Analyse des études de cas : résultats et discussions
4.1. ENVIRONNEMENT EXTERNE : UNE DEMOCRATIE DE FAÇADE
L’environnement socio-politique dans lequel les ONG ont mené leurs actions sous la conduite du FOCAL est marqué, selon nos sources, par la prégnance d’institutions de la République peu fiables, un régime de nature militaire qui respecte peu les institutions démocratiques.
4.1.1. Des institutions républicaines peu crédibles
Les pouvoirs judiciaire et législatif ont incarné des institutions en complet déphasage avec les intérêts des citoyens. Le Conseil constitutionnel, au niveau de la Justice, le Parlement, au niveau législatif, sont des exemples cités par nos sources pour illustrer leur manque de confiance dans le bon fonctionnement des institutions. Illustrations :
4.1.1.1.A propos du Conseil constitutionnel :
En rappel, le Conseil constitutionnel joue un rôle central dans toute démocratie. Alors que cet organe est censé juger « de la constitutionnalité des lois, des ordonnances, du règlement de l'Assemblée nationale »74, il a été pris en défaut pour avoir omis en son temps de donner de bons conseils juridiques au gouvernement. L’objet du conflit est la non prise d’une loi transitoire comme il l’aurait fallu et, ce, en l’absence de l’existence de l’une des deux chambres du Parlement, nécessaire au vote régulier des lois : il s’agit du Sénat, en l’espèce, dont le principe de mise en place a été contesté par l’opinion publique, du fait de son caractère budgétivore. Ainsi que le fait remarquer un interviewé :
FOCAL : « Normalement, le Conseil Constitutionnel devait considérer que la loi sur le
Parlement a été votée de manière inconstitutionnelle, puisque le Sénat n'était pas là et il n’y a aucune disposition transitoire. Mais non, le Conseil constitutionnel a validé cette loi et aujourd’hui on se retrouve dans des problèmes, avec le budget qui arrive. Et la Constitution dit bien que le budget, pour être adopté, il est discuté 60 jours à l'Assemblée nationale et 15 jours au Sénat. Il n’y a pas de Sénat. Donc, aujourd’hui, on va faire en sorte de prendre une loi pour pouvoir permettre à l'Assemblée nationale de voter le budget. Si le Conseil constitutionnel avait fait son travail, tout cela aurait été réglé mais voilà quand c'est une justice aux ordres, on ne peut qu'arriver à ces situations.»
Un autre manquement, parmi d’autres, imputé au Conseil constitutionnel a été signalé par une autre source : cela concerne la loi dite anticasseurs qui du point de vue de sa régularité
74 CONSEIL CONSTITUTIONNEL (page consultée le 27/12/2014). Site du Conseil constitutionnel, [en ligne] http://www.conseil-constitutionnel.gov.bf/
pose problème. Voici ce que rapporte un interviewé, après avoir rendu visite à un étudiant arrêté après des manifestations publiques:
CGD : « Il [l’étudiant, en question] a dit qu’il y avait effectivement des étudiants qui avaient
brûlé. Mais comme la police a chargé et qu’ils ont ramassé tous les gens qu’ils ont pu… ! Et la loi, justement contre laquelle on s’est battu, elle présume que vous êtes coupables. […] Si ! La loi anticasseurs qu’ils ont votée en 2008 à la faveur justement des révoltes sur la vie chère, etc…[…] Et la loi dit que ceux qui participent à de telles manifestations sont responsables des actes qui sont posés. Voilà, on n’a pas besoin de démontrer que c’est vous qui avez fait ça. Donc il y a une présomption de culpabilité. On vous prend, et vous êtes présumé et c’est à vous maintenant de démontrer que vous n’étiez pas là ou bien des choses du genre. Mais on inverse les choses ! Et la Constitution dit que toute personne qu’on prend est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie. On a envoyé ça au Conseil constitutionnel et ils n’ont rien dit.»
