La délinquance routière

Les femmes sont nettement moins nombreuses que les hommes à commettre des infractions routières, mais les violations des règles de la

circu-84 Lectrices et lecteurs sont ainsi invités à se souvenir, au fil de ces pages, que les por-traits qui sont ici peints de la délinquance des femmes reflètent avant tout les intérêts de recherche des scientifiques au fil du temps, et non ce que représente la délinquance des femmes au quotidien. Le présent ouvrage souffre, dans une certaine mesure, du même paradoxe : les infractions graves que les femmes commettent rarement y occupent une place disproportionnée en comparaison de celle consacrée aux « petits délits » régulièrement commis, devenus parfois si banals que personne n’en parle. 85 Ce qui exclut principalement les infractions liées aux stupéfiants et à la circulation

routière ; en comparaison, alors que la statistique indique 217 978 vols (sans vol de véhicule) en 2013, il y eu 97 289 infractions à la LStup. Pour les sources, v. OFS (2014) et STAT-TAB.

2 Ni anges ni démons : Les visages de la délinquance féminine 77 lation sont l’une des catégories d’infractions dans lesquelles la part de femme est la plus importante. En 2011, les femmes suisses représentaient 14 % des personnes condamnées pour infraction à la Loi fédérale sur la circulation rou-tière (LCR). Selon un sondage de délinquance autoreportée (Fink et Vaucher Ducommun 2006), hommes et femmes ne se distinguent pas tellement en termes de dépassement de la vitesse autorisée, sauf en ce qui concerne les auto-routes, où les hommes admettent un plus grand nombre d’infractions. Dans le domaine de l’alcool au volant également, les hommes sont deux fois plus nombreux que les femmes à admettre avoir conduit en état d’ébriété, même si, pour les deux sexes, le nombre de contrevenants a diminué ces dernières années. Les femmes sont également moins nombreuses à être impliquées dans un accident, 52 % contre 70 % pour les hommes. En France, ce sont surtout les hommes (66 %) qui se voient enlever des points à leur permis de conduire87. Les femmes constituent 4.5 % des personnes conduisant malgré un retrait de permis, et 8.6 % des personnes condamnées pour conduite en état d’ébriété. En revanche, elles représentent 21 % des personnes mises en cause pour avoir provoqué des lésions corporelles involontaires en l’absence d’un état d’ébriété. Les infractions routières constituent une catégorie intéressante d’in-fractions, car elles ont connu une très grande augmentation chez les femmes ces dernières décennies. En Suisse, le taux de femmes condamnées pour avoir enfreint la législation routière a plus que triplé entre 1984 et 200688. Plus précisément, les excès de vitesse importants commis par des femmes ont aug-menté d’un facteur 10, mais seulement d’un facteur 6.3 chez les hommes. Concernant la conduite en état d’ébriété, le nombre de femmes condamnées a augmenté d’un facteur 2.9 entre 1984 et 2006, tandis que le nombre d’hommes condamnés n’a été multiplié que par 1.3. Cette évolution est attribuée au fait que les opportunités pour les femmes de commettre ce type d’infraction ont elles aussi été démultipliées : en 1984, seuls 42 % des femmes avaient un per-mis de conduire, tandis que ce chiffre était passé à 74 % en 2005. Toutefois, si l’on tient compte du nombre respectif de femmes et d’hommes titulaires d’un permis de conduire, les femmes sont six fois moins nombreuses à commettre des infractions à la législation routière89. L’écart femme/homme tend toutefois à rétrécir, puisqu’il était de 12 contre 1 il y a trente ans.

87 V. le rapport de l’Observatoire national interministériel de sécurité routière (2011). 88 Dans la même période, la part d’infractions au Code pénal attribuée aux femmes n’a

augmenté que d’un facteur 1.1, respectivement 1.4 pour les infractions à la LStup (Fink et Vaucher Ducommun 2006).

89 Pour 10 000 conductrices, le taux de condamnation était de 31 femmes en 2006, tandis qu’il était de 183 pour 10 000 conducteurs pour les hommes.

