si l’infrastructure de transport en commun est souvent financée dans le cadre d’importants programmes d’immobilisations, d’autres mécanismes de financement moins traditionnels peuvent être utilisés pour payer les améliorations essentielles à la création de collectivités axées sur les transports en commun.
Mener par l’exemple
Certaines des collectivités axées sur les transports en commun les plus prospères sont aménagées grâce au leadership du secteur public. Dans les cas où la province, la municipalité ou l’organisme de transport en commun possède des terres dans des endroits stratégiques pour le transport en commun, on doit envisager d’établir des partenariats avec les promoteurs privés en vue d’aménager ou de réaménager la zone d’une manière qui soit davantage axée sur les transports en commun.
• L’aménagement réussi des terres publiques peut établir des normes d’aménagement élevées pour le secteur privé à proximité des transports en commun et stimuler le marché en ce qui a trait à la réalisation d’aménagements semblables.
• On peut envisager de créer des partenariats avec des entreprises privées lorsqu’un transfert partiel de biens fonciers stratégiques peut être effectué à des fins d’aménagement et, en échange, le promoteur pourrait créer et entretenir des commodités publiques comme des parcs ou des installations telles que des bibliothèques.
• Le produit de la vente d’immobilisations ne doit être utilisé que pour réinvestir dans l’infrastructure d’immobilisations ou dans les coûts de démarrage pour élargir les services (par exemple, agrandir le parc d’autobus ou de trains pour desservir une nouvelle collectivité). Les coûts d’exploitation, y compris l’amortissement, doivent être entièrement assumés par les revenus d’exploitation existants et futurs.
• Les gouvernements peuvent en outre bénéficier d’une augmentation des revenus tirés des impôts fonciers, étant donné que les investissements stratégiques dans l’infrastructure peuvent encourager le secteur privé à construire de nouveaux aménagements ou à réaménager des biens existants afin d’en accroître et d’en améliorer l’utilisation, augmentant de ce fait l’assiette d’évaluation foncière.
Établir des plans d’amélioration communautaire (PAC) Les plans d’amélioration communautaire peuvent être établis dans le cadre des politiques appropriées du plan officiel et de règlements désignant les zones auxquelles s’appliquent les PAC. Les PAC permettent aux municipalités d’octroyer des subventions ou des prêts pour financer certains coûts de projets, habituellement ceux qui ont trait à l’entretien, à la remise en valeur, à l’aménagement et au réaménagement.
On peut recourir aux PAC pour :
• développer les éléments relatifs au domaine public, aux transports et à l’infrastructure publique qui s’avèrent importants pour la création de collectivités axées sur les transports en commun;
• aider à financer la modernisation de l’infrastructure existante;
• promouvoir et stimuler l’investissement privé dans les zones ciblées;
• aider à financer les sites de réaménagement difficiles comme les friches contaminées à proximité des investissements prévus dans les transports en commun.
Tirer des revenus du stationnement
Les municipalités pourraient souhaiter imposer des droits sur le stationnement payant, dont les parcomètres dans la rue et (ou) les parcs de stationnement. Une autre manière efficace de tirer des revenus du stationnement est la création d’un organisme responsable du stationnement. Il s’agit d’une société appartenant à la municipalité dont la principale responsabilité est de fournir du stationnement commercial (et résidentiel dans certains cas) partagé pendant les heures de demande de pointe et hors pointe. Les principaux avantages de ces organismes comprennent ce qui suit :
• les coûts d’exploitation et d’entretien peuvent être recouvrés à l’aide des revenus de stationnement;
• les revenus supplémentaires peuvent être réinvestis pour contribuer au financement d’équipements publics précieux tels que l’infrastructure cycliste ou d’améliorations du domaine public qui peuvent appuyer les collectivités axées sur les transports en commun;
• l’offre de places de stationnement peut être rajustée, le cas échéant, dans le but de promouvoir l’utilisation accrue des transports en commun;
• l’offre globale de places de stationnement à l’intérieur d’une zone peut être réduite en faveur d’ententes de stationnement partagé;
• la gestion des places peut être combinée à des programmes innovants dans le but de favoriser le covoiturage et l’autopartage.
