L’objectif d’adaptation de la main-d’œuvre aux changements techniques domine nettement dans la métallurgie, « super branche » regroupant 1,5 million de salarié.e.s et 43 000 entreprises recouvrant sept secteurs d’activité, depuis les produits informatiques jusqu’aux produits métalliques en passant par l’automobile. Le terme de « professionnalisation » y est également volontiers utilisé pour résumer la démarche de formation et de certification par la branche. Mais dans ce contexte, plutôt qu’à une simple reconnaissance et objectivation des acquis professionnels des salarié.e.s en poste, il renvoie à un objectif d’ élévation du niveau 22 Code RNCP 4821.
23 Entretien du rapporteur avec Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM), le 9 mars 2016.
DÉCLARATIONS/SCRUTINANNEXESAVIS de compétences pour faire face à l’évolution technique et répondre aux nouveaux besoins
des entreprises. Il correspond aussi à la volonté d’apporter la formation ou le complément de formation nécessaire à des postulants aux métiers de la métallurgie (jeunes demandeur.
euse.s d’emploi et salarié.e.s en reconversion), souvent via le contrat de professionnalisation.
Le problème d’un défaut d’attractivité des métiers techniques et certaines difficultés rencontrées dans le renouvellement de la main-d’œuvre des entreprises industrielles n’en constituent pas moins une motivation supplémentaire de la politique de certification de la branche.
Depuis 1987, la métallurgie a créé plus de 150 CQP, dénommés CQPM (certificats de qualification paritaires de la métallurgie) qui ont donné lieu à quelque 120 000 validations.
En 2015, environ 9 000 certificats ont été validés dans la branche.
La pratique de certification est très clairement articulée avec la politique emploi-formation de la branche dont l’objet principal est d’anticiper et d’accompagner l’évolution et les besoins en compétences des métiers des entreprises de la métallurgie. Elle s’appuie d’ailleurs sur un appareil de formation sectoriel très puissant, le réseau du « pôle de formation des industries technologiques », qui a développé, dans le cadre de l’alternance, des méthodes pédagogiques novatrices fondées sur l’individualisation des parcours et l’évaluation des compétences en situation professionnelle. Les représentants du secteur souhaitent aujourd’hui mettre en pratique l’idée que toute formation doit au minimum donner lieu à une évaluation et un récapitulatif des compétences acquises et, à terme, à une certification.
Les CQPM sont présentés comme une reconnaissance du professionnalisme de leurs détenteurs. Ils sont conçus comme des signaux forts sur les compétences acquises et sur le parcours professionnel des salarié.e.s, vis-à-vis des entreprises de la branche et même au-delà. Longtemps réticent à demander l’inscription des CQPM au RNCP, la métallurgie, désormais à la recherche d’une plus forte visibilité pour ses emplois et sa filière de formation, a récemment inversé cette tendance, en particulier pour les CQPM les plus utilisés. La politique de certification de la branche répond aussi à des besoins de recrutement dans certains métiers industriels réputés « en tension ». La part significative de demandeur.euse.s d’emploi parmi les récipiendaires de certificats (21 %) témoigne d’ailleurs de cet effort.
Les partenaires sociaux de la branche s’appuient actuellement sur le découpage de leur CQPM en blocs de compétences pour faire émerger un nouvel instrument de certification, le certificat de compétences professionnelles de la métallurgie (CCPM) dont la vocation serait de compléter les CQPM par la reconnaissance de capacités professionnelles supplémentaires. Ces CCPM permettraient de répondre à des besoins très spécifiques exprimés par les entreprises.
Le développement précoce des CQP dans la métallurgie s’est parfois appuyé sur une vision critique des conditions de préparation et de délivrance des diplômes professionnels en formation initiale. L’idée que des CQPM puissent se substituer aux diplômes de l’Education nationale semble actuellement moins répandue alors que le réseau des organismes de formation lié à la branche est fortement investi dans la préparation en alternance des diplômes du CAP à la licence professionnelle et qu’il arrive que, dans le cadre d’une même
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formation, les stagiaires soient préparés en même temps à un diplôme et à un CQP. Cette dernière pratique constitue une illustration de la relation complexe entre diplômes, titres professionnels et CQP comme marqueurs de la professionnalisation24.
