En vue de favoriser l’embauche des personnes faiblement qualifiées, les pouvoirs publics français ont, à partir de la fin des années 1980 et le début des années 1990, opté pour l’utilisation massive de contrats aidés, autrement dit de contrats à statut particulier ayant pour objectif de faciliter la réinsertion professionnelle des chômeurs via l’octroi de subventions à l’embauche à l’employeur. Les mesures les plus illustratives de cette politique – parce qu’elles sont celles qui ont été le plus utilisées et aussi les plus coûteuses – sont certainement le CIE (contrat initiative emploi), destiné au secteur marchand, et le CES (contrat emploi solidarité), à destination du secteur non marchand.
Créé en 1995, le CIE est accessible à tout demandeur d’emploi qui est resté inscrit au moins douze mois à l’ANPE au cours des dix-huit mois précédant l’embauche, ainsi qu’aux femmes isolées ayant des enfants à charge, les anciens détenus, les allocataires du RMI et de l’ASS, aux travailleurs handicapés, aux jeunes de moins de 26 ans sans diplôme et sans emploi (sauf CES), aux chômeurs de très longue durée (vingt quatre mois ou plus) et aux chômeurs de longue durée (douze mois) âgés de 50 ans au moins. Ce contrat est conclu pour douze à vingt-quatre mois, à temps plein ou à temps partiel (mais pour au moins 16 heures hebdomadaires) et doit être rémunéré au moins au Smic ou au minimum conventionnel. On
182 CERC, « Accès à l’emploi et Protection sociale », Rapport du CERC, Rapport n° 1, La Documentation
dénombrait, en 2000, 260 000 personnes en CIE. Or, ce type de contrat semble donner de bons résultats, dans la mesure où « pour les nouveaux contrats conclu en 1999, 80 % des
embauches ont été effectuées en CDI (…), 30 % seulement l’ont été à temps partiel »183, d’autant que « 43 % des salariés embauchés sont toujours en poste trois ans après leur
embauche, et, parmi ceux qui ne sont plus en poste, près de la moitié (…) ont un emploi dans une autre entreprise, si bien que, trois ans après leur embauche en CIE, 71 % des bénéficiaires occupent toujours un emploi »184.
Le CES, quant à lui, concerne les demandeurs d’emploi inscrits au moins douze mois durant les dix-huit précédents l’embauche, ainsi que les demandeurs d’emploi de plus de cinquante ans ou plus, les personnes handicapées, les allocataires du RMI, de l’ASS ou de l’API, les jeunes de 18 à 25 ans de faible niveau de qualification, les jeunes suivis dans le cadre du programme TRACE, enfin les personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ces contrats sont des emplois de vingt heures hebdomadaires offerts par des collectivités territoriales, des établissements publics, des organismes de droit privé à but non lucratif et sont conclus pour une durée de douze mois, renouvelable une fois pour certains bénéficiaires. On peut alors noter qu’en 1999, 447 000 personnes étaient en CES.
Si ces deux types de mesures ont eu des effets positifs au retour à l’emploi d’un certain nombre de personnes exclues du marché du travail, il semble néanmoins que le CES n’a pas, contrairement au CIE, atteint pleinement son objectif. En effet, le CERC précise à ce sujet que « globalement, il semble que le dispositif des CIE remplisse l’objectif visé, puisqu’il favorise
le retour à l’emploi « normal » d’une fraction non négligeable des personnes menacées d’exclusion »185, alors que, dans le même temps, « le passage en CES se conclut assez
rarement par un retour à l’emploi marchand non aidé »186. L’avantage de tels dispositifs est toutefois d’avoir permis à de nombreux individus écartés trop longtemps du marché du travail de retrouver, ne serait-ce qu’un temps, une activité professionnelle ainsi qu’un revenu lié à l’exercice d’un emploi.
183 CERC, « Accès à l’emploi et Protection sociale », Rapport n° 1, La Documentation française, Paris, 2001,
p. 123.
184 CERC, ibid. 185 CERC, ibid., p. 124. 186 CERC, ibid., p. 126.
2. Les mesures d’accompagnement dans l’emploi
Afin de répondre aux exigences actuelles du marché du travail, les pouvoirs publics français ont mis en place, à partir de la fin des années 1980, des programmes ayant pour but de favoriser l’accès et le retour à l’emploi, sans pour autant fournir obligatoirement un travail. Ici, l’idée n’est donc plus de réintégrer directement les chômeurs sur le marché du travail, mais d’accroître leur employabilité afin d’augmenter leur probabilité de retour à l’emploi. Au titre de ces programmes, généralement appelés mesures d’accompagnement dans l’emploi, on peut alors mentionner, entre autres, s’agissant de la réintégration dans l’emploi des salariés licenciés économiquement et donc au chômage, les conventions de conversions et, en matière d’insertion professionnelle des jeunes, le programme TRACE.
Créées en 1987, les conventions de conversion présentent l’avantage d’apporter une aide au reclassement aux salariés licenciés économiquement de leur entreprise dans laquelle ils avaient au moins deux ans d’ancienneté. Le salarié licencié bénéficie alors, grâce à la convention, du maintien partiel de son salaire pendant une durée de six mois, durant lesquels il continue à bénéficier de ses droits sociaux antérieurs et n’est pas considéré comme demandeur d’emploi. Dans le même temps, des unités techniques de reclassement de l’ANPE l’aident à retrouver un emploi et à se former. Cette mesure, qui a concerné 170 000 bénéficiaires en 1993, semble intéressante dans la mesure où elle a « conduit à un taux de
retour à l’emploi élevé pour les bénéficiaires et sur des contrats plus stables »187. Les conventions de conversion, pouvant être définie comme une « aide à la mobilité
professionnelle destinée à empêcher que les personnes concernées ne s’enfoncent dans le chômage de longue durée »188, ont ainsi montré leur aptitude à proposer un reclassement professionnel des personnes licenciées économiquement et ont donc pu prouver l’efficacité de telles démarches de réinsertion dans l’emploi189.
L’accès à un premier emploi est, quant à lui, différent d’un retour à l’emploi : il demande donc des moyens spécifiques et nécessite d’être traité de façon particulière, car la
187 CERC, « Accès à l’emploi et Protection sociale », Rapport du CERC, Rapport n° 1, La Documentation
française, Paris, 2001, p. 14.
188 CERC, ibid., p. 108 (encadré : « Les conventions de conversions »).
189 A ce sujet, cf. le paragraphe sur les conventions de conversion au chapitre intitulé « Favoriser l’accès à
l’emploi des personnes peu qualifiées », Rapport du CERC, Rapport n° 1, La Documentation française, Paris, 2001, pp. 107-109, et pour plus de précisions sur les conventions de conversions, se reporter à l’encadré du même chapitre, en page 108.
démarche d’insertion n’est sensiblement pas la même que celle de réinsertion. En France, par exemple, le programme TRACE (trajet d’accès à l’emploi) est une illustration concrète de ce qui peut être fait aujourd’hui en matière de parcours d’insertion individualisé dans l’emploi des jeunes sans ou avec peu de qualification, ce dispositif donnant des résultats encourageants190. Ce programme, créé en 1998 dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions et piloté par les Missions locales, a en effet permis à de nombreux jeunes de 16 à 25 ans, « sortis du système scolaire sans qualification ou avec un faible niveau et qui sont en
difficulté ou confrontés à un risque d’exclusion professionnelle »191, de bénéficier d’un parcours d’insertion individualisé, limité à une durée maximale de 18 mois, lequel comprend à la fois un bilan de compétence, des périodes de formation et des mises en situation professionnelle.