78 Partie I : Les femmes délinquantes Un élément qui n’est pas pris en compte dans ces chiffres et qui joue pourtant un rôle important dans les taux de condamnation est le nombre de kilomètres parcourus par les unes et les autres : il apparaît, en effet, que les femmes sont moins mobiles que les hommes, si bien que, même si elles sont très nombreuses à avoir un permis de conduire, leurs opportunités effectives de commettre des infractions routières sont moins nombreuses que celles des hommes. Pour la même raison, le risque d’accident de la route augmente avec l’âge : plus l’âge augmente, plus le nombre de kilomètres parcourus augmente, et ainsi plus le risque d’avoir été au moins une fois impliqué dans un accident augmente (Fink et Vaucher Ducommun 2006).

2.3.3 La consommation de drogues

Dans le domaine de la consommation de drogues, les femmes semblent également être moins actives que les hommes. En Suisse, en 2011, les infractions à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) totalisaient 91 000 cas, et les femmes représentaient 10 % des personnes soupçonnées de trafic, de consommation et de possession90 ; cela représente une légère diminution de-puis 1990, quand elles en représentaient 16 %. Mêmes tendances en France, où, en 2010, les femmes étaient 7.9 % des personnes mises en cause pour une infraction à la législation sur les stupéfiants (INHES 2011). Aux États-Unis, les statistiques de police indiquent que les infractions liées aux stupéfiants arrivent en seconde position des infractions les plus souvent commises par les femmes, juste après le vol, et ce, de façon constante depuis 1965 (Steffen-smeier et Broidy 2001b). En 2009, les Américaines représentaient 18.9 % des personnes suspectées de possession et/ou d’usage de stupéfiants (Snyder 2011). Les femmes ne sont pas simplement moins nombreuses à être arrêtées en matière de stupéfiants ; leur consommation est également inférieure à celle des hommes. Les données de l’Observatoire européen des drogues et des toxi-comanies91 montrent que, dans l’Union européenne (UE), les hommes sont plus nombreux que les femmes à consommer des drogues, et sont également plus nombreux à rechercher de l’aide dans des centres de traitement, où les femmes ne représentent que 20 % des patients92. Le ratio homme/femme dans la consommation de drogue dépend grandement du type de drogue

consi-90 OFS, SPC, 2012.

91 Not. European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addictions (OEDT 2010).

92 Il y a toutefois de grandes différences nationales : ainsi, à Chypre, le ratio est de 9 contre 1, tandis qu’il n’est que de 1.6 contre 1 en Hongrie.

2 Ni anges ni démons : Les visages de la délinquance féminine 79 déré : si l’on est parfois proche de la parité dans le domaine du cannabis93 ou de l’abus d’alcool94, surtout parmi les consommateurs les plus jeunes, l’écart est bien plus important pour les drogues dures comme l’héroïne. Les femmes sont cependant plus nombreuses que les hommes à user de tranquillisants et de sédatifs, qu’ils aient été obtenus par le biais d’une prescription médi-cale ou illégalement. Au-delà du nombre de personnes qui consomment de la drogue, hommes et femmes se distinguent également quant à leurs habitudes de consommation, les hommes étant plus nombreux à consommer réguliè-rement des substances illicites, tandis que les femmes sont plus souvent des consommatrices occasionnelles.

2.3.4 La prostitution

Le fait que les hommes commettent plus d’infractions que les femmes est une constante de la recherche criminologique. Il est cependant un domaine qui, depuis longtemps, fait exception95 : la prostitution. Le « plus vieux métier du monde » constitue, dans certaines sociétés, une infraction à la loi, que l’on soit prostituée ou client, et s’invite ainsi dans les chiffres de la délinquance féminine.

Le regard porté sur la prostitution s’appuie sur des considérations morales, sociologiques, économiques, politiques, médicales, judiciaires ou en-core de genre ; c’est pourquoi il fait débat dans la recherche (même féministe), comme au sein des instances législatives (Tabet 2004). La réglementation de la prostitution est variable : interdite dans certains pays, légale et réglementée dans d’autres. Parfois, le fait de « vendre son corps » est légal et seules font l’objet d’une réglementation les activités associées (notamment racolage, exploitation d’une maison close, proxénétisme). En Europe, deux tendances s’opposent : l’abolitionnisme et le réglementarisme96.