3. Les CQP des services de l’automobile. De la qualification de nouveaux salariés à la gestion dynamique des parcours professionnels des salarié.e.s en poste
La branche des services de l’automobile qui comptait, en 2015, 116 000 entreprises et près de 400 000 salarié.e.s fait actuellement évoluer son dispositif de certification dans le contexte de la mise en œuvre de la dernière réforme de la formation professionnelle.
Le dispositif des CQP a commencé à y être développé dès la fin des années 1980, sous le contrôle des partenaires sociaux de branche, dans une logique d’intégration de titulaires de contrats de qualification et de recrutement de demandeur.euse.s d’emploi en formation.
La branche compte aujourd’hui près d’une centaine de CQP dont une trentaine fait l’objet d’une utilisation régulière et forte. De 1988 à 2015, environ 30 000 CQP, au total, ont été délivrés dans les services de l’automobile. 2 170 l’ont été pour la seule année 2015, avec un taux d’insertion dans l’emploi de 87 %. Jusqu’à présent, les CQP ont été principalement mobilisés dans une perspective de recrutement et de qualification de nouveaux.
elles. salarié.e.s sur la base de contrats de professionnalisation et de la formation des demandeur.euse.s d’emploi25.
Cependant, l’évolution récente du cadre institutionnel de la formation professionnelle incite aujourd’hui la branche à ouvrir plus largement ses instruments de certification aux salarié.e.s en poste dans une logique de déroulement de carrière et de promotion. Après l’adoption de la loi du 5 mai 2014, la CPNE des services de l’automobile, en s’appuyant sur l’ANFA, OPCA du secteur, a entrepris une rénovation profonde de son système de qualification et de certification afin d’articuler les CQP avec le dispositif public du compte personnel de formation (CPF) et mobiliser ainsi les fonds de la formation professionnelle dans un objectif global de qualification.
La rénovation en cours s’appuie sur deux instruments paritaires de gestion des parcours professionnels de la branche :
– un répertoire national des qualifications (RNQSA) qui dresse la liste exhaustive et décrit les qualifications professionnelles. Il est annexé à la convention collective.
La création et l’actualisation des fiches de qualification est du ressort de la CPNE ; 24 Audition devant la section du travail et de l’emploi du CESE de Gilles Lodolo, directeur emploi formation
des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), de Maurice Pinkus, directeur délégué et de Séverine Delavernhe, chef de service Education nationale/enseignement supérieur, le 3 février 2016.
Entretien du rapporteur avec Henri de Navacelle, directeur général de l’AFORP et Patrice Pabeau, directeur des opérations de l’AFORP, le 12 février 2016.
25 Il est à noter que la branche a néanmoins conservé, pour ses recrutements de premiers niveaux, un fort attachement au CAP et à l’apprentissage avec des effectifs de l’ordre de 20 000 par an, soit dix fois le nombre de délivrance de CQP.
DÉCLARATIONS/SCRUTINANNEXESAVIS – un répertoire national des certifications (RNCSA) qui récapitule les certifications
reconnues par la branche dont l’obtention permet d’accéder à une qualification.
Avec les diplômes professionnels, les CQP constituent un type de certifications du RNCSA. Un avenant à la convention collective en date du 3 juillet 2014, précise que les actions de formation éligibles au CPF sont les formations sanctionnées par une certification inscrite au RNCSA ou celles qui permettent d’obtenir une partie identifiée de ces certifications professionnelles. Afin de favoriser l’utilisation du CPF et de mobiliser son financement pour obtenir un CQP, le dispositif d’accès aux CQP est, en effet, en voie de transformation à partir de leur reconstruction en blocs et unités de compétences. Dans la nouvelle architecture, les certifications (CQP, titres et diplômes) sont mises en correspondance avec les qualifications et les niveaux de classification de la convention collective. Pour chaque domaine d’activité, il existe des CQP découpés en blocs de compétences, hiérarchisés et articulés entre eux. Cette organisation intégrée doit permettre, la construction de véritables parcours professionnels pour les salarié.e.s de la branche.
L’ANFA, OPCA de la branche, est chargée, par délégation de la CPNE de mettre en œuvre ce cadre de formation et de certification rénové. Elle a notamment pour mission d’habiliter et d’évaluer les organismes de formation souhaitant mettre en œuvre un CQP. Elle est ainsi garante de la qualité de la certification.
Concernant l’articulation des CQP avec les diplômes professionnels, leur positionnement au regard des qualifications et des niveaux de classification permettrait d’envisager un système de reconnaissance réciproque sur le fondement des blocs de compétence26.