Recourir à des primes de densité et de hauteur pour atteindre les objectifs axés sur les transports en commun L’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario autorise certaines formes de primes de densité ou de hauteur. Cet outil permet aux bâtiments de dépasser les hauteurs ou les densités autorisées par les règlements de zonage en échange d’installations, de services ou d’avantages communautaires qui n’accroissent pas le fardeau financier imposé aux municipalités. Les contributions font généralement l’objet de négociations entre la municipalité et le promoteur. Les avantages obtenus en échange des primes de hauteur ou de densité pourraient comprendre :
• des équipements communautaires, tels que des garderies ou des espaces culturels, qui peuvent être situés à proximité des installations de transport en commun;
• des améliorations du domaine public ou des équipements adaptés aux piétons, comme une place publique ou de l’art civique;
• des contributions financières à l’amélioration de la collectivité aux arrêts ou dans les zones de station de transport en commun et autour de ceux-ci.
À l’inverse, les primes de densité peuvent constituer un outil important qui peut servir à attirer les investissements et à réaliser des aménagements axés sur les transports en commun en récompensant ceux qui soutiennent les objectifs d’une collectivité en matière de transport, ce qui contribue à promouvoir l’accroissement des déplacements à pied et à bicyclette et l’utilisation des transports en commun. On peut y parvenir en offrant des incitatifs pour les aménagements qui :
• sont de nature intercalaire ou conçus pour accroître la densité dans les zones où les niveaux de services de transport en commun sont plus élevés;
• intègrent des mesures précises favorisant l’utilisation des transports en commun, telles que l’intégration d’un arrêt de transport en commun ou d’une entrée de station dans l’aménagement;
• intègrent des stratégies de gestion de la demande des déplacements qui concordent avec les objectifs des politiques municipales de transport.
Recourir aux ententes relatives aux installations
municipales essentielles pour mettre en place de nouvelles installations de transport en commun
Les municipalités peuvent conclure des ententes relatives aux installations municipales essentielles avec d’autres parties, que ce soit avec le secteur public ou privé, les Premières nations ou des organismes sans but lucratif, afin de mettre en place des installations de transport en commun et des installations de transport axées sur ceux-ci, comme l’infrastructure cycliste ou piétonnière, lorsqu’une partie extérieure peut le faire plus efficacement. Ces ententes peuvent comprendre la fourniture d’une installation, la location d’une installation à un partenaire, l’exploitation d’un service ou d’une installation ou l’entretien d’une installation au nom de la municipalité.
Créer des sociétés de services municipaux en vue de mobiliser des capitaux pour les projets de transport en commun
Les municipalités peuvent créer des sociétés de services municipaux pour la plupart des services et (ou) des installations qu’elles pourraient fournir elles-mêmes, y compris les transports en commun et les mesures axées sur ceux-ci en vertu de l’article 203 de la Loi de 2001 sur les municipalités (et le Règlement 599/06 connexe).
La création d’une société de services municipaux est l’un des moyens que les municipalités peuvent utiliser pour mobiliser des capitaux afin de fournir des services de transport en commun et des services axés sur ceux-ci, en vendant des actions dans le cas d’une société de services municipaux à but lucratif ou en recrutant des membres dans celui d’une société sans but lucratif. De plus, les municipalités ont le pouvoir de prélever un impôt à taux local (Loi de 2001 sur les municipalités, alinéa 326 (1) a)) qui peut être versé à une société de services municipaux au titre des services de développement économique tels que le transport en commun.
Financement et investissement
Structurer les redevances d’aménagement de manière à récupérer les coûts d’expansion des zones desservies La Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement permet aux municipalités de prélever des redevances sur les nouveaux aménagements afin de les aider à financer les coûts d’immobilisations liés à la croissance et associés à la construction de routes, à la prestation de services de transport en commun et autres utilisations des sols axées sur ces derniers comme les garderies, les installations récréatives et les bibliothèques. Les municipalités doivent entreprendre une étude préliminaire faisant état des estimations et des calculs utilisés pour établir les redevances d’aménagement.
L’étude doit comprendre une projection de croissance sur 10 ans et une estimation des besoins futurs en matière de services ainsi que du coût de l’infrastructure requise pour fournir ces services.
Les municipalités peuvent récupérer jusqu’à 90 % des coûts calculés pour payer les services de transport en commun, l’aménagement de parcs, les garderies et les installations récréatives grâce aux redevances d’aménagement. Une municipalité peut choisir de prélever une redevance d’aménagement au titre des services de transport en commun afin de récupérer les coûts liés à la croissance du transport en commun dans les nouvelles zones desservies.
Ressources recommandées
Friches contaminées Ontario (Ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario)
Manuel de planification des améliorations
communautaires (Ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario)
Accroissement de la hauteur et de la densité (art. 37) (Ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario)
Center for Transit-Oriented Development (Reconnecting America)