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Exemple pour la formation E26

Catégories 2a, 2a1, 2b4, 2c

Documents

Il s’agit d’un exemple artificiel.

Brève description de l’exemple artificiel

Le système client-serveur pour la planification et la gestion des voyages d’affaires opère sur la base de données d’entreprise. Ce système comprend un système informatisé de

réservation, un serveur de bases de données relationnelles apte à communiquer avec le système de réservation ainsi qu'un système de planification de voyage, d’établissement de note de frais et de gestion de voyage résidant sur un ordinateur personnel. L’ordinateur personnel fournit une interface utilisateur graphique qui permet les communications entre l’utilisateur, le système de planification du voyage, d’établissement de note de frais et de gestion de voyage sur l'ordinateur personnel et le serveur de bases de données

relationnelles. Le serveur de bases de données relationnelles garde en mémoire les profils du voyageur et de l’entreprise qui fonctionnent comme filtres entre le système de

planification du voyage, d’établissement de note de frais et de gestion de voyage et le système informatisé de réservation. Ce système permet la planification automatisée d’un voyage depuis le bureau du voyageur. Il offre également un soutien pour les décisions à prendre avant le voyage et permet l'établissement automatique d' une note de frais.

Cette invention consiste en :

i) Un système de planification de voyage, d’établissement de note de frais et de gestion de voyage comprenant un système informatisé de réservation et une base de données relationnelles liées à ce système et configurée de manière à permettre à l’utilisateur d’un ordinateur personnel d’effectuer une réservation et de la communiquer à une agence de voyages pour traitement après réservation.

ii) Un système de planification de voyage qui permet à l’utilisateur d’effectuer une réservation dans son intégralité.

iii) Un système d’établissement de note de frais qui automatise les relevés de dépenses.

Information d’invention

I1 : Système de planification de voyage, d’établissement de note de frais et de gestion de voyage comprenant un système informatisé de réservation et une base de données

relationnelles liées à ce système et configurée de manière à permettre à l’utilisateur d’un ordinateur individuel d’effectuer une réservation et de la communiquer à une agence de voyages pour traitement après réservation.

I2 : Système de planification de voyage qui permet à l’utilisateur d’effectuer une réservation dans son intégralité.

I3 : Un système d’établissement de note de frais qui automatise les relevés de dépenses.

Recherche des sous-classes potentielles

Matière Outil Interrogation Endroits de la CIB

I1, I2 Index des mots clés anglais

Data processing systems or methods,

specially adapted for ADMINISTRATION G06Q 10/00 I1, I2 Index des mots clés

anglais Electric computers for RESERVATION of

seats G06F 17/00,

G06F 19/00 I1, I3 Index des mots clés

anglais

Data processing systems or methods,

specially adapted for FINANCE G06Q 40/00

Analyse et choix des symboles de classement

I1 : G06Q couvre les “systèmes ou méthodes de traitement des données spécialement adaptés à… fins commerciales”, ce qui correspond au domaine de l’invention.

G06Q 10/00 couvre "Administration, p.ex. bureautique, services de réservation; Gestion, p.ex. gestion de ressources ou de projet» et serait un endroit pertinent pour le classement de l’information.

G06Q 40/00 couvre "Finance, p.ex. activités bancaires, traitement des placements ou des taxes; Assurance, p.ex. analyse des risques ou pensions. Toutefois, l’établissement de note de frais de I1 ne peut être considéré comme “Finances”. Par conséquent, entre les groupes principaux G06Q 10/00 et G06Q 40/00, seul G06Q 10/00 devrait être utilisé pour le

classement de l’information.

La note (2) de la sous-classe G06Q stipule que lorsque l’on effectue un classement dans les groupes G06Q 10/00-G06Q 40/00, les systèmes ou méthodes qui sont spécialement

adaptés à un secteur d’activité donné doivent également être classés dans le groupe G06Q 50/00, qui couvre les “Systèmes ou méthodes spécialement adaptés à un secteur d’activité donné, p. ex. la santé, les services d’utilité publique, le tourisme ou les services juridiques”, lorsque l’on détermine que l’adaptation spéciale est nouvelle et non évidente. Dans le cas présent, le système est spécialement adapté au secteur des réservations de voyages, qui est un secteur d’activité spécifique, et l’information devrait également être classée sous G06Q 50/00.

Le symbole G06Q 10/00 devrait être donné en premier car il couvre l’information dans son ensemble.

