DÉCLARATIONS/SCRUTIN AVIS ANNEXESDepuis leur arrivée, il y a moins de 30 ans, ils ont apporté un double progrès :

– progrès pour les salarié.e.s, d’une part, auxquels ils permettent de renforcer leurs compétences, ouvrent des perspectives de progression professionnelle et favorisent la reconnaissance des métiers ;

– progrès pour les entreprises, aussi car les CQP leur permettent de favoriser le recrutement en intégrant de nouveaux salarié.e.s, de faire face à l’évolution de certains métiers et de pallier l’absence de diplômes dans une profession ou de titres correspondant à des compétences spécifiques.

Ainsi et en dépit d’une faible notoriété tant auprès des salariés eux-mêmes que des employeur.euse.s, les CQP se sont largement imposés en France comme  le dispositif de formation privilégié pour les salarié.e.s en poste.

Les professions libérales se sont emparées du sujet depuis plusieurs années et ont mis en place plusieurs CQP par le biais de la Validation des acquis de l’expérience (VAE). Ceux d’auxiliaire vétérinaire, d’aide dentaire ou de comptable-taxateur en sont des exemples. À ce jour, 11 CQP ont été déployés avec le soutien technique d’Actalians, OPCA des professions libérales qui a également mis en place une plateforme e-VAE qui accompagne à distance les salarié.e.s à la validation de leurs acquis et dont le bilan est largement positif.

Le groupe des professions libérales partage les cinq axes de recommandations de cet avis mais souhaite insister sur deux points :

– le nécessaire développement des CQP interbranches compte tenu du besoin de mobilité des salarié.e.s ;

– l’indispensable réduction de la durée moyenne de mise en place des CQP, qui est actuellement de deux ans. Plus de réactivité est souhaitable.

Fin 2016, selon l’INSEE, le nombre de demandeur.euse.s d’emploi devrait atteindre en France métropolitaine 9,5 % de la population active. Face à ce chômage de masse, les CQP sont un dispositif adapté qu’il convient de soutenir et de développer. Nombre d’entre-eux sont d’ailleurs ouverts aux demandeur.euse.s d’emploi dans certaines branches.

Il s’agit d’un sujet très technique, et pas toujours facile à suivre. Certaines auditions au sein de notre section ont été parfois peu intelligibles aux non-initiés, et les discussions ont parfois tourné au débat d’experts.

Néanmoins, il faut ici féliciter et remercier le rapporteur qui a tout fait pour simplifier les choses et les rendre presque digestes. Saluons aussi le fait qu’il a échangé avec un large panel d’interlocuteurs, et en particulier les professions libérales.

Le groupe des professions libérales a voté l’avis.

UNAF

En traitant du sujet des certificats de qualification professionnelle, l’avis a le mérite de leur donner de la visibilité. L’enjeu est important car le texte pointe : « leur faible notoriété »,

« quasi inconnu des salarié.e.s  », «  méconnu des employeur.euse.s et des acteur.trice.s de

Déclarations des groupes

l’orientation professionnelle ». Il est essentiel que l’avis soit l’amorce d’un nouvel élan pour leur développement et l’amélioration de leur gestion.

Compte tenu de la compétition internationale, les certificats de qualification constituent un outil pour l’adaptation aux métiers Ils répondent à l’aspiration des Français au développement et à la reconnaissance professionnels dans un environnement de sous-emploi, qui touche de trop nombreuses familles.

Cet avis est arrivé à décrire tout à la fois les enjeux de la qualification, l’histoire des CQP, les diverses réalités qu’ils recouvrent dans les branches professionnelles et l’hétérogénéité des stratégies, des processus d’élaboration, d’animation et de suivi.

Le groupe de l’UNAF souscrit aux recommandations de l’avis, qui visent à davantage mobiliser, organiser et développer les CQP en  France. Il  souhaite tout particulièrement insister sur certaines d’entre-elles :

– le renforcement des dynamiques et outils d’évaluation. Pour les CQP comme dans beaucoup d’autres domaines, toute décision doit s’appuyer sur un pilotage, une évaluation détaillée, actualisée des dynamiques et des effets ;

– une promotion active des CQP auprès des salarié.e.s comme des entreprises avec de nouveaux outils de communication ;

– la nécessaire redéfinition du statut, du rôle et des missions de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), organisme tout à fait central dans le dispositif des CQP par lequel passent toutes les branches professionnelles ; – l’égalité d’accès aux CQP pour les femmes et les hommes, et tout particulièrement

pour les salarié.e.s à temps partiel ;

– la meilleure prise en compte de la Valorisation des acquis de l’expérience (VAE), notamment pour les mères et les pères de famille en reprise d’activités et pour les jeunes. La VAE mériterait d’ailleurs que l’on s’y intéresse plus largement tant les parcours de vie se diversifient ;

– un accompagnement par l’État des démarches des branches professionnelles en matière de création de CQP.