Toujours s’agissant du Conseil constitutionnel, rappelons que l’une de ses attributions est de veiller à « à la régularité, à la transparence et à la sincérité du référendum, des élections présidentielles et législatives »75. Pourtant son impartialité est sujette à caution, d’après une de nos sources :
CGD : « Vous savez, moi le Conseil constitutionnel, il y a longtemps que j’ai fini d’y croire
[…] Vous savez, ce n’est pas une affaire de savoir lire le droit. Non, c’est une affaire de système. […]. Je l’ai vu une fois [l’interviewé parle du Président du Conseil constitutionnel], il dit que depuis qu’il est au Conseil constitutionnel, il n’a jamais reçu un coup de fil. Je lui ai dit que c’est la preuve qu’il n’est pas indépendant. Parce que quand les juges sont membres de la même coalition, ils savent ce qu’il faut faire pour protéger le système. On n’a pas besoin de vous appeler. Au contraire, si on vous appelle, ça veut dire que vous n’êtes pas sûr ! » 4.1.1.2.A propos du Parlement
Le Parlement a un rôle central et des fonctions essentielles, notamment législatives, politiques et institutionnelles ; cette institution a aussi des pouvoirs financiers76, à travers principalement l’adoption du budget de l’Etat et le contrôle de l’utilisation des fonds publics. A l’égard de l’Assemblée nationale, les personnes interviewées ont des perceptions peu flatteuses :
Le Parlement, une « institution dominée », peu encline à l’initiative
CGD : « On est dans une institution qui ne se gêne pas d’avoir une position dominée par
rapport à l’Exécutif et qui ne fera pas le travail qu’il faut pour demander des comptes à
75 CONSEIL CONSTITUTIONNEL (Page consultée le 27/12/2014). Site du Conseil constitutionnel, [en ligne] http://www.conseil-constitutionnel.gov.bf/
76 ASSEMBLEE NATIONALE (Page consultée le 27/12/2014). Site de l’Assemblée nationale, [en ligne]
l’Exécutif. Et donc, je dis que l’Assemblée nationale ne peut pas avoir un pouvoir d’initiatives »
CGD : « Cette loi-là [sur le Caucus-genre], c’est l’aboutissement d’un long processus dans
lequel la société civile a eu son mot à dire et parmi lesquels le CGD, voilà. Alors, moi je me rappelle qu’on avait justement un débat sur les quotas, etc. Et puis, on avait proposé que les quotas s’étendent également aux postes nominatifs. Il n’y a pas de raison que, dans le Gouvernement, dans la haute administration, la diplomatie, etc., on ne fasse pas des efforts dans ce sens aussi. Là, on nous a dit que ça c’est le domaine du Chef de l’Etat et qu’il ne faut pas y toucher. Quand des parlementaires raisonnent ainsi, je comprends certaines choses. Vous regardez justement notre Constitution, article 56 ou 57, on vous dit : "Le Chef de l’Etat nomme aux emplois de la haute administration, etc. conformément à la loi". Voilà. Donc, ça veut dire qu’il y a une loi qui doit être prise pour encadrer ce pouvoir de nomination. Je vous assure que cette loi n’existe pas. Donc, je me dis qu’il y a une frilosité de la part de l’Assemblée nationale, en matière d’initiatives, de crainte, je ne sais même pas si c’est des craintes justifiées, même pas du tout ».
L’Assemblée nationale, un « difficile allié des Organisations de la société civile »
CEJ: « […] Quelle que soit la qualité de vos propositions, les députés raisonneront toujours,
par rapport à l’intérêt du parti. Donc, pour être clair, si vous proposez une réforme, même si c’est bien, quand ça ne vient pas du CDP [note, parti au pouvoir] ils ne vont pas la voter, quitte à ce qu’ils se l’approprient après. Donc ça veut dire que nos parlementaires n’ont pas encore intégré en fait les principes des conventions de Lomé, c’est-à-dire l’obligation qu’ils ont de prendre en compte la société civile en tant qu’acteur majeur de la politique. La preuve c’est que du point de vue de l’Etat les relations avec la société civile sont assez difficiles […] Quand ce sont des questions éminemment politiques, dès lors, les députés vont raisonner toujours par rapport à leur appartenance et non pas par rapport au bien-fondé de la demande qui est formulée devant eux. Et ça c’est ainsi fait quoi. Donc, au niveau de la société civile, on pense que l’allié c’est moins le Parlement que l’opinion publique, en fait ».