93 Cela n’est toutefois pas vrai pour tous les pays : ainsi, au Portugal, ce ratio est de 6 contre 1.

94 Soit ici la consommation de cinq verres d’alcool en une occasion au cours des trente derniers jours.

95 Il est d’ailleurs intéressant de constater que la prostitution soulève surtout la ques-tion de la déviance des femmes qui la pratiquent, moins de celle des hommes qui la consomment.

96 Il existe une troisième approche : l’approche prohibitionniste considère que les prosti-tuées et les proxénètes sont des criminels qui doivent être sanctionnés ; il arrive par-fois également que les clients soient sanctionnés (Égypte, États-Unis à l’exception du Nevada). À noter que l’emploi du terme de travailleuse du sexe constitue, en tant que tel, une prise de position allant dans le sens de la reconnaissance de la prostitution comme un emploi ordinaire.

80 Partie I : Les femmes délinquantes › L’approche abolitionniste ou néo-abolitionniste voit dans la prostitu-tion une atteinte à la dignité humaine et une forme d’exploitaprostitu-tion. La prostitution n’est pas considérée comme une infraction, mais l’achat de services sexuels est criminalisé : les clients sont punis, mais pas les prostituées (Suède, Norvège). Cette approche rejette toute réglemen-tation de la prostitution en tant que telle, car cela équivaudrait à la cautionner. Il a été reproché au modèle abolitionniste de favoriser la clandestinité, et ainsi augmenter les risques pour les prostituées97. › L’approche réglementariste considère la prostitution comme une

acti-vité professionnelle devant être régulée et les prostituées comme des travailleuses du sexe (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Suisse)98. Dans ce cas, le marché du sexe est règlementé plutôt qu’interdit et les diffé-rents intervenants soumis, par exemple, à des obligations de permis et de contrôles sanitaires. En Suisse, le fait de se prostituer ne constitue pas une infraction, le fait de recourir aux services d’une travailleuse du sexe non plus. L’exercice concret de la prostitution (p. ex. lieux, horaires) est réglementé par des dispositions communales. Il a été reproché à cette approche de durcir la distinction entre prostitution « libre » (autorisée) et prostitution « forcée » (interdite), cette seconde catégorie devenant alors de plus en plus circonscrite aux étrangères sans papiers99.

Des pays comme la France, l’Angleterre et l’Italie ont une situation plus floue : la prostitution n’est pas illégale, mais pas non plus réglementée. Le racolage et le proxénétisme (publicité, gestion d’établissements spécialisés) y sont condamnés. La seule possibilité d’exercer la prostitution sans risque

97 Ce régime a notamment été vivement critiqué dans un rapport élaboré par le centre officiel d’aide aux prostituées d’Oslo, Pro Sentret (Bjørndahl 2012) ; pour un résumé en français, v. l’article Un rapport critique la loi sur la pénalisation de la prostitution en

Norvège (http://www.lemonde.fr). Le texte de Jay Levy et Pye Jakobsson (2014) sur la

situation en Suède suggère que la criminalisation de l’achat de services sexuels n’a pas contribué à diminuer la prostitution et qu’elle a augmenté les dangers liés à l’exercice de la prostitution à cause du manque de dispositifs de réduction des risques, leur mise à disposition entrant en contraction avec le modèle abolitionniste suédois. Les auteurs notent également divers effets pervers associés à cette politique : expulsion de prostituées, problèmes de garde parentale, par exemple. Autre exemple, le texte de Gillian Abel (2014) sur la situation en Nouvelle-Zélande note que la décriminalisa-tion a rendu l’exercice de la prostitudécriminalisa-tion moins dangereux et a amélioré les droits des prostituées.

98 À noter que, selon les publications, la terminologie peut changer, notamment dans les articles de presse.

2 Ni anges ni démons : Les visages de la délinquance féminine 81 d’être poursuivi consiste donc à travailler seul dans un logement dont on est propriétaire.

