De l'Exception à la Diversité Culturelle, vers l'établissement d'une norme internationale

Au regard du caractère négatif du terme exception culturelle de par sa connotation protectionniste, l'on est passé au concept de Diversité Culturelle, expression à valeur plus propositionnelle qui sous-tend une conception plus vaste et plus universelle de la culture, au-delà des positions proprement européennes défendues en Uruguay. Et de fait, l'on est passé d'une posture défensive, sous- jacente à l'idée d'exception, à une politique plus offensive: la diversité n'est plus une question limitée une définition sémantique, elle exprime un changement d'orientation et une stratégie positive d'accompagnement de la globalisation232_.

Le passage de l'Exception à la Diversité Culturelle est né au sein de l'UNESCO. Après les attentats du 11 septembre 2001, la Conférence Générale a adopté la Déclaration Universelle sur la Diversité Culturelle. Le texte y définit la valeur de la diversité culturelle comme un patrimoine commun de l'humanité et souligne

//www.planetagora.org/theme5.html., p.26

229 _{Selon le principe de Nation favorisée, les bénéfices concédés à un état doivent l'être à tous les autres états et le}

traitement national stipule que les états membres de l'OMC doivent considérer les produits étrangers et ses producteurs à l'égal des produits nationaux, c'est-à-dire, toute aide ou subvention accordé aux entreprises nationales doivent être également disponibles pour les producteurs étrangers

230 _{Acronyme désignant l'accord portant sur les services au sein de l'OMC}

231 _{REGOURD Serge.} De l’exception à la diversité culturelle. Paris : La Documentation Française, 2004, p.85 232 _{BENHAMOU Françoise.} Les dérèglements de l´exception culturelle. Paris : Éditions du Seuil, 2006, p. 276

140 l'importance du dialogue interculturel comme élément fondamental en faveur de la paix. La Déclaration insiste sur la responsabilité que doit assumer chaque individu dans la reconnaissance de l'altérité et de la pluralité de son identité au cœur des sociétés plurielles233_.

Après la Déclaration sur la Diversité Culturelle, l'UNESCO approuve quatre années plus tard la Convention pour la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions Culturelles234_{. Cette Convention, qui a permis la concrétisation des}

idéaux énoncés dans la Déclaration, ne fut rendue possible qu'après d'âpres débats qui ont reflété les affrontements constants quant aux conceptions des biens et services culturels : si pour certaines nations, il était impératif de tenir en compte la nature symbolique et identitaire des productions culturelles, pour d'autres en revanche, les intérêts commerciaux prenaient le pas sur tout autre critère. Le vote pour l'adoption finale de la réglementation a mis en relief ce conflit de points de vue: 148 pays ont voté en sa faveur, seuls les Etats Unis235 _{et Israël s'y sont opposés.}

L’Australie, le Liberia, le Honduras et le Nicaragua se sont abstenus.

La Convention en faveur de la Promotion et la Protection de la Diversité des Expressions représente une stratégie politique que l'UNESCO a voulu mener depuis les années 1990 lorsque le concept de diversité a été lié au concept de biodiversité, comme une expression de la nécessité de l'être humain et comme seule option pour la préservation des écosystèmes culturels236_.

Et de la même manière que la biodiversité est au centre des préoccupations actuelles, cette réglementation internationale, la Convention représente une avancée significative dans un contexte globalisé en ce qu'elle reconnaît la souveraineté des pays pour le développement et l'application de politiques culturelles à même de protéger et promouvoir les expressions culturelles sur leurs propres territoires, et plus particulièrement, celles qui se trouvent en danger, en voie d'extinction. De plus, le texte reconnaît l'intérêt économique propre aux biens culturels sans en affecter leur

233 _UNESCO. Déclaration Universelle sur la diversité culturelle. Paris : UNESCO, 2002

234 _UNESCO. Convención sobre la protección y promoción de la diversidad de las expresiones culturales. 2005 [Consultado

marzo 23 de 2012]. Disponible : http : //unesdoc.unesco.org/images/0014/001429/142919s.pdf

235 _{La position des Etats Unis peut se comprendre d'un point de vue philosophique et économique. Ce pays défend le libre}

échange et la libre circulation des idées : en ce sens, tout obstacle représente une violation de la doctrine libérale qu'ils défendent. D'un point de vue économique, il est important de signaler que l'industrie audiovisuelle joue un rôle majeur dans leur économie de part son poids et son incidence dans les exportations. LACHAPELLE Guy. Diversité Culturelle. Identité et mondialisation. De la ratification á la mise en œuvre de la convention sur la diversité culturelle. Québec : Les Presses de l´Université Laval, 2008, p.79

141 valeur culturelle. En ce sens, l'UNESCO considère que la Convention ne dépend ni se subordonne aux réglementations internationales, mais qu'au contraire elle vient en renfort et en complément à d'autres accords. Elle promeut également la coopération entre les pays industrialisés et ceux en voie de développement.

S'agissant des industries culturelles, la Convention y fait allusion à de nombreuses reprises tant par la terminologie employée dans les définitions au sein du document – diversité culturelle, contenu culturel, biens et services culturels - que par la partie qui lui est spécifiquement consacrée. Et plus avant dans le chapitre consacrée aux droits et devoirs des parties, Il est proposé aux Etats membres d'engager des actions en faveur des industries culturelles nationales indépendantes et du secteur informel, dans le but de favoriser la création d'outils de production, de diffusion et de distribution pour ces expressions. Ces mesures peuvent être à l'initiative non seulement des États mais peuvent être également l'émanation d'organisations privées sans but lucratif.

Plus loin, dans l'article 10 consacré à l'éducation et à la sensibilisation du public, il est mentionné que les industries culturelles peuvent contribuer à la création et au libre échange entre cultures à partir de la formation. Ici, les mesures peuvent s'appliquer à la production de biens culturels sans pour autant engendrer d'impact négatif sur les formes traditionnelles de production237_.

Enfin, dans les articles consacrés à la coopération internationale et à la coopération en faveur du développement, la coproduction et la codistribution sont également mentionnées comme des options possibles pour les industries culturelles. Il y est proposé aussi de soutenir les industries culturelles dans les pays en voie de développement par le renforcement des capacités de production et de distribution au sein de ces pays et d'en faciliter l'accès au marché mondial et aux circuits de distribution internationaux238_.

237 _UNESCO. Convención sobre la protección y promoción de la diversidad de las expresiones culturales. 2005 [Consultado

marzo 23 de 2012]. Disponible : http : //unesdoc.unesco.org/images/0014/001429/142919s.pdf , p.7

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2.3 Analyse de la Convention: entre les tensions liées à son application et