d'une démarche contractuelle au niveau territorial pour l'octroi de
certaines aides curatives,
- la fixation d'un prix de l'eau minimum (un critère crédible d'évolution du prix de l'eau traduisant un réel effort de la part des collectivités de contribuer aux améliorations de la qualité de l'eau paraît indispensable),
- l'engagement d'une démarche avec objectif « zéro phyto ».
C) Mise en œuvre de la conditionnalité
Il paraît essentiel d'établir un lien entre toutes les aides octroyées par l'agence à l'échelle de la collectivité au cours des différents programmes d'intervention et de suivre l'efficacité des actions mises en œuvre par la collectivité afin d'éviter un cumul d'aides contradictoires (ex : aides préventives sur un captage finalement suivies d'aides curatives du fait de la fermeture du captage).
Par ailleurs, il est indispensable de cibler les aides, notamment les aides curatives, sur des territoires à enjeu important. Il apparaît donc pertinent de définir un zonage géographique pour chaque aide curative en fonction de l'enjeu auquel elle est attachée et des territoires à viser en priorité. Ce zonage géographique peut conduire à exclure certains territoires du bénéfice d'aides jugées non pertinentes à leur niveau ou à moduler les taux d'aide en fonction d'enjeux de territoire (taux d'autant plus élevé que l'enjeu est fort).
La modulation des taux d'aides est un moyen complémentaire pour répondre à certaines priorités (atteinte des objectifs environnementaux de la DCE, priorités des programmes de mesures) ou pour inciter à progresser sur le volet préventif.
Il peut être également intéressant de prévoir une aide qui évolue dans le temps en fonction des efforts réalisés ou non par le maître d'ouvrage.
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