Au-delà des réglementations, ce sont deux visions de la prostitution qui s’opposent. La première perspective est principalement victimisante, car la prostituée n’y est envisagée que comme une victime, que ce soit des clients, des proxénètes ou de la société. Pour les tenants féministes de cette position comme Melissa Farley et Vanessa Kelly (Farley 2004 ; Farley et Kelly 2000), la prostituée est de facto une victime de la domination masculine ; non seule-ment elle ne peut avoir choisi sa situation, mais la violence exercée à son égard est un renforcement permanent de la position masculine dominante (Monto 2004). À l’opposé se trouve une perspective plutôt émancipatrice qui considère que la prostitution peut être un métier. Cette conception est partagée par des auteures comme Shannon Bell (1994) ou Stéphanie Pryen (1999) en France, qui mettent en avant l’autonomie et la liberté des femmes. La prostitution peut alors être considérée comme une prise d’indépendance de la femme par rapport à l’homme, une réappropriation de son corps et de sa sexualité100. De ce point de vue, la prostitution peut être un choix ; la prostituée n’est pas de facto une victime, mais peut, comme toute personne, être victimisée.

Une des limites de la perspective abolitionniste réside dans le fait de ne pas entendre les prostituées, ce qui ne fait qu’exacerber leur stigmatisation sociale. Écouter la parole des prostituées est essentiel si l’on souhaite s’extraire d’un discours victimisant et révèle indubitablement qu’il existe des prosti-tutions, et non pas de la prostitution. Pour pouvoir questionner la notion même de prostitution choisie, il est nécessaire de distinguer prostitution for-cée et prostitution choisie. Si certaines formes de prostitution (traite d’êtres humains, esclavage sexuel) appellent un positionnement clair de rejet, d’autres formes d’exercice de la prostitution peuvent donner lieu à des analyses plus fines. Une position nuancée sera alors préférée à une inscription rigide dans l’une ou l’autre de ces deux perspectives. Une position qui reconnaît la prosti-tution comme « une forme d’oppression et d’exploitation, tout en soulignant qu’[elle] peut également être le lieu de stratégies et d’options, voire de libertés individuelles » (Lieber et al. 2010 : 9). Une position qui permet de questionner « l’agir faible » (Chimienti 2009 : 352–355) des prostituées.

La réalité de la prostitution est plus variée et complexe que ce que le cinéma et la télévision dépeignent. Tout d’abord, les femmes ne sont pas seules à faire commerce de leur corps ; la prostitution concerne également des enfants et des hommes, ainsi que des personnes transgenres. Les raisons

100 La prostitution est surtout vue comme un outil d’émancipation en relation avec la prostitution homosexuelle et transgenre, où l’offre de services sexuels peut être vécue comme une façon de s’affirmer (Weitzer 2014).

82 Partie I : Les femmes délinquantes pouvant amener une personne à se livrer à la prostitution sont nombreuses. Dans le cas de la traite d’êtres humains, les victimes s’imaginent partir vers un eldorado étranger où elles exerceront un métier qui leur donnera des perspec-tives d’avenir dont elles ne peuvent rêver dans leur pays d’origine101. Une fois sur place, leurs documents d’identité sont saisis et elles sont contraintes à la prostitution par les menaces et la violence. D’autres femmes se prostituent par nécessité économique : une situation de détresse financière consécutive à une longue période de chômage, la toxicomanie, le désir de s’assurer une certaine indépendance financière ou la nécessité de nourrir sa famille. Les circonstances de la vie et le besoin d’argent peuvent les mener à la prostitution, cette solu-tion leur paraissant préférable, ou moins inacceptable qu’une autre (comme le vol)102. Pour certaines femmes ne disposant pas de permis de travail, la pros-titution apparaît parfois comme le seul emploi possible. Malheureusement, leur vulnérabilité expose quelquefois ces femmes à être exploitées, par des passeurs qui leur promettent la liberté ou des patrons, femmes ou hommes, qui les contrôlent. L’activité de prostitution peut aussi avoir pour origine les pressions exercées par un homme, à divers degrés, d’un simple encouragement à contribuer aux revenus du ménage à la traite internationale d’êtres humains, en passant par de nombreuses formes de collaboration plus ou moins subies. Pourtant, savoir si le fait de travailler sous la « protection » d’un homme est bénéfique pour les prostituées demeure une question ouverte.