Les CQP permettent aux entreprises de répondre aux attentes de leurs salarié.e.s, en termes de qualification et d’adaptation à leur métier. Ils sont aussi un plus pour les salarié.e.s eux-mêmes dans leur développement professionnel et leur  employabilité. Le groupe de l’UNAF souhaite que cet avis soit un catalyseur pour donner une impulsion nouvelle auprès des différents acteurs concernés.

Le groupe de l’UNAF a voté l’avis.

DÉCLARATIONS/SCRUTINAVISANNEXES

UNSA

L’UNSA tient à souligner la qualité de l’avis rendu par le CESE. En effet sur un objet technique aux enjeux socio-économiques forts, la compilation des informations et des analyses produites dans cet avis contribuent à une lecture et une compréhension juste du sujet.

Face à un marché du travail en évolution, marqué par des ruptures professionnelles, par la précarité de l’emploi et des mutations technologiques, il est tout à fait pertinent de s’interroger sur la place des CQP dans un paysage polymorphe de l’offre, ô combien pléthorique, des certifications professionnelles.

La fragmentation des métiers en de multiples spécialités a entrainé une très grande variété de contenus de formations et des conditions de leur validation. Par ailleurs, la transformation des qualifications, dans un contexte de perpétuel changement, a fait de la formation et de la certification un enjeu central de la négociation collective de branches.

Si les CQP sont conçus pour répondre à des signaux de qualification pour les salarié.e.s, ils sont toujours liés à des champs d’activités qui eux mêmes sont référés dans des conventions collectives. Les compétences ou capacités attestées sont avant tout focalisés sur une dimension d’opérationnalité immédiate. La colonne vertébrale d’un CQP est axée sur une approche à court terme et centrée sur un registre de travail. Pour les entreprises, la certification apporte la preuve lisible et visible de la qualification des personnes.

Par ailleurs, la loi de 2002 dite Loi de modernisation sociale avec l’introduction de la VAE et les créations de la CNCP et du RNCP mettaient déjà l’accent sur la certification et non plus sur les processus d’accès à la certification. La formation devient un moyen et non plus une fin. L’ANI de 2009 précise que les certifications professionnelles ont pour objectif de valider une maîtrise professionnelle à la suite d’un processus de vérification de cette maîtrise. La loi de 2009 sur la formation professionnelle permet à la CNCP d’émettre un avis conforme sur l’enregistrement des CQP au RNCP. Nous saisissons l’objectif visé : rendre l’offre des CQP plus homogène, élever la qualité de l’objet et ainsi favoriser une écriture plus rigoureuse des compétences. Avec la loi du 5 mars 2014, la formation professionnelle se voit assigner un objectif essentiel : la qualification. Avec les nouveaux dispositifs (CPF, entretien professionnel et financements) les CQP peuvent jouer un rôle essentiel dans l’accès à la qualification et la sécurisation des parcours professionnels pour les personnes les plus éloignées de l’emploi et faiblement qualifiées.

Parce que la place des CQP se trouve au carrefour d’intérêts et d’acteurs multiples  : entreprises, image et attractivité de secteurs professionnels (exemple  : la propreté, la restauration…) les jeunes sans qualification, les salarié.e.s et demandeur.euse.s d’emploi, mobilité, employabilité, il convient d’agir sur plusieurs leviers.

L’UNSA partage l’approche constructive et la pertinence des recommandations du rapporteur.

Déclarations des groupes

Néanmoins nous tenons à réaffirmer que les CQP s’adressent en premier lieu au.à la salarié.e,  au.à la demandeur.euse d’emploi jeune ou adulte. Compte tenu de la diversité et la complexité du champ de la certification professionnelle, l’UNSA soutient les recommandations formulées dans l’avis. L’UNSA n’a eu cesse de revendiquer plus de lisibilité dans l’offre de certification. Pour ce faire, un recensement des CQP actifs dans chaque branche doit être réalisé.

La CNCP, dotée de moyens nouveaux doit être l’instance d’évaluation des CQP. Pour l’UNSA, l’échelon territorial est pertinent pour développer les accords de branches sectoriels sur les volets formation et certification. Par ailleurs, nous manquons considérablement d’études statistiques sur le suivi des effets de l’obtention d’un CQP en termes de valorisation du salaire, de mobilité dans l’entreprise et d’employabilité.

L’UNSA insiste sur le fait de rechercher à créer des CQPI dans l’objectif de sécuriser au mieux le.la salarié.e.

Enfin, l’UNSA a toujours défendu la promotion d’une construction européenne sociale et humaniste. Ainsi pour encourager la mobilité des travailleur.euse.s citoyen.ne.s, l’UNSA considère qu’il est essentiel dans le cadre du dialogue social sectoriel européen, de favoriser les conditions de reconnaissance mutuelle des qualifications et prendre en compte les démarches de CQP dans les expérimentations sectorielles conduites dans le cadre du système ESCO (European Skills, Competences, Qualifications and Occupations).

L’UNSA a voté l’avis.

DÉCLARATIONS/SCRUTINAVISANNEXES