Il semble qu’il n’y ait pas d’endroits pertinents où classer l’information dans la sous-classe G06F et plus spécialement dans le groupe principal G06F 17/00. En outre, G06F 17/00 couvre les “Équipements ou méthodes de calcul numérique ou de traitement de données spécialement adaptés à des fonctions spécifiques”, tandis que G06F 19/00 couvre les

“Équipements ou méthodes de calcul numérique ou de traitement de données spécialement adaptés à des applications spécifiques”. Dans ce cas, l’information se rapporte à une application, et G06F 19/00 est l’endroit le plus approprié pour le classement. Toutefois,

G06F 19/00 renvoie à G06Q lorsque l’information se rapporte à des “systèmes ou méthodes de traitement de données spécialement adaptés à des fins administratives, commerciales, financières, de gestion, de surveillance ou de prévision”, ce qui est le cas ici. Par

conséquent, aucun classement de devrait être fait sous G06F 17/00 ou G06F 19/00.

I2 : G06Q couvre les “systèmes ou méthodes de traitement de données spécialement adaptés à … des fins commerciales”, ce qui entre dans le cadre de l’invention.

G06Q 10/00 couvre "Administration, p.ex. bureautique, services de réservation; Gestion, p.ex. gestion de ressources ou de projet “ et serait un endroit pertinent pour le classement de l’information.

La note (2) de la sous-classe G06Q stipule que lorsque l’on effectue un classement dans les groupes G06Q 10/00-G06Q 40/00, les systèmes ou méthodes qui sont spécialement

adaptés à un secteur d’activité donné doivent également être classés dans le groupe G06Q 50/00. Dans le cas présent, le système est spécialement adapté au secteur des réservations de voyages, et l’information devrait également être classée sous G06Q 50/00.

Le symbole G06Q 10/00 devrait être donné en premier car il couvre l’information dans son ensemble.

Il semble qu’il n’y ait pas d’endroits pertinents où classer l’information dans la sous-classe G06F et plus spécialement dans le groupe principal G06F 17/00. . En outre, G06F 17/00 couvre les “Équipements ou méthodes de calcul numérique ou de traitement de données spécialement adaptés à des fonctions spécifiques”, tandis que G06F 19/00 couvre les

“Équipements ou méthodes de calcul numérique ou de traitement de données spécialement adaptés à des applications spécifiques”. Dans ce cas, l’information se rapporte à une application, et G06F 19/00 est l’endroit le plus approprié pour le classement. Toutefois, G06F 19/00 renvoie à G06Q lorsque l’information se rapporte à des “systèmes ou méthodes de traitement de données spécialement adaptés à des fins administratives, commerciales, financières, de gestion, de surveillance ou de prévision”, ce qui est le cas ici. Par

conséquent, aucun classement de devrait être fait sous G06F 17/00 ou G06F 19/00.

I3 : G06Q couvre les “systèmes ou méthodes de traitement de données spécialement adaptés à … des fins commerciales”, ce qui entre dans le cadre de l’invention.

G06Q 10/00 couvre "Administration, p.ex. bureautique, services de réservation; Gestion, p.ex. gestion de ressources ou de projet “ et serait un endroit pertinent pour le classement de l’information.

G06Q 40/00 couvre "Finance, p.ex. activités bancaires, traitement des placements ou des taxes; Assurance, p.ex. analyse des risques ou pensions ” mais l’information ne se rapporte pas à ces sujets. Elle décrit seulement la façon dont l’utilisateur est autorisé à rendre compte de ses dépenses, qui doit être considérée comme office automation et non pas

“Finances”. Cet endroit ne convient pas pour le classement de l’information.

Matière Analyse du choix de la sous-classe

Sous-classe

Analyse du choix

du groupe CIB

I1 Note de G06Q G06Q Règle de priorité de la

première place

G06Q 10/00 (2006.01), G06Q 50/00 (2006.01)

I2 Note de G06Q G06Q Règle de priorité de la

première place

G06Q 10/00 (2006.01), G06Q 50/00 (2006.01)

I3 Note de G06Q G06Q Règle de priorité de la

première place G06Q 10/00 (2006.01)

Classement complet

Le classement complet pour ce document d’après l’analyse ci-dessus est le suivant : Int. Cl.

G06Q 10/00 (2006.01) G06Q 50/00 (2006.01)