La prostitution se décline sous de multiples formes dont toutes n’en-traînent pas les mêmes risques en matière de victimisation. Les prostituées courent le risque de subir des violences directes (agression, coups), mais égale-ment une violence indirecte, recouvrant des formes de violence plus subtiles, liées aux structures et normes sociales, ainsi qu’à la stigmatisation dont cette activité fait l’objet. Considérées tour à tour comme des victimes « par nature » ou des victimes « impossibles »103, les prostituées sont victimes de violences comme peut l’être toute autre femme, mais aussi parfois spécifiquement en tant que prostituées. Toutes les violences ne sont pas liées directement au commerce du sexe, mais à un état de précarité commun à d’autres groupes sociaux104.

101 Sur la traite d’êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, Encadré 20.

102 Sur les parcours de vie qui mènent à la prostitution, v. not. les témoignages recueillis par Lisa Sanchez (2001).

103 Comme c’est le cas si l’on considère que les prostituées ne peuvent pas être victimi-sées car, par définition, tout peut leur être imposé.

2 Ni anges ni démons : Les visages de la délinquance féminine 83 La prostitution est une activité à risque et la violence y est omni-présente. Que leur activité soit criminalisée ou non105, les prostituées sont bien souvent des victimes : victimes principalement de la violence des clients, proxénètes et collègues prostitué(e)s106, victimes de la violence du milieu dans lequel l’activité se déroule. La violence exercée à l’encontre des prostituées est fréquente et souvent grave, en particulier pour les femmes qui travaillent dans la rue (Monto 2004 ; Raphael et Shapiro 2004). La prostitution recouvrant une variété d’activités, le degré d’exposition à la violence varie également. La recherche-action financée dans le cadre du programme européen DAPHNE et menée en France, en Autriche, en Espagne et en Italie, souligne les multiples formes que recouvre la violence envers les prostituées ; des violences physiques et sexuelles (lésions corporelles, viol), mais aussi des violences psychiques (in-sultes, humiliations) ou encore politiques (répression étatique ; Guillemaut et Caixeta 2004)107. Par exemple, dans une étude britannique, il est apparu que la moitié des prostituées de rue et le quart des prostituées travaillant en salon avaient été violentées par des clients dans les six mois précédents (Church et al. 2001). Menant une enquête auprès de 475 prostituées exerçant en Afrique du Sud, aux États-Unis, en Thaïlande, en Turquie ou en Zambie, Melissa Far-ley et al. (1998) ont observé que 73 % des prostituées avaient récemment été victimes d’une agression physique dans le cadre de leur activité, 62 % avaient déjà été victimes d’un viol et 67 % remplissaient les critères diagnostiques du syndrome de stress posttraumatique. Outre les agressions physiques et sexuelles, les prostituées sont vulnérables aux brigandages, du fait des sommes d’argent qu’elles ont sur elles, ce d’autant plus que la nature même de leur travail implique un certain isolement avec le client. Lilian Mathieu (2007 : chap. 3) a dressé le même constat en France : le vol et le viol sont les types de violence le plus souvent rapportés par les prostituées. En Suisse, Àgi Földhàazi et Milena Chimienti (2007) soulignent une similarité des expériences de vio-lence, quel que soit le lieu d’exercice de la prostitution (rue, salon de massage, cabaret). Parmi les divers comportements vécus comme des violences par les

105 Si les prostituées contreviennent à la loi dans les pays où le travail du sexe est légal, ce n’est pas du fait de cette activité, mais parce qu’il s’agit souvent de clandestines ou de toxicomanes.

106 Le fait de s’approprier les clients d’une autre, de casser les tarifs ou d’accepter des prestations non protégées peut être cause de querelles et d’affrontements entre les