En fait, pour les OSC le pouvoir du Président Compaoré, en place au moment de l’enquête, cache mal sa nature militaire, sa propension à la confrontation.
4.1.2. Un régime de nature militaire, qui ne fonctionne qu’au rapport de force
CGD: « […]… Je comprends que ce système-là, il ne fonctionne malheureusement qu’au
rapport de force. Et donc là, on touche à la nature du système parce que ce sont des militaires qui nous gouvernent. Et ils font la politique comme ils vont à la guerre. Ça veut dire que, chez eux, tout est question de tactique, de stratégie, de ruse, de repli tactique, c’est comme ça qu’ils voient les choses […] On est dans un système qui donne l’impression qu’il ne comprend que la logique de la force. Alors que quand on est sur ce terrain, on n’est plus sur le terrain
de la démocratie. Et malheureusement, c’est son terrain de prédilection, parce que c’est lui qui a l’appareil de répression, c’est lui qui a les moyens de réprimer ».
Sur la logique de confrontation prêtée aux tenants du pouvoir, voici ce qu’en dit une autre source :
CEJ : « […] Je pense qu’aujourd’hui il se passe que les Burkinabé ont comme l’impression
que si tu veux quelque chose, il faut le réclamer par la force. Malheureusement. Voilà. »
4.1.3. Un régime démocratique hybride
Pour les interviewés, le Burkina Faso est un modèle de démocratie hybride. Dit autrement, le régime se donne tous les ornements extérieurs qui l’assimileraient à une démocratie, mais en réalité le jeu est grippé et il est quasi impossible de faire marcher la machinerie démocratique.
Plusieurs exemples sont cités dont la pétition. C’est une méthode reconnue par la Constitution et qui donne la possibilité à des citoyens de proposer des textes de lois à l’Assemblée nationale et, ce, après avoir rassemblé un certain nombre de signatures de l’homme de la rue. Mais la procédure à utiliser pour faire aboutir les pétitions a été sciemment viciée par le législateur. En conséquence, le droit de pétition est reconnu mais dans les faits il ne peut être utilisé par le citoyen. C’est ce qu’explique une des sources :
CGD : « Les pétitions, vous les collectez, vous pouvez les déposer à l’Assemblée nationale,
quand vous franchissez la barrière de l’authentification, parce que ça c’est une grosse contrainte : on vous demande d’authentifier les signatures. Et vous regardez la loi, on ne vous dit pas quelle est l’autorité compétente. Le MBDHP a essayé, ils ont demandé au ministère ; le ministère dit qu’il ne sait pas. […] Donc vous voyez qu’on vous reconnaît un droit mais on fait tout pour que vous ne puissiez pas l’exercer. Et de surcroit, si vous franchissez cette barrière et vous allez à l’Assemblée nationale, elle peut classer votre pétition sans suite. Ça c’est le règlement intérieur de l’Assemblée qui le dit qu’on peut classer les pétitions sans suite. Donc vous voyez qu’en fait c’est un droit qui est purement décoratif. C’est ce que j’appelle régime hybride ».
Une autre source pointe du doigt les méthodes de contournement du pouvoir en place. Alors que l’opinion publique bloque sur les réformes politiques proposées par le Gouvernement, celui-ci appelle à un « dialogue ». Toutefois, c’est l’Etat lui-même qui fixe les règles du dialogue et les change suivant ses intérêts. Témoignages :
FOCAL : « […] Quand le décret portant création du Conseil Consultatif pour les Réformes
Politiques (CCRP) et autres est sorti, nous avons fait une déclaration dans la presse à travers une conférence de presse pour montrer que le modus operandi n'était pas bon, que cela ne pouvait pas déboucher… Parce que le dialogue suppose que les acteurs s'asseyent pour
définir les règles du dialogue. Ce n'est pas celui qui appelle au dialogue qui va définir à lui seul les règles. […] Et ça c'est un des éléments de ce système en place : c'est qu'il fonctionne sur la duperie, les manœuvres dolosives ».
