Définition et suivi du seuil environnemental

Le présent essai n’a pas la prétention d’établir le niveau environnemental et social souhaitable pour soutenir l’exploitation de l’eau au Québec. Une analyse de terrain détaillée et le recours à des expertises multisectorielles seraient nécessaires pour y parvenir. Qui plus est, établir un tel seuil implique d’accepter un certain niveau de pression et d’impacts sur l’environnement. Cette décision revient à l’ensemble des parties prenantes du bassin versant concerné. Par contre, certains éléments de réponses peuvent être envisagées et quelques étapes incontournables identifiées.

Établissement d’un niveau de prélèvement durable

D’abord, la NWC australienne précise que l’un des enseignements retenus est l’importance de fixer un seuil environnemental soutenable dès l’implantation du système de prélèvements (Australie. NWC, 2011). Cette observation résulte de la difficulté à réduire drastiquement les volumes de prélèvements une fois ceux-ci autorisés. L’instauration d’un seuil et la mitigation de ses impacts sont par conséquent facilités lorsque le système est mis en place durant une situation d’abondance (ibid.). Considérant la disponibilité de l’eau au Québec, le contexte semble propice à la mise en place des bases d’un système de prélèvements durable pour cette ressource. L’établissement de ce seuil et de cibles de prélèvements dans le temps et dans l’espace (bassins versants) doivent permettre le maintien des usages et la protection des services environnementaux pour les générations futures (PNUE, 2012a). À l’inverse, l’établissement de cibles déficientes peut encourager une mauvaise gestion de la ressource (ibid.). Présentement, tel qu’abordé à la section 3.2.1, les autorisations de prélèvement au Québec se font sur une base relative, sans considération systématique de leurs effets cumulatifs. En établissant un seuil de prélèvement durable par bassin versant, les volumes disponibles pour prélèvement deviennent alors l’écart entre ce seuil et l’apport en eau renouvelable pour la période considérée. Cette période varie selon les spécificités du climat et du bassin versant. Généralement, elle est mensuelle ou saisonnière (ibid.). Dans le cas du bassin Murray-Darling, l’évaluation des volumes d’eau disponibles pour consommation se fait sur une base saisonnière (Australie. NWC, 2011).

Mesure des apports en eau

Les indicateurs environnementaux nécessaires au suivi de la santé du système hydrique et des bassins versants sont variés. En limitant la discussion à la seule variable quantitative, soit l’élément clé de la réflexion du présent essai, l’attention se porte sur les apports et les prélèvements d’eau. Les indicateurs permettant de prendre la mesure des stocks et des apports en eau doivent cibler les précipitations et les débits d’eau s’écoulant vers le Québec et, de la même manière, les débits d’eau s’écoulant vers les provinces et États voisins. Déjà, le Québec compte sur un réseau d’approximativement 230 stations hydrométriques, dont la gestion est assumée par le CEHQ, ainsi que quelques neuf stations additionnelles gérées par Environnement Canada (CEHQ, 2012b). Ces stations mesurent chaque jour les niveaux et les débits des cours d’eau d’intérêt stratégique pour les

Québécois. Par ailleurs, 115 stations mesurent l’intensité, la durée et la fréquence (indice IDF) des précipitations (Environnement Canada, 2007). Les réseaux de stations sont évidemment concentrés dans les régions peuplées du Québec. Les stations sont donc largement absentes des régions nordiques peu populeuses. Néanmoins, grâce à ces réseaux, il est donc déjà possible de suivre l’évolution des débits des cours d’eau stratégiques. En gardant un oeil attentif sur l’évolution des volumes d’eau entrant au Québec, principalement en amont du Saint-Laurent, et en suivant de près l’évolution des précipitations, le Québec est en mesure d’estimer l’apport en eau pour chacun des bassins versants de la province et pour le Saint-Laurent.

Considérant l’importance des apports en eau des provinces et États voisins, un enjeu essentiel auquel il faut répondre est celui de la sécurité des apports extérieurs. Évidemment, l’apport en eau en provenance des Grands Lacs est une préoccupation majeure pour le Québec. Serait-ce envisageable que les provinces et les États conviennent d’un débit minimal à maintenir à la sortie des Grands Lacs afin de préserver la santé du Saint-Laurent, celle de ses écosystèmes ainsi que son apport économique majeur en tant que voie navigable utilisée pour le transport des marchandises? La CMI et la Commission des Grands Lacs seraient alors sans doute le lieu de ces négociations. Une fois un tel volume entendu, les OBV québécois dont les eaux se déversent dans le fleuve Saint-Laurent seraient en mesure d’évaluer les volumes à maintenir afin de contribuer à la durabilité du système hydrique du bassin versant ainsi que du fleuve Saint-Laurent.

Mesure et localisation des prélèvements d’eau et de leurs usages

Le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau exige des premiers préleveurs de 75 m3_/j d’eau ou plus, de ceux ayant une capacité de prélèvement de 379 m3_{/j d’eau ou plus, de même que} des préleveurs dont l’eau est transférée hors du bassin, de mesurer et de déclarer leurs prélèvements au 31 mars de chaque année. Les informations recueillies13_{permettront, lorsqu’elles seront} disponibles, de situer géographiquement les prélèvements, d’identifier les secteurs économiques qui en sont responsables, de classifier les usages de l’eau et d’évaluer les volumes d’eau retournés à l’environnement et ceux transférés hors bassin. Bref, ces données produiront un portrait complet des prélèvements et des usages de l’eau des grands préleveurs. L’identification des prélèvements par secteur permet notamment de connaître ceux exerçant les pressions les plus importantes sur la ressource ainsi que de cibler où les efforts de conservation de l’eau doivent prioritairement être orientés et, en cas de raréfaction, d’établir les bases d’un système d’arbitrage des usages de l’eau.

Suivi de l’évolution des milieux aquatiques sensibles

Les milieux aquatiques sensibles sont de bons indicateurs de la durabilité de la gestion de la ressource eau. Ces écosystèmes réagissent rapidement à une détérioration de leur environnement. Ainsi, une attention particulière devrait être portée à leur santé afin d’identifier rapidement

13 _{Le MDDEFP recueille ces informations depuis le 31 mars 2012 pour l’année de référence 2011. Ces}

d’éventuels déséquilibres de gestion de la ressource eau. Dans l’optique d’une utilisation industrielle intensive de l’eau, voire de son commerce massif, un indicateur à suivre attentivement serait l’évolution de la zone d’eau saumâtre. Cette zone correspond à l’estuaire moyen, soit l’endroit où les eaux douces du fleuve rencontrent les eaux salées du golfe du Saint-Laurent. Cette zone se situe entre la pointe de l’île d’Orléans et la limite entre l’embouchure du Saguenay et la pointe ouest de l’île Verte (Plan d’action Saint-Laurent, s. d.).