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1 - Décloisonnement des prises en charge : rôle de coordination des réseaux pour les patients en situation complexe

Constats

A l’élaboration du SROS/PRS 2013-2018, il existe 10 réseaux de santé financés sur le Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) dont :

• 6 réseaux régionaux

• 4 réseaux infra-départementaux

Nombre de réseaux de santé thématiques en 2013 avec typologie d’activité et couverture

Thématiques Nombre de

réseaux

Typologie d’activité Couverture régionale Enfants présentant des troubles

spécifiques du langage et des apprentissages

1 Appui à la coordination Totale

Nouveaux nés et grossesses à risque 1 Appui à la coordination Totale

Handicap 1 Spécialisé Totale

Education thérapeutique du patient (diabète, obésité, insuffisance cardiaque)

1 Education Thérapeutique du patient (ETP)

Totale

Sclérose en plaques 1 Appui à la coordination Totale

Cancérologie 1 Coordination des opérateurs

et amélioration continue des pratiques en cancérologie

Totale

Soins palliatifs 2 Spécialisé Partielle

Obésité infantile 2 Spécialisé Partielle

Bilan à mi-parcours

L’objectif d’un réseau est de faire bénéficier le patient de la « bonne réponse (médicale, médico-sociale, sociale), au bon endroit, au bon moment par le bon professionnel» sur un territoire, sans se substituer aux ressources disponibles ni pallier les dysfonctionnements existants.

Ainsi, des restructurations ont été opérées afin d’inscrire les réseaux de santé dans les objectifs du guide, dans le cadre de la négociation de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).

Ces CPOM revêtent plusieurs enjeux :

 Définir précisément le positionnement et les transformations éventuelles que chacun des réseaux de santé s’engage à réaliser au regard des orientations du SROS-PRS,

 Déterminer les modalités de transition des réseaux de santé vers les nouvelles missions et organisations préconisées dans le guide méthodologique,

 Structurer et simplifier le dialogue de gestion entre les réseaux de santé et l’ARS : le CPOM doit servir de base à la mise en place d’un dialogue annuel. La restitution par les réseaux de leur rapport d’activité annuel peut être l’occasion de mettre en œuvre cette discussion et de revoir les objectifs annuels,

 Renforcer le suivi de l’activité des réseaux de santé via des indicateurs de performance.

A la suite de la campagne de conclusion des CPOM, débutée en 2014, la partie occidentale de la Normandie compte 6 réseaux de santé, financés via le Fonds d’intervention Régional (FIR), placés au service de l’affirmation des priorités stratégiques régionales.

Evolution des réseaux thématiques de 2012 à 2016 avec typologie d’activité et couverture

spécifiques du langage et des apprentissages

1 1 Appui à la coordination Totale

Nouveaux nés et grosses à risque

Cancérologie 1 1 Coordination des

opérateurs et amélioration continue des pratiques en

cancérologie

Totale

Soins palliatifs 2 0 Spécialisé Partielle

Obésité infantile 2 1 Spécialisé Partielle

Les évolutions opérées sont les suivantes :

 1er octobre 2013 : fusion des deux réseaux infra-départementaux de La Manche sur l’obésité infantile afin d’obtenir une couverture départementale sur l’ensemble du territoire de santé de La Manche.

 1er janvier 2015 : au 1er juillet 2012, les réseaux ayant pour thématique la prise en charge des maladies chroniques, notamment sur le diabète et l’obésité adulte, ont vu leurs missions recentrées sur l’éducation thérapeutique du patient. A ce titre, ils ont été regroupés au sein d’un Espace Régional d’Education Thérapeutique (ERET), dont l’objet est de promouvoir et développer la pratique de l’éducation thérapeutique sur le territoire occidentale de la Normandie. Il a pour mission d’obtenir une couverture régionale suffisante et satisfaisante de réalisation de l’éducation thérapeutique de patient (ETP) en proximité via des antennes territoriales.

 e n l’a bse nce de possibilité de déve loppe r la polyva le nce préconisée pa r le guide m éthodologique de 2012 sur les thématiques prioritaires, dont les soins palliatifs, il a été décidé la transformation de deux réseaux de soins palliatifs en Equipe Mobile Territoriale de Soins Palliatifs intra et extra hospitalière (concept associant équipe mobile de soins palliatifs et équipe de territoire) :

1er mars 2015 : territoire de santé du Calvados, plateau caennais

1er janvier 2016 : territoire de santé du Calvados, Bessin et pré-bocage

Perspectives

• Surpoids et obésité infantile : couverture de l’ensemble du territoire de la Normandie,

• Education thérapeutique du patient : intégration de 3 réseaux existants en partie orientale dans l’ERET,

• Sclérose en plaques : intégration dans l’activité de coordination de l’ensemble des pathologies prévues au plan maladies neuro-dégénératives et rapprochement avec le réseau oriental,

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• Réflexion sur l’élargissement de la Plateforme « P2RS », créée en partie orientale de la Normandie, aux structures volontaires,

• Mise en place dans l’ensemble des réseaux de santé de la note de cadrage de la Haute Autorité de Santé (HAS) de mai 2015 sur les prestations dérogatoires, notamment en matière d’étayage psychologique.

2 - Mettre en place un système d’information régional communiquant (SI de

Un système d’information de coordination est en cours de déploiement en lien avec le GCS Télésanté, afin de faciliter les échanges et renforcer les liens entre les acteurs participant à la coordination du parcours des patients via, notamment, un recueil homogène des informations (fluidité du parcours, coordonné et décloisonné afin de garantir une continuité et une cohérence des soins).

Ce système répondra aux attendus du guide méthodologique de 2012 et à l’ensemble des exigences de l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP) à savoir sécurisation des données des patients, compatibilité avec le DMP, dossier communiquant entre les professionnels de santé, les MAIA et les réseaux, interopérabilité avec d’autres système d’information (systèmes d’information des établissements de santé).

Il comporte deux volets :

• Le système d’information de coordination (SICO)

 2014 : déploiement en cours pour l’éducation thérapeutique du patient sur un site pilote : le site régional de l’ERET

• Le Dossier Communiquant en Cancérologie (DCC) Perspectives

Le même prestataire est retenu sur l’ensemble de la Normandie permettant, ainsi, de dupliquer les volets développés de la partie orientale vers la partie occidentale et de la partie occidentale vers la partie orientale :

• De la Normandie orientale vers la Normandie occidentale : déploiement des volets ad hoc (soins palliatifs, gérontologie, cancérologie de proximité) dans les structures de coordination d’appui aux cas complexes

• De la Normandie occidentale vers la Normandie orientale : déploiement du volet Education Thérapeutique du Patient

• Convergence infra-régionale

 En cours : harmonisation des fiches de Réunions de Concertation Pluriprofessionnelle (RCP)

 Rapatriement du DCC occidental sur le DCC oriental, à la suite de l’abandon de la location au GCS de Picardie par le réseau de cancérologie oriental

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