CGD : « Mais il n’y a pas de dialogue, on ne discute pas. Même au CCRP-là, les gens n’ont
pas discuté. Moi j’étais là-bas, on a constaté un désaccord. On nous a expliqué que si on n’est pas d’accord, on laisse ça de côté et on poursuit. Or, on ne fait que donner raison à ceux qui disent que le dialogue au Burkina c’est toujours un marché de dupes. Parce qu’on ne s’est pas mis d’accord sur ça, on s’était entendu pour qu’on laisse les choses en l’état. Mais là, on dit qu’on va faire un référendum, tout ça ! Mais pourquoi ne pas faire un référendum sur le Sénat ? Pourquoi ne pas faire un référendum sur l’autoamnistie qu’ils se sont voté ? Et ça ce n’est pas normal… »
Une autre marque du caractère hybride de la démocratie burkinabé, c’est l’ambition du parti au pouvoir à ne jamais lâcher le pouvoir d’Etat, alors que l’alternance est un principe-clé qui consacre toute démocratie. C’est ainsi que le Gouvernement a voulu changer les règles du jeu démocratique en modifiant des articles de la Loi fondamentale, en particulier l’article 37 pour permettre au Chef de l’Etat de se présenter pour de nouvelles élections, alors qu’en l’état, il n’en est pas autorisé par les dispositions constitutionnelles. Ce qui fait dire à plusieurs interviewés :
CEJ : « Mais là, on est là dans une situation où c’est un match sans règles ».
CGD : « C’est ce que nous appelons manipulations des règles du jeu démocratique,
manipulations des institutions démocratiques, voilà.»
4.1.4. Un régime au service d’un clan
Pour nos sources, le Chef de l’Etat et sa famille exercent un pouvoir très important sur toute la société burkinabé. Tout est mis en œuvre pour perpétuer les acquis de ce cercle familial. Nos interviewés l’affirment :
MBEJUS : « Pendant 27 ans, il y a un groupe qui se sucre. Le groupe a été réduit à une
petite famille qui se sucre et ils veulent forcer la main pour étendre leur règne dans le temps. On dit " non, maintenant c’est assez. Il faut partir". Le problème ne dépasse pas ça… »
CGD : « Lors des révoltes, des mutineries de 2011-là, on a eu un débat avec un de nos
ainés-là qui reprochait en gros aux organisations de la société civile de s’être tues, de n’avoir pas pris de position, des choses du genre. Mais ça, vous le faites quand vous avez l’impression que le jeu en vaut la chandelle. C’est-à–dire que moi si on était dans une république où chacun de nous se sentait concerné par cette république-là, c’est clair qu’il y aurait eu des réactions de soutien au régime en place. Mais vous avez vu que même ses propres
supporteurs ne sont pas sortis. Au contraire ! Quand ce régime-là a des moments difficiles, mais ces soutiens-là disparaissent.»
CGD : « […] On est dans un système qui est hyper-centralisé. Vraiment, je trouve que
parfois, les Africains exagèrent. Il y a un hyper-présidentialisme ici comme ce n’est pas possible. Même la composition de l’équipe de football, je suis presque sûr que [le Chef de l’Etat] Il a son mot à dire. Peut –être que ce n’est pas lui qui demande tout ça, mais il y a des gens qui estiment qu’il faut s’assurer qu’il n’y a un avis de non objection, du côté du Chef de l’Etat. Je trouve que c’est l’environnement, la culture qui fait qu’on est dans un système qui est centralisé, qui fait que tout part du Chef de l’Etat, tout revient à lui. Par exemple, sur la question de l’article 37, tout le pays retient son souffle : ça dépend d’une seule personne. »
4.2.ETAT DES RESSOURCES POLITIQUES UTILISEES
Les OSC auront utilisé dans leurs différentes actions un certain nombre de ressources, dans lesquelles les ressources informationnelles dominent, aux côtés d’autres types que sont les ressources symboliques, relationnelles et organisationnelles.
4.2.1. Mobilisation des ressources symboliques
Incontestablement, lorsque des députés du parti au pouvoir (le Congrès pour la Démocratie et le Progrès, CDP) invitent un de ses plus grands contradicteurs (M. Ibriga) à venir donner une conférence à la faveur d’une de leurs activités phares, cette invitation est assimilable à une forme de reconnaissance de la crédibilité, du prestige, de l’autorité morale dont jouit le conférencier. L’intéressé explique :
FOCAL : « Oui, mais ils m'ont demandé de faire une communication ; je ne voyais pas
pourquoi je le refuserais. […] L'objectif, pour ma part, c'est que le débat démocratique dans une société démocratique suppose que l'on puisse développer ses points de vue, même en face de ceux-là qui ne les partagent pas. Et c'est ça : si nous arrivons à ce que dans notre société, les gens puissent donner leurs points de vue et que les uns et les autres puissent écouter, je crois que nous aurons fait une avancée dans le domaine de la démocratie.[…] Non, malheureusement je n'ai pas pu donner la conférence, parce que la veille de la tenue de la conférence, j'ai perdu ma petite sœur : ce qui fait que je ne suis pas parti, mais j'ai un de mes assistants qui est allé délivrer la conférence qui portait sur « société civile et politique ». Et donc pour moi, je pense que je dois pouvoir discuter avec les différentes composantes, même si je ne partage pas leurs points de vue, je dois pouvoir discuter avec eux et leur donner mon point de vue. »
4.2.2. Mobilisation des ressources relationnelles
Les capacités de mobilisation, en particulier des réseaux politiques (surtout les partis politiques de l’opposition), médiatiques (de la presse privée, surtout) et de la société civile sont réelles.
On rappellera ici que le FOCAL a été à la base de la Coalition pour les réformes politiques et institutionnelles qui revendiquait au début quelque 14 organisations membres pour compter au sein du Front de résistance citoyenne « plus d’une vingtaine d’organisations »77
.
De plus, la connexion avec les partis politiques amis car partageant les mêmes causes que celles défendues par les OSC est également présente et parfois même revendiquée :
FOCAL : « Nous avons […] participé aux activités qui ont été déclenchées par les partis
politiques. Quand le Chef de file de l’opposition a appelé à la marche, nous avons sorti une déclaration soutenant cette marche contre le Sénat et contre la révision de l’article 37. D’autant plus que c’était une bataille, qui était la nôtre, nous avions initié cette idée dans une pétition pour verrouiller l’article 37 ».
4.2.3. Mobilisation des ressources organisationnelles
Le FOCAL et ses associés ont montré beaucoup d’atouts organisationnels pour atteindre leur but. Cette capacité a été démontrée à travers la mutation dans la nature même de l’organisation, dans le partage des rôles de chaque organisation membre du réseau et aussi dans la mise en œuvre des moyens mobilisés.
4.2.3.1. Mutation dans la nature de l’organisation
Au regard de la nouvelle donne qui s’était imposée à cette organisation – élection des membres d’un Sénat fortement contesté et rumeurs de passage en force au sommet de l’Etat pour permettre au Chef de l’Etat de se présenter à la tête de l’Etat – la Coalition pour les réformes institutionnelles et politiques se transforme en un Front de résistance citoyenne. Comme l’explique l’un des acteurs :
FOCAL : « La Coalition a évolué, puisque de la Coalition nous sommes arrivés à une
situation de Front de résistance citoyenne […] Oui ! Donc la Coalition est membre maintenant d'un regroupement un peu plus grand, qui est le Front de résistance citoyenne qui regroupe plus d'une vingtaine d'organisations. […] Donc aujourd’hui, par rapport à la situation